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Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2022
Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2022

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Le droit bancaire, financier et des assurances a été nourri, de façon substantielle, au cours des dernières années par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »). De nombreux arrêts de la CJUE ont ainsi apporté des précisions fondamentales pour l’application de cette matière dans le droit positif des Etats membres.

 

Les décisions ont notamment porté sur l’accès aux informations disponibles sur le registre des bénéficiaires effectifs, la portée normative des avis rendus par l’Autorité Bancaire Européenne, la notion européenne d’intermédiaire d’assurance au sens de le Directive sur la distribution d’assurances ou bien encore la politique de rémunération des gestionnaires d’actifs.

 

Dans ce contexte, le cabinet RACINE organise un webinar sur la portée des arrêts rendus par la CJUE en 2021/2022 au travers d’un panorama intéressant les thématiques suivantes :

  • Le droit bancaire
  • Les services de paiement
  • La gestion d’actifs
  • Le droit des assurances

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Racine (D 349 691 535) Politique de confidentialité

Les experts

David MassonAvocat associéRACINE AVOCATS
Sonia Oudjhani-RogezAvocatRacine
Gaétan BellonAvocatRACINE AVOCATS

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Actualité juridique

Banque

Juridique / législation

Durée90 mins
RediffusionDisponible
Date18/04/2023
Nombre d'inscrits252 inscrits
Note du webinar4 (7 avis)
Racine Avocats

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