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Droit du travail, droit social

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Avantages en nature et PPV : décryptage des nouvelles réformes

FROMONT BRIENS

Les outils juridiques de la réorganisation : PSE, RCC et APC

ADP France - TV

Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

La p&eacute;riode COVID, o&ugrave; les&nbsp;Urssaf&nbsp;avaient fait une pause dans les contr&ocirc;les, est derri&egrave;re nous. L&#39;administration a repris son rythme de&nbsp;croisi&egrave;re habituel&nbsp;en mati&egrave;re de contr&ocirc;le triennal depuis plus d&#39;an&nbsp;maintenant.

Ces contr&ocirc;les, toujours un peu anxiog&egrave;nes pour les cotisants, ont conserv&eacute; le m&ecirc;me cadre sans grands changements majeurs. Ainsi, les&nbsp;redressements de 2023 se poursuivent en 2024 sur des bases similaires avec des valeurs s&ucirc;res (avantage en nature v&eacute;hicules par exemple) et des nouveaut&eacute;s (versement mobilit&eacute; par exemple).

Nous allons d&eacute;tailler quelques risques &laquo; &agrave; la mode &raquo; qui devront &ecirc;tre surveill&eacute;s en 2024 et corrig&eacute;s avant la venue de l&#39;inspecteur :


	Versement Mobilit&eacute; : salari&eacute;s itin&eacute;rants,&nbsp;finies les exon&eacute;rations !
	Mutuelle : non affiliation des salari&eacute;s : justificatifs &agrave; produire
	Avantages en nature :
	
		V&eacute;hicule : calcul classique, v&eacute;hicules &eacute;lectriques et bornes
		&laquo; Produits de l&#39;entreprise &raquo; : attention aux tol&eacute;rances !
	
	
	Ruptures conventionnelles&nbsp;de salari&eacute;s de +55 ans : probl&eacute;matique stopp&eacute;e depuis le 1er septembre 2023 ?


En participant &agrave; ce&nbsp;webinaire&nbsp;anim&eacute; par Antoine&nbsp;Devresse, ancien inspecteur&nbsp;URSSAF, vous appr&eacute;henderez les bonnes pratiques &agrave; adopter pour &eacute;viter un &eacute;ventuel redressement.

URSSAF : les risques de redressement « à la mode » en 2024

AÉSIO mutuelle, troisième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.

AÉSIO mutuelle

Pourquoi souscrire une pr&eacute;voyance collective est un atout diff&eacute;renciant pour l&rsquo;entreprise ?

Une question &agrave; laquelle les DRH, dirigeants et chefs d&rsquo;entreprises peuvent trouver des r&eacute;ponses &agrave; l&rsquo;occasion de cette webconf&eacute;rence.

Aujourd&rsquo;hui pr&egrave;s de 2 salari&eacute;s sur 10 ne b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;aucune couverture pr&eacute;voyance&nbsp;; (source CREDOC)

Contrairement &agrave; la compl&eacute;mentaire sant&eacute;, devenue obligatoire, la pr&eacute;voyance compl&eacute;mentaire ne s&rsquo;est pas g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e chez les employeurs du priv&eacute;.

Pourtant, la mise en place d&rsquo;une pr&eacute;voyance collective dans l&rsquo;entreprise permet aux salari&eacute;s de b&eacute;n&eacute;ficier de prestations compl&eacute;mentaires indispensables, au vu du faible montant des indemnit&eacute;s vers&eacute;es par les organismes obligatoires. Et cela &agrave; des conditions financi&egrave;res avantageuses pour l&rsquo;entreprise comme pour le salari&eacute;.

C&rsquo;est aussi le moyen de valoriser votre politique sociale et de marquer des points dans la fid&eacute;lisation et le recrutement de vos &eacute;quipes.

Nos experts A&Eacute;SIO mutuelle prendront la parole sur le sujet, pourquoi souscrire une pr&eacute;voyance collective est indispensable pour les salari&eacute;s et un atout diff&eacute;renciant pour l&rsquo;entreprise.

Au sommaire :


	la faiblesse de la pr&eacute;voyance obligatoire&nbsp;et les obligations de l&rsquo;employeur,
	les derni&egrave;res actualit&eacute;s sur la mise en conformit&eacute; des r&eacute;gimes,
	les atouts et les avantages de la pr&eacute;voyance collective.


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Pour en savoir plus, inscrivez-vous et venez poser vos questions en direct &agrave; nos experts !

Prévoyance collective :  obligations, actualités et atouts différenciant pour l’entreprise en 2024

Le 1er réseau des gestionnaires de paie et RH indépendants

UnisProsPaie

Avec les diff&eacute;rentes r&eacute;formes de sant&eacute; au travail ces derni&egrave;res ann&eacute;es, o&ugrave; en sommes nous ?


	Quels&nbsp;sont les diff&eacute;rents rendez-vous m&eacute;dicaux &agrave; respecter ?
	Quelle est l&#39;obligation des employeurs en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; au travail ? Le DUERP ?


Nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes ces probl&eacute;matiques en faisant un point des obligations de l&#39;employeur en la mati&egrave;re.

Santé et Sécurité au Travail : où en est-on des obligations de l'employeur ?

Le succ&egrave;s de la rupture conventionnelle n&rsquo;est plus &agrave; d&eacute;montrer. Depuis sa cr&eacute;ation en 2008, le nombre de conventions sign&eacute;es n&rsquo;a cess&eacute; d&rsquo;augmenter, malgr&eacute; la nouvelle contribution patronale de 30% mise en place en septembre 2023.

Alternative au licenciement ou &agrave; la d&eacute;mission, largement utilis&eacute;e pour sa facilit&eacute; de mise en &oelig;uvre pour l&rsquo;employeur, le droit &agrave; une indemnit&eacute; de rupture et aux allocations ch&ocirc;mage pour le collaborateur, la rupture conventionnelle pr&eacute;sente de nombreux avantages&hellip; mais aussi de possibles pi&egrave;ges !

Sandrine Van Grasstek, expert en droit social, et St&eacute;phane Bayl&eacute;, expert sp&eacute;cialis&eacute; en digitalisation des proc&eacute;dures RH, vous pr&eacute;sentent dans ce webinaire les bonnes pratiques pour g&eacute;rer la rupture conventionnelle et les &eacute;cueils &agrave; &eacute;viter :


	La seule limite de la rupture conventionnelle est-elle le consentement ?
	Dans quel contexte conclure une rupture conventionnelle ?
	Quelles sont les &eacute;tapes et le calendrier &agrave; respecter ?
	La rupture conventionnelle est-elle possible apr&egrave;s un licenciement &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
	Comment s&eacute;curiser le calcul des indemnit&eacute;s dues au salari&eacute;, appliquer le bon r&eacute;gime social et les traiter en paie ?


Cette pr&eacute;sentation sera illustr&eacute;e de cas pratiques r&eacute;alis&eacute;s avec la solution Agrume, logiciel de pr&eacute;paration et de suivi des proc&eacute;dures RH d&eacute;velopp&eacute; par des avocats.

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Rupture conventionnelle : ne vous laissez pas piéger !

Institut Régional des Chefs d'Entreprise

IRCE

N&eacute;gociatrice en entreprise et m&eacute;diatrice judiciaire asserment&eacute;e pr&egrave;s les cours d&rsquo;appel de Paris et Aix-en-provence, C&eacute;cile Lapierre se sent parfois dans les baskets d&rsquo;un n&eacute;gociateur du GIGN, au coeur des crises RH.

On l&rsquo;appelle souvent tr&egrave;s (trop&nbsp;?) tard quand la maison (l&rsquo;entreprise) br&ucirc;le des conflits qui la consume.

Le conflit vous angoisse&nbsp;? Il plombe l&rsquo;ambiance du service&nbsp;? Il fait fuir vos collaborateurs talentueux&nbsp;? Il vous fait perdre en performance et rentabilit&eacute;&nbsp;?

L&rsquo;&eacute;vocation des Prud&rsquo;hommes vous donne des sueurs froides ? Le co&ucirc;t&nbsp;? La dur&eacute;e&nbsp;? L&rsquo;impact &eacute;motionnel&nbsp;? La r&eacute;putation&nbsp;?

Lors de ce webinaire, C&eacute;cile vous pr&eacute;sentera comment elle accompagne ces situations de crise et/ou de blocage et le mode op&eacute;ratoire pour pr&eacute;venir ou sortir d&rsquo;une proc&eacute;dure prud&rsquo;homale (que vous soyez le salari&eacute; ou le dirigeant).

Elle nous partagera &eacute;galement avec passion quelques exp&eacute;riences &laquo;&nbsp;terrain&nbsp;&raquo; aussi improbables qu&rsquo;&eacute;tonnantes.

Retrouvez-nous&nbsp;pour 45 minutes d&rsquo;un webinaire qui allie utilit&eacute;, innovation et solutions&nbsp;!

Qui est C&eacute;cile Lapierre ?

Elue &quot;Femme entrepreneure de l&#39;ann&eacute;e 2021&quot; (Femmes 3000), cheffe d&#39;entreprises depuis ses 25 ans, C&eacute;cile Lapierre exerce depuis 8 ans en tant que m&eacute;diatrice et n&eacute;gociatrice en entreprise. Elle est notamment M&eacute;diatrice judiciaire asserment&eacute;e aupr&egrave;s de la cours d&#39;appel de Paris et d&#39;Aix-en-Provence. Elle a &eacute;galement cr&eacute;&eacute; Lysi-learning (1&egrave;re plateforme e-learning d&eacute;di&eacute;e &agrave; la m&eacute;diation judiciaire), ainsi que la cha&icirc;ne Youtube Miss Utopie M&eacute;diation.

Qui est l&#39;IRCE ?

L&#39;Institut R&eacute;gional des Chefs d&#39;Entreprise (IRCE)&nbsp;accompagne dans leur strat&eacute;gie les cr&eacute;ateurs, repreneurs et dirigeants d&#39;entreprise &agrave; potentiel de d&eacute;veloppement, de cr&eacute;ation d&#39;emplois et d&#39;impact positif sur leur territoire,&nbsp;&agrave; travers des actions de formation structurantes en intelligence collective et de mise en r&eacute;seau.

Ça sent les Prud'hommes ! L'éviter ou en sortir vite et à moindre coût

Répondez à vos obligations légales RH en quelques clics (Entretiens, BDESE, Index...) . Automatisez et digitalisez votre pilotage RH.

QuickMS

Pr&ecirc;t &agrave; ma&icirc;triser les bases de la conformit&eacute; l&eacute;gale RH en entreprise ?

Rejoignez-nous pour un webinar instructif et pratique qui vous guidera &agrave; travers les principales obligations &agrave; respecter dans le domaine des ressources humaines.

En seulement 45 minutes, d&eacute;couvrez tout ce que vous devez savoir sur :


	Les entretiens professionnels : comprendre leur importance et les modalit&eacute;s de mise en &oelig;uvre efficace.
	Les primes sur objectifs : explorez les aspects juridiques et pratiques pour une gestion optimale.
	La BDESE&nbsp;: son objectif, les risques li&eacute;s.
	L&#39;index Femme/Homme : comprenez les enjeux de cette mesure et d&eacute;couvrez comment l&#39;appliquer dans votre organisation.


Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de perfectionner vos connaissances et de garantir la conformit&eacute; de votre entreprise.

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour un webinar qui vous fournira les outils n&eacute;cessaires pour r&eacute;ussir dans votre gestion RH ! ??




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Les obligations légales RH en entreprise

Suivi classique, suivi renforc&eacute;, VIP, rendez-vous de liaison, visite de mi-carri&egrave;re&hellip;&nbsp;malgr&eacute; la p&eacute;nurie des m&eacute;decins du travail et les manquements des SPSTI (services de pr&eacute;vention et de sant&eacute; au travail interentreprises), l&rsquo;employeur reste tenu de veiller &agrave; ce que chacun de ses salari&eacute;s b&eacute;n&eacute;ficie obligatoirement d&rsquo;un suivi m&eacute;dical p&eacute;riodique par la m&eacute;decine du travail.

&Agrave; d&eacute;faut, la responsabilit&eacute; de l&rsquo;employeur pourra &ecirc;tre engag&eacute;e, notamment par le biais d&rsquo;une condamnation &agrave; des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts, et m&ecirc;me en invoquant une impossibilit&eacute; mat&eacute;rielle imputable au service de sant&eacute; au travail.


	Quelles sont les obligations de l&#39;employeur en mati&egrave;re de suivi m&eacute;dical ?
	Peut-il s&rsquo;exon&eacute;rer des manquements de la m&eacute;decine du travail ?
	Quelles sanctions risque-t-il en cas de manquements ?


Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de faire le point sur les modalit&eacute;s d&rsquo;ex&eacute;cution du suivi m&eacute;dical des travailleurs, l&rsquo;organisation des visites, et le cadre l&eacute;gal depuis la loi &laquo;&nbsp;sant&eacute; au travail&nbsp;&raquo;.&nbsp;

Et surtout, de faire la lumi&egrave;re sur la premi&egrave;re obligation faite &agrave; un employeur, en vertu des dispositions de l&rsquo;article L. 4621-1 du Code du travail, celle d&rsquo;organiser un Service de Sant&eacute; au Travail, au regard des obligations de chacun.

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Suivi médical des travailleurs : entre obligations et contraintes, le casse-tête des employeurs.

Cabinet de conseil RH expert des enjeux de QVCT

Groupe JLO

Si les in&eacute;galit&eacute;s entre les femmes et les hommes ont tendance &agrave; se r&eacute;duire, les st&eacute;r&eacute;otypes de genre sont encore tr&egrave;s ancr&eacute;s.

D&rsquo;ailleurs, la mixit&eacute; au travail progresse tr&egrave;s lentement depuis 35 ans. Une personne sur cinq seulement exerce un m&eacute;tier &laquo; mixte &raquo;.

Certaines organisations, dans le cadre de leur politique d&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle entre les femmes et les hommes, s&rsquo;int&eacute;ressent depuis de nombreuses ann&eacute;es &agrave; cette question de la mixit&eacute;.&nbsp;

En cette journ&eacute;e internationale importante &agrave; la progression et &agrave; la protection des droits des femmes, nous vous proposons de nous int&eacute;resser &agrave; ce sujet de la mixit&eacute; afin que chacune et chacun s&rsquo;autorise &agrave; s&rsquo;orienter vers les fili&egrave;res et les m&eacute;tiers qui les int&eacute;resse, au-del&agrave; de tout st&eacute;r&eacute;otype de genre auquel ils sont soumis.

Lors de ce webinaire, nous aurons le plaisir, avec nos invit&eacute;s, d&#39;explorer les enjeux sp&eacute;cifiques, s&rsquo;il en est, &agrave; certains secteurs d&#39;activit&eacute; dits &quot;genr&eacute;s&quot; (et ils sont nombreux).&nbsp;


	Quelle est l&rsquo;influence des st&eacute;r&eacute;otypes de genre dans les m&eacute;tiers &laquo;&nbsp;masculinis&eacute;s&nbsp;&raquo; et les m&eacute;tiers &laquo;&nbsp;f&eacute;minis&eacute;s&nbsp;&raquo;&nbsp;?
	Comment adapter les politiques d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle pour r&eacute;pondre aux besoins sp&eacute;cifiques des femmes et des hommes dans des environnements de travail tr&egrave;s diff&eacute;rents ?
	Quelles strat&eacute;gies efficaces peuvent &ecirc;tre mises en &oelig;uvre pour favoriser la mixit&eacute; et l&rsquo;&eacute;galit&eacute; des chances et de traitement dans ces contextes ?
	Quelles sont les obligations l&eacute;gales en mati&egrave;re de gestion des politiques d&#39;&eacute;galit&eacute; professionnelle &agrave; avoir en t&ecirc;te ?


Pendant cette heure d&#39;&eacute;changes, les intervenants partageront leurs visions et leur exp&eacute;rience terrain. Ils seront aussi &agrave; l&#39;&eacute;coute de vos questions et probl&eacute;matiques.

Regards croisés sur les métiers « féminisés » et les métiers « masculinisés » à l'occasion du 08 mars

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures compl&eacute;mentaires ou suppl&eacute;mentaires, annualisation&hellip;

Le th&egrave;me de la dur&eacute;e du travail, certainement du fait de la complexit&eacute; de sa r&eacute;glementation, de la difficult&eacute; de son interpr&eacute;tation et de sa mise en &oelig;uvre, mais &eacute;galement des &eacute;volutions du monde du travail, (t&eacute;l&eacute;travail, activit&eacute; et temps partiels, autonomie d&rsquo;organisation&hellip;) est l&rsquo;un des sujets qui suscite le plus de d&eacute;bats en RH.

Et c&rsquo;est aussi l&rsquo;un des th&egrave;mes qui alimente tr&egrave;s fr&eacute;quemment le contentieux en droit social&nbsp;!

Dans ce contexte, il est essentiel de pouvoir apporter des r&eacute;ponses claires, tant aux employeurs qu&rsquo;aux salari&eacute;s, sur la d&eacute;finition, le suivi et le contr&ocirc;le du temps de travail&nbsp;:


	Quelle est la dur&eacute;e l&eacute;gale du travail ?
	Quelles sont les absences assimil&eacute;es &agrave; du travail effectif au regard de la l&eacute;gislation sur la dur&eacute;e du travail&nbsp;?
	Comment s&#39;ajuster aux am&eacute;nagements possibles du temps de travail ?
	Qu&#39;en est-il du repos compensateur&nbsp;?
	Quels sont les derniers d&eacute;veloppements jurisprudentiels sur les forfaits jours ?
	Comment s&eacute;curiser ses pratiques et &eacute;viter les contentieux&nbsp;?


Au cours de ce webinaire, notre intervenante r&eacute;pondra &agrave; l&rsquo;ensemble de ces questions, et vous aidera &agrave; assurer la bonne mise en &oelig;uvre des r&egrave;gles en mati&egrave;re de dur&eacute;e du travail. 

Au programme&nbsp;: 


	&laquo;&nbsp;Dur&eacute;e du travail&nbsp;: que dit la loi&nbsp;?&nbsp;&raquo;&nbsp;: rappel des dispositions l&eacute;gales fondamentales
	S&eacute;curiser sa gestion RH de la dur&eacute;e du travail&nbsp;: bonnes pratiques et &eacute;cueils
	Optimiser la dur&eacute;e du travail dans son entreprise&nbsp;: de l&rsquo;audit du temps de travail jusqu&rsquo;&agrave; la mise en &oelig;uvre d&rsquo;une nouvelle organisation


Les objectifs de ce webinaire&nbsp;: 


	Int&eacute;grer la r&eacute;glementation en mati&egrave;re de dur&eacute;e du travail
	Apprendre &agrave; s&eacute;curiser ses pratiques et pr&eacute;venir les conduites &agrave; risque
	Optimiser ses pratiques de fixation et de suivi du temps de travail


Votre intervenante&nbsp;: 

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commenc&eacute; sa carri&egrave;re dans une soci&eacute;t&eacute; de conseil en droit social avant d&rsquo;intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l&rsquo;animation des formations, elle est capable de comprendre les difficult&eacute;s et les enjeux tant des salari&eacute;s que des employeurs. Ayant un go&ucirc;t tr&egrave;s prononc&eacute; pour la r&eacute;solution des probl&eacute;matiques terrain&nbsp;? elle accompagne &eacute;galement les DRH, DAF et patron d&rsquo;entreprises de toutes tailles dans la r&eacute;solution de leurs probl&eacute;matiques en tentant de leur apporter des r&eacute;ponses claires, pr&eacute;cises et pragmatiques &agrave; leurs enjeux du quotidien.

Durée du travail : sécurisez vos pratiques RH !

Lefebvre Dalloz Compétences

Le d&eacute;bat relatif &agrave; la possibilit&eacute; pour les salari&eacute;s malades d&rsquo;acqu&eacute;rir, pendant les arr&ecirc;ts de travail, des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s est relanc&eacute;. En effet, la Cour de cassation a d&eacute;cid&eacute; le 15 novembre 2023 de renvoyer au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalit&eacute;. Sa d&eacute;cision devra &ecirc;tre rendue avant le 15 f&eacute;vrier.

Le&nbsp;E-caf&eacute;+&nbsp;est une&nbsp;webconf&eacute;rence de 30 minutes&nbsp;mensuelle&nbsp;et conviviale qui permet de passer en&nbsp;revue l&rsquo;actualit&eacute; sociale&nbsp;marquante sur une th&eacute;matique pr&eacute;cise.

Durant ce webinar la th&eacute;matique sera :&nbsp;la prise d&#39;acte de la rupture du contrat de travail

Ce rendez-vous est anim&eacute; par un expert du domaine qui analyse pour vous les points importants des d&eacute;cisions juridiques et leurs cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour les entreprises.

En direct,&nbsp;posez vos questions&nbsp;&agrave; l&rsquo;intervenant et obtenez le meilleur de l&rsquo;actualit&eacute; sociale, compil&eacute;e rien que pour vous&hellip;

Pas le temps d&rsquo;assister &agrave; la webconf&eacute;rence en direct&nbsp;? Nous avons pens&eacute; &agrave; tout&nbsp;! Consultez-la en replay au moment qui vous conviendra le mieux et t&eacute;l&eacute;chargez le support utilis&eacute; par l&rsquo;intervenant.

Techniquement, c&rsquo;est simple&nbsp;: il vous faut un ordinateur connect&eacute; &agrave; Internet et c&rsquo;est tout&nbsp;! Un casque peut &ecirc;tre un plus si vous voulez &eacute;couter sans d&eacute;ranger vos voisins.

Guillaume Roland&nbsp;&nbsp;reviendra sur les arr&ecirc;ts les plus marquants de la jurisprudence en termes de cong&eacute;s pay&eacute;s. Soyez au rendez-vous !

Attention: pour une exp&eacute;rience optimale, privil&eacute;giez les navigateurs Mozilla Firefox et Google Chrome.&nbsp;

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