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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Cet événement 100% digital couvre toutes les tendances et tous les enjeux liés aux actualités juridiques et sociales, à suivre le 04/11

Actualités juridiques et sociales : quelles évolutions pour les entreprises en 2023 ?

La documentation relative &agrave; la DSN applicable &agrave; partir de janvier 2023 est parue.

Participez &agrave; notre webinar pour d&eacute;couvrir les nouvelles obligations et leurs applications.

30 minutes pour comprendre, anticiper et poser toutes vos questions autour de&nbsp;:


	Recouvrement AGIRC-ARRCO&nbsp;
	Temps partiel th&eacute;rapeutique&nbsp;
	Taxe d&rsquo;apprentissage&nbsp;
	La DOETH
	Les heures suppl&eacute;mentaires exon&eacute;r&eacute;es
	FCTU&nbsp;
	Cotisations P&ocirc;le Emploi
	&hellip;


DSN 2023 : Quelles nouveautés / quelles évolutions de la norme

Bien que la mise en &oelig;uvre de la BDESE soit obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs depuis plusieurs ann&eacute;es, force est de constater qu&rsquo;&agrave; ce jour toutes les entreprises ne sont pas encore en conformit&eacute; ; soit par l&#39;absence totale de BDESE soit par une mauvaise maitrise du cadre l&eacute;gal.&nbsp;

A cela se rajoute une &eacute;volution et une r&eacute;vision constante du cadre l&eacute;gal, comme l&#39;index d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle ou les nouveaux&nbsp;indicateurs environnementaux.&nbsp;

Aussi, si vous&nbsp;souhaitez commencer 2023 en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute;&nbsp;ou&nbsp;faire de votre BDESE une solution cr&eacute;atrice de valeur, ce webinar est fait pour vous.

Nous proposons cette session pour :

1. Rappeler les fondamentaux du dialogue social,
2. Tout connaitre sur l&#39;index &eacute;galit&eacute; Femme/Homme,
3. Mettre en place vos nouveaux indicateurs environnementaux&nbsp;
4. Anticiper votre agenda 2023

&nbsp;



En attendant, n&#39;h&eacute;sitez pas &agrave; t&eacute;l&eacute;charger&nbsp;notre fiche pratique sur&nbsp;&quot; La BDESE&thinsp;: bien comprendre tous les changements en mati&egrave;re environnementale&quot;

&nbsp;

&nbsp;

A propos d&#39;Oratio Avocats

Oratio Avocats est un cabinet d&eacute;di&eacute; au droit et au contentieux des affaires. Ses avocats exp&eacute;riment&eacute;s offrent un&nbsp;accompagnement juridique durable&nbsp;aux entreprises et aux dirigeants.&nbsp;

www.oratio-avocats.com

A propos d&#39;Alcuin

Alcuin Software est &eacute;diteur de&nbsp;solution web d&eacute;di&eacute;e &agrave; la BDESE&nbsp;et au dialogue social.&nbsp;

www.bdes.com

Tout savoir sur le dialogue social, l'index égalité homme-femme et la BDESE

Acte priv&eacute; formalisant l&rsquo;embauche d&rsquo;un salari&eacute; nouvellement arriv&eacute;, le contrat de travail est une formalit&eacute; strictement&nbsp;encadr&eacute;e par la loi.&nbsp;Les r&eacute;centes &eacute;volutions l&eacute;gislatives et jurisprudentielles impactent la r&eacute;daction des contrats de travail.&nbsp;

Quelles sont les clauses obligatoires &agrave; stipuler dans le contrat de travail ? Existe-t-il des clauses sp&eacute;cifiques et facultatives ? Quelles sont les particularit&eacute;s des contrats de travail &agrave; temps partiel&nbsp;? Quelles sont les sanctions pr&eacute;vues en cas de non-respect&nbsp;?

Nous vous proposons de faire le point&nbsp;sur les derni&egrave;res &eacute;volutions l&eacute;gislatives et jurisprudentielles et sur l&rsquo;impact en ce domaine des dispositions europ&eacute;ennes&nbsp;en vigueur&nbsp;depuis le 1er&nbsp;aout 2022.

S&eacute;verine AUBERT, Avocate Associ&eacute;e, et Anne DUFOUR, Juriste,&nbsp;feront &eacute;galement un focus sur la r&eacute;daction des &laquo; avenants de compl&eacute;ment d&rsquo;heures &raquo; et vous pr&eacute;ciseront comment faire &eacute;voluer vos contrats de travail au regard des nouvelles dispositions.

A l&rsquo;issue de leur pr&eacute;sentation, nos experts r&eacute;pondront &agrave; l&rsquo;ensemble de vos questions.

Contrats de travail - Focus sur les évolutions réglementaires

Tout(e) professionnel(le) des ressources humaines en entreprise se doit de conna&icirc;tre les grands principes r&eacute;gissant la protection sociale des salari&eacute;s. En effet, &agrave; chaque risque couvert correspondent des cotisations, des prestations et des proc&eacute;dures administratives de prise en charge sp&eacute;cifiques, en lien direct avec la gestion RH du personnel et les syst&egrave;mes de protection sociale compl&eacute;mentaire d&rsquo;entreprise.

Au cours de ce webinaire, notre consultant d&eacute;cryptera les derni&egrave;res actualit&eacute;s en mati&egrave;re d&#39;assurance ch&ocirc;mage.

Public :

Responsables et gestionnaires des services RH/paie, toute personne en prise de poste dans le domaine de la protection sociale, ou souhaitant une mise &agrave; jour&nbsp; de ses connaissances sur le sujet.

L&#39;intervenant :

Apr&egrave;s&nbsp;avoir &eacute;t&eacute; charg&eacute; de mission aupr&egrave;s du D&eacute;fenseur des droits au service agents publics-pensions puis consultant en cabinet d&#39;avocat, Florent Le Fraper Du Hellen est d&eacute;sormais consultant en droit de la fonction publique et responsable du d&eacute;veloppement secteur public pour GERESO.

Assurance chômage : décryptez les dernières actualités !

Lefebvre Dalloz vous propose ce webinar afin d&#39;identifier les actualit&eacute;s l&eacute;gislatives et jurisprudentielles qui marqueront l&#39;ann&eacute;e 2023. Ensemble, nous ferons un tour d&#39;horizon des&nbsp;sujets sensibles pour les employeurs,&nbsp;sur lesquels il y a beaucoup de contentieux&nbsp;et qui sont les points de vigilance pour 2023 !

Programme :


	La remise en cause des forfait-jours et le demande d&#39;heures suppl&eacute;mentaires ;
	Le remboursement -ou non- des indemnit&eacute;s de trajet pour les salari&eacute;s en t&eacute;l&eacute;travail qui d&eacute;cident de d&eacute;m&eacute;nager loin de leur lieu de travail ;
	Le bar&egrave;me Macron et la position du Comit&eacute; europ&eacute;en des droits sociaux, quel impact r&eacute;el pour les employeurs ?


(Ce programme n&#39;est pas exhaustif)

Ce webinar sera anim&eacute; par Anne Le Nouvel, professeure associ&eacute;e au Conservatoire national des arts et m&eacute;tiers, r&eacute;dactrice en chef Rocket Lawyer France et pr&eacute;sidente d&#39;audience au CPH de Paris.

D&eacute;couvrez notre formation :&nbsp;


	
	Actualit&eacute; sociale 2022
	


Décryptage de l'actualité juridique et sociale en 2023

Le&nbsp;E-caf&eacute;&copy;&nbsp;est une&nbsp;webconf&eacute;rence de 30 minutes&nbsp;hebdomadaire et conviviale qui permet de passer en&nbsp;revue l&rsquo;actualit&eacute; sociale&nbsp;marquante de la semaine.

Ce rendez-vous est anim&eacute; par un expert du domaine qui analyse pour vous les points importants des d&eacute;cisions juridiques et leurs cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour les entreprises.

En direct,&nbsp;posez vos questions&nbsp;&agrave; l&rsquo;intervenant et obtenez le meilleur de l&rsquo;actualit&eacute; sociale, compil&eacute;e rien que pour vous&hellip;

Pas le temps d&rsquo;assister &agrave; la webconf&eacute;rence en direct&nbsp;? Nous avons pens&eacute; &agrave; tout&nbsp;! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et t&eacute;l&eacute;chargez le support utilis&eacute; par l&rsquo;intervenant.

Techniquement, c&rsquo;est simple&nbsp;: il vous faut un ordinateur connect&eacute; &agrave; Internet et c&rsquo;est tout&nbsp;! Un casque peut &ecirc;tre un plus si vous voulez &eacute;couter sans d&eacute;ranger vos voisins.


Cette semaine&nbsp;Anne Le Nouvel&nbsp;reviendra sur les arr&ecirc;ts les plus marquants de la jurisprudence et fera un tour de l&#39;actualit&eacute; juridique avec quelques br&egrave;ves. Soyez au rendez-vous !


Attention: pour une exp&eacute;rience optimale, privil&eacute;giez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.&nbsp;


Ce qui pourrait vous int&eacute;resser :


	
	Actualit&eacute; sociale 2022
	
	
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E-Café : L'actualité en droit social, commentée chaque semaine

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

Apr&egrave;s plus de 2 ans de t&eacute;l&eacute;travail massif qui avait &eacute;t&eacute; mis en place dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, il n&rsquo;est pas simple de se rep&eacute;rer :


	Peut-on accorder le t&eacute;l&eacute;travail &agrave; certains collaborateurs et pas &agrave; d&rsquo;autres&nbsp;?
	Peut-on t&eacute;l&eacute;travailler en dehors de son domicile&nbsp;?
	Un accident au sein de son domicile est-il consid&eacute;r&eacute; comme un accident du travail&nbsp;?
	Le t&eacute;l&eacute;travailleur a-t-il droit aux tickets restaurants&nbsp;? &agrave; l&rsquo;indemnit&eacute; des frais de transports&nbsp;?
	L&rsquo;employeur doit-il verser une prime d&rsquo;indemnit&eacute; d&rsquo;occupation du domicile ?
	&hellip;


Anne LE NOUVEL d&eacute;cryptera le vrai du faux et r&eacute;pondra &agrave; toutes vos interrogations.

N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; nous poser vos questions en amont du webinar par mail &agrave; sylvain.deneux@udd.eu

45 mn pour décrypter l’essentiel du cadre juridique du télétravail

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Entre les mesures d&#39;urgence pour le pouvoir d&#39;achat et les incertitudes &eacute;conomiques et sociales, les d&eacute;fis pour les services RH et paie sont multiples.
Face &agrave; cette situation, il est plus que jamais indispensable pour les services RH d&rsquo;avoir la bonne information, expliqu&eacute;e intelligiblement.

Le service de veille l&eacute;gale d&rsquo;ADP, leader de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les &eacute;volutions et d&eacute;crets du gouvernement. Il interagit avec le minist&egrave;re du travail et tous les autres organismes concern&eacute;s pour obtenir toutes les pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires.

Fort de cette expertise, nous vous invitons aujourd&rsquo;hui &agrave; La Grande Matinale de l&#39;actu sociale ADP, pour faire le tour des grandes r&eacute;formes qui impactent ou vont impacter les RH.&nbsp;

Au programme de ce webinar :


	Loi portant sur les mesures d&rsquo;urgence pour la protection du pouvoir d&rsquo;achat : nouvelle prime de partage de la valeur, d&eacute;blocage de l&rsquo;&eacute;pargne salariale, &hellip;
	Loi de finances rectificative pour 2022 : frais de transport, frais de repas, heures suppl&eacute;mentaires et RTT, &hellip;
	Bonus-Malus assurance ch&ocirc;mage
	Activit&eacute; partielle et APLD
	Informations g&eacute;n&eacute;rales


Actualité légale et sociale : quelles nouveautés pour cette rentrée 2022 ?

22%&nbsp;? C&rsquo;est l&rsquo;&eacute;cart de r&eacute;mun&eacute;ration entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel.

Alors qu&rsquo;en 2022 les femmes sont davantage dipl&ocirc;m&eacute;es que les hommes, elles ne repr&eacute;sentent que 42% des cadres dans les entreprises. D&rsquo;ailleurs, seules 3 d&rsquo;entre elles sont dirigeantes au sein du CAC40 (pour 37 hommes) alors qu&rsquo;elles n&rsquo;y ont jamais &eacute;t&eacute; aussi nombreuses.

Comment expliquer ces disparit&eacute;s, malgr&eacute; de nombreuses &eacute;tudes qui confirment que la mixit&eacute; est une source de performance pour l&rsquo;entreprise&nbsp;?

Et pourquoi la plupart des entreprises peinent encore &agrave; &ecirc;tre convaincues, ou ont parfois du mal &agrave; identifier des leviers en interne pour aller vers davantage d&rsquo;&eacute;quit&eacute;&nbsp;?

Afin de r&eacute;pondre &agrave; ces questions pendant ce webinar, nous vous proposerons des pistes de r&eacute;flexion et d&rsquo;action&nbsp;!

L’égalité professionnelle : pourquoi les entreprises ne se sentent parfois pas concernées ?

DOCAPOSTE vous accompagne dans votre transition numérique et mobile

Les webinaires de DOCAPOSTE

Entr&eacute; en vigueur le 1er janvier 2018, le CSE a aujourd&rsquo;hui une place pr&eacute;pond&eacute;rante au sein des entreprises d&rsquo;au moins 11 salari&eacute;s. Elles ont en effet l&rsquo;obligation, suite aux ordonnances Macron, de cr&eacute;er un Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique avec pour objectif de repr&eacute;senter les int&eacute;r&ecirc;ts du personnel.

Les mandats des membres du CSE sont majoritairement d&rsquo;une dur&eacute;e de 4 ans. L&#39;&eacute;ch&eacute;ance approche donc &agrave; grands pas pour les instances mises en place en 2019, qui devront &ecirc;tre renouvel&eacute;es en 2023.

Le vote &eacute;lectronique est d&eacute;sormais une solution privil&eacute;gi&eacute;e pour la mise en place d&rsquo;&eacute;lections CSE, encourag&eacute;e par la loi Rebsamen qui promeut l&rsquo;utilisation d&rsquo;outils num&eacute;riques. Le recours au vote &eacute;lectronique est autoris&eacute; depuis 2004 par la loi n&deg;2004-575 pour la Confiance dans l&rsquo;&Eacute;conomie num&eacute;rique et est utilis&eacute; par un nombre croissant d&rsquo;organisations.

Ce syst&egrave;me de vote d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute; pr&eacute;sente de nombreux avantages pour les diff&eacute;rents partis comme :


	La possibilit&eacute; de voter depuis n&rsquo;importe quel support informatique, smartphone ou tablette&nbsp;
	Une s&eacute;curisation du processus &eacute;lectoral par la garantie du secret du vote et de sa confidentialit&eacute;&nbsp;
	Un gain de temps pour les organisateurs
	Une r&eacute;duction des co&ucirc;ts


Quelles sont les bonnes pratiques &agrave; adopter pour mettre en place le vote &eacute;lectronique pour vos prochaines &eacute;lections CSE ? Comment en d&eacute;finir les modalit&eacute;s tout en respectant les principes &eacute;lectoraux ? Comment l&rsquo;outil de vote &eacute;lectronique peut-il assurer la s&eacute;curit&eacute; du scrutin ?

Ce webinar s&rsquo;adresse principalement aux structures de moins de 500 salari&eacute;s concern&eacute;es par la mise en place ou le renouvellement de leurs &eacute;lections CSE.&nbsp;

Au programme :


	Rappel du cadre r&eacute;glementaire du CSE
	Points de vigilance et conseils pour la mise en place du CSE
	D&eacute;mo de l&rsquo;outil de vote &eacute;lectronique
	Les avantages du vote &eacute;lectronique pour ce type de scrutin
	Questions et r&eacute;ponses


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