Taxe d’apprentissage : Les dernières actualités de la réforme 2023

En matière de taxe d’apprentissage, les réformes se succèdent à un rythme rapide ! Celle de 2023 apporte des nouveautés importantes. Elles concernent le « solde » de la taxe d’apprentissage, ces 13% du montant total que les entreprises peuvent affecter aux établissements d’enseignement de leur choix.

L’État préserve cette liberté de choix, unique dans le paysage fiscal des sociétés, et nul ne s’en plaindra : en soutenant des écoles, les entreprises tissent avec elles des liens privilégiés.

Les fonds seront désormais collectés par les URSSAF et les MSA, transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), puis reversés aux écoles désignées. Ceci conformément aux souhaits renseignés par les entreprises sur Soltea, une plateforme en ligne qui sera créée pour l’occasion.

A quelques jours de vos premiers choix d’affectation (le 25 Mai), le webinaire du 9 Mai reviendra sur les dernières actualités.

Il s’adresse aux équipes RH et aux services comptables. Résolument pratique, il leur fournira toutes les informations utiles pour poursuivre leur appui aux établissements d’enseignement en 2023.   

 

Ce webinaire sera présenté par Thomas Vilcot, Directeur des partenariats entreprises de Grenoble Ecole de Management et ancien DRH de Casino Proximité.