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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

G.A.C. Group

Vous &ecirc;tes face &agrave; un accident du travail et vous ne savez pas comment r&eacute;diger votre d&eacute;claration ? Vous craignez de faire des erreurs qui peuvent avoir des cons&eacute;quences irr&eacute;versibles pour votre entreprise ? Vous vous demandez souvent quels sont les bons r&eacute;flexes &agrave; adopter pour garantir ses droits &agrave; votre salari&eacute; tout en prot&eacute;geant votre entreprise&nbsp;?

Rassurez-vous, la plupart des professionnels des RH se posent les m&ecirc;mes questions.


Au programme&nbsp;: 


	Quelles sont les bonnes pratiques pour d&eacute;clarer vos accidents du travail ? 

	
		Etapes cl&eacute;s, les pi&egrave;ces justificatives &agrave; fournir, les d&eacute;lais &agrave; respecter etc. 
	
	
	Dans quels cas est-il opportun d&#39;&eacute;mettre des r&eacute;serves ?
	Quelques mises en situation pour tester et &eacute;toffer vos connaissances en live&nbsp;!



Des interrogations auxquelles Samia Benmahrez, notre consultante juriste en Droit de la S&eacute;curit&eacute; Sociale aura le plaisir de r&eacute;pondre &agrave; travers une pr&eacute;sentation atypique, pragmatique et concr&egrave;te.&nbsp; Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant &agrave; notre webinar et d&eacute;couvrez de mani&egrave;re interactive et ludique comment r&eacute;diger efficacement une d&eacute;claration d&rsquo;accident du travail&nbsp;! Vous pourrez &eacute;galement poser vos questions en live et avoir les conseils d&rsquo;un professionnel gratuitement.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de vous former sur un sujet essentiel pour votre entreprise et de b&eacute;n&eacute;ficier des conseils de nos experts. R&eacute;servez d&egrave;s maintenant votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; r&eacute;diger efficacement vos d&eacute;clarations d&rsquo;accident du travail&nbsp;!

Comment déclarer un accident du travail efficacement ?

Le&nbsp;E-caf&eacute;&copy;&nbsp;est une&nbsp;webconf&eacute;rence de 30 minutes&nbsp;hebdomadaire et conviviale qui permet de passer en&nbsp;revue l&rsquo;actualit&eacute; sociale&nbsp;marquante de la semaine.

Ce rendez-vous est anim&eacute; par un expert du domaine qui analyse pour vous les points importants des d&eacute;cisions juridiques et leurs cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour les entreprises.

En direct,&nbsp;posez vos questions&nbsp;&agrave; l&rsquo;intervenant et obtenez le meilleur de l&rsquo;actualit&eacute; sociale, compil&eacute;e rien que pour vous&hellip;

Pas le temps d&rsquo;assister &agrave; la webconf&eacute;rence en direct&nbsp;? Nous avons pens&eacute; &agrave; tout&nbsp;! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et t&eacute;l&eacute;chargez le support utilis&eacute; par l&rsquo;intervenant.

Techniquement, c&rsquo;est simple&nbsp;: il vous faut un ordinateur connect&eacute; &agrave; Internet et c&rsquo;est tout&nbsp;! Un casque peut &ecirc;tre un plus si vous voulez &eacute;couter sans d&eacute;ranger vos voisins.


Cette semaine&nbsp;Anne Le Nouvel&nbsp;reviendra sur les arr&ecirc;ts les plus marquants de la jurisprudence et fera un tour de l&#39;actualit&eacute; juridique avec quelques br&egrave;ves. Soyez au rendez-vous !


Attention: pour une exp&eacute;rience optimale, privil&eacute;giez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.&nbsp;

E-Café : L'actualité en droit social, commentée chaque semaine

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Dans un contexte particuli&egrave;rement incertain au niveau &eacute;conomique, social ou g&eacute;opolitique, les entreprises doivent gagner en&nbsp;agilit&eacute;&nbsp;et en rapidit&eacute; d&#39;ex&eacute;cution. C&#39;est notamment le cas pour s&#39;adapter aux&nbsp;&eacute;volutions l&eacute;gales&nbsp;qui impactent quotidiennement les services RH et paie.

Ces derniers doivent comprendre les&nbsp;changements l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires&nbsp;au bon moment, ainsi que les cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour leur entreprise et leur travail au quotidien.

Le service de veille l&eacute;gale d&rsquo;ADP, leader de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les&nbsp;&eacute;volutions et d&eacute;crets du gouvernement. Il interagit avec le minist&egrave;re du travail et tous les autres organismes concern&eacute;s pour obtenir toutes les pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires.

Fort de cette expertise, nous vous invitons aujourd&rsquo;hui &agrave;&nbsp;La Grande Matinale de l&#39;actu sociale ADP&nbsp;pour faire le tour des&nbsp;grandes r&eacute;formes qui impactent ou vont impacter les RH.

Au programme :


	Br&egrave;ves informations
	Loi visant &agrave; l&rsquo;accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques ou de cancer : cong&eacute;s sp&eacute;cifiques
	R&eacute;forme des retraites : retour sur les mesures impactant l&rsquo;entreprise
	Loi d&rsquo;adaptation au droit europ&eacute;en (p&eacute;riode d&rsquo;essai, anciennet&eacute;&hellip;.)
	Montant net social et nouveaux mod&egrave;les de bulletin de paie
	Projets &agrave; venir


Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels de la Stratégie d'entreprise

Connect Day Webikeo - Stratégie d'entreprise

La r&egrave;glementation&nbsp;RGPD f&ecirc;tera ses 5 ans en ce mois de Mai 2023 !

Que l&#39;on soit entrepreneur, que l&#39;on&nbsp;fasse partie d&#39;une PME, d&#39;une entreprise internationale, d&#39;un organisme public&nbsp;ou d&#39;une association : le RGPD nous concerne TOUS.

Si votre entreprise n&#39;est pas conforme au RGPD, vous encourez une sanction: entre 2 &agrave;&nbsp;4% de votre chiffre d&#39;affaires annuel, en plus des enjeux business et des risques r&eacute;putationnels. Il est temps de prendre le sujet en main !

Entre l&#39;audit des traitements de donn&eacute;es personnelles, la r&eacute;daction des&nbsp;documents juridiques et des registres, votre site internet...on peut vite s&#39;y perdre et relayer le sujet au second plan.

En tant que manager, vous souhaitez mettre votre structure en conformit&eacute; mais :&nbsp;


	Vous ne savez pas par o&ugrave; commencer ? 
	Vous ne savez pas qui peut s&#39;occuper du sujet en interne ?&nbsp;
	Vous avez surtout peu de temps et de ressources financi&egrave;res &agrave; allouer &agrave; ce sujet ?


C&#39;est pour toutes ces raisons que la plateforme RGPD Express a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue.

Notre mission ? Simplifier votre d&eacute;marche de mise en conformit&eacute; avec une solution cl&eacute; en main !

Notre avocat a pens&eacute; pour vous 7 &eacute;tapes simples, rapides et intuitives pour avancer &agrave; votre rythme et de mani&egrave;re collaborative.&nbsp;

Plus qu&#39;un simple outil, c&#39;est aussi une &eacute;quipe d&#39;experts engag&eacute;s, bas&eacute;e en France, qui vous accompagne dans toutes vos d&eacute;marches RGPD au quotidien afin que vous ne soyez pas seul(e).

Participez &agrave; notre webinar : 45 minutes ensemble pour comprendre le r&egrave;glement, d&eacute;couvrir les actions &agrave; mettre en place au sein de votre structure et notre solution, en pr&eacute;sence de notre DPO, Thomas Cornelus (Data Protection Officer ou D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es).



RGPD : 7 étapes pour simplifier votre mise en conformité

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

121 f&eacute;minicides en 2022 et plus de 31 f&eacute;minicides au 1er avril 2023.

Avec en moyenne 2/3 de notre temps pass&eacute; au travail, l&rsquo;entreprise et les personnes qui la composent ont un r&ocirc;le majeur &agrave; jouer dans la d&eacute;tection des signaux faibles, l&rsquo;accompagnement des victimes de la prise de conscience &agrave; la construction d&rsquo;une nouvelle vie.

42% des femmes victimes de violences en parlent d&rsquo;abord &agrave; leurs coll&egrave;gues. L&rsquo;entreprise et les coll&egrave;gues de la victime ont un devoir d&rsquo;assistance &agrave; personne&nbsp;en danger.


	Comment d&eacute;tecter les signes de violences conjugales&nbsp;?
	Quel est le r&ocirc;le des coll&egrave;gues, RH, managers et &eacute;lus du CSE&nbsp;?
	Quelles solutions peuvent mettre en place les entreprises pour soutenir et accompagner les victimes&nbsp;?
	Le r&ocirc;le de l&rsquo;entreprise dans le cadre de la RSE et la pr&eacute;vention


Ce sont les sujets qu&rsquo;aborderont dans ce webinaire Sarah Barukh, autrice du livre &laquo;&nbsp;125 et des milliers&nbsp;&raquo; et Jean-Claude Delg&egrave;nes, Pr&eacute;sident Fondateur du cabinet Technologia.

Violences faites  aux femmes : élus  du personnel, collègues  et dirigeants comment agissez-vous ?

Decouvrez en direct et en replay l'offre de service et les solutions Anact pour améliorer les conditions de travail

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Votre entreprise compte plus de 50 salari&eacute;s ? Vous devez donc &eacute;laborer chaque ann&eacute;e un plan d&#39;action &eacute;galit&eacute; professionnelle femmes/hommes ou n&eacute;gocier un accord pluriannuel avec vos d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux !

Mais comment se donner toutes les chances de parvenir &agrave; un accord satisfaisant pour les deux parties ? Persuad&eacute;e des vertus du retour et partage d&rsquo;exp&eacute;rience, l&rsquo;Anact vous propose de d&eacute;couvrir comment deux PME d&rsquo;Ile de France et des Hauts de France ont proc&eacute;d&eacute; pour r&eacute;ussir leur n&eacute;gociation. Vous verrez notamment que, sur le th&egrave;me de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle, la production d&#39;un bon diagnostic en amont constitue un facteur-cl&eacute; de succ&egrave;s.

Ce rendez-vous vient compl&eacute;ter celui organis&eacute; le 14 mars, destin&eacute; &agrave; pr&eacute;senter des travaux d&rsquo;analyse sur le contenu d&#39;accords sign&eacute;s en 2022.

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Egalité professionnelle F/H : 2 REX pour mieux conduire sa négo en PME

DOCAPOSTE vous accompagne dans votre transition numérique et mobile

Les webinaires de DOCAPOSTE

Suite aux ordonnances Macron, les entreprises de plus de 11 salari&eacute;s sont d&eacute;sormais tenues de mettre en place un Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique. L&rsquo;ann&eacute;e 2023 repr&eacute;sente ainsi une ann&eacute;e cruciale pour le renouvellement des instances mises en place, pour la plupart,&nbsp;en 2019. L&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance des mandats approchant, il est important de pr&eacute;parer ces op&eacute;rations &eacute;lectorales.

L&rsquo;utilisation d&rsquo;outils num&eacute;riques lors des &eacute;lections des repr&eacute;sentants du personnel est encourag&eacute;e par la loi Rebsamen, relative au dialogue social et &agrave; l&rsquo;emploi. Les nombreux avantages du&nbsp;recours au vote &eacute;lectronique&nbsp;en font une solution privil&eacute;gi&eacute;e pour les &eacute;lections CSE. Libert&eacute; d&rsquo;utilisation du support informatique (tablette, smartphone), confidentialit&eacute;, garantie du secret du vote, gain de temps ou encore r&eacute;duction des co&ucirc;ts : les entreprises de moins de 500 salari&eacute;s sont d&eacute;sormais de plus en plus nombreuses &agrave; profiter de ces atouts, jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent r&eacute;serv&eacute;s aux grands comptes.&nbsp;

Comment le vote &eacute;lectronique peut-il simplifier la mise en place du CSE ? Quelles sont les &eacute;tapes pr&eacute;alables &agrave; sa mise en place ? Qu&rsquo;advient-il des donn&eacute;es personnelles &agrave; l&rsquo;issue de l&rsquo;op&eacute;ration ?

Ce webinar s&rsquo;adresse&nbsp;principalement aux structures de moins de 500 salari&eacute;s&nbsp;concern&eacute;es par la mise en place ou le renouvellement de leurs &eacute;lections CSE.

Au programme :


	Rappel du cadre r&eacute;glementaire du CSE
	Points de vigilance et conseils pour la mise en place du CSE
	D&eacute;mo pratique de l&rsquo;outil de vote &eacute;lectronique
	Avantages du vote &eacute;lectronique pour ce type de scrutin
	Questions et r&eacute;ponses


Élections CSE : comment mettre en place le vote électronique ?

Toutes les entreprises de plus de 50 salari&eacute;s doivent &eacute;laborer chaque ann&eacute;e un plan d&#39;action sur l&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle femmes/hommes ou n&eacute;gocier un accord pluriannuel avec les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux.

Pour outiller les acteurs directs des n&eacute;gociations en entreprise, ainsi que pour nourrir la r&eacute;flexion des pouvoirs publics, l&rsquo;Anact et l&#39;Aract Ile-de-France ont r&eacute;alis&eacute; un travail d&rsquo;analyse du contenu des accords et plans d&#39;action de 110 structures (grands groupes et PME).

Afin de nourrir votre propre n&eacute;gociation, ou pour mieux apr&eacute;hender ce qui se joue sur le terrain, venez d&eacute;couvrir le 14 mars &agrave; 9h45 les actions mises en &oelig;uvre dans les entreprises et les pistes de progr&egrave;s pour r&eacute;duire les in&eacute;galit&eacute;s professionnelles femmes-hommes (dont la pr&eacute;vention du harc&egrave;lement sexuel et des agissements sexistes, l&rsquo;anticipation des impacts de t&eacute;l&eacute;travail, etc).

Ce webinaire sera compl&eacute;t&eacute; par un second rendez-vous le 23 mars, centr&eacute; sur 2 retours d&#39;exp&eacute;riences en PME et permettant de mieux comprendre comment r&eacute;ussir sa n&eacute;gociation.

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Egalite professionnelle F/H : ce que disent les accords signés en 2022

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Que ce soit pour mettre en place le CSE ou le renouveler l&#39;organisation des &eacute;lections professionnelles est toujours un moment redout&eacute; par les entreprises tant les r&egrave;gles sont complexes et les pi&egrave;ges nombreux. Cette &eacute;tape est d&#39;autant plus importante qu&#39;une&nbsp;&eacute;lection&nbsp;r&eacute;ussie est la premi&egrave;re pierre d&#39;un dialogue social constructif dans l&#39;entreprise. La mise en place d&#39;un CSE facilite &eacute;galement la n&eacute;gociation de r&egrave;gles sp&eacute;cifiques &agrave; l&#39;entreprise dans des domaines strat&eacute;giques comme la dur&eacute;e et l&#39;am&eacute;nagement du temps de travail.

Pour tout comprendre et aborder cette &eacute;ch&eacute;ance avec serenit&eacute;, VOXIUS AVOCATS vous propose un webinar de 45mn avec au programme :&nbsp;


	Les bonnes questions &agrave; se poser en amont sur l&#39;instance de repr&eacute;sentation du personnel la mieux adapt&eacute;e &agrave; votre organisation (CSE central/ CSE d&#39;&eacute;tablissement / Commission sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; / repr&eacute;sentants de proximit&eacute; ...)&nbsp;
	Les avantages et inconv&eacute;nients du vote &agrave; distance et du vote &eacute;lectronique&nbsp;
	Les &eacute;tapes cl&eacute;s &agrave; respecter&nbsp;
	Les erreurs les plus fr&eacute;quentes &agrave; &eacute;viter
	Comment bien pr&eacute;parer sa premi&egrave;re r&eacute;union CSE
	Une session de questions/r&eacute;ponses avec les animateurs.


Le support de la formation sera transmis sur demande aux participants.


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NIBELIS

Si l&#39;Index &eacute;galit&eacute; F-H a &eacute;t&eacute; mis en place en 2019 afin de lutter contre les in&eacute;galit&eacute;s professionnelles, il reste un long chemin &agrave; parcourir sur le terrain. La loi Rixain du 24 d&eacute;cembre 2021, est venue donner un coup d&#39;acc&eacute;l&eacute;rateur en mati&egrave;re d&#39;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes.&nbsp;L&#39;objectif de cette mesure&nbsp;? Am&eacute;liorer la transparence des entreprises et d&rsquo;atteindre d&rsquo;ici mars 2029 un taux minimum de 40 % de femmes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salari&eacute;s.

Pour rappel, les entreprises d&rsquo;au moins 50 salari&eacute;s sont tenues de mesurer l&#39;&eacute;cart global de r&eacute;mun&eacute;ration entre les hommes et les femmes, sous la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;index&nbsp;&raquo; calcul&eacute; en fonction d&#39;une s&eacute;rie d&#39;indicateurs. Les entreprises doivent publier l&rsquo;index &eacute;galit&eacute; F-H chaque ann&eacute;e,&nbsp;au plus tard pour le 1er&nbsp;mars.&nbsp;Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour garantir que votre calcul est conforme&nbsp;!

Lors de ce webinar, notre expert en droit social vous guidera pour vous aider &agrave; communiquer votre index de mani&egrave;re juste et faire avancer la cause de l&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle F-H dans votre entreprise tout en valorisant votre RSE er votre marque employeur !

Lors de ce webinar, nous aborderons les points suivants&nbsp;:


	Les pr&eacute;requis au calcul de l&#39;index
	Le calcul de l&#39;index
	Les principales mesures de la loi Rixain
	Les sanctions &agrave; &eacute;viter
	Ce qu&#39;il faut retenir


Vous pourrez &eacute;galement poser en direct vos questions &agrave; notre expert !

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