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Groupe OPFA

Télé@ctes : fonctionnement, évolution et enjeux juridiques en 2025

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Lefebvre Dalloz vous propose ce webinar afin d&#39;identifier les principales probl&eacute;matiques que pose la location meubl&eacute;e. Ensemble, nous ferons un tour d&#39;horizon des&nbsp;r&egrave;gles applicables et des impacts sociaux et fiscaux&nbsp;: cotisations sociales, gestion des d&eacute;ficits, non-r&eacute;sidents, pluriactivit&eacute;, etc.

Ce webinar sera anim&eacute; par 2 juristes de L&rsquo;appel expert, le service de renseignement juridique de Lefebvre Dalloz.

Programme :


	Les crit&egrave;res de distinction entre un loueur en meubl&eacute; non-professionnel (LMNP) et un loueur en meubl&eacute;e professionnel (LMP)&nbsp;et les incidences sociales et fiscales qui en d&eacute;coulent&nbsp;;
	Les r&eacute;gimes d&rsquo;imposition et d&rsquo;assujettissement aux cotisations sociales&nbsp;;
	Focus sur l&rsquo;exercice de loueur en meubl&eacute;e &agrave; travers une personne morale&nbsp;;
	Les points de vigilance et les aspects pratiques.


Mieux comprendre la location meublée et ses difficultés

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Apr&egrave;s une parenth&egrave;se de deux ans li&eacute;e &agrave; la crise sanitaire, la r&eacute;forme des retraites est revenue sur le devant de la sc&egrave;ne.

Le projet de loi a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; le 10 janvier dernier, apr&egrave;s plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux et les groupes politiques.

L&rsquo;objectif de cette r&eacute;forme est de pr&eacute;server l&rsquo;avenir des r&eacute;gimes par r&eacute;partition tout en rendant le syst&egrave;me plus juste et plus &eacute;quitable.&nbsp;

Mais, entre les annonces gouvernementales, les r&eacute;sum&eacute;s propos&eacute;s par les m&eacute;dias, les d&eacute;cryptages par les &eacute;ditorialistes, les discours des syndicats et des militants pro ou anti-r&eacute;formes... et la r&eacute;alit&eacute; du droit, il y a souvent un grand &eacute;cart !

Dans les faits, quelles sont les mesures pr&eacute;sent&eacute;es&nbsp;?

Concr&egrave;tement, en quoi cela modifie-t-il le syst&egrave;me actuel&nbsp;?

Sur le terrain, quels seront les impacts des mesures propos&eacute;es sur les dur&eacute;es de cotisation, les montants de pension, l&rsquo;&eacute;quilibre du r&eacute;gime&nbsp;?

Au cours de ce webinaire, Nadine Egault, consultante experte en r&eacute;gimes de retraite du secteur priv&eacute;, vous propose un d&eacute;cryptage complet des m&eacute;canismes de la retraite et leurs incidences sur vos modalit&eacute;s de d&eacute;part &agrave; la retraite&nbsp;:&nbsp;


	A quel &acirc;ge&nbsp;pourrai-je partir &agrave; taux plein&nbsp;?
	Combien de trimestres devrais-je cotiser&nbsp;?
	Les cas de d&eacute;parts avant l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal&nbsp;: carri&egrave;res longues , handicap, rentes accident de travail , p&eacute;nibilit&eacute; Quels impacts sur ma pension de retraite&nbsp;?
	Comment s&rsquo;articule la retraite progressive et le cumul emploi retraite dans le nouveau dispositif&nbsp;?


En 60 mn, vous disposerez de toutes les informations pour comprendre les m&eacute;canismes du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral de retraite, les mesures propos&eacute;es dans le cadre de la r&eacute;forme et mesurer leurs incidences sur votre carri&egrave;re et votre pension.

&nbsp;

Profil des participants :

Salari&eacute;s du secteur priv&eacute; ou toute personne souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du r&eacute;gime g&eacute;n&eacute;ral de retraite, les changements li&eacute;s &agrave; la r&eacute;forme des retraites et leurs impacts sur les carri&egrave;res et les pensions.

&nbsp;

L&#39;intervenante :

Nadine EGAULT est consultante en retraite et protection sociale depuis 1989. Elle anime des formations inter et intra-entreprises pour GERESO sur les th&egrave;mes de la retraite des salari&eacute;s du secteur priv&eacute;, la retraite des expatri&eacute;s, les prestations de la s&eacute;curit&eacute; sociale. Elle r&eacute;alise &eacute;galement des missions de conseil dans le domaine des retraites du secteur priv&eacute; : bilans retraite individuels, rachat de trimestres, p&eacute;riodes d&rsquo;activit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&hellip;

Réforme des retraites : 60 minutes pour tout savoir

Développer vos compétences grâce à notre expertise !

INAFON

Un r&eacute;cent arr&ecirc;t de la Cour de cassation, en date du 22 juin 2022, est venu rappeler l&rsquo;importance de la m&eacute;thode dite de &laquo;&nbsp;l&rsquo;imputation en assiette&nbsp;&raquo;, qu&rsquo;il convient d&rsquo;utiliser pour savoir si une lib&eacute;ralit&eacute; en usufruit porte ou non atteinte &agrave; la r&eacute;serve h&eacute;r&eacute;ditaire. Corr&eacute;lativement, cet arr&ecirc;t condamne une autre m&eacute;thode, parfois utilis&eacute;e en pratique, dite de &laquo;&nbsp;valorisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;usufruit.

M. David Epailly se propose de revenir sur les enjeux de cette d&eacute;cision, mais aussi d&rsquo;expliquer concr&egrave;tement, au moyen d&rsquo;exemples chiffr&eacute;s, en quoi consiste la m&eacute;thode pr&eacute;conis&eacute;e par la Cour de cassation.

Il se propose &eacute;galement de montrer que la m&eacute;thode d&rsquo;imputation &laquo;&nbsp;en assiette&nbsp;&raquo; ne se limite pas aux seules lib&eacute;ralit&eacute;s en usufruit et que la grande majorit&eacute; des liquidations successorales suppose d&rsquo;y avoir recours.

Il se propose enfin de montrer que l&rsquo;imputation &laquo;&nbsp;en assiette&nbsp;&raquo; est une r&egrave;gle de d&eacute;tection de l&rsquo;atteinte &agrave; la r&eacute;serve qui ne pr&eacute;juge pas de la fa&ccedil;on dont cette atteinte, si elle est finalement av&eacute;r&eacute;e, peut-&ecirc;tre sanctionn&eacute;e (r&eacute;duction en valeur, r&eacute;duction en nature, option de l&rsquo;article 917 du Code civil).

Droit des successions : mieux comprendre les enjeux de l’imputation « en assiette » des libéralités

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

Le 29 juillet dernier, une consultation publique sur l&rsquo;avant-projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e par la Chancellerie afin de permettre une am&eacute;lioration du projet et d&rsquo;enrichir la r&eacute;flexion, avant son entr&eacute;e en vigueur prochaine (sans doute courant 2023).

Ce projet de r&eacute;forme du droit des contrats sp&eacute;ciaux est susceptible d&rsquo;avoir un impact sur la pratique des contrats de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle et du num&eacute;rique (contrats IP/IT), en particulier en ce qui concerne le contrat de vente, le contrat de location, le contrat d&rsquo;entreprise, le d&eacute;p&ocirc;t, et, de mani&egrave;re transversale, la garantie d&rsquo;&eacute;viction, l&rsquo;obligation de d&eacute;livrance et les vices cach&eacute;s.

D&eacute;cryptage et analyse des enjeux de cette r&eacute;forme par Charles Bouffier, avocat sp&eacute;cialis&eacute; en IP/IT.

Réforme du droit des contrats spéciaux : quels impacts sur les contrats de la propriété intellectuelle et du numérique ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2020 se r&eacute;v&egrave;le riche de jurisprudences rendues par la Cour de cassation et le Conseil d&rsquo;&eacute;tat.

De l&rsquo;application des postes de la nomenclature Dintilhac aux recours des tiers, en passant par l&rsquo;aggravation m&eacute;dicale et l&rsquo;appr&eacute;ciation d&rsquo;un &eacute;tat ant&eacute;rieur existant, les magistrats tant de l&rsquo;ordre administratif que de l&rsquo;ordre judiciaire, se sont prononc&eacute;s sur tous les th&egrave;mes qui jalonnent le droit de la r&eacute;paration du dommage corporel.

Ce webinar propose une s&eacute;lection des principales d&eacute;cisions rendues en la mati&egrave;re.

Ce Webinaire est anim&eacute; par William Djadoun, Adjoint au D&eacute;l&eacute;gu&eacute; G&eacute;n&eacute;ral &agrave; l&rsquo;AREDOC&nbsp; et responsable de la Commission de R&eacute;flexion sur l&rsquo;&Eacute;valuation et l&rsquo;Indemnisation du Dommage Corporel (COREIDOC) et formateur &agrave; l&rsquo;Ifpass.

Droit du dommage corporel : les principales décisions rendues en 2020.

Face aux difficult&eacute;s financi&egrave;res que traverse leur entreprise depuis la crise sanitaire, de nombreux entrepreneurs se demandent quelle aide le droit des proc&eacute;dures collectives peut leur offrir et les risques auxquels ils s&rsquo;exposent s&rsquo;ils y recourent.

Cessation des paiements, sauvegarde, conciliation, comblement de passif&hellip;, autant de notions mal connues. Quelles sont les diff&eacute;rences entre les dispositifs permettant &agrave; l&rsquo;entreprise de faire face &agrave; ses difficult&eacute;s ? Comment &eacute;viter la liquidation ? Quelles sanctions encourt le dirigeant qui tarderait &agrave; d&eacute;poser le bilan&nbsp;?

Ce webinar a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u pour permettre aux chefs d&rsquo;entreprises et aux ind&eacute;pendants, quel que soit leur secteur d&rsquo;activit&eacute;, de s&rsquo;y retrouver parmi les diff&eacute;rentes proc&eacute;dures de pr&eacute;vention et de traitement des difficult&eacute;s des entreprises et de comprendre leur fonctionnement global.&nbsp;

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ce vaste sujet.

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