AGOA 2025 : affectation du résultat, jurisprudences et procédure de report

Approbation des comptes 2025 : dividendes, réserves, report… quelles conséquences ?

À l’heure où les obligations de dépôt se digitalisent via le Guichet Unique, une autre question essentielle mérite toute votre attention : comment bien affecter le résultat ? Entre report à nouveau, mise en réserve ou distribution de dividendes, chaque option a ses implications… et ses risques, notamment à la lumière des dernières jurisprudences sur la distribution hors AGO.

Pourquoi suivre ce webinaire ?

✔️ Pour comprendre les impacts concrets des choix d’affectation du résultat

✔️ Pour anticiper les risques juridiques liés à une AGO mal tenue ou trop tardive

✔️ Pour sécuriser votre dépôt des comptes malgré les contraintes du Guichet Unique

✔️ Pour bénéficier du retour d’expérience croisé d’un expert-comptable et d’un formaliste

Au programme :

🔵 Partie 1 – Approche comptable et stratégique

• Comprendre les capitaux propres et leurs composantes
• Différencier les disponibilités réelles en AGOA
• Focus sur la jurisprudence 2024 : temporalité des distributions
• Conseils pour bien gérer ses fonds propres

🔵 Partie 2 – Approche juridique et contentieuse

• Procédure d’urgence : que faire en cas d’AGOA retardée ?
• Requête auprès du Tribunal judiciaire : modalités et délais
• Cas spécifiques des entreprises en procédure collective

🔵 Partie 3 – Formalités post-AGOA

• Dépôt des comptes via le Guichet Unique : rappels & bonnes pratiques
• Mise à jour du RNE : impacts éventuels (mais non bloquants)

Co-animé par :

Pierre Faucon, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Associé chez GMBA Walter France

Quentin Vanson, Responsable des formalistes Paris chez LegalVision