La gestion des droits de propriété intellectuelle des salariés reste, encore aujourd’hui, un sujet largement méconnu ou mal maîtrisé, alors même qu’il conditionne directement la capacité de l’entreprise à exploiter et valoriser les œuvres, logiciels ou inventions créés en son sein. Une clause mal rédigée, une absence de cession explicite ou une confusion sur le régime applicable peuvent avoir des conséquences juridiques et économiques lourdes.

Ce webinar de 30 minutes vous permettra de faire le point sur les principes essentiels à connaître afin de sécuriser la pratique de votre entreprise :

1. Le régime général du droit d’auteur applicable aux salariés,
2. Les régimes d’exception (logiciels, œuvres collectives, journalistes, agents publics, etc.),
3. Les bonnes pratiques de rédaction des clauses de cession de droits,
4. Et enfin, le régime spécifique des brevets, selon que l’invention a été réalisée dans le cadre ou en dehors des missions du salarié.