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LegalWeb by HAAS Avocats

Contrôle CNIL : comment anticiper pour une conformité sans faille ?

Les Echos Publishing

Quels défis pour digitaliser un office notarial ? Le témoignage d’Office 21

La crise sanitaire que nous traversons a entra&icirc;n&eacute;, depuis le 14 mars 2020, la fermeture de nombreux commerces, se trouvant donc touch&eacute;s de plein fouet par une disparition (momentan&eacute;e mais totale) de leur chiffre d&rsquo;affaires.

Par la loi n&deg; 2020-290 du 23 mars 2020, le gouvernement a &eacute;t&eacute; habilit&eacute; &agrave; l&eacute;gif&eacute;rer par Ordonnances sur certains sujets, dont celui-l&agrave;&nbsp;: l&rsquo;Ordonnance n&deg; 2020-316 du 25 mars 2020 et le d&eacute;cret n&deg; 2020-371 du 30 mars 2020 ont pr&eacute;cis&eacute; plusieurs points.

Ce Webinar pointera les &eacute;l&eacute;ments marquants en la mati&egrave;re et mettra ainsi en avant les points de vigilance &agrave; retenir quant &agrave; la gestion des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.

Ce webinar sera anim&eacute; par Ma&icirc;tre Catherine CARIOU, Avocat &agrave; la Cour d&rsquo;Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associ&eacute;-g&eacute;rant de la soci&eacute;t&eacute; SELARL CATHERINE CARIOU &ndash; Formatrice exp&eacute;riment&eacute;e en droit immobilier.


Ce qui pourrait vous int&eacute;resser :


	Journ&eacute;e d&#39;actualit&eacute; : Actualit&eacute; des baux commerciaux - Le 03 d&eacute;cembre 2020
	brunchs d&#39;actualit&eacute; : Brunchs baux commerciaux et covid-19 - Le 10 septembre 2020
	Toutes nos formations d&#39;actualit&eacute; en Immobilier 


Baux commerciaux et COVID-19

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Le d&eacute;confinement du 11 mai 2020 signe &eacute;galement la reprise d&rsquo;activit&eacute; pour un grand nombre d&rsquo;entreprises, impliquant pour beaucoup un retour progressif sur site. Dans ce cadre, il appartient d&rsquo;anticiper au maximum la reprise dans le respect des textes existants (mise &agrave; jour du DUERP, &eacute;laboration d&rsquo;un PCA, informations du CSE et des salari&eacute;s, etc&hellip;) et afin de garantir au mieux la protection des salari&eacute;s. Quelles sont les mesures de pr&eacute;vention &agrave; mettre en place pour &eacute;viter l&rsquo;engagement de la responsabilit&eacute; de l&rsquo;employeur ? Quelles sont les proc&eacute;dures &agrave; mener avec les IRP et les salari&eacute;s ?

Le public :

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, juristes d&rsquo;entreprises dirigeants, managers

&Agrave; d&eacute;couvrir aussi :&nbsp;

Conf&eacute;rence d&#39;actualit&eacute; &laquo; Urssaf : anticiper et s&eacute;curiser le contr&ocirc;le &raquo;, 4 septembre 2020 

Webformation &laquo; La reprise des chantiers suite au Covid-19 &raquo;, 18 mai 2020 

Webformation &laquo; Covid-19 et droit des soci&eacute;t&eacute;s : bilan des mesures et impacts op&eacute;rationnels &raquo;, 27 mai 2020

Webformation &laquo; D&eacute;l&eacute;gation de pouvoirs : mise en conformit&eacute; et bonnes pratiques &raquo;, 2 juillet 2020

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COVID-19: comment articuler reprise d'activité après le confinement & protection des salariés ?

La Rédaction La Gazette avec le soutien de SMACL Assurances 

Propos&eacute; par &quot;La Gazette des communes&quot; et &quot;Le Courrier des maires&quot;, avec le soutien de SMACL&nbsp;Assurances

Dans la phase de d&eacute;confinement, les maires sont appel&eacute;s &agrave; jouer un r&ocirc;le &eacute;minent pour assurer la protection de leurs agents et de leurs administr&eacute;s, et garantir la continuit&eacute; du service public.

Mais quelles sont leurs responsabilit&eacute;s ? Et quels sont leurs pouvoirs ? Autorit&eacute;s de police,&nbsp; gestionnaires d&#39;immeuble et de service public, mais aussi employeurs : les maires disposent d&#39;un vaste champ d&#39;action, dont ils doivent aussi conna&icirc;tre les limites.

M&deg; Yvon Goutal (cabinet Goutal, Alibert et associ&eacute;s) r&eacute;pondra &agrave; vos questions.

Webinaire anim&eacute; par Guillaume Doyen, directeur de la r&eacute;daction de &quot;La Gazette des communes&quot; et du &quot;Courrier des maires&quot;.

Propos&eacute; par :



et :&nbsp;



Avec le soutien de :

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Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

La rédaction Association Mode d’Emploi avec le soutien de la MAIF 

Webinaire propos&eacute; par le magazine &quot;Associations Mode d&#39;emploi&quot; (site web : associationmodeemploi.fr)

Avec le soutien de la MAIF

Anim&eacute; par Laurent Thoviste, r&eacute;dacteur en chef

Mardi 12 mai &agrave; 10 heures

L&rsquo;interdiction des regroupements et l&rsquo;obligation de confinement ont contraint bon nombre d&rsquo;associations &agrave; cesser leurs activit&eacute;s. Annulations d&rsquo;&eacute;v&eacute;nement, prestations non effectu&eacute;es : la situation de force majeure peut-elle &ecirc;tre invoqu&eacute;e pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes&thinsp;? La r&eacute;ponse d&eacute;pend de plusieurs &eacute;l&eacute;ments li&eacute;s au contrat et au contexte de l&rsquo;&eacute;v&egrave;nement.

Les intervenants

Yannick Dubois, consultant, Kogito associations

Gr&eacute;gory Autier, directeur de l&#39;association S3A, Maison des Associations d&#39;H&eacute;rouville -Saint-Clair

Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?

Axys Consultants accompagne les grandes entreprises et ETI dans leur processus de transformations.

Axys

Contrats commerciaux introuvables, difficult&eacute;s de recouvrement, centres de services confin&eacute;s &hellip; : prenez maintenant le temps de faire &eacute;voluer votre processus O2C ?&nbsp;


	Introduction&nbsp;: de la crise sanitaire au &laquo;&nbsp;business as usual&nbsp;&raquo;&nbsp;?&nbsp;
	Gestion des contrats&nbsp;: de la clause de force majeure &agrave; la ma&icirc;trise du risque juridique&nbsp;
	Recouvrement&nbsp;: les nouvelles solutions propos&eacute;es par les Fintech&nbsp;
	L&rsquo;automatisation intelligente du processus O2C&nbsp;: les apports du machine learning&nbsp;
	La blockchain, maillon manquant de la d&eacute;mat&eacute;rialisation compl&egrave;te&nbsp;?&nbsp;&nbsp;




Contrats commerciaux introuvables, centres de services confinés... : comment faire évoluer votre processus O2C ?

Ces derni&egrave;res semaines ont &eacute;t&eacute; marqu&eacute;es par une d&eacute;gradation significative du contexte socio-sanitaire national. Et pour cause, les niveaux alarmants de propagation du Covid-19 et ses cons&eacute;quences graves sur la sant&eacute; des individus ont contraint le gouvernement &agrave; prendre des mesures de s&eacute;curit&eacute; fortes&nbsp;: le confinement de la population fran&ccedil;aise.

Les &laquo;&nbsp;fabricants&nbsp;&raquo; de fausses nouvelles ont alors profit&eacute; de ce climat trouble pour diffuser des contenus (messages, vid&eacute;os) mensongers sur les r&eacute;seaux sociaux, alimentant un peu plus le climat anxiog&egrave;ne ambiant.

Habituellement r&eacute;serv&eacute;es au domaine du politique, les Fake News s&rsquo;appliquent ici &agrave; un sujet autrement plus sensible, la sant&eacute; publique, avec, &agrave; la cl&eacute;, de potentiels mouvements de panique g&eacute;n&eacute;raux.

Comment r&eacute;pondre &agrave; ce ph&eacute;nom&egrave;ne tant sur un plan juridique qu&rsquo;op&eacute;rationnel&nbsp;?

Ce Webinar sera l&rsquo;occasion de r&eacute;pondre aux questions suivantes&nbsp;:


	Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une fausse nouvelle au sens de la loi&nbsp;?
	Quelles sont les moyens juridiques pour les combattre&nbsp;?
	Quel r&ocirc;le les op&eacute;rateurs de plateforme ont &agrave; jouer&nbsp;dans cette lutte et quelle est leur responsabilit&eacute;?
	Comment rep&eacute;rer les fausses nouvelles&nbsp;? (conseils pratiques)


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Les fake news en temps de crise sanitaire

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

En p&eacute;riode de crise, il faut rep&eacute;rer les solutions les plus simples pour &ecirc;tre le plus efficace.

Lorsque l&#39;on ne peut plus se d&eacute;placer pour maintenir la continuit&eacute; des services, les entreprises ont recours au t&eacute;l&eacute;travail. En p&eacute;riode de crise sanitaire, telle que nous la vivons actuellement, cela devient m&ecirc;me une obligation.

Les nouvelles technologies sont ici un renfort de taille.

Quelles sont donc&nbsp;les r&egrave;gles qui encadrent le travail &agrave; distance et quel est l&#39;impact du t&eacute;l&eacute;travail sur le&nbsp;RGPD

Mes G&eacute;rard HAAS (HAAS Avocats) et Mohamed MATERI (FROMONT BRIENS) vous proposent d&#39;assister &agrave;&nbsp;ce&nbsp;webinar afin de faire le point sur l&#39;impact du t&eacute;l&eacute;travail sur le RGPD.

Inscrivez vous !&nbsp;

Covid-19: Quel est l'impact du télétravail sur le RGPD ?

ACP est la référence des formations en marchés et achats publics.

Les informations de ce&nbsp;webinar sont en dates du 1er avril 2020

Les cons&eacute;quences du Covid-19 sur l&rsquo;ex&eacute;cution des march&eacute;s publics et des d&eacute;l&eacute;gations de service publics sont nombreuses. Si le droit offre des m&eacute;canismes jurisprudentiels pour r&eacute;gler des situations exceptionnelles, le gouvernement s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; prendre des mesures d&rsquo;adaptation du Code de la Commande Publique &eacute;tant donn&eacute; l&rsquo;ampleur des enjeux.

Pour vous aider &agrave; faire face, ACP FORMATION vous propose ce webinar qui r&eacute;pondra aux objectifs suivants :


	D&eacute;couvrir les m&eacute;canismes juridiques et jurisprudentiels mobilis&eacute;s pour r&eacute;pondre &agrave; cette situation
	Identifier les outils existants et anticiper ceux qui risquent d&rsquo;&ecirc;tre prochainement mis en oeuvre par ordonnance
	D&eacute;terminer une m&eacute;thodologie pour &eacute;changer avec vos cocontractants


Comment gérer les contrats de la commande publique impactés par le Covid-19 ?

L'expert des formations professionnelles en droit, finance et soft skills

Les principales dispositions de&nbsp;la loi du&nbsp;10 f&eacute;vrier 2020&nbsp;relative &agrave; la lutte contre le gaspillage et &agrave; l&#39;&eacute;conomie circulaire !

Quelles sont les implications pour les diff&eacute;rents acteurs&nbsp;: entreprises, metteur sur le march&eacute;, &eacute;co-organisme&nbsp;?

Ce Webinar nous permettra d&rsquo;&eacute;changer avec vous sur les probl&eacute;matiques suivantes&nbsp;:


	Le renforcement de l&rsquo;information environnementale du consommateur
	La lutte contre le gaspillage &eacute;tendue aux denr&eacute;es non alimentaires
	La refonte et le d&eacute;veloppement des fili&egrave;res REP (responsabilit&eacute; du producteur des produits)
	La lutte contre les d&eacute;p&ocirc;ts sauvages


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Webinar anim&eacute; par&nbsp;Marie-Pierre MAITRE, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, sp&eacute;cialiste en droit de l&rsquo;environnement, Associ&eacute;e G&eacute;rante de ATMOS Avocats

&gt; Ce webinar est propos&eacute; par EFE, une marque du groupe ABILWAYS.

Loi économie circulaire : 45 minutes pour tout savoir

La digitalisation et la transformation num&eacute;rique sont encore au c&oelig;ur des pr&eacute;occupations des directions juridiques. Ces derni&egrave;res sont fortement impact&eacute;es et de nombreuses d&eacute;marches sont engag&eacute;es. Se posent alors de nombreuses questions lors de la mise en place de ce type de projet.

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Les principales interrogations des directions juridiques sont les suivantes :


	Quelle est la marche &agrave; suivre ?
	Comment &laquo; vendre &raquo; son projet en interne ?
	Qui faut-il mobiliser et comment ?
	Qu&rsquo;est-ce que la Legaltech ? comment s&rsquo;y retrouver dans cet univers ? et quelles sont les opportunit&eacute;s pour la direction juridique et le juriste ?
	Et surtout par o&ugrave; commencer ?


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Ce webinar a pour objectifs de donner les premi&egrave;res cl&eacute;s de compr&eacute;hension de la digitalisation, le p&eacute;rim&egrave;tre d&rsquo;actions et enfin son application concr&egrave;te au m&eacute;tier juridique.

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Pour en savoir plus :


	Formation - Digitalisation de la fonction juridique (DH3020) 
	Formation - Faire de la fonction juridique un business partner (DH3000)
	Formation - Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (DY7120)


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Votre intervenant : 

Adeline FEDRIZZI, Associ&eacute;e / Consultante Cabinet GREEN Conseil &amp; Responsable de la BU Contract Management

Associ&eacute;e / Consultante au sein du Cabinet GREEN Conseil, Adeline FEDRIZZI a une solide exp&eacute;rience en management de projets (SI/digitaux, organisationnels, processus) orient&eacute;s clients (utilisateurs et finaux). Adeline intervient aupr&egrave;s de ses clients dans le cadre de missions de conseil ou de formation, notamment autour des enjeux li&eacute;s &agrave; la digitalisation de la fonction juridique, au Contract Management et plus globalement en lien avec le management des engagements juridiques et contractuels. Adeline FEDRIZZI est intervenante chez Francis Lefebvre Formation depuis Octobre 2019.

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