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Les mainlevées d'inscriptions hypothécaires : éviter les pièges

Etat-civil et publicité foncière : maîtriser les règles pour sécuriser vos actes

Tout savoir sur le paiement sur état des actes du notaire

Retrouvez tous les webinars de Pitney Bowes, concepteur, éditeur et intégrateur de solutions de gestion des flux documentaires physiques, numériques et hybrides.

Pitney Bowes

Votre activit&eacute; est tr&egrave;s r&eacute;glement&eacute;e et vous devez respecter certaines formalit&eacute;s, en particulier concernant l&rsquo;envoi des convocations d&rsquo;Assembl&eacute;e G&eacute;n&eacute;rale, des Proc&egrave;s-Verbaux d&rsquo;AG et des mises en demeure.

La loi n&deg;2024-322 du 9 avril 2024, article 38, marque une &eacute;volution majeure dans la gestion de vos communications en copropri&eacute;t&eacute; en autorisant le &laquo; 100% num&eacute;rique&nbsp;&raquo; sans consentement.

Pour vous, cela signifie de choisir des solutions fiables et conformes. L&rsquo;Avis Electronique&nbsp;d&rsquo;AR24, d&eacute;di&eacute; exclusivement &agrave; votre profession,&nbsp;r&eacute;pond pr&eacute;cis&eacute;ment &agrave; la loi et garantit l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; et la tra&ccedil;abilit&eacute; de vos envois.

Nous vous invitons &agrave; rejoindre lors de ce webinar nos experts en gestion des flux documentaires, qui decrypterons avec vous ce texte de&nbsp;loi et reviendrons&nbsp;sur l&rsquo;utilisation et les avantages de l&rsquo;Avis Electronique AR24.

Syndics de copropriété : ce qui change avec la loi du 9 avril 2024 pour vos courriers règlementés

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Le syndic de copropri&eacute;t&eacute; est une activit&eacute; tr&egrave;s r&eacute;glement&eacute;e qui doit se conformer &agrave; un lourd formalisme, notamment autour de l&#39;organisation de l&#39;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale annuelle des copropri&eacute;taires.

C&rsquo;est officiel, depuis le 09 avril 2024, la nouvelle la Loi 2024-322 permet d&eacute;sormais d&rsquo;utiliser la Lettre Recommand&eacute;e Electronique pour toutes les notifications aupr&egrave;s des copropri&eacute;taires sans accords pr&eacute;alables de ces derniers, notamment pour les convocations et proc&egrave;s-verbaux d&rsquo;Assembl&eacute;es G&eacute;n&eacute;rales.

Pour bien comprendre les impacts de cette nouvelle r&eacute;glementation et savoir comment l&#39;envoi de recommand&eacute;s &eacute;lectroniques peut vous faire gagner du temps dans l&#39;envoi de vos documents, tout en r&eacute;alisant des &eacute;conomies, nous vous proposons de participer &agrave; notre webinar et d&rsquo;&eacute;changer avec notre expert.

Rejoignez-nous pour une session informative avec Chlo&eacute; Biguet, Product marketing manager digital solution chez Quadient , et Guillaume, Directeur G&eacute;n&eacute;ral de Letreco (Equisign).

AU PROGRAMME : ​


	Comprendre les impacts et enjeux de la loi 2024-322 du 09/04/2024
	Les opportunit&eacute;s offertes par l&rsquo;envoi Recommand&eacute; Electronique conforme &agrave; la loi
	Une d&eacute;monstration concr&egrave;te de la solution Impress Lettre recommand&eacute;e
	Les b&eacute;n&eacute;fices pour vous et vos copropri&eacute;taires​&nbsp;


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Syndics, tout savoir sur la nouvelle Loi 2024-322 : simplification des envois électroniques aux copropriétaires

Lefebvre Dalloz Compétences

?&nbsp;Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de traiter des actualit&eacute;s essentielles de l&rsquo;ann&eacute;e 2023 en proc&eacute;dure d&rsquo;appel et en proc&eacute;dure civile. Seront notamment abord&eacute;s le d&eacute;cret du 29 juillet 2023, l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;article 750-1 du code de proc&eacute;dure civile, le formalisme de la d&eacute;claration d&rsquo;appel, le contenu des conclusions, les pouvoirs du conseiller de la mise en &eacute;tat et beaucoup d&rsquo;autres actualit&eacute;s

?&nbsp;Ma&icirc;tre Cyrille AUCHE et Madame le Professeur Nathalie FRICERO, animeront deux ateliers dans lesquels ces th&eacute;matiques seront approfondies, lors de la 12&egrave;me &eacute;dition de l&rsquo;incontournable Convention Lefebvre Dalloz des avocats qui se d&eacute;roulera les 7 et 8 d&eacute;cembre 2023 au sein du magnifique h&ocirc;tel Molitor.

Procédure civile et procédure d'appel : actualités essentielles de l'année 2023

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels des Ressources Humaines

Connect Day Webikeo - Ressources Humaines

La r&eacute;forme des retraites suscite de nombreuses interrogations et pr&eacute;occupations, notamment en ce qui concerne son influence sur les contrats d&#39;assurance de pr&eacute;voyance. Initi&eacute;e pour r&eacute;pondre aux d&eacute;fis d&eacute;mographiques et financiers, elle a des r&eacute;percussions consid&eacute;rables sur la vie des entreprises et des institutions.

Marie BRACKE, Responsable Juridique et Conformit&eacute; au sein de Solimut Mutuelle de France vous expliquera lors de ce webinar les principaux impacts de la r&eacute;forme des retraites sur les contrats d&#39;assurance de pr&eacute;voyance.

Seront notamment &eacute;voqu&eacute;s les points suivants :


	Pr&eacute;sentation de la r&eacute;forme
	Mise en perspective par rapport aux contrats d&#39;assurance pr&eacute;voyance
	Focus sur l&#39;invalidit&eacute;


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Réforme des retraites : quels impacts juridiques sur les contrats d'assurance ?

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Les principaux impacts de la r&eacute;forme des retraites pour les employeurs et salari&eacute;s comment&eacute;s par nos r&eacute;dacteurs, avec un focus notamment sur :

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&gt; le rel&egrave;vement progressif de l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part

&gt; l&rsquo;allongement de la dur&eacute;e de cotisation pour obtenir le taux plein

&gt; l&rsquo;am&eacute;nagement des dispositifs de d&eacute;parts anticip&eacute;s (carri&egrave;res longues ou raison de sant&eacute;)

&gt; le cumul emploi-retraite cr&eacute;ateur de nouveaux droits

&gt; la retraite progressive dont l&rsquo;acc&egrave;s est facilit&eacute; et &eacute;largi &agrave; de nouveaux b&eacute;n&eacute;ficiaires

&gt; le nouveau r&eacute;gime social des indemnit&eacute;s de rupture conventionnelle et de mise &agrave; la retraite

La réforme des retraites en pratique

Syndics, gestionnaires de biens ou professionnels de l&#39;immobilier, les probl&eacute;matiques rencontr&eacute;es restent bien souvent identiques&nbsp;: faire face aux al&eacute;as et pics d&#39;activit&eacute; tout en veillant au respect des d&eacute;lais l&eacute;gaux. R&eacute;ussir &agrave; les r&eacute;soudre n&eacute;cessite le d&eacute;ploiement de ressources et moyens importants, qui peuvent s&rsquo;av&eacute;rer chronophages pour une &eacute;quipe, mais aussi co&ucirc;teuses.

Comment r&eacute;ussir &agrave; optimiser l&rsquo;envoi de vos convocations, proc&egrave;s-verbaux, et autres documents&nbsp;? Comment r&eacute;aliser des &eacute;conomies et &eacute;liminer les t&acirc;ches chronophages&nbsp;? Le digital appara&icirc;t souvent comme la solution ad&eacute;quate, quid de la LRE&nbsp;?

Analyse march&eacute; des enjeux des professionnels de l&rsquo;immobilier, digitalisation, conformit&eacute; juridique, b&eacute;n&eacute;fices concrets, tra&ccedil;abilit&eacute; en temps r&eacute;el, &eacute;conomies, impact environnemental&hellip;Nous reviendrons sur ces points, sur votre activit&eacute;, et nous verrons comment r&eacute;pondre efficacement &agrave; vos besoins.

Syndic de copropriété : de l’externalisation du courrier à la digitalisation

FSK groupe

L&rsquo;objectif est de sensibiliser les professionnels de sant&eacute; et les personnes atteintes d&rsquo;une l&eacute;sion m&eacute;dullaire &agrave; l&#39;identification des diff&eacute;rents acteurs (avocat, m&eacute;decin, ergoth&eacute;rapeutes et assureurs&hellip;) experts dans le dommage corporel.

Toute personne victime d&#39;un dommage entra&icirc;nant une atteinte &agrave; son int&eacute;grit&eacute; physique et psychique peut demander r&eacute;paration de ses pr&eacute;judices.
Si les r&eacute;gimes juridiques susceptibles de s&rsquo;appliquer aux situations rencontr&eacute;es sont multiples, la m&eacute;thode d&#39;&eacute;valuation du dommage corporel et les postes de pr&eacute;judices r&eacute;parables restent toujours les m&ecirc;mes.
L&rsquo;expertise m&eacute;dicale est le moment &laquo; cl&eacute; &raquo; de la proc&eacute;dure indemnitaire, et elle pr&eacute;sente ainsi des enjeux majeurs pour les victimes de pr&eacute;judice corporel, sp&eacute;cifiquement pour les bless&eacute;s m&eacute;dullaires.

Nos partenaires Navigator, Th&eacute;o Damitzian avocat et Aur&eacute;lie Anna Dubois ergoth&eacute;rapeute animeront ce live en tant qu&rsquo;experts, et apporteront des&nbsp;&eacute;l&eacute;ments&nbsp;de compr&eacute;hension n&eacute;cessaires et incontournables pour ne pas manquer ce rendez-vous.
Le webinar permettra ainsi d&rsquo;orienter les patients dans leurs d&eacute;marches indemnitaires, en leur expliquant leurs droits et les guidant vers des intervenants &agrave; qui ils pourraient s&rsquo;adresser.

Si vous souhaitez poser vos questions en amont et de mani&egrave;re anonyme, &eacute;crivez nous sur cette adresse mail :&nbsp;navigator@fsk.fr
Vous pourrez assister &agrave; la conf&eacute;rence depuis votre ordinateur, tablette ou t&eacute;l&eacute;phone portable.
Une fois votre participation enregistr&eacute;e, vous recevrez une confirmation automatique par e-mail de&nbsp;contact@webikeo.fr
Si vous n&rsquo;avez rien re&ccedil;u 2 &agrave; 3 minutes apr&egrave;s, contactez Pauline, Luce et Ludivine&nbsp;au num&eacute;ro vert d&rsquo;appel gratuit 0 800&nbsp;960 860&nbsp;ou par e-mail &agrave;&nbsp;navigator@fsk.fr

L&#39;&eacute;quipe FSK se tient&nbsp;&agrave; votre disposition pour toutes questions ou informations.

Les enjeux de l’expertise dans le dommage corporel

Conseil en droits de retraite des régimes obligatoires depuis 1986

Novelvy Retraite - Expertise Retraite

La r&eacute;forme des retraites va entrer en application d&egrave;s le 1er septembre. Qui sera concern&eacute; par l&#39;application de cette r&eacute;forme ? Quels changements sont &agrave; attendre pour les assur&eacute;s ?

Vous &ecirc;tes sollicit&eacute; par vos clients pour r&eacute;pondre &agrave; leurs interrogations alors qu&#39;ils envisagent de faire valoir leurs droits de retraite. Ils font appel &agrave; vos conseils afin d&#39;anticiper au mieux leur fin de carri&egrave;re et choisir les meilleurs options et dispositifs &agrave; leur disposition.

Pour vous y retrouver dans tous les changements &agrave; venir, nous vous proposons un webinaire sur la r&eacute;forme des retraites afin de les orienter au mieux :


	recul progressif de l&#39;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part
	allongement de la dur&eacute;e de cotisation requise
	dispositif de retraite anticip&eacute;e pour carri&egrave;re longue et tr&egrave;s longue
	retraite progressive
	cumul emploi-retraite
	rachat de trimestres
	questions toujours en suspens, notamment concernant l&#39;Agirc-Arrco.


Réforme des retraites 2023 : quels changements pour vos clients ?

Mode alternatif de r&egrave;glement des litiges, la m&eacute;diation occupe une place croissante dans le paysage juridique fran&ccedil;ais. R&eacute;cemment promue pour d&eacute;sengorger les juridictions, elle ne cesse de se d&eacute;velopper dans tous les domaines. La profession notariale s&rsquo;est d&eacute;j&agrave; saisie de cet outil pacificateur des conflits et participe tr&egrave;s largement &agrave; son d&eacute;veloppement.

Maitre Marc GIRARD, notaire, ambassadeur de la m&eacute;diation au Conseil Sup&eacute;rieur du Notariat, Pr&eacute;sident de Notaires au C&oelig;ur des Familles, et madame Charlotte Guilloteau Palisse, responsable scientifique et p&eacute;dagogique &agrave; l&rsquo;INAFON, vous invitent &agrave; d&eacute;couvrir la m&eacute;diation notariale pour mieux la pratiquer et la conseiller dans l&rsquo;exercice quotidien de vos fonctions.

Participez &agrave; ce webinaire d&rsquo;une heure et d&eacute;couvrez notamment&nbsp;:


	Dans quels dossiers conseiller tout particuli&egrave;rement la m&eacute;diation,
	Quels arguments promouvoir aupr&egrave;s des clients pour convaincre de l&rsquo;utilit&eacute; de la m&eacute;diation
	Comment devenir m&eacute;diateur


Règlement de litiges : acquérir le réflexe de la médiation notariale

Développer vos compétences grâce à notre expertise !

INAFON

L&rsquo;essor des op&eacute;rations d&rsquo;&eacute;dification et de vente en l&rsquo;&eacute;tat futur d&rsquo;ach&egrave;vement de &laquo;&nbsp;r&eacute;sidences services&nbsp;&raquo; est aujourd&rsquo;hui p&eacute;rennis&eacute; par la diversit&eacute; des finalit&eacute;s qu&rsquo;offre un tel mod&egrave;le et que l&rsquo;imagination des promoteurs ne cesse de renouveler (r&eacute;sidences services seniors, &eacute;tudiantes, mixtes, h&ocirc;teli&egrave;res, de tourisme, LGBTI +). 

Les r&eacute;sidences services demeurent ainsi une source importante de questionnements tant au regard du droit de la construction que du droit de l&rsquo;urbanisme. 

Maitre Maxime Cornille, avocat chez CORNILLE-FOUCHET-MANETTI et Monsieur Alexandre Savoye, responsable scientifique et p&eacute;dagogique &agrave; l&rsquo;INAFON, vous invitent &agrave; revenir sur deux interrogations particuli&egrave;rement r&eacute;currentes en pratique&nbsp;:


	Celle de la qualification juridique de l&rsquo;op&eacute;ration et sa soumission aux r&egrave;gles du secteur prot&eacute;g&eacute;&nbsp;: qui bien que semblant avoir fait l&rsquo;objet d&rsquo;une jurisprudence tranch&eacute;e, continue d&rsquo;&ecirc;tre &agrave; l&rsquo;origine de certains litiges (v. not., CA d&rsquo;Aix-en-Provence, ch. 15, 8 d&eacute;cembre 2022, n&deg; 18/11491).
	&nbsp;Celle des autorisations d&rsquo;urbanisme sur les r&eacute;sidences services et les cons&eacute;quences en mati&egrave;re de VEFA&nbsp;: la destination des r&eacute;sidences services est aujourd&rsquo;hui tranch&eacute;e selon le Conseil d&rsquo;Etat mais des questions pratiques demeurent sur la distinction entre la destination habitation et la destination h&ocirc;teli&egrave;re.


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