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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Entre adoption directe et censure du conseil constitutionnel, que reste-t-il de la LFSS 2024 en mati&egrave;re de sant&eacute; des travailleurs et quelles sont les incidences sur la gestion RH pour les employeurs ?
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La loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 26 d&eacute;cembre 2023 et publi&eacute;e au JO le 27 d&eacute;cembre 2023 avec son lot de nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de sant&eacute; au travail :
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&bull; Renforcement du contr&ocirc;le des arr&ecirc;ts : mesures phares en demi-teinte.
&bull; Renforcement de l&rsquo;encadrement de la t&eacute;l&eacute;consultation
&bull; Dispositions sur la r&eacute;paration des ATMP abandonn&eacute;es
&bull; Rendez-vous de pr&eacute;vention et ajustements
&bull; Examens p&eacute;riodiques d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s aux infirmiers pour les salari&eacute;s agricoles
&bull; Autres mesures sociales
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Dans ce webinaire, nous reviendrons sur l&rsquo;ensemble des mesures relatives &agrave; la sant&eacute; au travail au travers de la LFSS 2024, sur la marge de man&oelig;uvre accord&eacute;e aux employeurs et les incidences de ces mesures sur la gestion RH.
&nbsp;
Ce sera &eacute;galement l&rsquo;occasion de faire le point sur les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de protection des salari&eacute;s applicables au 1er janvier 2024, pour permettre aux employeurs de conna&icirc;tre leur droit et de respecter leurs obligations.

LFSS 2024 : Les nouvelles mesures touchant à la santé au travail

Vous aider à gagner durablement en performance

Ayming

Vous souhaitez &ecirc;tre &agrave; jour sur&nbsp;les derni&egrave;res actualit&eacute;s sociales&nbsp;? ?

Afin de bien d&eacute;buter cette nouvelle&nbsp;ann&eacute;e, nous vous informons sur les nouvelles dispositions l&eacute;gales&nbsp;qui entrent en vigueur cette ann&eacute;e :


	Lutte contre les arr&ecirc;ts maladie&nbsp;injustifi&eacute;s&nbsp;: contr&ocirc;le des arr&ecirc;ts maladie, arr&ecirc;t de travail prescrit en t&eacute;l&eacute;consultation,
	Lutte contre les abus de droit et la fraude sociale : renforcement des moyens d&rsquo;action des agents du contr&ocirc;le,
	Frais de trajet domicile-travail
	Autres mesures sociales


L&#39;experte Ayming, Farida EL KHANTOUCHE, Consultante &laquo; co&ucirc;ts sociaux&nbsp;&raquo; et Ma&icirc;tre David JONIN, Avocat associ&eacute;&nbsp;pour le Cabinet GIDE Loyrette Nouel, vous pr&eacute;senteront lors de ce webinaire,&nbsp;l&rsquo;essentiel des mesures sociales&nbsp;issues des lois de finances et de financement de la S&eacute;curit&eacute; Sociale (LFSS)&nbsp;pour 2024&nbsp;ainsi que d&rsquo;autres mesures qui viendront modifier et impacter votre organisation.

Votre programme autour du d&eacute;cryptage des&nbsp;actualit&eacute;s sociales :


	Loi de financement de la S&eacute;curit&eacute; sociale : quels enjeux ?
	Loi de finances :&nbsp;o&ugrave; en est-on ?
	Quelles sont les derni&egrave;res mesures sociales qui impacteront 2024&nbsp;?
	Questions/R&eacute;ponses


Décryptage des actualités sociales 2024 !

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Florian CARRIERE&nbsp;et&nbsp;Steven THEALLIER, tous deux associ&eacute;s du cabinet&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialistes en droit social pr&eacute;senteront les actualit&eacute;s les plus marquantes de la fin d&#39;ann&eacute;e 2023 et des derni&egrave;res semaines.

Au programme notamment de cette matinale&nbsp;&nbsp;&nbsp;:


	le d&eacute;cryptage des cons&eacute;quences des arr&ecirc;ts rendus par l&#39;Assembl&eacute;e Pl&eacute;ni&egrave;re de la Cour de cassation le 22 d&eacute;cembre 2023 sur la recevabilit&eacute; des preuves obtenues de mani&egrave;re d&eacute;loyale,
	les effets des mesures sociales de la Loi &quot;immigration&quot; pour les entreprises,
	les nouvelles obligations d&eacute;claratives de&nbsp;l&#39;employeur en cas de refus d&#39;un CDI par un salari&eacute; en CDD ou en contrat d&#39;int&eacute;rim,
	les derni&egrave;res d&eacute;cisions en mati&egrave;re de gestion des proc&eacute;dures de licenciement pour inaptitude,
	la prise en compte des temps de trajet des salari&eacute;s itin&eacute;rants dans la d&eacute;termination du temps de travail effectif, retour sur l&#39;arr&ecirc;t du 25 octobre 2023 de la Cour de cassation.


?️&nbsp;Les animateurs r&eacute;pondront ensuite en direct &agrave; toutes vos questions.

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant pour ne pas manquer ce point d&#39;actu indispensable pour bien d&eacute;marrer l&#39;ann&eacute;e !

Le décryptage de l'actualité sociale par les spécialistes du droit du travail

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Dans un contexte o&ugrave; la l&eacute;gislation &eacute;volue constamment, il est essentiel d&#39;&ecirc;tre inform&eacute; des actualit&eacute;s r&eacute;glementaires touchant &agrave; la sant&eacute;, la s&eacute;curit&eacute; et l&#39;environnement.&nbsp;&nbsp;

Vous &ecirc;tes responsable HSE et vous souhaitez conna&icirc;tre les &eacute;volutions impactant votre m&eacute;tier ?&nbsp;&nbsp;

Assistez &agrave; notre webinaire pour faire le point sur les changements l&eacute;gislatifs de 2023 et ceux &agrave; venir :&nbsp;


	
	Sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; au travail : textes d&rsquo;application de la loi &ldquo;sant&eacute; au travail&rdquo;, p&eacute;nibilit&eacute; et pr&eacute;vention de l&rsquo;usure professionnelle, jurisprudences AT/MP, etc. ;&nbsp;
	
	
	Environnement : Loi &ldquo;industrie verte&rdquo;, Loi &ldquo;&eacute;nergies renouvelables&rdquo;, S&egrave;cheresse, PFAS, mise en &oelig;uvre de &ldquo;Fit for 55/Ajustement &agrave; l&rsquo;objectif 55&rdquo;, les derni&egrave;res CJIP, etc.&nbsp;
	


Nous ferons le point sur les principaux textes et jurisprudences, et sur les r&eacute;glementations &agrave; venir.&nbsp;

Actualités réglementaires HSE : ce qu'il faut retenir de l’année 2023

Ce webinar sera l&rsquo;occasion d&rsquo;&eacute;voquer la responsabilit&eacute; p&eacute;nale de l&rsquo;employeur sous le prisme de l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute;.

Pauline BAZIRE et Xavier BONTOUX, avocats&nbsp;au sein de BDO Avocats, aborderont &eacute;galement les conditions de mise en cause de cette responsabilit&eacute; p&eacute;nale de l&rsquo;employeur et pr&eacute;senteront les moyens de d&eacute;fense les plus utilis&eacute;s.&nbsp;

A l&rsquo;issue de leur pr&eacute;sentation, nos experts r&eacute;pondront &agrave; l&rsquo;ensemble de vos questions.

Employeur et Juge répressif : comprendre et maîtriser son risque pénal

Dans ce webinar, notre expert vous livre ses astuces concernant l&#39;ensemble des indicateurs du d&eacute;cret &agrave; prendre en compte pour le calcul de l&#39; index d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle F/H.
On vous guide pour atteindre les 75 points minimum !

Pour rappel votre note doit &ecirc;tre publi&eacute;e au plus tard le 1er mars, votre calcul s&#39;appuie sur diff&eacute;rents indicateurs :

1. L&rsquo;&eacute;cart de r&eacute;mun&eacute;ration moyen entre les femmes et les hommes
2. L&rsquo;&eacute;cart de taux d&rsquo;augmentations individuelles
3. L&rsquo;&eacute;cart de taux de promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salari&eacute;s)
4. Le pourcentage de salari&eacute;es ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&rsquo;une augmentation dans l&rsquo;ann&eacute;e suivant leur retour de
cong&eacute; de maternit&eacute;
5. Le nombre de salari&eacute;s du sexe sous-repr&eacute;sent&eacute; parmi les dix plus hautes r&eacute;mun&eacute;rations


R&eacute;servez-vite votre place afin de publier votre note dans les d&eacute;lais.

Index Femme/Homme : Nos 5 astuces pour améliorer votre note

Les services RH et paie sont quotidiennement impact&eacute;s par les&nbsp;&eacute;volutions l&eacute;gales et sociales.
Ces derniers doivent comprendre les changements l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires au bon moment, ainsi que les cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour leur entreprise et leur travail au quotidien.

Le service de veille l&eacute;gale d&rsquo;ADP, leader mondial et pionnier de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les&nbsp;&eacute;volutions et d&eacute;crets du gouvernement. Il interagit avec le minist&egrave;re du travail et tous les autres organismes concern&eacute;s pour obtenir toutes les pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires.

Fort de cette expertise, nous vous invitons &agrave; la&nbsp;Grande Matinale de l&#39;actu sociale et l&eacute;gale ADP&nbsp;pour faire le tour des grandes r&eacute;formes qui impactent ou vont impacter la gestion des RH en ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e 2024.

En 1h30, notre&nbsp;expert en droit social&nbsp;vous aidera &agrave; mieux appr&eacute;hender l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale et r&eacute;pondra &agrave;&nbsp;vos questions.

Au programme* :


	Loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale pour 2024&nbsp;: R&eacute;gime des indemnit&eacute;s de rupture conventionnelle, taux r&eacute;duits maladie et allocations familiales, &hellip;
	Loi de finances pour 2024&nbsp;: Frais de transport domicile-lieu de travail, versement mobilit&eacute;, &hellip;
	Loi de partage de la valeur&nbsp;: prime de partage de la valeur, plan de partage de la valorisation de l&rsquo;entreprise, &hellip;
	Informations g&eacute;n&eacute;rales


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour tout savoir sur l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale&nbsp;!&nbsp;

*Programme soumis &agrave; modification selon actualit&eacute;

Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

? Ne manquez pas&nbsp;l&#39;actualit&eacute; sociale de ce mois de janvier ! ?

QuickMS et le cabinet Capstan Avocats sont ravis de vous inviter &agrave; ce webinaire con&ccedil;u&nbsp;pour vous tenir inform&eacute;s des toutes derni&egrave;res &eacute;volutions en mati&egrave;re de droit social.

? Au programme de ce webinar :

➡ Focus sur les derni&egrave;res actualit&eacute;s sociale : Restez &agrave; jour avec les derniers changements l&eacute;gislatifs, les d&eacute;cisions de justice et les tendances en mati&egrave;re de droit du travail. Nos experts passeront en revue les sujets qui comptent le plus pour vous.

➡ Session questions/r&eacute;ponses avec les experts en droit social : Vous aurez l&#39;opportunit&eacute; de poser vos questions directement &agrave; nos avocats experts. Obtenez des r&eacute;ponses &agrave; vos pr&eacute;occupations sp&eacute;cifiques.

? Vous ne pouvez pas assister &agrave; notre webinar ? Inscrivez-vous, nous&nbsp;vous enverrons le replay.

Ne passez pas &agrave; c&ocirc;t&eacute; de cette opportunit&eacute; de rester inform&eacute; et de poser vos questions &agrave; des experts du droit social.&nbsp;

Nous avons h&acirc;te de vous retrouver.&nbsp;

L'actualité sociale de Janvier 2024

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

Pascal Ronzon, notre expert en Protection Sociale reprend la parole en ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e, pour vous d&eacute;crypter la Loi de Finance S&eacute;curit&eacute; sociale 2024, dans un contexte social tr&egrave;s impactant pour vos entreprises.

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Pour vous informer et r&eacute;pondre &agrave; vos interrogations, participez &agrave; notre webinaire :


&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;Le vendredi 12 janvier 2024 de 11h00 &agrave; 12h00

Au sommaire :


&bull;&nbsp;&nbsp; &nbsp;La trajectoire financi&egrave;re de la S&eacute;curit&eacute; Sociale
&bull;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les principales mesures de la LFSS : Protection et d&eacute;penses suppl&eacute;mentaires
&bull;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Impacts de la LFSS pour les entreprises

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Rejoignez-nous en vous inscrivant gratuitement &agrave; cet &eacute;v&egrave;nement exceptionnel ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions &agrave; notre expert !


En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinaire en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance et &agrave; tr&egrave;s vite.
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La loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 : Trajectoire Financière et Sanitaire de la Sécurité Sociale

L'actualité financière, juridique et sociale des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Comme toujours,&nbsp;la rentr&eacute;e est marqu&eacute;e par un certain nombre de changements l&eacute;gislatifs impactant votre entreprise, votre politique sociale et la gestion de vos ressources humaines.&nbsp;Aussi, nous vous invitons &agrave; nous rejoindre lors d&#39;une nouvelle &quot;Matinale RSM&quot; avec nos experts, Giovanni Terrana et Aur&eacute;lia Benasse, sp&eacute;cialistes des questions sociales et RH.

Au programme de notre webinaire :&nbsp;&nbsp;


	Un tour d&#39;horizon complet de l&#39;actualit&eacute; sociale de ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e 2024 : Nous aborderons&nbsp;les derniers changements en mati&egrave;re sociale avec&nbsp;un focus particulier sur la PPV (prime de partage de la valeur), sujet phare de cette rentr&eacute;e.
	
	Un temps de questions/r&eacute;ponses avec notre expert : Vous aurez la possibilit&eacute; de poser vos questions dans notre chat.&nbsp;
	


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