Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2022
Le droit bancaire, financier et des assurances a été nourri, de façon substantielle, au cours des dernières années par la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »). De nombreux arrêts de la CJUE ont ainsi apporté des précisions fondamentales pour l’application de cette matière dans le droit positif des Etats membres.
Les décisions ont notamment porté sur l’accès aux informations disponibles sur le registre des bénéficiaires effectifs, la portée normative des avis rendus par l’Autorité Bancaire Européenne, la notion européenne d’intermédiaire d’assurance au sens de le Directive sur la distribution d’assurances ou bien encore la politique de rémunération des gestionnaires d’actifs.
Dans ce contexte, le cabinet RACINE organise un webinar sur la portée des arrêts rendus par la CJUE en 2021/2022 au travers d’un panorama intéressant les thématiques suivantes :
- Le droit bancaire
- Les services de paiement
- La gestion d’actifs
- Le droit des assurances
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