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La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : quels enjeux fiscaux en 2026 ?

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Droit des sociétés : ce qu’il ne fallait pas manquer en 2026

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Gouvernance d’entreprise : les clés pour anticiper et piloter vos échéances

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La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

LegalVision vous convie &agrave; une session de&nbsp;Questions/R&eacute;ponses&nbsp;en compagnie de ses experts en formalit&eacute;s juridiques juste avant l&#39;entr&eacute;e en vigueur du Guichet Unique des Entreprises.

L&#39;occasion pour vous d&#39;obtenir des r&eacute;ponses actualis&eacute;es et valid&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;INPI !

En amont de ce webinaire merci de nous partager vos questions directement ici&nbsp;afin d&#39;y r&eacute;pondre en live.

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux vos formalit&eacute;s sur l&#39;ann&eacute;e 2023.?


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Les dernières actualités sur le Guichet Unique des Entreprises

En application de la loi PACTE, &agrave; partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises fera son entr&eacute;e en vigueur et la plupart des formalit&eacute;s devront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;es sur le Guichet Unique.

En d&#39;autres termes, toutes les entreprises devront obligatoirement r&eacute;aliser leurs formalit&eacute;s via ce portail unique et ce, de mani&egrave;re 100% d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e.

Tout au long de l&#39;ann&eacute;e 2022, nos formalistes-experts se sont appropri&eacute; ce sujet fondamental. Aujourd&#39;hui, ils vous livrent toutes les informations indispensables pour l&#39;anticiper !&nbsp;?

En effet, LegalVision se compose d&#39;une &eacute;quipe de formalistes-experts qui traite des milliers de formalit&eacute;s l&eacute;gales chaque ann&eacute;e. C&#39;est ce volume qui nous a permis d&#39;acqu&eacute;rir une expertise m&eacute;tier, que nous vous partageons dans ce webinaire.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Le Guichet Unique des Entreprises&nbsp;: qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les impacts op&eacute;rationnels du Guichet Unique &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Pourquoi cela pr&eacute;occupe tant les professionnels ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les tips de nos formalistes pour aborder cette &eacute;volution en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Comment LV s&rsquo;est pr&eacute;par&eacute; &agrave; cette &eacute;volution ? &nbsp;


Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et CEO de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux l&#39;arriv&eacute;e du Guichet Unique des Entreprises.

➡️ Acc&egrave;dez au replay de ce webinaire directement ici

Le Guichet Unique des entreprises 2023 : que va-t-il changer pour les professionnels du droit ?

Les webinars les plus populaires sur Webikeo

L'édito Webikeo - Finance

L&rsquo;ann&eacute;e 2022 est une ann&eacute;e riche en actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

Outre, la loi n&deg; 022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&#39;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante qui instaure un statut unique de l&#39;entreprise individuelle, entrainant la disparition de l&#39;EIRL, se pose &eacute;galement la question de la sortie de la gestion de la crise Covid, notamment dans le cadre de la tenue des assembl&eacute;es ou encore des obligations en mati&egrave;re de RSE, etc.

La jurisprudence est &eacute;galement tr&egrave;s riche en mati&egrave;re de restructuration, statut des dirigeants et autres aspects d&eacute;terminants en cette mati&egrave;re.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces domaines crois&eacute;s Lefebvre Dalloz vous propose le mardi 15 novembre &agrave; 9h15 un Webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;V&eacute;ronique Goncalves. Inscrite au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique Goncalves a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en contentieux commercial en France et dans l&rsquo;espace OHADA. Elle conseille des entreprises (Start-up, PME, PMI, ETI) dans leur constitution, leur d&eacute;veloppement, leur restructuration et leurs &eacute;ventuelles difficult&eacute;s.

D&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	
	Actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s 2022
	
	
	Pratique du droit des soci&eacute;t&eacute;
	


Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

NOVRH vous propose une série de webinars axés sur bonnes pratiques et astuces pour optimiser votre gestion RH & Paie

NOVRH - Solutions SIRH et Paie adaptées

Tout comprendre sur le BOSS. 

Depuis le 1er avril 2021 l&rsquo;ensemble de la doctrine administrative applicable en mati&egrave;re de cotisations et contributions sociales est mise &agrave; disposition sur une base documentaire accessible sur le site boss.gouv.fr

Lors de ce webinar nous allons vous pr&eacute;senter dans quel but ce nouvel outil a &eacute;t&eacute; mis en &oelig;uvre mais surtout quels sont les impacts de celui-ci pour le public int&eacute;ress&eacute; par ces r&egrave;gles (tiers d&eacute;clarants, experts juridiques, DRH, gestionnaire de paie&hellip;.).
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Le webinar se d&eacute;roulera en 3 parties&nbsp;:


	Pr&eacute;sentation du BOSS
	Quels sont ses objectifs&nbsp;? 
	Quels sont les impacts&nbsp;?
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Nous aborderons quelques exemples de doctrines qui ont &eacute;volu&eacute;.

Tout savoir sur le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS)



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Quinze ans apr&egrave;s la grande r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s de 2006, il &eacute;tait n&eacute;cessaire parachever cette &oelig;uvre dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des textes (du moins ceux du Code civil) datent de 1804, et il fallait &eacute;galement lever des incertitudes en mati&egrave;re de s&ucirc;ret&eacute;s r&eacute;elles. &Agrave; ce titre, l&rsquo;ordonnance portant r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s doit &ecirc;tre adopt&eacute;e d&rsquo;ici &agrave; juillet 2021, d&rsquo;o&ugrave; l&rsquo;importance pour les praticiens d&rsquo;int&eacute;grer au plus t&ocirc;t les nouvelles dispositions.

Ce webinar vous permettra de revenir sur les principales dispositions de l&rsquo;avant-projet et d&rsquo;int&eacute;grer d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; les enjeux sous-tendus par cette future r&eacute;forme d&rsquo;ampleur. Dans le prolongement, nous vous donnons rendez-vous le 16 septembre 2021 pour d&eacute;crypter en profondeur le contenu et les impacts pratiques de l&rsquo;ordonnance !

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Suivez la formation :

Journ&eacute;e d&rsquo;actualit&eacute; &laquo;&nbsp;R&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s&nbsp;&raquo;&nbsp;&nbsp;

Réforme du droit des sûretés : qu’attendre de la future ordonnance ?

L'expert des formations professionnelles en droit, finance et soft skills

La crise sanitaire actuelle a acc&eacute;l&eacute;r&eacute; le recours au t&eacute;l&eacute;travail dans le pays de l&rsquo;employeur mais aussi &agrave; l&rsquo;international, et les organisations sont devenues de plus en plus virtuelles.

Cette modification de l&rsquo;organisation du travail peut avoir des cons&eacute;quences lourdes en mati&egrave;re de fiscalit&eacute; internationale des entreprises, avec &agrave; la fois la cr&eacute;ation d&rsquo;une pr&eacute;sence taxable dans de nouveaux pays du fait du comportement des salari&eacute;s ou des dirigeants, et une modification des crit&egrave;res de cr&eacute;ation de valeur.

Pour les fiscalistes, il convient donc d&rsquo;essayer de r&eacute;pondre aux questions suivantes&nbsp;:


	Quels sont les crit&egrave;res &agrave; prendre en compte pour analyser mon niveau de risque&nbsp;?
	Quels enjeux en mati&egrave;re fiscale (en particulier au regard d&rsquo;un &eacute;ventuel &eacute;tablissement stable ou d&rsquo;un transfert du si&egrave;ge de direction effectif) et quels sont les r&eacute;flexes &agrave; avoir&nbsp;?
	En mati&egrave;re de prix de transfert, comment repenser les cha&icirc;nes de valeur et la r&eacute;partition des profits&nbsp;?&nbsp;


L’impact du télétravail sur la notion d’établissement stable

Audit & Conseil en France et dans le monde

Grant Thornton

Les cons&eacute;quences de la crise du Covid-19 sur la profitabilit&eacute; des groupes sont tr&egrave;s importantes et la r&eacute;partition des risques et donc des profits sera durablement modifi&eacute;e. Adapter d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; la r&eacute;partition des profits entre soci&eacute;t&eacute;s appartenant au m&ecirc;me groupe peut s&rsquo;av&eacute;rer utile voire n&eacute;cessaire afin notamment d&rsquo;optimiser la tr&eacute;sorerie. Une analyse des contrats intragroupe est toutefois un pr&eacute;liminaire indispensable pour limiter les risques fiscaux.

Nous vous proposons d&rsquo;aborder les diff&eacute;rentes alternatives offertes aux entreprises pour g&eacute;rer au mieux cette probl&eacute;matique :

&bull; modification des contrats intragroupe : mise en jeu des clauses de force majeure, de r&eacute;vision, ou d&rsquo;impr&eacute;vision. Que faire en l&rsquo;absence de ces clauses ci-dessus ? Que faire en l&rsquo;absence de contrats &eacute;crits ?

&bull; remise en cause/ adaptation des politiques de prix de transfert : la situation &eacute;conomique justifie-t-elle une r&eacute;vision ?

&bull; face aux difficult&eacute;s de tr&eacute;sorerie et au rench&eacute;rissement des taux, quelles cons&eacute;quences sur les financements intragroupe ?

&bull; l&rsquo;apr&egrave;s-crise : la r&eacute;organisation de la supply chain et des activit&eacute;s op&eacute;rationnelles.


L&#39;&eacute;quipe d&rsquo;experts en droit des contrats et prix de transfert de&nbsp;Grant Thornton Soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;Avocats vous pr&eacute;sentera une approche globale et concr&egrave;te pour agir et anticiper vos probl&eacute;matiques de prix de transfert de l&rsquo;exercice 2020, qui vont &ecirc;tre n&eacute;cessairement bouscul&eacute;es et remises en cause par l&rsquo;actualit&eacute;.&nbsp;

Comment adapter sans tarder les contrats intragroupes et les politiques de prix de transfert ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Le 1er avril 2020 voit l&rsquo;entr&eacute;e en application des nouvelles proc&eacute;dures en nullit&eacute; et en d&eacute;ch&eacute;ance de marques devant l&rsquo;INPI et ce n&rsquo;est pas un poisson d&rsquo;avril.

L&rsquo;ordonnance n&deg;2019-1169 du 13 novembre 2019 et le D&eacute;cret n&deg; 2019-1316 du 9 d&eacute;cembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont en effet venu dynamiser le droit des marques.

Apr&egrave;s avoir rappel&eacute; les nouvelles opportunit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t de marques (marques sonores, anim&eacute;es multimedia&hellip;) ouvertes depuis plusieurs mois, ce Webinar pr&eacute;sentera les nouvelles proc&eacute;dures en nullit&eacute; et en d&eacute;ch&eacute;ance de droits devant l&rsquo;INPI qui s&rsquo;ouvrent &agrave; un tr&egrave;s grand nombre d&rsquo;acteurs.

On vous expliqera tout ce qui change et r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos interrogations et questions sur ces changements du droit des marques.

N&rsquo;attendez plus, inscrivez-vous

Droit des marques : les nouvelles procédures devant l’INPI sont ouvertes

La Loi de Finances 2020 a apport&eacute; son traditionnel lot de nouvelles mesures fiscales : suppression de la taxe d&rsquo;habitation, reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d&rsquo;achat,&nbsp;baisse de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s&hellip; Des mesures qui concernent directement les dirigeants, &agrave; titre personnel ou professionnel.

A l&rsquo;occasion de ce webinar, nous balaierons les principales mesures impactant la strat&eacute;gie fiscale des dirigeants d&rsquo;entreprise.

Et parce que d&eacute;finir une strat&eacute;gie fiscale implique de se placer dans une perspective de succession, nous en profiterons &eacute;galement pour faire un focus sur le sujet des donations. Nous illustrerons, sur la base d&rsquo;exemples concrets, les nouvelles opportunit&eacute;s offertes pour r&eacute;duire le co&ucirc;t de votre future succession.

Ce webinar est anim&eacute; par J&eacute;r&ocirc;me Grelli&eacute;, expert-comptable, et Christopher Silly, avocat en droit fiscal.

Fiscalité et succession : quelle stratégie adopter pour les dirigeants en 2020 ?

La loi de finances pour 2019 a rebattu les cartes des op&eacute;rations consid&eacute;r&eacute;es comme abusives par l&rsquo;administration en cr&eacute;ant une nouvelle proc&eacute;dure dite de mini-abus de droit fiscal qui concernera les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es d&egrave;s le 1er janvier 2020.

Cette r&eacute;forme s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;une ins&eacute;curit&eacute; juridique croissante du contribuable, qui peut se trouver poursuivi sur le terrain de l&rsquo;abus de droit alors m&ecirc;me qu&rsquo;il respecte scrupuleusement les dispositions fiscales, dans le cadre de l&rsquo;abus de droit &laquo;&nbsp;par fraude &agrave; la loi&nbsp;&raquo;.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ces questions et vous aider &agrave; ma&icirc;triser les risques et enjeux de la notion d&rsquo;abus de droit fiscal.

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