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Droit du travail, droit social

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Avantages en nature et PPV : décryptage des nouvelles réformes

FROMONT BRIENS

Les outils juridiques de la réorganisation : PSE, RCC et APC

ADP France - TV

Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

Decouvrez en direct et en replay l'offre de service et les solutions Anact pour améliorer les conditions de travail

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises et administrations est désormais engagé. Or, au-delà des gains de productivité recherchés, ces nouvelles technologies ont la capacité de transformer en profondeur le monde du travail, en impactant conjointement métiers, organisation, emplois, management et conditions de travail.Comment, dès lors, piloter ces projets pour réussir l’appropriation, maîtriser l’impact et accompagner le changement ? Comment également associer les partenaires sociaux ? Faut-il organiser un « dialogue social technologique » sur l’IA dans les entreprises françaises ? Et si oui, avec un cadre juridique contraignant ? Faut-il plutôt développer la capacité des syndicats de salariés et des employeurs à négocier les transformations qu’impliquent l’IA ?Pour apporter des éléments de réponse et nourrir la réflexion en cours des partenaires sociaux, le webmagazine Anact réunira en direct le lundi 16 septembre à 11h :Vincent Mandinaud, chargé de mission à l&#39;ANACTOdile Chagny, chercheure à l&#39;IRESFranca Salis-Madinier, secrétaire nationale de la CFDT CadresSerge Garrigou, président de la commission numérique de l&#39;UNAPLCharly Pecoste, enseignant-chercheur à l&#39;ICAMUn débat animé par Thierry Rousseau, rédacteur en chef de la Revue des conditions de travail.-------------------------------------------------------------------------------Le webmagazine de l’Anact est un rendez-vous bimestriel pour tous ceux qui s’intéressent au travail de demain. L’objectif ? Éclairer, illustrer et débattre des tendances, transformations et innovations en matière de conditions de travail. Chaque numéro invite des chercheurs, experts et praticiens à croiser leurs regards pour enrichir le débat public [accès aux replays].

IA : faut-il organiser un « dialogue social technologique » pour réussir la transition ?

Gedivote

Vous planifiez la mise en place ou le renouvellement de votre Comité Social et Economique (CSE) et vous souhaitez mieux comprendre la procédure d&#39;organisation de ce scrutin primordial pour votre entreprise ? Alors vous êtes au bon endroit !Notre équipe d&#39;experts vous propose un webinaire dédié afin de vous aider à organiser vos élections CSE dans les meilleures conditions possibles. Nous verrons ensemble plusieurs notions essentielles :Le cadre règlementaire des élections CSE ⚖️Le calendrier type pour une mise en place ou un renouvellement 📅Nos conseils pour communiquer et engager vos salariés pour ces élections 📣Les étapes clés du scrutin : vote, dépouillement &amp; résultats ✉️Focus : les avantages du vote électronique pour les élections CSE 💻Et bien sûr, notre équipe sera à votre écoute pour répondre à toutes vos questions ! Rendez-vous le vendredi 13 septembre prochain à 11h. 

Elections CSE : le guide pratique pour organiser votre scrutin

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

De l’avis d’inaptitude à la reconnaissance de la maladie professionnelle, en passant par la prise en compte des conditions de travail, la prise de position du médecin du travail est souvent de nature à entraîner la mise en œuvre d’un arsenal d’obligations pour l’employeur.Face à une judiciarisation croissante de la portée des avis du médecin du travail, les employeurs doivent composer avec des avis et préconisations médicales, sources d’interprétations aléatoires et d’ambiguïté rédactionnelle.Au programme :les enjeux fondamentaux d’un avis délivré à l’issue d’une visite médicalela portée d’un avis d’inaptitude et l’impossibilité de reclassementla possibilité de contestation d’un avis du médecin du travail et le rôle du conseil de prud’hommesCe webinar est l’occasion de vous apporter des éclairages nécessaires au respect des obligations de l’employeur et à la mise en place des bons réflexes dans votre entreprise.

Focus actu : enjeux et conséquences d’un avis du médecin du travail

La p&eacute;riode COVID, o&ugrave; les&nbsp;Urssaf&nbsp;avaient fait une pause dans les contr&ocirc;les, est derri&egrave;re nous. L&#39;administration a repris son rythme de&nbsp;croisi&egrave;re habituel&nbsp;en mati&egrave;re de contr&ocirc;le triennal depuis plus d&#39;an&nbsp;maintenant.

Ces contr&ocirc;les, toujours un peu anxiog&egrave;nes pour les cotisants, ont conserv&eacute; le m&ecirc;me cadre sans grands changements majeurs. Ainsi,&nbsp;les&nbsp;redressements de 2023 se poursuivent en 2024&nbsp;sur des bases similaires avec des valeurs s&ucirc;res (avantage en nature v&eacute;hicules par exemple) et des nouveaut&eacute;s (versement mobilit&eacute; par exemple).

Nous allons d&eacute;tailler&nbsp;quelques risques &laquo; &agrave; la mode &raquo; qui devront &ecirc;tre surveill&eacute;s en 2024&nbsp;et corrig&eacute;s avant la venue de l&#39;inspecteur :


	Versement Mobilit&eacute;&nbsp;: salari&eacute;s itin&eacute;rants,&nbsp;finies les exon&eacute;rations !
	Mutuelle&nbsp;: non affiliation des salari&eacute;s : justificatifs &agrave; produire
	Avantages en nature&nbsp;:
	
		V&eacute;hicule : calcul classique, v&eacute;hicules &eacute;lectriques et bornes
		&laquo; Produits de l&#39;entreprise &raquo; : attention aux tol&eacute;rances !
	
	
	Ruptures conventionnelles&nbsp;de salari&eacute;s de +55 ans&nbsp;: probl&eacute;matique stopp&eacute;e depuis le 1er septembre 2023 ?


En participant &agrave; ce&nbsp;webinaire&nbsp;anim&eacute; par Antoine&nbsp;Devresse, ancien inspecteur&nbsp;URSSAF, vous appr&eacute;henderez les&nbsp;bonnes pratiques &agrave; adopter pour &eacute;viter un &eacute;ventuel redressement.

URSSAF : les risques de redressement « à la mode » en 2024

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

Le comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salari&eacute;s.

En tant que membres du CSE, vous assurez l&#39;expression collective des salari&eacute;s afin de garantir la prise en compte de leurs int&eacute;r&ecirc;ts. Venez faire le&nbsp;point sur vos missions et les moyens mis &agrave; votre disposition dans le cadre de votre mandat :


	Quels sont pr&eacute;cis&eacute;ment les r&ocirc;les et les attributions du CSE en fonction de la taille de l&rsquo;entreprise&nbsp;?
	Quelles sont les diff&eacute;rentes commissions &agrave; mettre en place&nbsp;?
	Quelles sont les formations obligatoires ?
	Quel est le r&ocirc;le du CSE en mati&egrave;re de sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; et conditions de travail&nbsp;?


Guillaume Bard, formateur aupr&egrave;s des membres du CSE, r&eacute;pondra &agrave; toutes les questions que vous vous posez dans le cadre de l&rsquo;exercice de votre mandat ou futur mandat&nbsp;!

CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre mandat !

Sécuriser votre organisation, accélérer votre croissance

TGS France

Le 24 avril 2024, la publication de la loi DDADUE mettait en conformit&eacute; le Droit du travail fran&ccedil;ais avec le Droit europ&eacute;en sur les droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s des salari&eacute;s.

Elle pr&eacute;voit notamment &nbsp;:&nbsp;


	que les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie d&rsquo;origine non professionnelle acqui&egrave;rent des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant la suspension du contrat de travail
	que les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie d&rsquo;origine professionnelle continuent d&rsquo;acqu&eacute;rir des cong&eacute;s au-del&agrave; d&rsquo;un an de suspension.


Cette r&eacute;forme n&#39;est pas sans cons&eacute;quences financi&egrave;res pour les entreprises.&nbsp;

Apr&egrave;s bient&ocirc;t trois&nbsp;mois de recul et un premier webinaire sur le sujet, nous vous proposons de nous retrouver pour d&eacute;crypter les aspects pratiques et les zones d&#39;ombre de la r&eacute;forme.&nbsp;

Un webinaire anim&eacute; par Nicolas Sanchez, avocat en droit social chez TGS France Avocats.&nbsp;

Arrêts maladie et congés payés : cas pratiques et zones d'ombre

G.A.C. Group

D&eacute;clarer un accident n&#39;est pas un acte anodin, ni m&ecirc;me un simple acte administratif.&nbsp;

R&eacute;diger une d&eacute;claration d&#39;accident du travail engage les entreprises &agrave; de nombreux &eacute;gards et une d&eacute;claration d&#39;accident du travail mal r&eacute;dig&eacute;e ou r&eacute;dig&eacute;e rapidement peut avoir des cons&eacute;quences f&acirc;cheuses.

Profitez du d&eacute;but de la p&eacute;riode estivale, pour mettre &agrave; jour vos connaissances ou les rafraichir !

Lors de notre webinar, nous vous proposons :


	de vous rappeler les cons&eacute;quences li&eacute;es &agrave; une mauvaise r&eacute;daction de d&eacute;claration d&#39;accident du travail
	de vous indiquer les fondamentaux dans la r&eacute;daction d&#39;une d&eacute;claration d&#39;accident du travail
	de d&eacute;tailler les diff&eacute;rentes &eacute;tapes de l&#39;instruction d&#39;un accident du travail
	et de rendre cette pr&eacute;sentation concr&egrave;te avec des exemples.


A l&#39;issue de notre webinar, vous disposerez de tous les &eacute;l&eacute;ments vous permettant de r&eacute;diger une d&eacute;claration d&#39;accident&nbsp;du travail en autonomie et de suivre activement les &eacute;tapes de l&#39;instruction jusqu&#39;&agrave; la d&eacute;cision de la caisse primaire d&#39;assurance maladie.

Les exemples qui seront trait&eacute;s lors de notre webinar sont issus de notre pratique quotidienne. Si vous souhaitez nous communiquer des cas v&eacute;cus que nous pourrions aborder lors de notre webinar, c&#39;est possible en nous envoyant un mail &agrave; l&#39;adresse suivante : dguigui@group-gac.com.

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Accident du travail : les bonnes pratiques pour le déclarer et  suivre les étapes de l'instruction

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Le 7 juillet les fran&ccedil;ais sont appel&eacute;s aux urnes pour le 2nd tour des &eacute;lections l&eacute;gislatives anticip&eacute;es suite &agrave; l&#39;annonce de la dissolution de l&#39;Assembl&eacute;e Nationale.

Si l&#39;enjeu de ce scrutin d&eacute;passe de loin la seule question des r&eacute;formes sociales, un constat s&#39;impose : il est de plus en plus difficile de d&eacute;m&ecirc;ler &quot;le vrai du faux&quot; dans les d&eacute;clarations des principaux mouvements politiques.

Les &eacute;missions de d&eacute;bats politiques d&eacute;rivent souvent dans des postures de langage, sans rentrer v&eacute;ritablement dans le d&eacute;tail des programmes politiques.

Fort de ce constat, VOXIUS AVOCATS organise le 5 juillet 2024 de 12h &agrave; 12h30 un webinar de pr&eacute;sentation des mesures sociales des trois principaux mouvement politiques et ses alli&eacute;s : LE NOUVEAU FRONT POPULAIRE, LE RASSEMBLEMENT NATIONAL et RENAISSANCE.

L&#39;objectif est de pr&eacute;senter de fa&ccedil;on totalement neutre et objective les mesures sociales annonc&eacute;es par ces trois mouvements qui, si elles sont adopt&eacute;es dans les mois qui viennent, auraient un effet direct sur&nbsp;la vie des entreprises et des travailleurs.

Le webinar sera anim&eacute; par Florian CARRIERE et STEVEN THEALLIER, associ&eacute;s au sein du cabinet VOXIUS AVOCATS et sp&eacute;cialistes en droit du travail.

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Elections Législatives : Décryptage du programme social des principaux mouvements politiques

Entre adoption directe et censure du conseil constitutionnel, que reste-t-il de la&nbsp;LFSS 2024&nbsp;en mati&egrave;re de sant&eacute; des travailleurs et quelles sont les&nbsp;incidences sur la gestion RH&nbsp;pour les employeurs ?
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La loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 26 d&eacute;cembre 2023 et publi&eacute;e au JO le 27 d&eacute;cembre 2023 avec son lot de&nbsp;nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de sant&eacute; au travail&nbsp;:
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&bull; Renforcement du contr&ocirc;le des arr&ecirc;ts : mesures phares en demi-teinte.
&bull; Renforcement de l&rsquo;encadrement de la t&eacute;l&eacute;consultation
&bull; Dispositions sur la r&eacute;paration des ATMP abandonn&eacute;es
&bull; Rendez-vous de pr&eacute;vention et ajustements
&bull; Examens p&eacute;riodiques d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s aux infirmiers pour les salari&eacute;s agricoles
&bull; Autres mesures sociales
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Dans ce webinaire, nous reviendrons sur l&rsquo;ensemble des mesures relatives &agrave; la sant&eacute; au travail au travers de la LFSS 2024, sur la&nbsp;marge de man&oelig;uvre accord&eacute;e aux employeurs&nbsp;et les incidences de ces mesures sur la gestion RH.
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Ce sera &eacute;galement l&rsquo;occasion de faire le point sur les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de&nbsp;protection des salari&eacute;s&nbsp;applicables depuis le&nbsp;1er janvier 2024, pour permettre aux employeurs de conna&icirc;tre leur droit et de respecter leurs obligations.

LFSS 2024 : Les nouvelles mesures touchant à la santé au travail

Acteur innovant du Cloud RH et des services RH externalisés

Cegedim Business Services

Les arr&ecirc;ts historiques de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont transform&eacute; le paysage des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s en France. D&eacute;sormais, les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie acqui&egrave;rent des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s pendant toute la dur&eacute;e de leur arr&ecirc;t. La loi du 22 avril 2024 a mis en conformit&eacute; le droit fran&ccedil;ais avec le droit europ&eacute;en.

Pour vous accompagner dans le d&eacute;cryptage de cette nouvelle r&egrave;glementation et adapter vos pratiques de gestion, nous vous invitons &agrave; un webinar exclusif anim&eacute; par Asma Boukhris, juriste sp&eacute;cialis&eacute;e en droit social et David Alvarez, directeur commercial.

Rejoignez-nous pour d&eacute;couvrir :


	Les nouvelles r&egrave;gles d&rsquo;acquisition et d&rsquo;indemnisation des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t de travail pour maladie
	Les modalit&eacute;s de report des cong&eacute;s pay&eacute;s
	L&rsquo;application r&eacute;troactive de ces nouvelles r&egrave;gles
	Les obligations d&rsquo;information de l&rsquo;employeur


Profitez de cet &eacute;v&egrave;nement pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts !

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour ne rien manquer de cette session essentielle qui vous apportera des r&eacute;ponses claires et concr&egrave;tes !&nbsp;

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