Résidences services et VEFA : regards croisés en droit de l’urbanisme et en droit de la construction

L’essor des opérations d’édification et de vente en l’état futur d’achèvement de « résidences services » est aujourd’hui pérennisé par la diversité des finalités qu’offre un tel modèle et que l’imagination des promoteurs ne cesse de renouveler (résidences services seniors, étudiantes, mixtes, hôtelières, de tourisme, LGBTI +).

Les résidences services demeurent ainsi une source importante de questionnements tant au regard du droit de la construction que du droit de l’urbanisme.

Maitre Maxime Cornille, avocat chez CORNILLE-FOUCHET-MANETTI et Monsieur Alexandre Savoye, responsable scientifique et pédagogique à l’INAFON, vous invitent à revenir sur deux interrogations particulièrement récurrentes en pratique :

• Celle de la qualification juridique de l’opération et sa soumission aux règles du secteur protégé : qui bien que semblant avoir fait l’objet d’une jurisprudence tranchée, continue d’être à l’origine de certains litiges (v. not., CA d’Aix-en-Provence, ch. 15, 8 décembre 2022, n° 18/11491).
•  Celle des autorisations d’urbanisme sur les résidences services et les conséquences en matière de VEFA : la destination des résidences services est aujourd’hui tranchée selon le Conseil d’Etat mais des questions pratiques demeurent sur la distinction entre la destination habitation et la destination hôtelière.