Propriété intellectuelle : les bases de données, le code et les algorithmes sont-ils protégeables juridiquement ?
On entend fréquemment dire que les innovations numériques (codes, bases de données, algorithmes...) ne sont pas protégeables par la propriété intellectuelle alors qu’il s’agit d’actifs qui peuvent être protégés, et donc valorisés, grâce à la mise en place d’une stratégie de protection efficace et adaptée.
L’objectif de ce webinaire consistera à passer en revue les différents droits de propriété intellectuelle susceptibles de s’appliquer au numérique, notamment le brevet, le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données et à identifier les bonnes pratiques lors de l’acquisition de ces droits.
Les points suivants seront abordés par nos intervenants :
- Quels sont les éléments d’un projet numérique qui sont protégeables ?
- Quels outils de protection utiliser (dépôt de titre, dépôt probatoire, secret) ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?
- Quels sont les points de vigilance et les bonnes pratiques ?
Un temps de questions / réponses est prévu en fin de webinaire.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Institut National de la Propriété Industrielle (18008001200248) Politique de confidentialité
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