Élu local : comment sécuriser l’articulation entre mandat électif et activité professionnelle ?

Les statistiques issues des dernières enquêtes révèlent qu’environ 60 % des maires exercent par ailleurs une activité professionnelle. En tant qu’employeurs, publics ou privés, vous avez donc tout intérêt à connaître les garanties qui sont accordées à vos agents ou vos salariés titulaires d’un mandat électif local. Ceci est d’autant plus vrai que la loi du 22 décembre 2025, dite loi Gatel, les a significativement renforcées. 

🎯Alors comment sécuriser l’articulation d’une activité professionnelle et l’exercice d’un mandat électif local ? 

Ce webinaire est conçu pour vous apporter l'éclairage nécessaire et les clés pratiques à la sécurisation des trajectoires professionnelles des élus locaux. 

✅Vous ressortirez de cette session avec une compréhension claire d’une part des garanties que vous devez assurer en tant qu’employeurs, et d’autre part des latitudes qui s’offrent à vous afin que l’engagement politique de vos collaborateurs ne soit pas perçu comme un facteur de fragilisation du bon fonctionnement de votre organisation. 

Sarah Giband, experte en droit public et Anaïs Vallée, experte en droit social au sein du groupe SVP, animeront ce webinaire qui abordera :

📌Les droits à absence pour l’exercice du mandat : autorisations d’absence, crédit d’heures, formation, rémunération …

📌Les garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle : notion de temps de travail effectif, accès au télétravail, entretiens individuels réguliers, principe de non discrimination …

📌La cessation de l’activité professionnelle : suspension du contrat, détachement, disponibilité

Venez nombreux pour ce rendez-vous immanquable aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises !