Télé@ctes : fonctionnement, évolution et enjeux juridiques en 2025

Webinar proposé par : Groupe OPFA

66 inscrits

En résumé

Télé@ctes a apporté d'importants changements et révolutionné la publicité foncière en 2005.

Depuis, son fonctionnement et son périmètre n'ont cessé d'évoluer jusqu'à devenir obligatoire pour certains actes en 2018 et intégrer les actes rectificatifs en 2024.

Au cours de ce webinaire d'une heure, nos experts vous présenteront :

Le fonctionnement de Télé@ctes,
Les actes entrant dans le périmètre de Télé@ctes,
Les actes obligatoirement télépubliés,
Les sanctions des infractions à Télé@ctes,
Séances de questions / réponses.

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