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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Répondez à vos obligations légales RH en quelques clics (Entretiens, BDESE, Index...) . Automatisez et digitalisez votre pilotage RH.

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Pr&ecirc;t &agrave; ma&icirc;triser les bases de la conformit&eacute; l&eacute;gale RH en entreprise ?

Rejoignez-nous pour un webinar instructif et pratique qui vous guidera &agrave; travers les principales obligations &agrave; respecter dans le domaine des ressources humaines.

En seulement 45 minutes, d&eacute;couvrez tout ce que vous devez savoir sur :


	Les entretiens professionnels : comprendre leur importance et les modalit&eacute;s de mise en &oelig;uvre efficace.
	Les primes sur objectifs : explorez les aspects juridiques et pratiques pour une gestion optimale.
	La BDESE&nbsp;: son objectif, les risques li&eacute;s.
	L&#39;index Femme/Homme : comprenez les enjeux de cette mesure et d&eacute;couvrez comment l&#39;appliquer dans votre organisation.


Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de perfectionner vos connaissances et de garantir la conformit&eacute; de votre entreprise.

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Les obligations légales RH en entreprise

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Suivi classique, suivi renforc&eacute;, VIP, rendez-vous de liaison, visite de mi-carri&egrave;re&hellip;&nbsp;malgr&eacute; la p&eacute;nurie des m&eacute;decins du travail et les manquements des SPSTI (services de pr&eacute;vention et de sant&eacute; au travail interentreprises), l&rsquo;employeur reste tenu de veiller &agrave; ce que chacun de ses salari&eacute;s b&eacute;n&eacute;ficie obligatoirement d&rsquo;un suivi m&eacute;dical p&eacute;riodique par la m&eacute;decine du travail.

&Agrave; d&eacute;faut, la responsabilit&eacute; de l&rsquo;employeur pourra &ecirc;tre engag&eacute;e, notamment par le biais d&rsquo;une condamnation &agrave; des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts, et m&ecirc;me en invoquant une impossibilit&eacute; mat&eacute;rielle imputable au service de sant&eacute; au travail.


	Quelles sont les obligations de l&#39;employeur en mati&egrave;re de suivi m&eacute;dical ?
	Peut-il s&rsquo;exon&eacute;rer des manquements de la m&eacute;decine du travail ?
	Quelles sanctions risque-t-il en cas de manquements ?


Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de faire le point sur les modalit&eacute;s d&rsquo;ex&eacute;cution du suivi m&eacute;dical des travailleurs, l&rsquo;organisation des visites, et le cadre l&eacute;gal depuis la loi &laquo;&nbsp;sant&eacute; au travail&nbsp;&raquo;.&nbsp;

Et surtout, de faire la lumi&egrave;re sur la premi&egrave;re obligation faite &agrave; un employeur, en vertu des dispositions de l&rsquo;article L. 4621-1 du Code du travail, celle d&rsquo;organiser un Service de Sant&eacute; au Travail, au regard des obligations de chacun.

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Suivi médical des travailleurs : entre obligations et contraintes, le casse-tête des employeurs.

Conseil, accompagnement & solutions en faveur de la QVCT

Groupe JLO

Si les in&eacute;galit&eacute;s entre les femmes et les hommes ont tendance &agrave; se r&eacute;duire, les st&eacute;r&eacute;otypes de genre sont encore tr&egrave;s ancr&eacute;s.

D&rsquo;ailleurs, la mixit&eacute; au travail progresse tr&egrave;s lentement depuis 35 ans. Une personne sur cinq seulement exerce un m&eacute;tier &laquo; mixte &raquo;.

Certaines organisations, dans le cadre de leur politique d&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle entre les femmes et les hommes, s&rsquo;int&eacute;ressent depuis de nombreuses ann&eacute;es &agrave; cette question de la mixit&eacute;.&nbsp;

En cette journ&eacute;e internationale importante &agrave; la progression et &agrave; la protection des droits des femmes, nous vous proposons de nous int&eacute;resser &agrave; ce sujet de la mixit&eacute; afin que chacune et chacun s&rsquo;autorise &agrave; s&rsquo;orienter vers les fili&egrave;res et les m&eacute;tiers qui les int&eacute;resse, au-del&agrave; de tout st&eacute;r&eacute;otype de genre auquel ils sont soumis.

Lors de ce webinaire, nous aurons le plaisir, avec nos invit&eacute;s, d&#39;explorer les enjeux sp&eacute;cifiques, s&rsquo;il en est, &agrave; certains secteurs d&#39;activit&eacute; dits &quot;genr&eacute;s&quot; (et ils sont nombreux).&nbsp;


	Quelle est l&rsquo;influence des st&eacute;r&eacute;otypes de genre dans les m&eacute;tiers &laquo;&nbsp;masculinis&eacute;s&nbsp;&raquo; et les m&eacute;tiers &laquo;&nbsp;f&eacute;minis&eacute;s&nbsp;&raquo;&nbsp;?
	Comment adapter les politiques d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle pour r&eacute;pondre aux besoins sp&eacute;cifiques des femmes et des hommes dans des environnements de travail tr&egrave;s diff&eacute;rents ?
	Quelles strat&eacute;gies efficaces peuvent &ecirc;tre mises en &oelig;uvre pour favoriser la mixit&eacute; et l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances et de traitement dans ces contextes ?
	Quelles sont les obligations l&eacute;gales en mati&egrave;re de gestion des politiques d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle &agrave; avoir en t&ecirc;te ?


Pendant cette heure d&#39;&eacute;changes, les intervenants partageront leurs visions et leur exp&eacute;rience terrain. Ils seront aussi &agrave; l&#39;&eacute;coute de vos questions et probl&eacute;matiques.

Regards croisés sur les métiers « féminisés » et les métiers « masculinisés » à l'occasion du 08 mars

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures compl&eacute;mentaires ou suppl&eacute;mentaires, annualisation&hellip;

Le th&egrave;me de la dur&eacute;e du travail, certainement du fait de la complexit&eacute; de sa r&eacute;glementation, de la difficult&eacute; de son interpr&eacute;tation et de sa mise en &oelig;uvre, mais &eacute;galement des &eacute;volutions du monde du travail, (t&eacute;l&eacute;travail, activit&eacute; et temps partiels, autonomie d&rsquo;organisation&hellip;) est l&rsquo;un des sujets qui suscite le plus de d&eacute;bats en RH.

Et c&rsquo;est aussi l&rsquo;un des th&egrave;mes qui alimente tr&egrave;s fr&eacute;quemment le contentieux en droit social&nbsp;!

Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir apporter des r&eacute;ponses claires, tant aux employeurs qu&rsquo;aux salari&eacute;s, sur la d&eacute;finition, le suivi et le contr&ocirc;le du temps de travail&nbsp;:


	Quelle est la dur&eacute;e l&eacute;gale du travail ?
	Quelles sont les absences assimil&eacute;es &agrave; du travail effectif au regard de la l&eacute;gislation sur la dur&eacute;e du travail&nbsp;?
	Comment s&#39;ajuster aux am&eacute;nagements possibles du temps de travail ?
	Qu&#39;en est-il du repos compensateur&nbsp;?
	Quels sont les derniers d&eacute;veloppements jurisprudentiels sur les forfaits jours ?
	Comment s&eacute;curiser ses pratiques et &eacute;viter les contentieux&nbsp;?


Au cours de ce webinaire, notre intervenante r&eacute;pondra &agrave; l&rsquo;ensemble de ces questions, et vous aidera &agrave; assurer la bonne mise en &oelig;uvre des r&egrave;gles en mati&egrave;re de dur&eacute;e du travail. 

Au programme&nbsp;: 


	&laquo;&nbsp;Dur&eacute;e du travail&nbsp;: que dit la loi&nbsp;?&nbsp;&raquo;&nbsp;: rappel des dispositions l&eacute;gales fondamentales
	S&eacute;curiser sa gestion RH de la dur&eacute;e du travail&nbsp;: bonnes pratiques et &eacute;cueils
	Optimiser la dur&eacute;e du travail dans son entreprise&nbsp;: de l&rsquo;audit du temps de travail jusqu&rsquo;&agrave; la mise en &oelig;uvre d&rsquo;une nouvelle organisation


Les objectifs de ce webinaire&nbsp;: 


	Int&eacute;grer la r&eacute;glementation en mati&egrave;re de dur&eacute;e du travail
	Apprendre &agrave; s&eacute;curiser ses pratiques et pr&eacute;venir les conduites &agrave; risque
	Optimiser ses pratiques de fixation et de suivi du temps de travail


Votre intervenante&nbsp;: 

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commenc&eacute; sa carri&egrave;re dans une soci&eacute;t&eacute; de conseil en droit social avant d&rsquo;intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l&rsquo;animation des formations, elle est capable de comprendre les difficult&eacute;s et les enjeux tant des salari&eacute;s que des employeurs. Ayant un go&ucirc;t tr&egrave;s prononc&eacute; pour la r&eacute;solution des probl&eacute;matiques terrain&nbsp;? elle accompagne &eacute;galement les DRH, DAF et patron d&rsquo;entreprises de toutes tailles dans la r&eacute;solution de leurs probl&eacute;matiques en tentant de leur apporter des r&eacute;ponses claires, pr&eacute;cises et pragmatiques &agrave; leurs enjeux du quotidien.

Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH !

Le d&eacute;bat relatif &agrave; la possibilit&eacute; pour les salari&eacute;s malades d&rsquo;acqu&eacute;rir, pendant les arr&ecirc;ts de travail, des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s est relanc&eacute;. En effet, la Cour de cassation a d&eacute;cid&eacute; le 15 novembre 2023 de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalit&eacute;. Sa d&eacute;cision devra &ecirc;tre rendue avant le 15 f&eacute;vrier.

Le&nbsp;E-caf&eacute;+&nbsp;est une&nbsp;webconf&eacute;rence de 30 minutes&nbsp;mensuelle&nbsp;et conviviale qui permet de passer en&nbsp;revue l&rsquo;actualit&eacute; sociale&nbsp;marquante sur une th&eacute;matique pr&eacute;cise.

Durant ce webinar la th&eacute;matique sera :&nbsp;la prise d&#39;acte de la rupture du contrat de travail

Ce rendez-vous est anim&eacute; par un expert du domaine qui analyse pour vous les points importants des d&eacute;cisions juridiques et leurs cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour les entreprises.

En direct,&nbsp;posez vos questions&nbsp;&agrave; l&rsquo;intervenant et obtenez le meilleur de l&rsquo;actualit&eacute; sociale, compil&eacute;e rien que pour vous&hellip;

Pas le temps d&rsquo;assister &agrave; la webconf&eacute;rence en direct&nbsp;? Nous avons pens&eacute; &agrave; tout&nbsp;! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et t&eacute;l&eacute;chargez le support utilis&eacute; par l&rsquo;intervenant.

Techniquement, c&rsquo;est simple&nbsp;: il vous faut un ordinateur connect&eacute; &agrave; Internet et c&rsquo;est tout&nbsp;! Un casque peut &ecirc;tre un plus si vous voulez &eacute;couter sans d&eacute;ranger vos voisins.

Guillaume Roland&nbsp;&nbsp;reviendra sur les arr&ecirc;ts les plus marquants de la jurisprudence en termes de cong&eacute;s pay&eacute;s. Soyez au rendez-vous !

Attention: pour une exp&eacute;rience optimale, privil&eacute;giez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.&nbsp;

E-café©+ : congés payés et arrêt maladie : que décide le Conseil constitutionnel ?

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Florian CARRIERE&nbsp;et&nbsp;Steven THEALLIER, tous deux associ&eacute;s du cabinet&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialistes en droit social feront un tour d&#39;horizon des principales difficult&eacute;s pouvant se poser lors de la r&eacute;daction du contrat de travail.

Au menu de ce webinar th&eacute;matique seront notamment &eacute;voqu&eacute;s les points suivants :


	les reflexes &agrave; avoir concernant la qualification, la r&eacute;mun&eacute;ration et la dur&eacute;e du travail ;
	les implications concernant la mention de la convention collective applicable ;
	les pr&eacute;cautions d&#39;usage concernant la clause de r&eacute;mun&eacute;ration variable ;
	les pr&eacute;alables pour s&#39;assurer de la validit&eacute; d&#39;une clause de non-concurrence et d&#39;une clause de mobilit&eacute; ;
	le contenu de la clause de forfait jour ;
	les grandes sp&eacute;cificit&eacute;s des contrats &agrave; dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e et des contrats &agrave; temps partiels.


?️&nbsp;Les animateurs r&eacute;pondront ensuite en direct &agrave; toutes vos questions.

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Les clés pour savoir rédiger un contrat de travail et sécuriser la relation de travail

Générateur de sérénité, créateur de performance

Silae

Pour le 1er mars 2024 au plus tard, les entreprises et les unit&eacute;s &eacute;conomiques et sociales (UES) d&#39;au moins 50 salari&eacute;s doivent calculer et publier leur &laquo; index &eacute;galit&eacute; professionnelle &raquo;.&nbsp;

Cet index doit &ecirc;tre communiqu&eacute; au Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE) de l&rsquo;entreprise, en pr&eacute;cisant le d&eacute;tail des diff&eacute;rents indicateurs.&nbsp;
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Au programme de ce webinaire :&nbsp;


	
	La conformit&eacute; apport&eacute;e aux donn&eacute;es de l&rsquo;index avec les DSN&nbsp;&nbsp;
	
	
	Le cadre juridique de l&#39;index d&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes&nbsp;
	
	
	Les impacts pour l&rsquo;administration et pour les salari&eacute;s&nbsp;
	
	
	Les apports d&rsquo;une solution Saas pour le calcul de l&rsquo;index&nbsp;
	


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Vous pourrez &eacute;galement poser en direct vos questions &agrave; nos experts !&nbsp;

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Lors de ce webinar, Silae sera aux c&ocirc;t&eacute;s de son partenaire Alticap, acteur dans l&rsquo;optimisation du syst&egrave;me d&rsquo;information, qui accompagne notamment les entreprises dans le respect de leurs obligations l&eacute;gales en proposant des solutions toujours plus innovantes et adapt&eacute;es &agrave; leurs besoins.&nbsp;

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Mise en conformité 2024 : production de l’index d’égalité femmes-hommes

Une solution digitale innovante et ludique pour former et sensibiliser au secourisme et à la prévention santé et sécurité au travail.

Salvum

Saviez-vous que chaque ann&eacute;e en France 50 000 personnes d&eacute;c&egrave;dent d&rsquo;un arr&ecirc;t cardiaque ?

Et si c&rsquo;&eacute;tait l&rsquo;un ou l&rsquo;une de vos salari&eacute;s ?

Les premi&egrave;res minutes qui suivent l&rsquo;arr&ecirc;t cardiaque sont d&eacute;terminantes pour la victime.

Les&nbsp;premi&egrave;res minutes&nbsp;sont vitales pour les&nbsp;victimes&nbsp;car chaque&nbsp;minute&nbsp;gagn&eacute;e c&#39;est&nbsp;10 % de&nbsp;chances&nbsp;de survie en plus !

Parce que l&#39;employeur doit proposer une sensibilisation &agrave; la lutte contre l&rsquo;arr&ecirc;t cardiaque &agrave; ses salari&eacute;s partant &agrave; la retraite, Salvum vous accompagne avec ce webinaire gratuit.&nbsp;

Nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes vos questions !

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Ce webinaire sera anim&eacute; par :


	Julia Tourneur, formatrice premiers secours Salvum


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Voici les points que nous allons aborder ensemble&nbsp;


	Passer l&rsquo;alerte aux secours
	Reconna&icirc;tre un arr&ecirc;t cardiaque&nbsp;
	Savoir agir dans les plus brefs d&eacute;lais
	Les obligations l&eacute;gales des employeurs en mati&egrave;re de formation


Suivez-nous&nbsp;

Arrêt cardiaque : l'obligation de sensibiliser ses salariés en départ à la retraite !

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Les entreprises d&#39;au moins 50 salari&eacute;s ont l&#39;obligation de calculer et de publier leur index de l&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle entre les femmes et les hommes, tous les ans, au plus tard le 1er mars.&nbsp;


	Quels &eacute;l&eacute;ments doivent &ecirc;tre pris en compte dans le calcul de l&#39;index ?&nbsp;
	Comment publier ce dernier et vous pr&eacute;munir contre les sanctions ?&nbsp;
	Comment faire de cette obligation, un v&eacute;ritable levier d&#39;action en faveur de l&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle ?&nbsp;


Au cours de ce webinar, nos experts M&eacute;lanie FLOHIMONT et S&eacute;verine DESMULES pr&eacute;senteront ce que recouvre cette obligation, rappelleront les r&egrave;gles &agrave; suivre pour calculer et publier l&#39;index, et r&eacute;pondront &agrave; vos questions.&nbsp;

Index égalité femmes-hommes : mesurer pour améliorer

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 26 Janvier &agrave; 10h&nbsp;sur Webikeo !

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