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Droit des affaires, droit économique

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LegalWeb by HAAS Avocats

Protéger et sécuriser sa marque : étapes essentielles et bonnes pratiques

LEGALVISION

Augmentation et réduction de capital : procédures et formalités en 2024

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

VOXIUS AVOCATS vous&nbsp;propose une pr&eacute;sentation de 30 minutes de l&#39;actualit&eacute; l&eacute;gale et jurisprudentielle en droit social.

Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, tous deux sp&eacute;cialistes en droit social pr&eacute;senteront les points marquants des derni&egrave;res semaines avec une approche r&eacute;solument pratique et pragmatique. Pour tout comprendre des cons&eacute;quences concr&egrave;tes sur votre organisation, les animateurs r&eacute;pondront en direct &agrave; toutes vos questions.

Le support de la formation sera transmis sur demande aux participants.


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L'actualité en droit social résumée en 30 min

Editeur français et prestataire de services Paie & RH depuis plus de 20 ans

NIBELIS

En 2021, 98 000 contr&ocirc;les et actions de pr&eacute;vention ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;s.

Le principal th&egrave;me de r&eacute;gularisation &eacute;tait celui des &laquo;&nbsp;R&eacute;mun&eacute;rations non soumises &agrave; cotisations&nbsp;&raquo;. Il repr&eacute;sentait 32,3&thinsp;% des erreurs d&rsquo;application de la l&eacute;gislation soit un montant de r&eacute;gularisation de plus de 852 millions d&rsquo;euros.

Lors de ce webinar, nous vous d&eacute;livrerons&nbsp;les clefs&nbsp;pour bien appr&eacute;hender son contr&ocirc;le URSSAF et limiter les risques&nbsp;:


	Les&nbsp;chiffres clefs&nbsp;et les&nbsp;&eacute;tapes&nbsp;d&rsquo;un contr&ocirc;le Urssaf
	Les&nbsp;nouveaut&eacute;s l&eacute;gislatives 2023 
	Les bonnes pratiques&nbsp;et documents cl&eacute;s &agrave; fournir
	Quel&nbsp;accompagnement&nbsp;possible&nbsp;?
	Questions &ndash; R&eacute;ponses&nbsp;avec notre expert,&nbsp;Ancien&nbsp;Inspecteur Urssaf&nbsp;


Contrôle URSSAF : s'y préparer sereinement !

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique des Entreprises est devenu&nbsp;la plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation de toutes les formalit&eacute;s d&rsquo;entreprises.

Quelques semaines apr&egrave;s cette entr&eacute;e en vigueur mitig&eacute;e et suite &agrave; la r&eacute;ouverture partielle d&rsquo;Infogreffe, LegalVision vous propose de faire un point sur la situation en compagnie de Xavier Merlin, Chef de la mission interminist&eacute;rielle &agrave; la simplification des formalit&eacute;s administratives des entreprises.

Un moment d&rsquo;&eacute;changes exclusif, &agrave; travers duquel nos experts apporteront des &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponse &agrave; plusieurs questions&nbsp;:

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Que s&#39;est-il pass&eacute; au cours des deux derniers mois ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;R&eacute;ouverture d&rsquo;Infogreffe : pourquoi un retour aussi tardif ?

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Quelles sont les prochaines &eacute;ch&eacute;ances &agrave; retenir ?

Nous r&eacute;pondrons &eacute;galement &agrave; des questions plus concr&egrave;tes, concernant l&#39;avenir des formalit&eacute;s encore en attente sur le Guichet Entreprises, ou la date de mise en fonctionnement du d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le Guichet Unique. ?

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Guichet Unique des Entreprise 2023 et réouverture partielle d'Infogreffe : point sur la situation

AGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈS

Institut National de la Propriété Industrielle

On entend fr&eacute;quemment dire que les innovations num&eacute;riques (codes, bases de donn&eacute;es, algorithmes...) ne sont pas prot&eacute;geables par la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;actifs qui peuvent &ecirc;tre prot&eacute;g&eacute;s, et donc valoris&eacute;s, gr&acirc;ce &agrave; la mise en place d&rsquo;une strat&eacute;gie de protection efficace et adapt&eacute;e.

L&rsquo;objectif de ce webinaire consistera &agrave; passer en revue les diff&eacute;rents droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle susceptibles de s&rsquo;appliquer au num&eacute;rique, notamment le brevet, le droit d&rsquo;auteur et le droit des producteurs de bases de donn&eacute;es et &agrave; identifier les bonnes pratiques lors de l&rsquo;acquisition de ces droits.

Les points suivants seront abord&eacute;s par nos intervenants&nbsp;:


	Quels sont les &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;un projet num&eacute;rique qui sont prot&eacute;geables ?
	Quels outils de protection utiliser (d&eacute;p&ocirc;t de titre, d&eacute;p&ocirc;t probatoire, secret)&nbsp;? Quels sont leurs avantages et leurs inconv&eacute;nients ?
	Quels sont les points de vigilance et les bonnes pratiques&nbsp;?


Un temps de questions / r&eacute;ponses est pr&eacute;vu en fin de webinaire.

Propriété intellectuelle : les bases de données, le code et les algorithmes sont-ils protégeables juridiquement ?

Découvrez les secrets de la gestion d'entreprise avec notre série de Webinaires exclusifs regroupant toutes les thématiques qui vous concernent : gestion, fiscalité, RH, droit des affaires, stratégies de communication...

Gestion & Stratégies - Auditoria

Vous avez une id&eacute;e ? Un projet ?&nbsp; Vous souhaitez cr&eacute;er votre entreprise et vous ne savez pas par o&ugrave; commencer. Choix de la forme juridique, fiscalit&eacute; applicable, r&eacute;daction des statuts, strat&eacute;gie de communication&hellip; ces sujets vous parlent mais ils vous &eacute;voquent un chemin complexe pour acc&eacute;der &agrave; votre r&ecirc;ve : cr&eacute;er votre activit&eacute;.

Pour vous &eacute;clairer et faire de votre id&eacute;e, votre future activit&eacute;, parlons ensemble des diff&eacute;rentes &eacute;tapes li&eacute;es &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise.

Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;Christophe THIEBAUT, fondateur associ&eacute;, expert-comptable, Gestion &amp; Strat&eacute;gies.

Au c&oelig;ur des probl&eacute;matiques que se posent les cr&eacute;ateurs.rices, Christophe Thi&eacute;baut &eacute;paule, d&eacute;veloppe et g&egrave;re des projets d&rsquo;entreprise pour le compte de ses client.es. De son exp&eacute;rience professionnelle &agrave; son investissement personnel dans le secteur associatif, tout le guide vers un conseil sur-mesure au b&eacute;n&eacute;fice de la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise. Pour certains projets, c&#39;est une histoire qui a commenc&eacute; &agrave; s&#39;&eacute;crire... il y a trente ans, &agrave; la naissance de la marque Gestion &amp; Strat&eacute;gies qu&rsquo;il a fond&eacute;e.

Création d'entreprise : les étapes juridiques, fiscales et stratégiques pour y arriver

RGPD Express, plateforme digitale pour votre mise en conformité RGPD

RGPD Express

Depuis 5 ans, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel.
De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit des traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et&nbsp;comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

Découvrez notre plateforme RGPD Express, simplifiez vous le RGPD !

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

A l&rsquo;issue de 5 ann&eacute;es de n&eacute;gociation, l&rsquo;UIMM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont conclu le 7 f&eacute;vrier 2022 la nouvelle Convention collective nationale de la m&eacute;tallurgie. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024, &agrave; l&rsquo;exception du r&eacute;gime de protection sociale compl&eacute;mentaire qui s&#39;appliquera &agrave; compter du 1er janvier 2023.

Les 42 000 entreprises de la branche de la m&eacute;tallurgie vont devoir s&rsquo;adapter &agrave; ce nouveau dispositif conventionnel unifi&eacute; d&rsquo;ici au 1er janvier 2024.

Au cours de ce webinaire, l&rsquo;&eacute;quipe du Dictionnaire permanent &laquo;&nbsp;Conventions collectives&nbsp;&raquo; vous pr&eacute;sentera la nouvelle architecture du dispositif conventionnel de la branche. Un focus sera fait notamment sur la dur&eacute;e du travail, la nouvelle classification des emplois et le r&eacute;gime de protection sociale.

Convention collective nationale de la métallurgie : l’essentiel des points à retenir

Depuis 2018, si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel.
De quoi faire r&eacute;fl&eacute;chir et penser rapidement &agrave; une mise en conformit&eacute; RGPD !&nbsp;


Plus facile &agrave; dire qu&#39;&agrave; faire : entre l&#39;audit des traitements de donn&eacute;es personnelles, les d&eacute;marches &agrave; effectuer aupr&egrave;s de la CNIL et les diff&eacute;rents documents administratifs, on peut vite s&#39;y perdre.&nbsp;Le co&ucirc;t et le temps pour r&eacute;aliser votre mise en conformit&eacute; peuvent vous dissuader.

On vous comprend mais on a une solution pour vous : RGPD Express, une plateforme innovante de mise en conformit&eacute; qui vous permet&nbsp;:


	D&rsquo;&ecirc;tre guid&eacute; intuitivement,
	De conserver toutes vos actions de mise en conformit&eacute;
	De g&eacute;n&eacute;rer, gr&acirc;ce &agrave; notre technologie, tous les documents juridiques n&eacute;cessaires&nbsp;: politique de protection des donn&eacute;es, contrat pour les salari&eacute;s, les sous-traitants&hellip;


L&rsquo;avantage de notre plateforme&nbsp;:&nbsp;vous fournir une solution&nbsp;sur laquelle toutes les &eacute;tapes sont centralis&eacute;es, archiv&eacute;es et horodat&eacute;es !

Nous traitons tous les sujets&nbsp;:&nbsp;


	la cartographie des donn&eacute;es,&nbsp;
	la g&eacute;n&eacute;ration des documents juridiques,&nbsp;
	la s&eacute;curit&eacute; informatique,&nbsp;
	la communication interne et externe,
	les process &agrave; mettre en place
	les registres&nbsp;
	le suivi de votre mise en conformit&eacute; et de la r&eacute;glementation


Notre &eacute;quipe d&#39;experts&nbsp;d&eacute;di&eacute;e, bas&eacute;e en France, est &agrave; la disposition de nos clients (PME, ETI, associations&hellip;) et pr&ecirc;te &agrave; vous accompagner dans toutes vos d&eacute;marches RGPD !

D&eacute;couvrez notre solution en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).

45 minutes pour d&eacute;couvrir notre solution et comprendre le r&egrave;glement, les nouveaut&eacute;s et comment notre plateforme vous rend conforme &agrave; vos obligations.&nbsp;

RGPD : comment rendre conforme votre entreprise et site web à la loi de 2018 ?

LegalVision vous convie &agrave; une session de&nbsp;Questions/R&eacute;ponses&nbsp;en compagnie de ses experts en formalit&eacute;s juridiques juste avant l&#39;entr&eacute;e en vigueur du Guichet Unique des Entreprises.

L&#39;occasion pour vous d&#39;obtenir des r&eacute;ponses actualis&eacute;es et valid&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;INPI !

En amont de ce webinaire merci de nous partager vos questions directement ici&nbsp;afin d&#39;y r&eacute;pondre en live.

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux vos formalit&eacute;s sur l&#39;ann&eacute;e 2023.?


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Les dernières actualités sur le Guichet Unique des Entreprises

En application de la loi PACTE, &agrave; partir du 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises fera son entr&eacute;e en vigueur et la plupart des formalit&eacute;s devront &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;es sur le Guichet Unique.

En d&#39;autres termes, toutes les entreprises devront obligatoirement r&eacute;aliser leurs formalit&eacute;s via ce portail unique et ce, de mani&egrave;re 100% d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e.

Tout au long de l&#39;ann&eacute;e 2022, nos formalistes-experts se sont appropri&eacute; ce sujet fondamental. Aujourd&#39;hui, ils vous livrent toutes les informations indispensables pour l&#39;anticiper !&nbsp;?

En effet, LegalVision se compose d&#39;une &eacute;quipe de formalistes-experts qui traite des milliers de formalit&eacute;s l&eacute;gales chaque ann&eacute;e. C&#39;est ce volume qui nous a permis d&#39;acqu&eacute;rir une expertise m&eacute;tier, que nous vous partageons dans ce webinaire.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Le Guichet Unique des Entreprises&nbsp;: qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les impacts op&eacute;rationnels du Guichet Unique &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Pourquoi cela pr&eacute;occupe tant les professionnels ? &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Les tips de nos formalistes pour aborder cette &eacute;volution en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &nbsp;

&nbsp; &nbsp;✔️&nbsp;Comment LV s&rsquo;est pr&eacute;par&eacute; &agrave; cette &eacute;volution ? &nbsp;


Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et CEO de LegalVision, accompagn&eacute; d&#39;Emilie QUIDORT, Directrice des formalistes. Ensemble, ils vous donneront toutes les cl&eacute;s pour aborder au mieux l&#39;arriv&eacute;e du Guichet Unique des Entreprises.

➡️ Acc&egrave;dez au replay de ce webinaire directement ici

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