IP Box : Comment alléger la fiscalité de vos revenus issus de vos logiciels, brevets et COV ?

IP Box : Comment alléger la fiscalité de vos revenus issus de vos logiciels, brevets et COV ?

Découvrez comment votre entreprise peut tirer parti du dispositif fiscal IP Box pour réduire l’imposition de ses revenus issus des actifs de propriété intellectuelle : brevets, logiciels originaux, procédés industriels, certificats d’obtention végétale…

Depuis 2019, le régime de l’IP Box constitue aujourd’hui un levier fiscal majeur pour soutenir la R&D et l’innovation des entreprises. Alors que la Loi de finances 2025 durcit les conditions du CIR-CII et du statut JEI, le dispositif IP Box reste inchangé et offre un amortisseur fiscal bienvenu pour les entreprises innovantes (industries, machines spéciales, agro-biotechnologies, éditeurs de logiciels, etc.).

Avantage fiscal :

• Avec option IP Box : imposition réduite à 10% sur les revenus issus des actifs de propriétés intellectuels (brevets, procédés industriels, logiciels originaux protégés par droit d’auteur, certificats d’obtention végétale…)
• Sans option IP Box : imposition à 25%

Ce que vous allez découvrir durant ce webinar :

• Vue d’ensemble du dispositif IP Box : conditions, champs d’application, critères d’éligibilité, possibilité de rétroactive
• Points de vigilance : contrats, traçabilité des données comptables, articulation avec le CIR
• Retours d’expérience des premiers contrôles fiscaux

Une session de questions-réponses clôturera la présentation.

À qui s’adresse ce webinar ?

• Éditeurs de logiciels, développeurs de plateformes
• Entreprises industrielles innovantes (brevets, procédés, machines spéciales…)
• Entreprises agro-biotechnologiques (COV)
• Directions financières et fiscales
• Directions juridiques et innovation
• PME, ETI et grands groupes souhaitant maîtriser leur fiscalité et le financement de leur innovation

Ne manquez pas cette opportunité de comprendre comment l’IP Box peut réduire la fiscalité de vos revenus issus de vos actifs de PI et sécuriser vos démarches fiscales. Ce webinar est organisé avec notre partenaire privilégié, le cabinet d’avocats HOCHE, spécialiste de la fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés.