Vérification de la DSN par les URSSAF — Comment contester efficacement?

Redressements URSSAF: les contrôles ne se font plus seulement sur place…

Depuis la généralisation de la DSN, les URSSAF disposent d’un nouvel arsenal de contrôle, automatisé, appliqué chaque mois, sans contact préalable avec l’entreprise.

• Chaque DSN déposée est analysée selon des règles intégrées aux systèmes d’information des URSSAF.
• En cas d’anomalie, un fichier d’erreurs (CRM) est généré automatiquement et mis à disposition sur Net-Entreprise ou sur le site de l’URSSAF.
• La plupart de ces alertes sont illisibles, non traitées… puis oubliées.

Le vrai problème? Il arrive après…

Quand l’année est écoulée, si les anomalies n’ont pas été corrigées, un redressement est enclenché, parfois sans contradictoire réel. Depuis mars 2025, les URSSAF peuvent même corriger elles-mêmes la DSN et prélever directement les sommes dues, en contournant la phase contradictoire

Ce que vous allez apprendre dans ce webinaire:

1/ Une procédure de contrôle supplémentaire

• Rappel des procédures existantes (contrôle sur place, sur pièces, par échantillonnage…)
• Le poids des mots: contrôle ou vérification?

2/ Comprendre les vérifications DSN de l’URSSAF

• Le fonctionnement du contrôle automatisé
• Décryptage des fichiers CRM (CRM119, CRM120, DSNFIAB…)
• Où sont déposées les alertes? Que contiennent elles? Quelles actions mener?

3/ Se prémunir et contester efficacement

• Que faire si l’on est d’accord avec les corrections?
• Quelle procédure suivre en cas de contestation? Quelle efficacité attendre?

Pourquoi y participer?

Pour comprendre cette nouvelle mécanique de vérification, éviter les mauvaises surprises en fin d’année et défendre vos droits face à des redressements parfois automatiques. Ce webinaire vous donnera les clés pour anticiper, contester et sécuriser votre conformité DSN.