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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

R&eacute;flexions et partage d&rsquo;exp&eacute;riences sur les approches financi&egrave;res et op&eacute;rationnelles.

Quelle que soit la partie &agrave; l&rsquo;initiative de la d&eacute;marche, la n&eacute;gociation d&rsquo;un d&eacute;part amiable s&rsquo;organise autour de param&egrave;tres qu&rsquo;il n&rsquo;est pas toujours &eacute;vident de maitriser&nbsp;: ​​​​​​


	impact sur l&rsquo;indemnisation ch&ocirc;mage,
	estimation du risque judiciaire,
	situation du salari&eacute; pendant la proc&eacute;dure,
	communication aupr&egrave;s des collaborateurs,
	optimisation fiscale et sociale du d&eacute;part,
	risques URSSAF,
	etc&hellip;


David BLANC vous propose une revue d&rsquo;ensemble pour vous livrer les points de vigilance et une m&eacute;thodologie appropri&eacute;e.

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Cr&eacute;dit photo : freepik

Comment négocier un départ amiable et individuel ? Partage d’expériences sur les approches financières et opérationnelle

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Deuxi&egrave;me &eacute;pisode sur l&rsquo;&eacute;valuation des risques ! La premi&egrave;re partie de notre s&eacute;rie portait particuli&egrave;rement sur l&rsquo;exigence d&rsquo;effectivit&eacute; du document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques et de tra&ccedil;abilit&eacute; collective des risques professionnels, et plus g&eacute;n&eacute;ralement sur l&rsquo;obligation de l&rsquo;employeur et la d&eacute;marche globale portant sur la pr&eacute;vention de l&rsquo;exposition aux risques.

La traduction de cette exigence est avant tout la retranscription concr&egrave;te des risques en amont, une d&eacute;tection formalis&eacute;e et actualis&eacute;e, par unit&eacute; de travail, et traduisant l&rsquo;ensemble des risques professionnels auxquels sont expos&eacute;s les travailleurs, permettant de d&eacute;boucher sur un plan annuel de pr&eacute;vention.

Mais pour d&eacute;finir efficacement les actions de pr&eacute;vention, encore faut-il que les risques soient pr&eacute;cis&eacute;ment identifi&eacute;s, correctement retranscrits, et surtout parfaitement &eacute;valu&eacute;s en fonction de la nature des activit&eacute;s, les potentiels dangers et selon les grands facteurs de risques. Une m&eacute;thodologie &eacute;tape par &eacute;tape :

&Eacute;tape 1 : Recensement des activit&eacute;s et des t&acirc;ches
&Eacute;tape 2 : Identification des risques
&Eacute;tape 3 : Classement des risques

Lors de ce nouvel &eacute;pisode, notre experte en vie sociale et sant&eacute; au travail fera le point sur le formalisme pratique du DUERP, la mani&egrave;re de l&rsquo;&eacute;tablir, son contenu, sa forme et les &eacute;l&eacute;ments obligatoires - unit&eacute; de travail, poste &eacute;tudi&eacute;, risque, gravit&eacute;, fr&eacute;quence, causes, implications - conform&eacute;ment aux exigences l&eacute;gales.

DUERP | Obligations, sanctions : ce qu’il faut savoir et anticiper ! (Episode 2)

L'expertise des grands organismes, la flexibilité des indépendants !

Les Formateurs Experts Indépendants

Ce webinaire informatif et interactif vise &agrave; &eacute;clairer les entreprises sur l&#39;Obligation d&#39;Emploi des Travailleurs Handicap&eacute;s (OETH) en France.&nbsp;

Nous explorerons les aspects essentiels de la l&eacute;gislation, les avantages de l&#39;inclusion des travailleurs handicap&eacute;s dans votre entreprise, et les meilleures pratiques pour respecter et d&eacute;passer les quotas&nbsp;OETH.

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Fr&eacute;d&eacute;rique Lay&nbsp;et&nbsp;St&eacute;phanie Dupr&eacute;&nbsp;vous proposent un cinqui&egrave;me webinaire sur l&#39;OETH.

Fr&eacute;d&eacute;rique Lay&nbsp;est consultante RH, formatrice et R&eacute;f&eacute;rente handicap. Elle est sp&eacute;cialiste en conseil et accompagnement sur les diverses probl&eacute;matiques RH.

St&eacute;phanie Dupr&eacute;&nbsp;est formatrice, R&eacute;f&eacute;rente handicap et Responsable d&#39;ing&eacute;rierie p&eacute;dagogique aupr&egrave;s d&#39;organismes de formation. Elle est sp&eacute;cialiste de l&#39;accessibilit&eacute;, de handicap et de p&eacute;dagogie inclusive.

Pour nous contacter : info[@]capenmain.com

Tout savoir sur l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

Votre chaine autour des élections du CSE, du vote électronique et des enquêtes collaborateurs !

People Vox

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des &eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE) dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 31&nbsp;Octobre &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés.

Depuis la Loi Egalit&eacute; et Citoyennet&eacute; de janvier 2017, toutes les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de 300 salari&eacute;s et + mais aussi tous les collaborateurs de cabinets ou d&#39;entreprises sp&eacute;cialis&eacute;s doivent se former &agrave; la&nbsp;non-discrimination &agrave; l&#39;embauche&nbsp;tous les 5 ans.

Le point les bons reflexes &agrave; mettre en place pour se conformer &agrave; cette&nbsp;obligation de formation &agrave; la veille de son renouvellement.&nbsp;&nbsp;

Ordre du jour


	Diffusion des offres d&rsquo;emploi
	Questionnaires et tests professionnels
	Documents et informations susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre demand&eacute;s au candidat
	Moyens de lutte&nbsp;: testing, d&eacute;fenseur des droits&hellip;


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Cr&eacute;dit photo:Freepik

Non-discrimination à l’embauche : les bons réflexes

La loi du 14 avril 2023 portant r&eacute;forme des retraites pr&eacute;voit un nouveau cas d&rsquo;utilisation du CPF &laquo; projet de transition professionnelle &raquo; pour les salari&eacute;s expos&eacute;s &agrave; certains facteurs de risques professionnels. Un financement sp&eacute;cifique de ces projets de formation sera organis&eacute;, au travers de la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo; fonds d&rsquo;investissement dans la pr&eacute;vention de l&rsquo;usure professionnelle &raquo; et de l&rsquo;am&eacute;nagement du compte professionnel de pr&eacute;vention. Des pr&eacute;cisions sur la mise en &oelig;uvre de ces dispositions devraient &ecirc;tre apport&eacute;es durant l&rsquo;&eacute;t&eacute;.

A l&rsquo;occasion de ce webinaire, nous ferons le point sur les diff&eacute;rents dispositifs d&rsquo;accompagnement des transitions professionnelles et sur les financements associ&eacute;s.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; de la formation 2023&nbsp;(28 novembre &agrave; Paris ou &agrave; distance)
	Pro-A : quelles &eacute;volutions de la r&eacute;glementation, quelles opportunit&eacute;s ? (16 novembre) 
	CPF : actualit&eacute;s r&eacute;glementaires, enjeux et mise en &oelig;uvre (6 novembre) 
	Parcours Responsable formation (4 sept au 18 octobre) 
	Gestion administrative et financi&egrave;re de la formation (30 novembre et 1er d&eacute;cembre)


Réforme des retraites : quelles mesures de formation pour accompagner les transitions professionnelles ?

Le 1er réseau des gestionnaires de paie et RH indépendants

UnisProsPaie

Cela fait 20 ans que la France tenait bon face &agrave; la Cour de Justice Europ&eacute;enne concernant les cong&eacute;s pay&eacute;s et la maladie.

Le 13 septembre 2023, 4 jurisprudences sociales sont venues mettre la zizanie dans le droit du Travail fran&ccedil;ais.

D&eacute;cryptage de ces jurisprudences et impacts en paie et RH sur le sujet pour les entreprises.

Et si on parlait du tsunami de la jurisprudence du 13 septembre 2023 sur les congés payés ?

La nouvelle convention collective de la m&eacute;tallurgie, sign&eacute;e le 7 f&eacute;vrier 2022, d&eacute;j&agrave; en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour le volet protection sociale compl&eacute;mentaire, s&rsquo;appliquera pour la totalit&eacute; de ses dispositions au 1er janvier 2024.

Cette convention collective unique se substituera aux 76 conventions territoriales et aux 2 conventions nationales (sid&eacute;rurgie et ing&eacute;nieurs/cadres). Ce profond bouleversement aura de nombreuses cons&eacute;quences en paie pour les 42&nbsp;000 employeurs concern&eacute;s et leurs 1,6 millions de salari&eacute;s.

Vous &ecirc;tes concern&eacute;s par cette nouvelle convention&nbsp;? Ce webinaire vous permettra d&rsquo;anticiper les&nbsp; &eacute;l&eacute;ments essentiels &agrave; mettre en place pour le 1er janvier, notamment&nbsp;:


	La nouvelle grille unique de classification applicable &agrave; l&#39;ensemble des salari&eacute;s
	Le nouveau bar&egrave;me unique des salaires minima hi&eacute;rarchiques et la prime d&rsquo;anciennet&eacute;
	Les contreparties salariales conventionnelles li&eacute;es au temps de travail et la gestion des absences
	Le calcul des indemnit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la rupture du contrat de travail&hellip;


La pr&eacute;sentation s&rsquo;appuie sur l&rsquo;expertise de Laurence Gourmelon, juriste sp&eacute;cialis&eacute;e en droit social et Anne-Laure Menier, responsable paie, qui vous expliqueront le d&eacute;tail de ces nouvelles dispositions et les points essentiels &agrave; retenir, illustr&eacute;s par des exemples concrets.

Nouvelle Convention Métallurgie au 1er janvier 2024 : quels impacts pour la paie de vos salariés ?

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, Associ&eacute;s de VOXIUS AVOCATS pr&eacute;senteront un webinar consacr&eacute; &agrave; la mise en place de la semaine de 4 jours.

A rebours de la logique d&#39;augmentation de la dur&eacute;e du travail qui pr&eacute;valait il y a encore quelques ann&eacute;es, de plus en plus d&#39;entreprises&nbsp;r&eacute;flechissent &agrave; la mise en place de la semaine de 4 jours.

Cette organisation du travail qui consiste &agrave; condenser sur 4 jours la semaine de travail peut r&eacute;pondre &agrave; une logique &eacute;conomique en p&eacute;riode de r&eacute;duction de l&#39;activit&eacute;, mais est surtout envisag&eacute;e ces derniers temps comme un &eacute;l&eacute;ment de fid&eacute;lisation des salari&eacute;s.

Selon une &eacute;tude parue en 2022, 64 % des salari&eacute;s fran&ccedil;ais aspirent &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier&nbsp;d&#39;une plus grande flexibilit&eacute; dans l&#39;organisation de leur emploi du temps.

Avant de sauter le pas, il faut toutefois s&#39;assurer que ce mode d&quot;organisation est compatible avec l&#39;activit&eacute; de l&#39;entreprise et r&eacute;fl&eacute;chir aux r&egrave;gles &agrave; mettre en place car la semaine de 4 jours est une notion tr&egrave;s large.

? Pour vous aider dans ce projet, VOXIUS AVOCATS abordera&nbsp;dans ce webinar :&nbsp;

- l&#39;origine de la semaine de 4 jours,&nbsp;&nbsp;

- les avantages et inconv&eacute;nients de cette organisation du travail,

- les aspects juridiques et sociaux &agrave; prendre en compte,

- les modalit&eacute;s de mise en place du dispositif et les bonnes questions &agrave; se poser.

?️ A l&#39;issue de la pr&eacute;sentation les animateurs, avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit social, r&eacute;pondront &agrave; toutes vos questions

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant pour ne pas manquer ce webinar !

Consulter le site internet de VOXIUS AVOCATS :&nbsp;https://www.voxius-avocats.com/

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Comment mettre en place la semaine de 4 jours dans mon entreprise ?

Répondez à vos obligations légales RH en quelques clics (Entretiens, BDESE, Index...) . Automatisez et digitalisez votre pilotage RH.

QuickMS

Vous &ecirc;tes responsable des Ressources Humaines au sein de votre entreprise ou vous travaillez dans le domaine RH ?
Vous savez &agrave; quel point la conformit&eacute; l&eacute;gale est essentielle pour le bon fonctionnement de votre d&eacute;partement.

Nous sommes ravis de vous inviter &agrave; notre prochain webinar : &quot;5 Obligations L&eacute;gales RH - Formation Initiale.&quot;

Au cours de cette session, nous explorerons en d&eacute;tail les cinq obligations l&eacute;gales les plus cruciales en mati&egrave;re de RH, en mettant l&#39;accent sur les aspects suivants :

1. Entretiens Professionnels : D&eacute;couvrez comment mener des entretiens professionnels conformes &agrave; la loi et comment ils peuvent b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; la fois aux employeurs et aux employ&eacute;s.

2. Objectifs : Apprenez &agrave; &eacute;tablir et &agrave; suivre des objectifs conform&eacute;ment aux r&eacute;glementations RH, en favorisant ainsi la croissance professionnelle de vos collaborateurs.

3. Forfaits Jours : Ma&icirc;trisez les r&egrave;gles entourant les forfaits jours, en garantissant la conformit&eacute; de votre entreprise et le respect des droits des salari&eacute;s.

4. Index Hommes-Femmes : D&eacute;cryptez les exigences de l&#39;index de l&#39;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes et d&eacute;couvrez comment assurer l&#39;&eacute;quit&eacute; salariale au sein de votre organisation.

5. BDESE&nbsp;: Comprenez en profondeur les enjeux et les &eacute;tapes cl&eacute;s pour &eacute;tablir l&nbsp;BDESE et respecter les obligations l&eacute;gales.&nbsp;

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