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Droit de l'environnement

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Lefebvre Dalloz Compétences

Analyse de double matérialité : exercice réglementaire ou enjeu stratégique ?

🌍 Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, la CSRD impose aux entreprises concernées de produire un rapport annuel de durabilité, avec comme pierre angulaire une analyse de double matérialité.🔎 Celle-ci exige que les entreprises identifient, évaluent et communiquent non seulement les impacts, positifs ou négatifs, que l&#39;environnement et la société peuvent avoir sur leurs activités (matérialité financière), mais aussi les impacts, positifs ou négatifs, de l&#39;entreprise sur l&#39;environnement et la société (matérialité d&#39;impact). L&#39;approche intégrée encourage une vision holistique de la responsabilité des entreprises et de leur performance, en mettant en avant l&#39;interdépendance des dimensions sociale, environnementale et économique de leurs opérations.  🧐 Nouveau défi pour les entreprises, l&#39;analyse de double matérialité est-elle un exercice de conformité réglementaire ou un outil stratégique au service de la transformation des entreprises ? Comment la réussir ? Comment s&#39;y préparer ? Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinaire de décryptage du sujet. À cette occasion, vous pourrez échanger avec notre experte, Laurence Demarchi, Fondatrice de Green &amp; Skill Consulting, cabinet de conseil en Développement RH-RSE.💡 Pour aller plus loin, découvrez nos formations : Reporting extra-financier : les outils et la méthodologie pour mettre en œuvre les dispositifs européens et internationauxReporting de durabilité : rédiger son rapport ESGBilan Gaz à Effet de Serre (GES)Analyse du cycle de vie (ACV) : méthode, outils et applications

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INAFON

Actualit&eacute; sur les documents techniques li&eacute;s &agrave; la performance &eacute;nerg&eacute;tique des b&acirc;timents : DPE petites surfaces, audits &eacute;nerg&eacute;tiques, documents requis dans les copropri&eacute;t&eacute;s et carnet d&rsquo;information sur le logement 

Dans le prolongement de la Loi climat et r&eacute;silience, de nouvelles mesures vont ou viennent r&eacute;cemment d&rsquo;entrer en vigueur et marquent la pratique de ventes d&rsquo;immeubles.

Ainsi, &agrave; la suite de la d&eacute;claration de politique g&eacute;n&eacute;rale du premier ministre de janvier dernier, un arr&ecirc;t&eacute; du 25 mars est venu modifier les seuils applicables pour les DPE relatif aux &laquo;&nbsp; petites surfaces&nbsp;&raquo;. Le texte permet &agrave; tout propri&eacute;taire &agrave; partir du 1er juillet prochain d&rsquo;&eacute;diter lui-m&ecirc;me sa nouvelle &eacute;tiquette, pour faire valoir ce que de droit, en mati&egrave;re de vente et de baux. La formation visera &agrave; identifier les pratiques &agrave;&nbsp;retenir au regard de cette &eacute;volution.

Corr&eacute;lativement, suivant le calendrier pr&eacute;c&eacute;demment &eacute;tabli, un audit &eacute;nerg&eacute;tique sera requis pour toute vente d&rsquo;une monopropri&eacute;t&eacute; class&eacute;e E &agrave; compter du 1er janvier prochain. L&rsquo;occasion se pr&eacute;sente d&egrave;s lors de nouveau de revenir sur le champ d&lsquo;application pr&eacute;cis de ces audits et sur les probl&eacute;matiques de droit transitoire en cas d&rsquo;avant contrat conclu avant le 1er janvier et d&rsquo;acte d&eacute;finitif conclu apr&egrave;s.

Le calendrier des documents &agrave; r&eacute;aliser en mati&egrave;re de copropri&eacute;t&eacute; continue de m&ecirc;me de se d&eacute;rouler. Il est d&egrave;s lors imp&eacute;ratif de maitriser les cons&eacute;quences de la r&eacute;alisation ou non des ce documents, DPE collectif, projet de plan pluriannuel de travaux et plan pluriannuel de travaux sur les ventes.

Finalement le nouveau carnet d&rsquo;information sur le logement s&rsquo;impose en cas de vente ayant fait l&rsquo;objet de travaux de construction, d&rsquo;extension ou de r&eacute;novation pr&eacute;sentant une dimension de performance &eacute;nerg&eacute;tique.

Cette conf&eacute;rence est destin&eacute;e aux notaires, collaborateurs, &agrave; tous les professionnels de l&rsquo;immobilier, et aux multi-propri&eacute;taires.&nbsp;&nbsp;

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Les experts :


	Gwenaelle Durand Pasquier - Agr&eacute;g&eacute;e des Facult&eacute;s, Professeur &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Rennes I Membre de IODE et du CRDI (ICH CNAM)
	Alexandre Savoye - Responsable scientifique et p&eacute;dagogique Inafon Grand Paris et Nord-Ouest Coordinateur national INAFON de la fili&egrave;re de droit immobilier complexe Ancien juriste consultant aupr&egrave;s du Cridon de Paris Charg&eacute; d&rsquo;enseignement &agrave; la facult&eacute; de droit de Rouen-Normandie
	Thierry Marchand - Diagnostiqueur Immobilier Ancien pr&eacute;sident de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers &ndash; FNAIM


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Actualité sur les documents techniques liés à la performance énergétique des bâtiments

L&rsquo;information des acqu&eacute;reurs et des locataires, connue sous l&rsquo;abr&eacute;viation IAL, est un dispositif codifi&eacute; au Code de l&rsquo;Environnement depuis 2006. Depuis lors, les diff&eacute;rents acteurs de la sc&egrave;ne de l&rsquo;immobilier, vendeurs, bailleurs et Notaires en premier lieu, sont confront&eacute;s &agrave; un double enjeu&nbsp;: Comprendre et maitriser les codes d&rsquo;une discipline, celle de la pr&eacute;vention des risques majeurs d&rsquo;une part et r&eacute;unir la documentation n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;un diagnostic technique r&egrave;glementaire, l&rsquo;&eacute;tat des risques, d&rsquo;autre part.

Presque deux d&eacute;cades plus tard, la connaissance du risque &eacute;voluant avec son temps, le l&eacute;gislateur prolifique a &eacute;galement fait &eacute;voluer en ad&eacute;quation les dispositions pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article L.125-5 du code de l&rsquo;Environnement.

A l&rsquo;occasion de la mise en application de l&rsquo;article N&deg;236 de la loi du 22 Aout 2021 dite &laquo;&nbsp;Climat et r&eacute;silience&nbsp;&raquo; au 1er janvier 2023, Alexandre SAVOYE, Responsable P&eacute;dagogique et Scientifique chez INAFON, ainsi que Lawrence VANDEWOESTYNE, Directeur de l&rsquo;urbanisme chez Nota-Risques-Urba, vous convient &agrave; un webinaire d&eacute;di&eacute; &agrave; la bonne compr&eacute;hension et aux bonnes pratiques inh&eacute;rentes &agrave; l&rsquo;IAL et &agrave; l&rsquo;&eacute;tat des risques.

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Bonne lecture et utilisation de l’état des risques et pollutions : les pièges à éviter !