Depuis 31 décembre 2019, la création d'un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 collaborateurs : si votre entreprise n’a pas encore élu les membres du CSE, l'entreprise peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Le mandat des membres du CSE dure 4 ans, période au bout de laquelle votre entreprise devra recourir à une nouvelle élection. Vous devez informer vos collaborateurs de l’élection du CSE et ils ont un délai de 30 jours pour se présenter aux élections.
L’élection du CSE pour votre entreprise peut vous prendre énormément de temps, et comportant de nombreuses étapes, elle peut s’avérer plus compliquée à mettre en place qu’à l’origine, c’est pourquoi nous vous proposons 5 astuces pour la simplifier.
Demandez une démonstration vidéo de notre logiciel RH PeopleSpheres.