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LegalWeb by HAAS Avocats

Impact des lois AGEC et Climat & Résilience sur l'industrie de la mode et du sportswear :  se mettre en conformité

INSIDE

Le management juridique du risque cyber : Le cas de l'assurance cyber

ESCP Business School

La r&eacute;alisation d&rsquo;une op&eacute;ration de haut de bilan (prise de participation, acquisition, fusion, etc.) n&eacute;cessite l&rsquo;intervention de plusieurs acteurs (financiers, juristes, comptables, management, interm&eacute;diaires, &hellip;) qui ont des &laquo;&nbsp;modes de pens&eacute;e&nbsp;&raquo;, des contraintes et des objectifs diff&eacute;rents.

Ces diff&eacute;rences rendent parfois le travail en commun difficile et peuvent &ecirc;tre des facteurs cl&eacute;s d&rsquo;&eacute;chec d&rsquo;une op&eacute;ration. Parmi ces diff&eacute;rents acteurs, le juriste a parfois une mauvaise r&eacute;putation. A en croire la rumeur, il serait trop frileux et cr&eacute;erait plus de friction dans l&rsquo;op&eacute;ration que de fluidit&eacute;. Cette r&eacute;putation est totalement infond&eacute;e&nbsp;! Elle r&eacute;sulte d&rsquo;une erreur d&rsquo;analyse des autres acteurs sur le r&ocirc;le du juriste dans une op&eacute;ration, sur les caract&eacute;ristiques essentielles de sa d&eacute;marche et sur les questions fondamentales auxquelles le juriste doit r&eacute;pondre&hellip; seul&hellip; et parfois contre tous.
Ce webinar est une courte introduction &agrave; l&rsquo;analyse juridique dans une op&eacute;ration.

Un juriste, pourquoi faire ? Introduction à l'analyse juridique dans les opérations

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

2020 rime avec marques fran&ccedil;aises. L&rsquo;ordonnance n&deg;2019-1169 du 13 novembre 2019 et le D&eacute;cret n&deg; 2019-1316 du 9 d&eacute;cembre 2019 relatifs aux marques des produits ou de services sont venus dynamiser le droit des marques avec plusieurs changements majeurs.

Ce Webinar sera l&rsquo;occasion de d&eacute;couvrir les nouvelles opportunit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t de marques (marques sonores, anim&eacute;es multimedia&hellip;), l&rsquo;ouverture massive des proc&eacute;dures d&rsquo;opposition &agrave; un grand nombre de titulaires de droits, les nouvelles proc&eacute;dures administratives en nullit&eacute; et en d&eacute;ch&eacute;ance de droits devant l&rsquo;INPI et d&rsquo;autres nouveaut&eacute;s importantes.

Nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos interrogations et questions sur ces changements.

N&rsquo;attendez plus, inscrivez-vous&nbsp;!&nbsp;

2020 : l’année des nouvelles opportunités en matière de marques

Relations distributeurs - fournisseurs : quels sont les changements d&eacute;coulant de l&rsquo;ordonnance du 24 avril 2019 ? Comment pr&eacute;parez au mieux les n&eacute;gociations 2020 ? Quel est le contenu du d&eacute;cret, en attente de publication, relatif &agrave; la liste des produits de grande consommation mentionn&eacute;e &agrave; l&rsquo;article L. 441-4 du code de commerce ?

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Programme : 

Les produits de Grande Consommation


	le d&eacute;cret en cours de publication
	la d&eacute;finition


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Les Conditions G&eacute;n&eacute;rales de Vente 


	les nouveaut&eacute;s
	la d&eacute;finition
	les dates de communication


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La convention cadre annuelle 


	les diff&eacute;rents r&eacute;gimes
	les nouveaut&eacute;s
	le prix convenu et la coop&eacute;ration commerciale


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Les pratiques restrictives de concurrence 


	zoom sur le nouveau d&eacute;s&eacute;quilibre significatif
	zoom sur la rupture brutale de relations commerciales &eacute;tablies


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Ce programme n&rsquo;est pas d&eacute;finitif et est susceptible d&rsquo;&eacute;voluer

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Pour approfondir le sujet, d&eacute;couvrez nos formations :

CGV/CGA : les n&eacute;gocier et les r&eacute;diger

Rupture des relations commerciales &eacute;tablies (Classe virtuelle)

R&eacute;forme du droit des relations commerciales : n&eacute;gociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence

N&eacute;gociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les s&eacute;curiser, les optimiser

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Pour en savoir plus sur Nissrine KASSASE,

Avocat Fondateur, Cabinet Lawlines

Titulaire d&rsquo;un DESS en droit du Commerce International et d&rsquo;un DEA en Droit de l&rsquo;Economie Internationale de l&rsquo;Universit&eacute; de Paris V, elle a acquis pendant pr&egrave;s de 20 ans une double exp&eacute;rience d&rsquo;Avocat d&rsquo;Affaires et de Responsable Juridique au sein notamment de FNAC SA en animant l&rsquo;&eacute;quipe juridique &laquo; relations-fournisseurs &raquo;. Elle assiste les entreprises en droit des affaires et notamment en droit de la distribution ; elle forme des &eacute;quipes op&eacute;rationnelles et juridiques depuis plusieurs ann&eacute;es.

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Préparez vos négociations commerciales 2020 : Faites le point sur les nouveautés à la suite de l’Ordonnance du 24/04/19

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

La fusion des instances renfor&ccedil;ant la complexit&eacute; technique des domaines dans lesquels il est appel&eacute; d&eacute;sormais &agrave; intervenir, le comit&eacute; social et &eacute;conomique est confront&eacute; &agrave; des situations difficiles &agrave; appr&eacute;hender.

Tout comme le CE et le CHSCT avant lui, le CSE peut faire proc&eacute;der &agrave; des expertises. L&rsquo;intervention des experts doit permettre aux repr&eacute;sentants des salari&eacute;s de mieux comprendre les d&eacute;cisions de l&rsquo;employeur, de formuler un avis &eacute;clair&eacute; et d&rsquo;&eacute;laborer des contre-propositions.

Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux cas de recours &agrave; l&rsquo;expertise dans le cadre du CSE&nbsp;? Quelles modalit&eacute;s de financement et quelle temporalit&eacute;&nbsp;? Quelles contestations peut opposer l&rsquo;employeur&nbsp;? Quelles sont les diff&eacute;rences entre un expert-comptable, un expert habilit&eacute; et un expert libre&nbsp;? Quelles sont les moyens d&rsquo;action de l&rsquo;expert&nbsp;?

Connectez-vous le 16 octobre &agrave; partir de 11h30 !

Recours à expert : mode d'emploi

Optimiser la gestion des déplacements et frais professionnels

SAP Concur

Comment&nbsp;harmoniser&nbsp;la gestion des notes de frais&nbsp;dans les&nbsp;organisations internationales et interculturelles&nbsp;?&nbsp;

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Vous &ecirc;tes en phase finale de s&eacute;lection de votre nouvel outil de gestion de note de frais ? Il faut maintenant&nbsp;&eacute;tudier&nbsp;le plan d&rsquo;impl&eacute;mentation n&eacute;goci&eacute; avec le candidat pressenti :&nbsp;comment celui-ci sera d&eacute;ploy&eacute; au sein de votre&nbsp;groupe ?&nbsp;&nbsp;Quel int&eacute;grateur choisir ? Comment faire adopter le projet en interne ?&nbsp;&nbsp;

Quand on sait que 83% des projets&nbsp;informatiques&nbsp;sont des&nbsp;&eacute;checs*,&nbsp;il faut mettre&nbsp;toutes les chances de&nbsp;son&nbsp;c&ocirc;t&eacute; en balisant le d&eacute;ploiement&nbsp;de diff&eacute;rentes &eacute;tapes.

C&rsquo;est pourquoi nous vous proposons le retour d&rsquo;exp&eacute;rience de Mathieu Defour, Chef de Projet IT chez SCOR. Il sera accompagn&eacute; de Micha&euml;l Rivas, Consultant Travel &amp; Expense chez PwC.

Yann Le Goff, R&eacute;dacteur en chef de D&eacute;placementsPro.com, animera ce webinar autour des points suivants :


	
	Les enjeux business,&nbsp;l&rsquo;impact organisationnel et l&rsquo;appr&eacute;hension des diff&eacute;rences culturelles&nbsp;
	
	
	La&nbsp;gouvernance&nbsp;du&nbsp;projet et la d&eacute;finition&nbsp;d&rsquo;un Core Model&nbsp;
	
	
	L&rsquo;int&eacute;gration aux syst&egrave;mes d&rsquo;information et la s&eacute;curit&eacute; des donn&eacute;es&nbsp;
	
	
	L&rsquo;adoption du projet et l&rsquo;accompagnement du changement&nbsp;
	
	
	Les r&eacute;sultats effectifs&nbsp;et leur&nbsp;r&eacute;currence
	


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Avec Mathieu Defour, Chef de Projet IT chez SCOR &amp; Michael Rivas, Consultant Travel &amp; Expense chez PwC.

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*Standish&nbsp;Group Chaos Report 2018&nbsp;

Déploiement international et conduite du changement (avec SCOR & PwC)

D&eacute;lais d&rsquo;attente parfois excessifs, recours possible aux proc&eacute;dures d&rsquo;appel ou de cassation, publicit&eacute; de la d&eacute;cision&hellip; En tant qu&rsquo;employeur, vous pouvez avoir tout int&eacute;r&ecirc;t &agrave; r&eacute;gler les litiges avec vos salari&eacute;s avant une d&eacute;cision contentieuse. Et les alternatives existent&nbsp;!&nbsp;

Transaction,&nbsp;conciliation, m&eacute;diation et recours au droit collaboratif&nbsp;: ces solutions privil&eacute;giant le dialogue entre les parties peuvent vous &eacute;viter des proc&eacute;dures longues, co&ucirc;teuses et nuisibles &agrave; l&rsquo;image de l&rsquo;entreprise.&nbsp;&nbsp;

Mais dans quelles situations y recourir&nbsp;? Quels sont leurs avantages et inconv&eacute;nients&nbsp;? Et quelles en sont les clefs de succ&egrave;s&nbsp;?

C&rsquo;est ce que nous vous proposons de d&eacute;couvrir dans ce webinar anim&eacute; par Christelle Verdier, avocate en droit du travail chez TGS France.

Litiges salariés : 4 alternatives pour éviter une décision contentieuse

Consid&eacute;r&eacute;s par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce &eacute;lectronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont pl&eacute;biscit&eacute;es par les entreprises. Aujourd&rsquo;hui, on estime qu&rsquo;environ un million d&rsquo;entreprises de l&rsquo;Union europ&eacute;enne passent par ces plateformes en ligne pour atteindre leurs clients. En 2021,&nbsp;33% des ventes en lignes pourraient se r&eacute;aliser via des marketplaces.&nbsp;

Le l&eacute;gislateur l&rsquo;a bien compris et a, cette ann&eacute;e encore, renforc&eacute; les obligations l&eacute;gales qui leur incombent.

Depuis 2016,&nbsp;les marketplaces et les plateformes collaboratives sont soumises &agrave; trois grands principes&nbsp;: LOYAUTE, CLARTE et TRANSPARENCE.

L&rsquo;ann&eacute;e 2019 a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par&nbsp;:


	De nouvelles obligations fiscales &agrave; la charge de tous les op&eacute;rateurs de plateformes en ligne ;
	Un mouvement de requalification en contrat de travail des contrats entre Marketplaces de services et les professionnels ind&eacute;pendants
	Le RGPD et le statut de &laquo;&nbsp;fournisseur de services num&eacute;riques&nbsp;&raquo; des marketplaces, moteurs de recherche et autres plateformes&nbsp;;
	Les contr&ocirc;les de la DGCCRF.


Marketplaces : quel modèle juridique mettre en place pour votre plateforme ?

Au-del&agrave; d&#39;un bilan, le temps des changements.

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Mai 2018-Mai 2019 : apr&egrave;s plus d&#39;un an d&#39;application du RGPD, &nbsp;c&#39;est surtout le moment de comprendre les changements annonc&eacute;s. La CNIL a chang&eacute; de Pr&eacute;sidente tout comme elle a chang&eacute; de m&eacute;thode, en annon&ccedil;ant &agrave; l&#39;occasion de son rapport d&#39;activit&eacute; annuel la fin d&#39;une forme de laxisme laiss&eacute;e aux entreprises, avec l&#39;application de mesures plus r&eacute;pressives. En premi&egrave;re ligne seront vis&eacute;s les services Marketing, qui restent les plus expos&eacute;s du fait de leur forte proximit&eacute; avec les clients et prospects.

Ce webinar sera ainsi l&#39;occasion de revenir sur la d&eacute;sormais c&eacute;l&egrave;bre d&eacute;cision &quot;Google LLC&quot; du 21 janvier 2019 et l&#39;amende record 50 millions d&#39;euros, sur le consentement des mineurs qui fera l&#39;objet d&#39;un int&eacute;r&ecirc;t tout particulier du r&eacute;gulateur ou encore sur les m&eacute;canismes marketing de type &quot;Drive-to-Store&quot; (SDK).

De mani&egrave;re plus g&eacute;n&eacute;rale, le Cabinet HAAS AVOCATS vous propose de faire un &eacute;tat des lieux sur les &eacute;volutions des pratiques et les lacunes que rencontrent les services marketing de tous bords, de la jeune start-up au grand groupe institutionnel.

Soyez pr&ecirc;t pour le RGPD an II&nbsp;!

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Direction Marketing : et si vous adoptiez une démarche data friendly ?!

Véritable promoteur des métiers et des compétences de l'achat public, ACP vous propose un large panel de solutions. Des formations à Paris et en région, des formations sur mesure, de l'assistance, des modules 100 % distanciel, des cycles certifiants... Faites votre choix !

ACP Formation

L’année 2019 est une nouvelle année riche de changements pour les marchés publics !

Raphaël Apelbaum, Avocat associé chez LexCase, expert et praticien des marchés publics, fera le point sur ces différentes évolutions qui vont impacter le quotidien des acteurs de la commande publique: 

1) Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain : qu’apporte-t-il de nouveau par rapport aux textes existants ?

2) La loi Elan : quels sont ses effets sur les marchés publics ?

3) Projet de loi PACTE et décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : comment vont-ils favoriser les PME et l’innovation dans la commande publique ?

Il répondra en direct à vos questions à l’issue de son intervention.

Marchés publics : 30 minutes pour comprendre le nouveau cadre juridique 2019

 

 

Le brevet : un outil indispensable pour posséder un avantage concurrentiel

Protéger son innovation peut passer par plusieurs biais (le secret ou le brevet notamment).

Dans ce webinaire, nous centrerons le sujet sur la protection de l’innovation technologique par le brevet.

Au-delà du monopole d’exploitation que confère le brevet, celui-ci est un vrai outil de communication pour attester de la solidité de son business model.

De nombreux investisseurs sont demandeurs de preuves de « solidité » d’un produit et le brevet peut être cette preuve.

Dans le commerce, certaines entreprises n’hésitent pas à indiquer sur le packaging du produit l’intitulé « brevet » ce qui montre que l’importance de déposer, et de bien déposer.

 

Réussir sa stratégie propriété intellectuelle : bien déposer son brevet 

-         Pourquoi utiliser le brevet ?

-         Critères de brevetabilité : qu’est-ce que c’est ?

-         Avant le dépôt : ma check list indispensable

-         Les bonnes pratiques pour rédiger mon brevet 

 

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