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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Logiciels de conformité et performance RH

Cobham Solutions

Depuis 1er septembre, les Ruptures Conventionnelles co&ucirc;tent plus cher &agrave; l&rsquo;employeur,&nbsp;une bonne raison de remettre &agrave; plat votre pratique de la gestion de la rupture !

Dans ce webinaire, nous pr&eacute;sentons 4&nbsp;&eacute;tapes cl&eacute;s sur le chemin d&rsquo;une rupture r&eacute;ussie et vous montrons comment, &agrave; partir du t&eacute;l&eacute;chargement anonymis&eacute; des bulletins de salaires,&nbsp;utiliser les outils et rapports qui vous faciliteront la t&acirc;che pour :
- Simuler une rupture&nbsp;et r&eacute;aliser tous les calculs it&eacute;ratifs &agrave; chacune des &eacute;tapes,
-&nbsp;V&eacute;rifier l&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; d&rsquo;une rupture,
- Ma&icirc;triser la proc&eacute;dure,
-&nbsp;Evaluer les risques&nbsp;induits par la rupture

Le dirigeant de Cobham Solutions et son &eacute;quipe auront le plaisir de vous pr&eacute;senter leur methodologie et de r&eacute;pondre &agrave; toutes vos questions.

Rentrée 2023 : 4 clés pour votre pratique de la rupture du contrat de travail

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Florian CARRIERE&nbsp;et&nbsp;Steven THEALLIER, tous deux associ&eacute;s du cabinet VOXIUS AVOCATS et sp&eacute;cialistes en droit social pr&eacute;senteront les actualit&eacute;s les plus marquantes de cette rentr&eacute;e.

? Au programme notamment :


	Elections professionnelles dans les entreprises dont l&#39;effectif est compris entre 11 et 20 salari&eacute;s : l&#39;employeur doit-il poursuivre les op&eacute;rations &eacute;lectorales&nbsp;en l&#39;absence de candidat au 1er tour dans le d&eacute;lai de 30 jours suivant l&#39;information relatives &agrave; ces &eacute;lections ?
	P&eacute;riode d&#39;essai : quelles sont les cons&eacute;quences de la&nbsp;suppression de&nbsp;la d&eacute;rogation relative&nbsp;aux dur&eacute;es maximales plus longues que la loi pr&eacute;vues par certaines conventions collectives ?
	Pr&eacute;somption de d&eacute;mission : o&ugrave; en est-on ?&nbsp;est-ce qu&#39;un licenciement disciplinaire est toujours possible en cas d&#39;abandon de poste ?
	Suppression d&#39;un bonus&nbsp;: la signature d&#39;un avenant au contrat de travail ne mentionnant plus le bonus suffit-elle &agrave;&nbsp;caract&eacute;riser l&#39;accord du salari&eacute;&nbsp;?
	Enregistrement de l&#39;employeur &agrave; son insu pendant l&#39;entretien pr&eacute;alable&nbsp;: quelle est la port&eacute;e de la d&eacute;cison de la chambre criminelle de la cour de cassation du 12 avril 2023&nbsp;?


?️&nbsp;Les animateurs r&eacute;pondront ensuite en direct &agrave; toutes vos questions.

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant pour ne pas manquer ce point actu qui sera&nbsp;parfait pour la rentr&eacute;e de septembre&nbsp;!

L' actualité sociale résumée en 30 minutes

G.A.C. Group

Votre salari&eacute; a d&eacute;clar&eacute; une maladie professionnelle et vous ne savez comment r&eacute;agir ?&nbsp;Vous vous posez un certain nombre de questions que beaucoup de professionnels RH se posent lorsque cette situation se pr&eacute;sente.


	Quelle est la marche &agrave; suivre pour g&eacute;rer efficacement votre dossier ?
	Quelles sont les bonnes pratiques et les bons r&eacute;flexes &agrave; adopter lors de l&#39;instruction d&#39;un dossier de maladie professionnelle ?
	Quelles en sont les cons&eacute;quences ?


Obtenez des r&eacute;ponses concr&egrave;tes et pragmatiques aupr&egrave;s de notre sp&eacute;cialiste du droit de la S&eacute;curit&eacute; Sociale !

Au programme


	Qu&#39;est-ce qu&#39;une maladie professionnelle ? 
	Comment lire et interpr&eacute;ter le tableau de maladie professionnelle ? 
	Quelles sont les &eacute;tapes de l&#39;instruction d&#39;un dossier de maladie professionnelle ? 
	Pr&eacute;sentation du CRRMP
	En bonus : Mise en situation et cas pratiques


Comment gérer efficacement un dossier de maladie professionnelle ?

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Le DUERP, Document Unique d&#39;Evaluation des Risques Professionnels,&nbsp;et ses mises &agrave; jour, devaient faire l&rsquo;objet d&rsquo;un d&eacute;p&ocirc;t sur un portail num&eacute;rique au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d&rsquo;au moins 150 salari&eacute;s, et au plus tard au 1er juillet 2024 pour les autres.

Aujourd&#39;hui, toujours aucune nouvelle du portail num&eacute;rique&hellip; Pour autant, l&rsquo;employeur doit continuer &agrave; &eacute;valuer les risques, retranscrire et conserver les versions successives de son document unique, mais &eacute;galement du plan d&rsquo;action int&eacute;gr&eacute;.

Car l&rsquo;enjeu est de taille ! Avec l&rsquo;acc&egrave;s ouvert aux agents de contr&ocirc;le de l&rsquo;inspection du travail, il faut s&rsquo;attendre &agrave; un risque de contr&ocirc;le accru, et de fait, de sanctions associ&eacute;es.

Au programme de ce nouveau Focus Actu Sociale et L&eacute;gale ADP :
- obligation faite &agrave; l&rsquo;employeur en mati&egrave;re de r&eacute;daction du DUERP,&nbsp;
- nouveaut&eacute;s issues des derniers d&eacute;crets et ceux &agrave; venir pour r&eacute;pondre efficacement aux exigences r&egrave;glementaires et &eacute;viter les litiges en mati&egrave;re de tra&ccedil;abilit&eacute; et d&rsquo;&eacute;valuation des risques.

DUERP | Obligations, sanctions : ce qu’il faut savoir et anticiper !

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

Ce webinar a pour objectif de vous donner les cl&eacute;s pour traiter au mieux un signalement (av&eacute;r&eacute; ou non) de harc&egrave;lement moral le tout avec des illustrations pratiques&nbsp;:

- D&eacute;finition du harc&egrave;lement moral et distinction avec les notions voisines&nbsp;

- Obligations de pr&eacute;vention pesant sur l&rsquo;employeur

- Bonnes pratiques face &agrave; un signalement de harc&egrave;lement moral (r&eacute;action de l&rsquo;employeur&nbsp;: enqu&ecirc;te, audition, &eacute;ventuelles sanctions).

Marine SAIGET, avocate au sein du cabinet FROMONT BRIENS, sp&eacute;cialiste du droit social en France depuis 30&nbsp;ans, vous propose un partage d&rsquo;exp&eacute;rience sur ces sujets.

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Image&nbsp;: Freepik.com&nbsp;

Réflexes et bonnes pratiques en cas de signalement de harcèlement moral

Cabinet RH spécialisé dans le déploiement de politiques handicap & QVCT.

T'HOMPOUSS CONSULTANTS

Au cours de sa vie professionnelle, 1 salari&eacute; sur 2 sera confront&eacute; &agrave; un probl&egrave;me de sant&eacute; d&rsquo;au moins 6 mois cons&eacute;cutifs.

Employeur et collaborateur peuvent-ils garder le contact&nbsp;? Dans quel int&eacute;r&ecirc;t et comment&nbsp;?

Partageons les droits et devoirs de chacune des parties, les dispositifs et bonnes pratiques pour faciliter le retour &agrave; l&#39;emploi des personnes concern&eacute;es.

Th&egrave;mes abord&eacute;s :&nbsp;


	L&rsquo;arr&ecirc;t maladie et le lien employeur/salari&eacute; = cadre l&eacute;gal
	La loi du 2 ao&ucirc;t 2021 pour renforcer la pr&eacute;vention en sant&eacute; au travail
	Les dispositifs mobilisables pendant les arr&ecirc;ts de travail


Absence maladie longue durée : le maintien du lien (im)possible ?

La&nbsp;rentr&eacute;e 2023 sera une &eacute;tape majeure pour la mise en place de votre&nbsp;CSE&nbsp;ou&nbsp;son renouvellement (les mandats des membres du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE) ont g&eacute;n&eacute;ralement une dur&eacute;e de 4 ans, et les instances mises en place en 2019 devront &ecirc;tre renouvel&eacute;es en 2023.

Ce webinar couvrira&nbsp;: le&nbsp;cadre r&eacute;glementaire, les&nbsp;points de vigilance, la dur&eacute;e des mandats, des&nbsp;conseils pour la mise en place ou le renouvellement&nbsp;ainsi que les&nbsp;avantages du vote &eacute;lectronique pour ce type de scrutin.&nbsp;

Nos deux&nbsp;experts des relations sociales et du droit &eacute;lectoral (juristes en droit social)&nbsp;seront&nbsp;pr&eacute;sents pour&nbsp;r&eacute;pondre &agrave; toutes vos interrogations&nbsp;au cours d&#39;une s&eacute;ance de questions &amp; r&eacute;ponses juridiques.

Rendez vous le Vendredi 08 Septembre &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Elections du CSE 2023 : renouvellements, mise en place & vote électronique

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

Apr&egrave;s plus de 2 ans de t&eacute;l&eacute;travail massif qui avait &eacute;t&eacute; mis en place dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, il n&rsquo;est pas simple de se rep&eacute;rer :


	Peut-on accorder le t&eacute;l&eacute;travail &agrave; certains collaborateurs et pas &agrave; d&rsquo;autres&nbsp;?
	Peut-on t&eacute;l&eacute;travailler en dehors de son domicile&nbsp;?
	Un accident au sein de son domicile est-il consid&eacute;r&eacute; comme un accident du travail&nbsp;?
	Le t&eacute;l&eacute;travailleur a-t-il droit aux tickets restaurants&nbsp;? &agrave; l&rsquo;indemnit&eacute; des frais de transports&nbsp;?
	L&rsquo;employeur doit-il verser une prime d&rsquo;indemnit&eacute; d&rsquo;occupation du domicile ?
	&hellip;


Anne LE NOUVEL d&eacute;cryptera le vrai du faux et r&eacute;pondra &agrave; toutes vos interrogations.

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45 mn pour décrypter l’essentiel du cadre juridique du télétravail

Conseil en droits de retraite des régimes obligatoires depuis 1986

Novelvy Retraite - Expertise Retraite

Deux objectifs pour ce webinaire sp&eacute;cial retraite :


	Apprivoiser la nouvelle r&eacute;forme et ses mesures phares


La r&eacute;forme des retraites a fait l&#39;actualit&eacute; de nombreux mois, certains aspects tel que le report de l&#39;&acirc;ge &agrave; 64 ans ont fait la une, mais la r&eacute;forme contient beaucoup d&#39;autres mesures : l&#39;allongement de la dur&eacute;e de carri&egrave;re pour l&#39;obtention du taux plein, la modification du dispositif de d&eacute;part anticip&eacute; pour carri&egrave;re longue, la retraite progressive &eacute;tendue aux ind&eacute;pendants, le cumul emploi-retraite qui redevient productif de droits... Autant de changements qu&#39;il convient de ma&icirc;triser pour conseiller au mieux les seniors de votre entreprise, en fin de carri&egrave;re.


	Comprendre les enjeux d&#39;une expatriation pour vos salari&eacute;s


D&eacute;tachement, expatriation, passage en contrat local : ces choix auront un impact certain sur la retraite de vos salari&eacute;s qui partent &agrave; l&#39;&eacute;tranger. Accords europ&eacute;ens, conventions bilat&eacute;rales de s&eacute;curit&eacute; sociale, r&egrave;gle de non-cumul des conventions et ses&nbsp;exceptions : selon les pays, les impacts en termes de retraite ne seront pas les m&ecirc;mes. Compr&eacute;hension des enjeux li&eacute;s &agrave; une cotisation volontaire et protection du conjoint : ils peuvent faire l&#39;objet d&#39;une n&eacute;gociation avant le d&eacute;part.

Depuis plus de 35 ans, la soci&eacute;t&eacute; Novelvy Retraite conseille et accompagne les services des Ressources Humaines. Elle r&eacute;alise des prestations de bilans de retraite, apporte des conseils, notamment lors d&#39;expatriation&nbsp; ou d&#39;impatriation et prend en charge les d&eacute;marches administratives de liquidation de retraite. Elle conseille et assiste ses clients en toute ind&eacute;pendance.

Décryptage de la réforme des retraites et rappels des enjeux liés aux carrières internationales

Que vous soyez&nbsp;amen&eacute;s &agrave; la mettre en oeuvre de fa&ccedil;on tr&egrave;s ponctuelle ou r&eacute;guli&egrave;rement, la proc&eacute;dure de licenciement fait tr&egrave;s souvent appara&icirc;tre des situations &eacute;pineuses auxquelles le Code du travail n&#39;apporte aucune r&eacute;ponse.

Florian Carri&egrave;re&nbsp;et&nbsp;Steven Theallier, associ&eacute;s du cabinet Voxius Avocats, et&nbsp;tous deux sp&eacute;cialistes en droit social vous proposent de r&eacute;pondre &agrave; toutes vos interrogations sur le sujet (proc&eacute;dure de licenciement individuel pour motif personnel uniquement) : d&eacute;lais &agrave; respecter,&nbsp;d&eacute;roulement&nbsp;de l&#39;entretien pr&eacute;alable, gestion du cas du salari&eacute;&nbsp;en arr&ecirc;t maladie, des salari&eacute;s prot&eacute;g&eacute;s, sp&eacute;cificit&eacute;s de la proc&eacute;dure disciplinaire,&nbsp;articulation avec une proc&eacute;dure p&eacute;nale, pr&eacute;cision des motifs du&nbsp;licenciement, etc.

Posez-leur d&egrave;s maintenant&nbsp;vos questions&nbsp;&agrave; l&#39;adresse&nbsp;contact@voxius-avocats.com et ils&nbsp;y r&eacute;pondront en live lors du webinar.

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