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Covid-19 : les associations peuvent-elles invoquer le cas de force majeure ?
Webinaire proposé par le magazine "Associations Mode d'emploi" (site web : associationmodeemploi.fr)
Avec le soutien de la MAIF
Animé par Laurent Thoviste, rédacteur en chef
Mardi 12 mai à 10 heures
L’interdiction des regroupements et l’obligation de confinement ont contraint bon nombre d’associations à cesser leurs activités. Annulations d’événement, prestations non effectuées : la situation de force majeure peut-elle être invoquée pour leur permettre de ne pas honorer leurs engagements et donc de limiter leurs pertes ? La réponse dépend de plusieurs éléments liés au contrat et au contexte de l’évènement.
Les intervenants
Yannick Dubois, consultant, Kogito associations
Grégory Autier, directeur de l'association S3A, Maison des Associations d'Hérouville -Saint-Clair
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
La Gazette des communes (403 080 823) Politique de confidentialité
![La rédaction Association Mode d’Emploi avec le soutien de la MAIF](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcdn.webikeo.com%2Fchannel_images%2F2022-07-20-94f0bd4b559d042fec47c0c22ecb96ef.png&w=375&q=75)
Les ressources à télécharger
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