pages.titles.category

Droit du travail, droit social

droit_du_travail_droit_social

HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Les  webconférences sur les enjeux actuels des entreprises

Entreprises et digitalisation : faire face aux changements conjoncturels

La situation sanitaire a conduit un grand nombre d&#39;entreprises &agrave; proposer &agrave; leurs collaborateurs de poursuivre le t&eacute;l&eacute;travail, de fa&ccedil;on continue ou ponctuelle.

L&#39;obligation du port du masque et les craintes li&eacute;es &agrave; l&#39;augmentation des cas poussent les directions &agrave; envisager le t&eacute;l&eacute;travail comme une option n&eacute;cessaire&nbsp;pour assurer leur&nbsp;continuit&eacute; de service.&nbsp;Le sentiment d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; et les probl&eacute;matiques de garde d&rsquo;enfant poussent &eacute;galement les salari&eacute;s &agrave; demander le recours au t&eacute;l&eacute;travail, sans toutefois en imaginer les cons&eacute;quences.&nbsp;

Mais pour les organisations qui n&rsquo;avaient pas mis en place d&rsquo;accord ou de charte sur le t&eacute;l&eacute;travail avant le confinement, il est rare qu&rsquo;elles aient eu le temps de formaliser leur pratique.

Hors obligation gouvernementale et &laquo;&nbsp;cadre&nbsp;&raquo; d&eacute;fini par l&rsquo;entreprise, comment encadrer &agrave; minima la pratique du t&eacute;l&eacute;travail par vos collaborateurs, et remplir votre obligation de sant&eacute;-s&eacute;curit&eacute; &agrave; leur &eacute;gard ?

Un webinar anim&eacute; par Marie Biaci, juriste en droit social, et C&eacute;line Rolland, consultante en ressources humaines.&nbsp;

Télétravail : encadrer pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés

Sextant Expertise diffuse sur cette chaîne des contenus pédagogiques à destination des représentants du personnel

Sextant Expertise

L&#39;APLD a vocation &agrave; maintenir les emplois dans le contexte de crise sanitaire, en p&eacute;rennisant par la n&eacute;gociation le r&eacute;gime d&#39;exception mis en place en mars 2020. Le dispositif accorde une place importante aux repr&eacute;sentants du personnel et &agrave; l&#39;administration (Direccte). Plus encadr&eacute; et s&eacute;curis&eacute; que d&#39;autres outils &agrave; la disposition de l&#39;entreprise, il peut &ecirc;tre une solution efficace &agrave; de nombreuses situations, &agrave; condition que les partenaires sociaux s&#39;en emparent. 

Sextant vous donnera les cl&eacute;s pour r&eacute;ussir lors de cette conf&eacute;rence gratuite :

- que permet de faire l&#39;APLD ?

- quels engagements sur l&#39;emploi et la formation professionnelle ?

- quelles modalit&eacute;s de mise en place et de suivi ? quel r&ocirc;le pour les partenaires sociaux et l&#39;administration ?

- quels sont les premiers retours d&#39;exp&eacute;riences ?

- quels conseils pour les repr&eacute;sentants du personnel ?

&nbsp;

Maintenir l'emploi dans votre entreprise grâce à l'APLD (Activité Partielle de Longue Durée)

Marianne - L'accompagnement RH

&nbsp;


	Pour les entreprises les plus touch&eacute;es par la crise sanitaire, que pr&eacute;voit la derni&egrave;re Loi de finances&nbsp;?
	Quelles seront les exon&eacute;rations suppl&eacute;mentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui&nbsp;?
	Quelles mesures vont soulager votre sant&eacute; financi&egrave;re&nbsp;?
	Les aides &agrave; l&rsquo;embauche, que deviennent-elles&nbsp;? et pour qui&nbsp;?


Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche

A premi&egrave;re vue, une d&eacute;claration d&rsquo;accident du travail ne semble pas poser de probl&egrave;me&nbsp;: il suffit de remplir les diff&eacute;rentes rubriques propos&eacute;es.

Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre soci&eacute;t&eacute; et peut conditionner l&rsquo;instruction du dossier AT par les CPAM &ndash; cela sera le d&eacute;but d&rsquo;une contestation ult&eacute;rieure. Il faut redoubler de vigilance concernant le remplissage de votre d&eacute;claration&nbsp;!

Nos Consultants sp&eacute;cialis&eacute;s en risques professionnels, Fran&ccedil;ois Javion et Alexandre Schutz, vous donneront les cl&eacute;s pour &ecirc;tre ma&icirc;tre de votre DAT&nbsp;: de la proc&eacute;dure jusqu&rsquo;&agrave; la d&eacute;cision rendue par la CPAM, voire par les juridictions.

&nbsp;



&nbsp;

&nbsp;

Déclaration d’AT : un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ?

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

A l&rsquo;heure du d&eacute;confinement, les entreprises doivent s&rsquo;adapter aux &eacute;volutions &agrave; la baisse &ndash; ou &agrave; la hausse &ndash; de leur activit&eacute; ; dans cette optique, l&rsquo;accord de performance collective et ses leviers d&rsquo;action doivent &ecirc;tre examin&eacute;s avec int&eacute;r&ecirc;t.

Cet outil de flexibilisation permet pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e ou d&eacute;termin&eacute;e, de modifier au moyen d&rsquo;un accord collectif les clauses des contrats de travail en mati&egrave;re de :


	Temps de travail (r&eacute;duction, augmentation avec ou sans augmentation de la r&eacute;mun&eacute;ration, am&eacute;nagement du temps de travail sur l&rsquo;ann&eacute;e, etc)
	R&eacute;mun&eacute;ration (r&eacute;duction du salaire, suppression ou modification d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments de r&eacute;mun&eacute;ration, etc)
	Voire de mobilit&eacute; professionnelle ou g&eacute;ographique (r&eacute;affectation &agrave; d&rsquo;autres fonctions, d&eacute;m&eacute;nagement de l&rsquo;entreprise dans des locaux plus &eacute;troits/moins chers, etc)


L&rsquo;accord de performance collective ouvre ainsi un large champ des possibles pour les entreprises, en fonction de leur situation particuli&egrave;re et de leur future organisation.

Cet accord peut &ecirc;tre n&eacute;goci&eacute; au niveau de l&rsquo;&eacute;tablissement, de l&rsquo;entreprise, du groupe&nbsp;; avec les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux ou, si l&rsquo;entreprise en est d&eacute;pourvue, avec les &eacute;lus ou les salari&eacute;s selon le cas, mandat&eacute;s ou non par des organisations syndicales.

Programme


	Identifier les enjeux de la n&eacute;gociation des APC
	Faire le point sur les difficult&eacute;s rencontr&eacute;es en pratique dans les entreprises
	S&eacute;curiser ses pratiques


Accord de performance collective : la flexibilité comme outil de sortie de la crise ?

Défricher, en toute objectivité et transparence, la stratégie de l’entreprise ainsi que les impacts opérationnels pour tous les salariés ; décrypter les positions des acteurs sociaux pour saisir les marges de manœuvre qui vont permettre d’agir en faveur de l’emploi et des conditions de travail, comprendre le travail pour mieux le transformer. Autant d’objectifs poursuivis depuis près de 35 ans par les équipes de SECAFI auprès des CE & CHSCT pour accompagner les représentants du personnel dans leurs missions quotidiennes.

SECAFI Réconcilier le social et l'économique


	Activit&eacute; partielle&nbsp;: les r&egrave;gles applicables en mati&egrave;re de r&eacute;mun&eacute;ration, comment rectifier les &eacute;ventuelles erreurs a post&eacute;riori ?&nbsp;L&rsquo;organisation du travail en cas de maintien d&rsquo;une activit&eacute; partielle pendant la reprise d &lsquo;activit&eacute;.
	La s&eacute;curit&eacute; des salari&eacute;s face aux risque de contamination du Covid 19, l&rsquo;adaptation des mesures de pr&eacute;vention lorsque l&rsquo;activit&eacute; augmente ou se rapproche du niveau normal. Les particularit&eacute;s des principaux m&eacute;tiers&nbsp;: conducteurs, agents d&rsquo;exploitation, s&eacute;dentaires, personnels travaillant dans des bureaux
	Le suivi de la situation &eacute;conomique
	Pr&eacute;venir et anticiper les risques de restructuration


Les Transports dans la crise du Covid 19 : les leviers d’action pour les représentants du personnel

Acteur majeur de l’emploi : recrutement en CDI-CDD & intérim

Manpower France

La lev&eacute;e du confinement a marqu&eacute; le red&eacute;marrage progressif de l&rsquo;&eacute;conomie fran&ccedil;aise et demande aux entreprises une grande flexibilit&eacute; pour adapter leurs organisations afin de pr&eacute;parer l&rsquo;avenir tout en pr&eacute;servant la sant&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; de leurs salari&eacute;s.

Le travail temporaire offre une souplesse essentielle pour la reprise d&rsquo;activit&eacute;, notamment pour les entreprises qui manqueraient de visibilit&eacute;, et auraient besoin de recruter pour relancer leur activit&eacute;.

Mais connaissez-vous tous les cas de recours &agrave; l&rsquo;int&eacute;rim&nbsp;? Le recours au travail temporaire en cas d&rsquo;activit&eacute; partielle est-il possible ? Quelles sont les obligations en termes de s&eacute;curit&eacute;&nbsp;en tant qu&rsquo;entreprise utilisatrice ? Y a-t-il des sp&eacute;cificit&eacute;s en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; li&eacute;es &agrave; la crise sanitaire du Covid-19&nbsp;? Quelles sont les bonnes pratiques &agrave; dupliquer&nbsp;pour int&eacute;grer des salari&eacute;s int&eacute;rimaires en toute s&eacute;curit&eacute; ?

&nbsp;

Florence Farabet-Rouvier, avocate au barreau de Paris, vous livre ses pr&eacute;cieux conseils en droit social&nbsp;et Laurence Dreux-Douillard, directeur de march&eacute; Manpower t&eacute;moigne de la d&eacute;marche pr&eacute;vention-s&eacute;curit&eacute; en tant qu&rsquo;entreprise de travail temporaire.

&nbsp;

Nous vous partagerons des conseils RH pour envisager une reprise d&rsquo;activit&eacute; en toute s&eacute;curit&eacute; en int&eacute;grant l&rsquo;int&eacute;rim comme levier de flexibilit&eacute;.

Reprise d’activité & travail temporaire - Nos conseils pour gagner en flexibilité en toute sécurité

Nous l&#39;avons bien compris, le retour &agrave; la vie normale n&#39;est pas attendu avant un certain temps et probablement la d&eacute;couverte d&#39;un vaccin ; dans cette situation hybride pour les travailleurs, ce webinar vous propose de vous &eacute;clairer sur les moyens de s&eacute;curiser les pratiques dans vos locaux et pour le t&eacute;l&eacute;travail dans le cadre de l&#39;obligation de pr&eacute;caution et de s&eacute;curit&eacute; qui incombe &agrave; chaque employeur vis &agrave; vis de ses salari&eacute;s.

I&nbsp;. Comment r&eacute;viser les conditions de travail dans l&rsquo;entreprise pour les salari&eacute;s pr&eacute;sents


	Mesures d&rsquo;organisation retenues&nbsp;: modifications des conditions de travail, individualisation du ch&ocirc;mage partiel, protocole de protection de la sant&eacute; des salari&eacute;s, d&eacute;ploiement des mesures pr&eacute;conis&eacute;es
	Contr&ocirc;le des salari&eacute;s et de leur &eacute;tat de sant&eacute; (Prise de temp&eacute;rature, d&eacute;pistage,&hellip;)
	D&eacute;veloppement de solutions biom&eacute;triques&nbsp;?
	R&ocirc;le des Instances repr&eacute;sentatives des salari&eacute;s


&nbsp;

II . Comment s&eacute;curiser l&rsquo;acc&egrave;s au poste de travail en dehors de &nbsp;l&rsquo;entreprise


	Cas pratiques
	Cyber-risques
	L&rsquo;enregistrement des visio-conf&eacute;rences
	E-learning
	Organisation du t&eacute;l&eacute;travail-Droit &agrave; la d&eacute;connexion-Vie priv&eacute;e/vie professionnelle-


&nbsp;

Ce Webinar est co-organis&eacute; par les cabinets d&#39;avocats Fromont Briens et HAAS Avocats, et sera pr&eacute;sent&eacute; par Catherine Millet-Ursin, Avocat Associ&eacute; Fromont Briens et G&eacute;rard Haas.

PRESENTIEL VS TELETRAVAIL : comment sécuriser la reprise d’activité de mon entreprise ?

AÉSIO mutuelle, troisième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.

AÉSIO mutuelle

Le groupe A&eacute;sio se mobilise pour accompagner et apporter son soutien aux entreprises et professionnels ind&eacute;pendants confront&eacute;s &agrave; des difficult&eacute;s durant cette crise sanitaire.

Au travers de tous les textes d&eacute;rogatoires publi&eacute;s en cette p&eacute;riode d&rsquo;urgence sanitaire, cette web-conf&eacute;rence a pour objectif de vous livrer des informations utiles et de recenser les &eacute;l&eacute;ments de r&eacute;ponses aux questions suivantes&nbsp;:

&bull;&nbsp;Quelle indemnisation et quels impacts sur la couverture pr&eacute;voyance selon l&rsquo;arr&ecirc;t de travail&nbsp;?


	Arr&ecirc;t de travail pour maladie (covid19 ou autre)&nbsp;;
	Arr&ecirc;ts d&eacute;rogatoires li&eacute;s au Covid&nbsp;;
	Suspension du contrat de travail pour ch&ocirc;mage partiel&nbsp;;
	Suspension du contrat de travail pour garde d&rsquo;enfant (d&rsquo;un dispositif &agrave; l&rsquo;autre)&nbsp;;
	Cessation du contrat de travail et maintien des garanties.


&bull;&nbsp;Qui indemnise : S&eacute;curit&eacute; sociale, employeur, organisme assureur, UNEDIC, fonds de solidarit&eacute;&nbsp;?

En effet, les r&egrave;gles de S&eacute;curit&eacute; sociale et de droit du travail sont modifi&eacute;es. Il est donc important d&rsquo;en mesurer l&rsquo;impact sur les couvertures de pr&eacute;voyance et de v&eacute;rifier le fonctionnement de ces garanties pendant la crise et apr&egrave;s.

Cette web-conf&eacute;rence de 30 minutes sera anim&eacute;e par Anne-Laure Picavet et S&eacute;verine Dejoye, conseill&egrave;res commerciales sur le march&eacute; des pros et entreprises. Nos expertes aborderont l&rsquo;ensemble de ces points pour vous apporter des &eacute;l&eacute;ments cl&eacute;s suite &agrave; la crise sanitaire.

Coronavirus, quels sont les impacts sur la couverture prévoyance ?

Au court de ce webinar, nous allons parcourir les th&egrave;mes suivants :


	Comment les salari&eacute;s vivent cette p&eacute;riode de t&eacute;l&eacute;travail total&nbsp;?
	Quels sont les points majeurs des accords de t&eacute;l&eacute;travail (nombre de jours moyen, indemnisation des salari&eacute;s, indicateurs de suivi, mesures d&rsquo;accompagnement)&nbsp;?
	En quoi pouvons nous vous aider dans la n&eacute;gociation de vos accords de t&eacute;l&eacute;travail&nbsp;?


Tous les webinars Droit du travail, droit social

À la une