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Droit des affaires, droit économique

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LegalWeb by HAAS Avocats

Protéger et sécuriser sa marque : étapes essentielles et bonnes pratiques

LEGALVISION

Augmentation et réduction de capital : procédures et formalités en 2024

Docusign

L&#39;&eacute;volution constante des technologies a transform&eacute; la fa&ccedil;on dont nous concluons des accords et des transactions.

Rejoignez-nous pour un webinar informatif et interactif, o&ugrave; nous explorerons le monde de la signature &eacute;lectronique et son cadre juridique en compagnie de Ma&icirc;tre Barbry, avocat associ&eacute; du cabinet Racine. Notre intervenant expert partagera des perspectives cruciales sur la validit&eacute; juridique de la signature &eacute;lectronique, discutera des normes en vigueur et expliquera comment naviguer efficacement dans ce domaine en constante &eacute;volution.

Au programme de ce webinar :


	Peut-on tout signer par voie &eacute;lectronique ?
	Quelle signature utiliser pour quel acte juridique (signature simple, avanc&eacute;e, qualifi&eacute;e) ?
	Signature, paraphe, mentions manuscrites, pluralit&eacute; d&#39;originaux : quelles sont les r&egrave;gles &agrave; respecter ?
	Convention de preuve versus convention de d&eacute;mat&eacute;rialisation.
	Valeur de la signature &eacute;lectronique pour des actes impliquant des soci&eacute;t&eacute;s &eacute;trang&egrave;res.


Nous &eacute;voquerons dans un 2&egrave;me temps, les r&eacute;ponses de DocuSign avec la signature avanc&eacute;e et notre nouvelle signature qualifi&eacute;e.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; d&#39;acqu&eacute;rir des connaissances approfondies et des conseils pratiques pour utiliser la signature &eacute;lectronique de mani&egrave;re l&eacute;gale et efficace. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant.

Légalité de la signature électronique  : tout ce qu'il faut savoir

Formind est un leader Français indépendant expert en cybersécurité.

Formind

Le boom de l&#39;IA g&eacute;n&eacute;rative a boulevers&eacute; les usages en entreprise et a fait acc&eacute;l&eacute;rer le l&eacute;gislateur europ&eacute;en sur une r&egrave;glementation d&#39;ampleur concernant l&#39;IA. Quelles sont les futures r&egrave;gles &agrave; respecter ? Quels sont les risques pour les entreprises ? Comment s&#39;y pr&eacute;parer ? Formind a analys&eacute; le r&egrave;glement pour vous restituer les points essentiels &agrave; retenir.&nbsp;

Au programme :&nbsp;


	&eacute;volution du texte.&nbsp;
	r&egrave;gles applicables.&nbsp;
	d&eacute;buter sa mise en conformit&eacute;.


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour prendre de l&#39;avance sur les enjeux de l&#39;IA en Europe ! &nbsp;Inscrivez-vous !&nbsp;

#IAAct #R&eacute;glementationIA #WebinaireIA

Règlement sur l'intelligence artificielle (IA Act) : nouvelles règles et impacts pour les entreprises

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L'édito Webikeo - Finance

Alors que nous sommes &agrave; quelques jours de la fermeture d&eacute;finitive d&#39;Infogreffe,&nbsp;nous vous invitons &agrave; faire un point de situation sur le Guichet Unique et vous partager les d&eacute;tails de ces nouvelles formalit&eacute;s de correction et compl&eacute;tion du RNE.?

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp; Le Guichet Unique des Entreprises&nbsp;: est-il d&eacute;sormais fonctionnel ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Quelle est la date de la fermeture d&#39;infogreffe ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Quel&nbsp;est l&#39;impact r&eacute;el de la mise &agrave; jour du RNE ?&nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Comment r&eacute;aliser les&nbsp;formalit&eacute;s de compl&eacute;tion et de&nbsp;correction du RNE ?

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux l&#39;ann&eacute;e 2024.

Vous souhaitez en savoir plus concernant ce webinaire ? Inscrivez-vous !

Guichet Unique & mise à jour du RNE - Où en est-on ?

PCC Avocats fiscalistes

Le r&eacute;gime de TVA immobili&egrave;re pour les marchands de biens est un sujet qui rev&ecirc;t une importance capitale.

En effet, au-del&agrave; de la complexit&eacute; inh&eacute;rente&nbsp;&agrave; ce&nbsp;r&eacute;gime de TVA qui peut amener les op&eacute;rateurs immobiliers &agrave; effectuer des erreurs techniques relatives &agrave;&nbsp;la d&eacute;termination de leur r&eacute;gime d&#39;imposition ainsi qu&#39;au calcul m&ecirc;me de la TVA, le r&eacute;gime de TVA immobili&egrave;re peut totalement faire basculer la rentabilit&eacute; d&#39;une op&eacute;ration s&#39;il a &eacute;t&eacute; mal appr&eacute;hend&eacute;&nbsp;d&egrave;s les pr&eacute;mices de l&#39;op&eacute;ration immobili&egrave;re.

Lors de cette web conf&eacute;rence, nous revenons pour vous sur la l&eacute;gislation applicable aux op&eacute;rations de marchands de biens en mati&egrave;re de TVA afin de pouvoir vous orienter sur les bonnes pratiques ainsi que sur les r&eacute;flexes &agrave; avoir sur toutes op&eacute;rations d&#39;achat-revente de biens immobiliers.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats

TVA et marchands de biens immobiliers : réflexes et bonnes pratiques

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Dans un monde des affaires de plus en plus r&eacute;gi par l&rsquo;obligation de transparence, des r&eacute;glementations telles que le RGPD, l&#39;IA Act, DGA, DA, DSA viennent modifier de mani&egrave;re substantielle le p&eacute;rim&egrave;tre de cette obligation. Or, par nature, la transparence expose les entreprises &agrave; une divulgation de donn&eacute;es strat&eacute;giques confidentielles.

Ce Webinar explore les complexit&eacute;s juridiques entourant la conciliation difficile entre l&rsquo;obligation de transparence et la protection du secret des affaires et du savoir-faire de l&rsquo;entreprise.

Rejoignez-nous pour une discussion approfondie sur ce sujet crucial qui affecte la sph&egrave;re juridique et les entreprises. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour participer &agrave; cette conversation essentielle sur la convergence de la transparence et de la protection du secret des affaires.

Inscris-toi !&nbsp;

Obligation de transparence et secret des affaires : une conciliation impossible ?

Les professionnels du droit et du chiffre sont fr&eacute;quemment amen&eacute;s &agrave; effectuer des Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) pour le compte de leurs clients. Notre &eacute;quipe d&#39;experts en formalit&eacute;s juridiques traite un nombre important de dossiers chaque ann&eacute;e, parmi lesquels de tr&egrave;s nombreuses TUP. C&#39;est gr&acirc;ce &agrave; ce volume de travail que nous avons pu acqu&eacute;rir une expertise pointue dans la r&eacute;alisation de cette formalit&eacute;, que nous sommes ravis de partager avec vous lors de ce webinaire !&nbsp;?

Dans ce webinaire, plusieurs sujets seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Rappel du cadre l&eacute;gal d&#39;une TUP

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les avantages et inconv&eacute;nients d&rsquo;une TUP

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les astuces de nos experts pour bien pr&eacute;parer et r&eacute;aliser cette op&eacute;ration

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;BONUS : les d&eacute;marches &agrave; suivre pour effectuer cette formalit&eacute; sur le Guichet Unique de l&#39;INPI

Rejoignez Elsa CHARIFI, juriste&nbsp;au sein du prestigieux cabinet Racine, accompagn&eacute;e d&rsquo;Emilie Quidort, directrice des formalit&eacute;s chez LegalVision pour ce moment d&rsquo;&eacute;change exclusif&nbsp;!

Transmission Universelle de Patrimoine : 5 conseils pour réaliser cette formalité incontournable

Lefebvre Dalloz Compétences

L&rsquo;actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s en 2023 demeure tr&egrave;s riche.&nbsp;

&nbsp;Du point de vue normatif, plusieurs textes m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re :


	L&rsquo;ordonnance refondant l&rsquo;exercice en soci&eacute;t&eacute; des professions lib&eacute;rales r&eacute;glement&eacute;es statut,
	L&rsquo;adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d&#39;actifs domestiques


En jurisprudence, de nombreux&nbsp;points m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re en&nbsp;mati&egrave;re de&nbsp;: SAS, groupes de soci&eacute;t&eacute;s, restructurations, associ&eacute;s et dirigeants, etc..

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces domaines crois&eacute;s Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose le jeudi 9 novembre &agrave; 10h, un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

? Au programme :&nbsp;analyse d&rsquo;une s&eacute;lection de textes et d&rsquo;arr&ecirc;ts marquants de l&rsquo;ann&eacute;e 2023.

Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

Au c&oelig;ur de la transformation num&eacute;rique, l&#39;intelligence artificielle (IA) ne se confine pas uniquement &agrave; une probl&eacute;matique de propri&eacute;t&eacute; de r&eacute;sultats et de donn&eacute;es, elle se r&eacute;v&egrave;le &eacute;galement &ecirc;tre une source insoup&ccedil;onn&eacute;e de valeur et de puissance &eacute;conomique pour les entreprises, intensifiant ainsi leur avantage concurrentiel d&#39;une mani&egrave;re sans pr&eacute;c&eacute;dent. L&#39;&eacute;volution technologique soul&egrave;ve immanquablement des questions cruciales relatives aux strat&eacute;gies marchandes des entreprises, influen&ccedil;ant par l&agrave;-m&ecirc;me les usages commerciaux et les structures de prix. Le droit de la concurrence, quant &agrave; lui, se voit confront&eacute; &agrave; un d&eacute;fi de taille : sera-t-il un obstacle ou un catalyseur au d&eacute;veloppement de l&#39;IA par et pour les entreprises ?

Me G&eacute;rard HAAS et Me Eve RENAUD CHOURAQUI dans ce webinaire se proposent d&#39;explorer si une cohabitation entre le droit de la concurrence et l&#39;IA est une possibilit&eacute; tangible ou un id&eacute;al lointain. Rejoignez-nous dans cette exploration juridique et technologique.

Inscrivez-vous !

Intelligence Artificielle et Droit de la Concurrence : une coexistence est-elle envisageable ?

TVA IMMO

La TVA constitue un des enjeux fiscaux majeurs des transactions immobili&egrave;res. La multiplicit&eacute; des r&eacute;gimes de TVA immobili&egrave;re complexifie la visibilit&eacute; des op&eacute;rateurs immobiliers sur leur r&eacute;gime de TVA.

Ce webinar revient sur les diff&eacute;rents r&eacute;gimes de TVA applicables en mati&egrave;re de transaction immobili&egrave;re en mettant l&#39;accent sur les enjeux fiscaux et les perspectives d&#39;optimisation fiscale envisageables pour les op&eacute;rateurs immobiliers.

Int&eacute;ressant principalement les marchands de biens et les promoteurs immobiliers, ce webinar s&#39;adresse &eacute;galement &agrave;&nbsp;toutes les entreprises ainsi que&nbsp;les professionnels du droit et du chiffre (avocats, experts-comptables, notaires) soucieux&nbsp;de mieux comprendre la&nbsp;TVA sur les transactions immobili&egrave;res.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste sp&eacute;cialis&eacute; en TVA immobili&egrave;re au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en TVA immobili&egrave;re

Comprendre la TVA sur les transactions immobilières : enjeux et perspectives

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

En tant qu&#39;entreprise fran&ccedil;aise assujettie &agrave; la TVA, comme 4 millions d&#39;autres entreprises, vous allez devoir adopter la facturation &eacute;lectronique.

Initialement pr&eacute;vue &agrave; compter du 1er juillet 2024, le calendrier de cette r&eacute;forme a &eacute;t&eacute; report&eacute;, vous laissant du temps suppl&eacute;mentaire pour pr&eacute;parer au mieux ce changement important.

Au c&oelig;ur de cette r&eacute;forme se pose la question cruciale : PDP (plateforme de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaire) ou pas PDP ? Mais au fait, qu&#39;est-ce qu&#39;une PDP ?​ Comment tirer profit de ce report pour mieux choisir&nbsp;?

Si vous souhaitez obtenir des informations compl&egrave;tes sur les PDP et prendre une d&eacute;cision &eacute;clair&eacute;e, inscrivez-vous d&egrave;s maintenant &agrave; notre webinaire. Nous verrons ensemble&nbsp;:


	Le contexte de la r&eacute;forme et son report
	Les acteurs concern&eacute;s
	Dans quel(s) cas choisir une PDP


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