Télé@ctes : fonctionnement, évolution et enjeux juridiques en 2024

Webinar proposé par : Groupe OPFA

4 inscrits

En résumé

Télé@ctes a apporté d'importants changements et révolutionné la publicité foncière en 2005.

Depuis, son fonctionnement et son périmètre n'ont cessé d'évoluer jusqu'à devenir obligatoire pour certains actes en 2018 et intégrer les actes rectificatifs en 2024.

Au cours de ce webinaire d'une heure, nos experts vous présenteront :

Le fonctionnement de Télé@ctes,
Les actes entrant dans le périmètre de Télé@ctes,
Les actes obligatoirement télépubliés,
Les sanctions des infractions à Télé@ctes,
Séances de questions / réponses.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Groupe OPFA (903869717) Politique de confidentialité