Fait générateur en paie : comment assurer la bascule 2027 ?

À partir du 1er janvier 2027, les règles de rattachement des cotisations sociales à la période d'emploi deviendront pleinement opposables aux entreprises, avec des contrôles renforcés de l'Urssaf. Ce changement, encore parfois sous-estimé, ne concerne pas uniquement le service paie : il impacte directement toutes les directions - RH, financière et générale.

Une prime transmise tardivement, un rappel de salaire mal rattaché, une régularisation complexe plusieurs mois après les faits : autant de situations qui, sans anticipation, exposent votre entreprise à des risques de non-conformité DSN et de redressement.

Nos expertes spécialistes de la paie, Caroline Vidalenc et Céline Zanuttini, présenteront :

• Ce qu'est le fait générateur des cotisations et en quoi les règles évoluent
• Le calendrier réglementaire à connaître, jusqu'à l'opposabilité totale en 2027
• Les situations de paie les plus à risque, illustrées par des cas concrets (décalage de paie, primes, rappels de salaire, rupture du contrat…)
• Comment sécuriser sa paie face au fait générateur ?

Ce webinar s'adresse aux DRH, RRH, gestionnaires de paie, DAF, responsables SIRH et à tout professionnel souhaitant anticiper les impacts organisationnels et financiers de cette réforme.