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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Entre adoption directe et censure du conseil constitutionnel, que reste-t-il de la&nbsp;LFSS 2024&nbsp;en mati&egrave;re de sant&eacute; des travailleurs et quelles sont les&nbsp;incidences sur la gestion RH&nbsp;pour les employeurs ?
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La loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale a &eacute;t&eacute; promulgu&eacute;e le 26 d&eacute;cembre 2023 et publi&eacute;e au JO le 27 d&eacute;cembre 2023 avec son lot de&nbsp;nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de sant&eacute; au travail&nbsp;:
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&bull; Renforcement du contr&ocirc;le des arr&ecirc;ts : mesures phares en demi-teinte.
&bull; Renforcement de l&rsquo;encadrement de la t&eacute;l&eacute;consultation
&bull; Dispositions sur la r&eacute;paration des ATMP abandonn&eacute;es
&bull; Rendez-vous de pr&eacute;vention et ajustements
&bull; Examens p&eacute;riodiques d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s aux infirmiers pour les salari&eacute;s agricoles
&bull; Autres mesures sociales
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Dans ce webinaire, nous reviendrons sur l&rsquo;ensemble des mesures relatives &agrave; la sant&eacute; au travail au travers de la LFSS 2024, sur la&nbsp;marge de man&oelig;uvre accord&eacute;e aux employeurs&nbsp;et les incidences de ces mesures sur la gestion RH.
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Ce sera &eacute;galement l&rsquo;occasion de faire le point sur les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de&nbsp;protection des salari&eacute;s&nbsp;applicables depuis le&nbsp;1er janvier 2024, pour permettre aux employeurs de conna&icirc;tre leur droit et de respecter leurs obligations.

LFSS 2024 : Les nouvelles mesures touchant à la santé au travail

Acteur innovant du Cloud RH et des services RH externalisés

Cegedim Business Services

Les arr&ecirc;ts historiques de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont transform&eacute; le paysage des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s en France. D&eacute;sormais, les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie acqui&egrave;rent des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s pendant toute la dur&eacute;e de leur arr&ecirc;t. La loi du 22 avril 2024 a mis en conformit&eacute; le droit fran&ccedil;ais avec le droit europ&eacute;en.

Pour vous accompagner dans le d&eacute;cryptage de cette nouvelle r&egrave;glementation et adapter vos pratiques de gestion, nous vous invitons &agrave; un webinar exclusif anim&eacute; par Asma Boukhris, juriste sp&eacute;cialis&eacute;e en droit social et David Alvarez, directeur commercial.

Rejoignez-nous pour d&eacute;couvrir :


	Les nouvelles r&egrave;gles d&rsquo;acquisition et d&rsquo;indemnisation des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t de travail pour maladie
	Les modalit&eacute;s de report des cong&eacute;s pay&eacute;s
	L&rsquo;application r&eacute;troactive de ces nouvelles r&egrave;gles
	Les obligations d&rsquo;information de l&rsquo;employeur


Profitez de cet &eacute;v&egrave;nement pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts !

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour ne rien manquer de cette session essentielle qui vous apportera des r&eacute;ponses claires et concr&egrave;tes !&nbsp;

Congés payés et arrêts maladie : la mise en pratique de la réforme pour les PME

☕ Le&nbsp;E-caf&eacute;+&nbsp;est une&nbsp;webconf&eacute;rence de 30 minutes&nbsp;mensuelle&nbsp;et conviviale qui permet de passer en&nbsp;revue l&rsquo;actualit&eacute; sociale&nbsp;marquante sur une th&eacute;matique pr&eacute;cise.

? Durant ce webinar la th&eacute;matique sera :&nbsp;Licenciement abusif ou licenciement nul : le jeu des diff&eacute;rences.

?&nbsp;Ce nouveau E-caf&eacute; + vous propose de faire le point sur les diff&eacute;rences entre une rupture abusive et une rupture nulle, notamment au niveau de leurs cons&eacute;quences. Tout comprendre, en &eacute;tant bien inform&eacute;s !

❓ En direct,&nbsp;posez vos questions&nbsp;&agrave; Anne Le Nouvel et obtenez le meilleur de l&rsquo;actualit&eacute; sociale, compil&eacute;e rien que pour vous&hellip;

✨ Soyez au rendez-vous !

? Pas le temps d&rsquo;assister &agrave; la webconf&eacute;rence en direct&nbsp;? Nous avons pens&eacute; &agrave; tout&nbsp;! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et t&eacute;l&eacute;chargez le support utilis&eacute; par l&rsquo;intervenant.

? Techniquement, c&rsquo;est simple&nbsp;: il vous faut un ordinateur connect&eacute; &agrave; Internet et c&rsquo;est tout&nbsp;! Un casque peut &ecirc;tre un plus si vous voulez &eacute;couter sans d&eacute;ranger vos voisins.

❗ Attention&nbsp;: pour une exp&eacute;rience optimale, privil&eacute;giez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.

E-café©+ Licenciement abusif ou licenciement nul : le jeu des différences

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

BDU, BDES, BDESE... Alors que la&nbsp;Base de Donn&eacute;es Economiques Sociales&nbsp;et&nbsp;Environnementales&nbsp;f&ecirc;te cette ann&eacute;e ses 10 ans, beaucoup d&rsquo;entreprises la consid&egrave;rent encore uniquement comme une contrainte l&eacute;gale, l&agrave; o&ugrave; d&rsquo;autres ont r&eacute;ussi &agrave; en faire un v&eacute;ritable outil de dialogue social.

Qu&#39;en est-il de votre c&ocirc;t&eacute; ?

Rejoignez-nous le vendredi 14 juin&nbsp;&agrave; 11h00 pour&nbsp;comprendre la nature exacte de cette BDESE, &agrave; travers sa construction historique, et voir comment l&rsquo;utilisent aujourd&rsquo;hui ou l&rsquo;utiliseront demain les entreprises.

Au programme :&nbsp;

- Quels changements entre la BDU originelle et la BDESE actuelle&nbsp;?

- Comment comprendre l&rsquo;obligation l&eacute;gale actuelle au regard des obligations juridiques ant&eacute;rieures&nbsp;?

- Etat des lieux 2024 des utilisations de la BDESE par les entreprises

- Quel futur pour la BDESE&nbsp;?

&Agrave; la fin de webinaire, vous pourrez&nbsp;poser toutes vos questions sur la BDESE aupr&egrave;s de notre expert.&nbsp;

BDESE : 10 ans d'obligation légale !

Votre chaine autour des élections du CSE, du vote électronique et des enquêtes collaborateurs !

People Vox

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE et ses obligations l&eacute;gales et administratives.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Le vote &eacute;lectronique dans le cadre des &eacute;lections du CSE
	Une session de r&eacute;ponses &agrave; TOUTES vos questions juridiques :)


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 14 Juin &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés.

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

La religion en entreprise est un sujet souvent tabou et sensible pour les RH. Rares sont en effet les entreprises &agrave; tenir une politique claire et assum&eacute;e sur le sujet.

Ce webinar vise &agrave; &eacute;clairer les participants sur les pr&eacute;rogatives de l&#39;employeur dans des situations souvent rencontr&eacute;es dans les entreprises :


	Dans quelles conditions un employeur peut-il imposer &agrave; ses salari&eacute;s une neutralit&eacute; religieuse ?&nbsp;
	Un salari&eacute; peut-il librement se v&ecirc;tir dans l&#39;entreprise ?
	Comment l&#39;employeur doit-il r&eacute;agir lorsque des comportements d&eacute;viants ou s&#39;apparentant &agrave; du pros&eacute;lystisme sont constat&eacute;s (port d&#39;une tenue ostentatoire, refus de dialoguer avec certaines personnes etc) ?


Ces sujets sensibles mais qui concernent toutes les entreprises seront &eacute;voqu&eacute;s lors de ce webinar avec des illustrations pratiques issues de la jurisprudence.

Florian CARRIERE&nbsp;et&nbsp;Steven THEALLIER, tous deux associ&eacute;s du cabinet&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialistes en droit social animeront ce webinar et r&eacute;pondront ensuite &agrave; toutes vos questions.

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant &agrave; ce webinar!

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L&rsquo;organisateur du webinar pourra utiliser les coordonn&eacute;es des participants, pour leur communiquer des informations commerciales li&eacute;es &agrave; son activit&eacute; professionnelle. Pour en savoir plus, s&rsquo;y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialit&eacute; ci-dessous :
AARPI VOXIUS AVOCATS (90451084900014)&nbsp;Politique de confidentialit&eacute;

La religion en entreprise :  Comment traiter ce sujet sensible ?

Aucun salari&eacute; ne peut &ecirc;tre sanctionn&eacute;, licenci&eacute; ou faire l&#39;objet d&#39;une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son &eacute;tat de sant&eacute; (Code du travail, art. L. 1132-1).

La maladie, l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; ou le handicap&nbsp;ne sont &eacute;videmment pas des causes &laquo;&nbsp;l&eacute;gales&nbsp;&raquo; de licenciement.

Mais, alors, le salari&eacute; est-il compl&egrave;tement prot&eacute;g&eacute; sur la base d&rsquo;un arr&ecirc;t de travail&nbsp;?

Dans ce webinar, nous vous proposons un &eacute;clairage sur les diff&eacute;rentes r&egrave;gles applicables en fonctions des diff&eacute;rentes situations que vous pourriez&nbsp;rencontrer :


	Les motifs de licenciement pendant un arr&ecirc;t de travail
	La proc&eacute;dure de licenciement &eacute;tape par &eacute;tape
	Le licenciement abusif en cas d&rsquo;arr&ecirc;t maladie
	Le cas particulier des arr&ecirc;ts pour accident de travail et maladie professionnelle


Rejoignez Lydia Turc en direct pour d&eacute;couvrir tous les d&eacute;tails de ce sujet sensible en entreprise : l&#39;&eacute;ventualit&eacute; qu&rsquo;un employeur doive&nbsp;se s&eacute;parer d&rsquo;un salari&eacute; pendant un arr&ecirc;t pour raison de sant&eacute;.

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Absentéisme, arrêt de travail et licenciement… Quelles sont les règles pour les employeurs ?

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux DRH, aux DAF, aux dirigeants d&rsquo;entreprises et aux comptables&nbsp;

Vous &ecirc;tes de plus en plus nombreux &agrave;&nbsp;vous demander&nbsp;comment optimiser la fiscalit&eacute; de de vos cotisations et celle des prestations&nbsp;vers&eacute;es &agrave; vos salari&eacute;s !

Pascal Ronzon notre expert en protection sociale vous propose un tour d&#39;horizon en&nbsp;60 minutes&nbsp;pour vous permettre d&rsquo;y voir plus clair&nbsp;!

Au sommaire&nbsp;:


	La fiscalit&eacute; de la cotisation&nbsp;:&nbsp;une niche fiscale, l&#39;article 39 du CGI. (analyse), les limites fiscales et sociales
	La fiscalit&eacute; de la prestation : la situation particuli&egrave;re du traitement du capital d&eacute;c&egrave;s, le traitement de la somme frais d&rsquo;obs&egrave;ques, les charges sociales, la fiscalit&eacute; de la rente
	Pour aller plus loin : le sch&eacute;ma fiscal du maintien de salaire, l&#39;optimisation fiscale de l&rsquo;incapacit&eacute; de travail, les cons&eacute;quences de la contribution employeur &agrave; 100%


Rejoignez-nous en vous inscrivant &agrave; ce webinaire ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions en direct &agrave; notre expert !

En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinar en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance.

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La fiscalité de la prévoyance : ce qu'il faut savoir !

Bienvenue sur notre chaîne dédiée à la productivité RH

Cimes

?&nbsp;Ce webinar sera un replay&nbsp;?
Pendant la pr&eacute;sentation, nous vous donnerons nos coordonn&eacute;es pour que vous puissiez nous contacter si vous avez des questions.

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La r&egrave;glementation &eacute;volue sur les contrats d&#39;alternance.&nbsp;L&#39;&Eacute;tat impose dor&eacute;navant la collecte de certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur les tuteurs. Nous aborderons les nouveaux crit&egrave;res d&#39;&eacute;ligibilit&eacute; indispensables &agrave; la contractualisation.

Au programme


	Comprendre les obligations l&eacute;gales pour un encadrement conforme.
	Impact de la collecte d&#39;informations sur les tuteurs.
	Assurer la s&eacute;curit&eacute; de vos donn&eacute;es pour &ecirc;tre en conformit&eacute; avec la RGPD.


Contrats d'alternance : nouvelles obligations concernant les tuteurs

Apr&egrave;s plusieurs mois d&rsquo;attente, l&rsquo;article 37 de la loi d&#39;adaptation au droit de l&#39;Union europ&eacute;enne (DDADUE) vient mettre le code du travail en conformit&eacute; avec le droit europ&eacute;en et les jurisprudences de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023. Les nouvelles r&egrave;gles encadrant l&#39;acquisition du droit &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie mais &eacute;galement la prise de ces cong&eacute;s sont nombreuses et complexes. Dans cette Grande Matinale de l&#39;actu sociale, nous allons revenir sur les grandes &eacute;volutions introduites par cette r&eacute;forme applicable depuis le 24 avril 2024&nbsp;:


	Modalit&eacute;s d&rsquo;acquisition des cong&eacute;s pay&eacute;s pendant un arr&ecirc;t maladie ou accident d&rsquo;origine professionnelle ou non&nbsp;
	Impact de ces nouvelles r&egrave;gles sur le calcul de l&#39;indemnit&eacute; de cong&eacute;s pay&eacute;s
	Report des cong&eacute;s non pris du fait d&#39;un arr&ecirc;t de travail
	Obligation d&rsquo;information du salari&eacute; sur ses droits &agrave; cong&eacute;s apr&egrave;s un arr&ecirc;t de travail
	Application r&eacute;troactive de certaines mesures depuis le 1er d&eacute;cembre 2009&nbsp;&raquo;


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