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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

G.A.C. Group

Fiabilisez, s&eacute;curisez et corrigez vos donn&eacute;es en DSN !

La fiabilisation de vos DSN est plus que jamais un enjeu strat&eacute;gique au sein des services RH. L&#39;ann&eacute;e 2023 s&#39;annonce pleine de d&eacute;fis auxquels s&#39;ajoutent des obligations l&eacute;gales en constante &eacute;volution.

En tant que sp&eacute;cialistes de la conformit&eacute; DSN, les experts D2BI et G.A.C. collaborent pour mettre en lumi&egrave;re les &eacute;l&eacute;ments clefs de quelques changements significatifs. Ils vous feront part des principaux points de vigilance associ&eacute;s.

Au sommaire de notre conf&eacute;rence :


	Transfert de recouvrement de la taxe d&rsquo;apprentissage (solde et contribution suppl&eacute;mentaire)
	DSN de substitution 
	BDESE 
	Bonus : Rappel index &eacute;galit&eacute; professionnelle


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Quelles sont les nouveautés légales 2023 qui impactent la gestion RH ?

[Webinar] Elections du CSE &agrave; l&#39;heure des renouvellements &amp; mise en place : cadre l&eacute;gale, dur&eacute;e des mandats &amp; vote &eacute;lectronique

Ce webinaire s&#39;adresse &agrave; toutes les fonctions RH&nbsp;ayant un projet de mise en place ou de renouvellement de leurs CSE et souhaitant en savoir plus sur les &eacute;ch&eacute;ances &agrave; respecter, le cadre l&eacute;gale et la mise en place du vote &eacute;lectronique.

Un expert des relations sociales et du droit electoral&nbsp;sera pr&eacute;sent pour r&eacute;pondre &agrave; toutes vos interrogations (Cadre l&eacute;gale, dur&eacute;e des mandats, renouvellement, mise en place, questions juridiques etc.)

2023 sera une &eacute;tape majeure pour le renouvellement (les mandats des membres du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE) ont g&eacute;n&eacute;ralement une dur&eacute;e de 4 ans, et les instances mises en place en 2019 devront &ecirc;tre renouvel&eacute;es en 2023.) et la mise en place de votre&nbsp;CSE.
Adopter le vote &eacute;lectronique vous permettra de&nbsp;simplifier son organisation et d&#39;augmenter&nbsp;vos taux de participations au travers d&#39;une&nbsp;solution&nbsp;moderne, s&eacute;curis&eacute;e, recommand&eacute;e&nbsp;par la CNIL et le minist&egrave;re du travail.


Ce webinar couvrira&nbsp;:


	Le&nbsp;cadre r&eacute;glementaire
	Les points de vigilance et les conseils pour la mise en place ou le renouvellement
	Une d&eacute;monstration de l&#39;outil de vote &eacute;lectronique, ses avantages pour ce type de scrutin
	Un temps de questions et r&eacute;ponses avec notre expert.


Rendez vous le 27 Janvier 2023 &agrave; 11h sur Webikeo !

Elections du CSE 2023 : renouvellements & mise en place

SD Worx vous propose des webinars sur la gestion Paie & RH

SD Worx

Depuis le 7 f&eacute;vrier 2022, la m&eacute;tallurgie dispose d&rsquo;une nouvelle convention collective. &nbsp;

L&rsquo;ambition : accompagner l&rsquo;innovation industrielle par l&rsquo;innovation sociale. Mettre les besoins de l&rsquo;entreprise au c&oelig;ur d&rsquo;un dispositif conventionnel. Un dispositif moins complexe, plus simple, plus souple et moderne. &nbsp;

Ce webinaire a pour objet de rappeler les obligations l&eacute;gales et points d&rsquo;attention pour les entreprises en mati&egrave;re de gestion de la paie. Quelles sont les cons&eacute;quences de la nouvelle convention collective pour les entreprises du secteur de la m&eacute;tallurgie ?&nbsp;Quels sont les changements les plus complexes &agrave; g&eacute;rer pour votre soci&eacute;t&eacute; ?&nbsp;Comment fonctionne le nouveau syst&egrave;me de classification ? Quels sont les points majeurs qui n&eacute;cessitent une vigilance particuli&egrave;re pour se mettre en conformit&eacute; d&rsquo;ici le 1er janvier 2024 ?&nbsp;

Abdelkader Berramdane, Juriste chez SD Worx France animera ce webinaire accompagn&eacute; de nos intervenants, Patrice MIMENZA Directeur R&eacute;mun&eacute;ration et Syst&egrave;mes de Classification de l&#39;UIMM&nbsp;ainsi que Laurence DAUBERT&nbsp;Directrice des Ressources Humaines chez Vitesco. Et la participation de S&eacute;bastien ELVIRA Directeur commercial&nbsp;chez SD Worx.&nbsp;

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Convention m&eacute;tallurgie 2024 : Quels sont les impacts d&rsquo;une modification r&eacute;glementaire ?


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Agenda du vendredi 27 janvier &agrave; 9h30 :&nbsp;


	
	Rappel et contexte de la nouvelle convention collective de la m&eacute;tallurgie
	
	
	T&eacute;moignage d&rsquo;une Directrice des Ressources Humaines, chez Vitesco
	
	
	T&eacute;moignage de l&rsquo;UIMM&nbsp;
	


Ce webinar sera &eacute;galement l&rsquo;occasion d&rsquo;&eacute;changer sur ces sujets et r&eacute;pondre &agrave; toutes vos questions&nbsp;!

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&Agrave; propos de SD Worx&nbsp;

Depuis plus de 75 ans, le groupe SD Worx accompagne les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises &agrave; prendre soin de leur personnel. En tant que leader Europ&eacute;en, nous aidons des marques les plus appr&eacute;ci&eacute;es au monde &agrave; surmonter les complexit&eacute;s de la gestion moderne des collaborateurs, de la gestion administrative &agrave; la paie, de la gestion des temps et la gestion des Talents.&nbsp;

Nos solutions permettent une digitalisation simple et efficace des processus RH. Orient&eacute;es utilisateurs, elles favorisent l&#39;exp&eacute;rience et l&rsquo;engagement des collaborateurs.&nbsp;

www.sdworx.fr&nbsp;

Convention métallurgie 2024 : Quels sont les impacts d’une modification règlementaire ?

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

La d&eacute;finition du harc&egrave;lement, moral ou sexuel, n&rsquo;a eu de cesse d&rsquo;&eacute;voluer au gr&eacute; des changements soci&eacute;taux et ob&eacute;it &agrave; un r&eacute;gime juridique tant civil que p&eacute;nal pour r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;ensemble des aspects que recouvre la notion.

Seront tour &agrave; tour abord&eacute;s les &eacute;l&eacute;ments constitutifs de cette notion, ses auteurs et victimes possibles ainsi que les moyens qui peuvent &ecirc;tre mis en &oelig;uvre par les employeurs pour y faire face.

Nos avocats, experts en la mati&egrave;re, porteront &eacute;galement l&rsquo;accent&nbsp;sur les modalit&eacute;s que peut rev&ecirc;tir l&rsquo;enqu&ecirc;te pour harc&egrave;lement men&eacute;e par l&rsquo;employeur &agrave; l&rsquo;aune des derni&egrave;res &eacute;volutions jurisprudentielles sur le sujet.

Harcèlement moral et sexuel : définir – enquêter – sanctionner

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

80% des cadres se connectent &agrave; leur messagerie professionnelle sur leur temps de loisirs.

Cette tendance &agrave; l&rsquo;hyperconnection, renforc&eacute;e notamment par le t&eacute;l&eacute;travail, engendre de nombreux risques pour la sant&eacute; des salari&eacute;s&nbsp;: fatigue, stress, irritabilit&eacute;, trouble du sommeil, baisse de concentration&hellip;La d&eacute;connexion est un enjeu majeur pour l&rsquo;entreprise, qui est soumise &agrave; l&rsquo;obligation&nbsp;de pr&eacute;server le bien-&ecirc;tre de ses salari&eacute;s.

Anne Le Nouvel, experte en droit social, nous expliquera quelles sont les obligations de l&rsquo;employeur en mati&egrave;re de droit &agrave; la d&eacute;connexion et quelles mesures pr&eacute;ventives il peut mettre en place.

Par ailleurs, Maud Cornet, experte en d&eacute;veloppement personnel, nous expliquera les m&eacute;canismes du cerveau qui nous poussent &agrave; l&rsquo;hyperconnexion, et nous donnera des m&eacute;thodes tr&egrave;s concr&egrave;tes pour apprendre &agrave; d&eacute;connecter et pr&eacute;server notre charge mentale et notre &eacute;quilibre vie pro vie perso.

45 min pour un droit à la déconnexion réussi

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Bien que mis en place depuis 2019, le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source continue d&#39;interroger : pourquoi le montant soumis &agrave; imp&ocirc;ts est diff&eacute;rent du salaire que je per&ccedil;ois ? pourquoi mon taux de pr&eacute;l&egrave;vement change en cours d&#39;ann&eacute;e ? et d&#39;ailleurs, &agrave; quoi correspondent les diff&eacute;rents taux pour lesquels je peux opter ?

En effet, comprendre tous les m&eacute;canismes de cette plus si nouvelle fa&ccedil;on de payer ses imp&ocirc;ts sur le revenu est essentiel pour&nbsp;bien&nbsp;anticiper, surtout les mauvaises surprises !

Au cours de ce webinaire, B&eacute;r&eacute;nice JARRY, consultante experte en gestion de la paie&nbsp;vous aidera &agrave;&nbsp;comprendre tout ce qui concerne votre pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source.

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AU PROGRAMME&nbsp;:&nbsp;


	Salaire brut, net, net imposable&nbsp;: quelles diff&eacute;rences&nbsp;?
	Pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source&nbsp;: quel fonctionnement ?
	Le net imposable&nbsp;: comment est-il calcul&eacute;&nbsp;?
	Pourquoi mon&nbsp;salaire net&nbsp;est-il inf&eacute;rieur &agrave; mon&nbsp;net imposable&nbsp;?
	Pourquoi dit-on que heures suppl&eacute;mentaires sont exon&eacute;r&eacute;es d&#39;imp&ocirc;ts ? Et dans quelle limite ?
	Les indemnit&eacute;s journali&egrave;res de s&eacute;curit&eacute; sociale (maladie, maternit&eacute;/paternit&eacute;, accident du travail) sont-elles imposables ?
	Les alternants et les stagiaires payent-ils des imp&ocirc;ts ?
	A quoi correspondent les diff&eacute;rents taux : personnalis&eacute;, individualis&eacute;, neutre ?
	Comment mon employeur peut-il conna&icirc;tre mon taux de pr&eacute;l&egrave;vement ?
	Pourquoi mon taux change parfois et comment le modifier ?


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PUBLIC :

Salari&eacute;s ou agents publics qui viennent de changer d&#39;&eacute;tablissement,&nbsp;jeunes dipl&ocirc;m&eacute;s qui commencent dans la vie active, alternants ou stagiaires, salari&eacute;s d&rsquo;entreprises priv&eacute;es ou agents de la fonction publique souhaitant&nbsp;mieux comprendre comment fonctionne le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source,&nbsp;managers et professionnels RH souhaitant r&eacute;pondre aux questions des salari&eacute;s et agents sur leur bulletin de paie.

INTERVENANTE :

B&eacute;r&eacute;nice JARRY est consultante en gestion de la paie pour GERESO. Dipl&ocirc;m&eacute;e d&rsquo;un Master 2 Ing&eacute;nierie des Ressources Humaines, B&eacute;r&eacute;nice commence sa carri&egrave;re en tant que charg&eacute;e des ressources humaines dans des &eacute;tablissements o&ugrave; se m&ecirc;lent droit priv&eacute; et droit public. Attir&eacute;e par la formation depuis toujours, elle a rejoint l&rsquo;&eacute;quipe GERESO en 2019 comme consultante experte en gestion de la paie.

Tout savoir sur mon prélèvement à la source !

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 s&rsquo;annonce riche pour les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux et les membres du CSE.

Il est essentiel d&rsquo;identifier les enjeux qui marqueront l&rsquo;ann&eacute;e en mati&egrave;re de relations sociales.


	N&eacute;gociation de l&rsquo;accord de mise en place du CSE : comment innover ?
	Faire de cet accord un outil efficace en mati&egrave;re de repr&eacute;sentation du personnel
	Quid de la n&eacute;gociation du protocole d&rsquo;accord pr&eacute;&eacute;lectoral ?
	S&rsquo;approprier les nouvelles missions suite &agrave; la loi climat.


Ce webinar sera anim&eacute; par Henri Grego, consultant-formateur sp&eacute;cialiste en relations sociales, enseignant en droit social au CNAM de Paris.&nbsp;

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Pour aller plus loin :&nbsp;


	
	CSE moins de 50&nbsp;salari&eacute;s &ndash; L&rsquo;essentiel du mandat (1 jour)
	
	
	CSE plus de 50 salari&eacute;s - L&#39;essentiel du mandat (2 jours)
	
	
	CSE - Missions en sant&eacute;-s&eacute;curit&eacute; : formation de renouvellement (3 jours)
	
	
	CSE &ndash; Missions en sant&eacute;-s&eacute;curit&eacute; : formation initiale (5 jours)
	
	
	CSE et loi Climat : s&#39;approprier les nouvelles missions et d&eacute;crypter les enjeux environnementaux (3 jours)
	


CSE : quels enjeux pour 2023 ?

Editeur français et prestataire de services Paie & RH depuis plus de 20 ans

NIBELIS

Chaque ann&eacute;e, le mois de janvier est rythm&eacute; par des &eacute;volutions sociales et r&eacute;glementaires. Publication de la loi de financement de la s&eacute;curit&eacute; sociale, loi de finances pour 2023, derni&egrave;res publications du BOSS, nouveaux param&egrave;tres de paie (PASS, taux, bar&egrave;mes URSSAF, &hellip;).

Afin de d&eacute;buter l&rsquo;ann&eacute;e en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute;, ne manquez pas le d&eacute;cryptage de ces &eacute;volutions par notre experte en droit social !

Nous en profiterons &eacute;galement pour faire un point sur les r&eacute;formes en perspective avec au programme notamment :&nbsp;


	JRTT mon&eacute;tis&eacute;s : r&eacute;duction des cotisations et&nbsp;d&eacute;duction forfaitaire patronale&nbsp;
	D&eacute;duction forfaitaire sp&eacute;cifique (BTP, les entreprises de la propret&eacute;..)
	Activit&eacute; partielle : quels changements ?
	Nouveaut&eacute;s sur la maquette du bulletin simplifi&eacute;
	...


Vous pourrez &eacute;galement poser en direct vos questions &agrave; notre experte !

Décryptage des nouveautés Paie & RH 2023

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Vos objectifs 2023&nbsp;en sant&eacute; au travail : d&eacute;ployez les outils d&rsquo;aide &agrave; la pr&eacute;vention et au suivi m&eacute;dical des salari&eacute;s (DMST, passeport pr&eacute;vention, visite de reprise, rdv de liaison..)

La&nbsp;Direction g&eacute;n&eacute;rale du travail (DGT) a pr&eacute;sent&eacute; le 8 novembre 2022 aux partenaires sociaux le bilan 2021, les tendances 2022, mais surtout les perspectives 2023 de l&rsquo;activit&eacute; de l&rsquo;inspection du travail.

Dans la continuit&eacute; du plan 2020-2022, un nouveau plan d&rsquo;action pour les services de l&rsquo;inspection du travail portera notamment sur les enjeux de la pr&eacute;vention des risques d&rsquo;accidents du travail et de maladies professionnelles.

L&rsquo;objectif de l&rsquo;Inspection du Travail, outre la sanction des comportements d&eacute;lictuels, va porter notamment sur la pr&eacute;vention des risques d&rsquo;accidents et de maladies professionnelles en r&eacute;f&eacute;rence au 4&egrave;me Plan sant&eacute; Travail (PST 4) et Plan accidents du travail graves et mortels (PATGM).

Inscrivez-vous au dernier Focus Actu Sociale ADP de l&#39;ann&eacute;e pour faire le point sur les&nbsp;obligations de l&rsquo;employeur en mati&egrave;re de pr&eacute;vention de la d&eacute;sinsertion professionnelle, du&nbsp;suivi m&eacute;dical des salari&eacute;s, et s&rsquo;approprier pour 2023, les outils d&rsquo;aide au maintien en activit&eacute; des salari&eacute;s &agrave; la sant&eacute; alt&eacute;r&eacute;e et le cadre l&eacute;gal autour de ces situations (visite de reprise, pr&eacute;-reprise, rdv de liaison, passeport pr&eacute;vention, DMST&hellip;).

Enjeux et obligations de la santé au travail : comment atteindre vos objectifs en 2023 ?

Groupe Proxiteam

Bien souvent,&nbsp;les nouvelles r&eacute;glementations viennent impacter votre quotidien&nbsp;en tant que gestionnaire de paie ou RRH.

Afin de vous accompagner au mieux,&nbsp;nous avons d&eacute;cid&eacute; d&#39;aborder des sujets en rapport avec l&#39;actualit&eacute; l&eacute;gi-sociale via un webinaire pr&eacute;sent&eacute; par&nbsp;Ma&icirc;tre Caroline Renoncet, avocate en droit du travail au barreau de Tours.&nbsp;

Au programme :&nbsp;


	Mises &agrave; jour du&nbsp;BOSS en 2022
	Nouvelles lois finance - PLFSS et PLF&nbsp;pour 2023
	Jurisprudence&nbsp;


Vous aurez l&#39;occasion de poser vos questions &agrave; Ma&icirc;tre Renoncet et ainsi r&eacute;pondre &agrave; vos interrogations lors de ce webinar interactif.

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