Votre entreprise possède des brevets, COV, ou développe des logiciels et génère des revenus issus de ces actifs de propriété intellectuelle ? Vous êtes sans doute concernés par le régime IP BOX !

Souvenez-vous, il y a quatre ans de ça, la loi de finances 2019 a mis en place le régime français IP BOX pour encourager l'innovation et la production d'actifs de propriété intellectuelle (brevets, COV, logiciels originaux) sur le territoire français. Concrètement, cette réforme permet aux entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition préférentiel de 10% au lieu du taux habituel sur leurs revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, force est de constater que malgré 4 ans d’existence, l’avantage fiscal que représente l’IP BOX est encore aujourd’hui peu connu des entreprises concernées voire mystifié car jugé trop complexe à mettre en œuvre.

Vous souhaitez explorer un nouveau levier pour diminuer votre IS en mettant en place une stratégie de PI ? Vous vous questionnez sur la mise en œuvre du dispositif fiscal IP BOX ? Vous cherchez à comprendre précisément les exigences de l’administration fiscale pour sécuriser votre démarche ?

Ce webinar répondra à l’ensemble de vos questions, nos experts vous partageront leur analyse ainsi que leurs retours d’expérience après plus de 4 ans d’existence de l’avantage fiscal IP BOX et d’accompagnement auprès de vos pairs.

Au sommaire de notre conférence :

• Contexte fiscal et champ d’application du dispositif IP BOX
• Réponses aux questions fréquentes : revenus éligibles, intégration fiscale, possibilité de rétroactive, calcul des clés de répartition, ratio NEXUS, sous-traitance liée ou à l’étranger, impact de la prise d’option, justification du calcul, complémentarité avec le CIR
• Retours d’expérience pour anticiper les exigences de l’administration fiscale
• Illustration par des cas concrets