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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Répondez à vos obligations légales RH en quelques clics (Entretiens, BDESE, Index...) . Automatisez et digitalisez votre pilotage RH.

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Vous&nbsp;souhaitez savoir&nbsp;comment&nbsp;d&eacute;finir les heures de d&eacute;l&eacute;gation,&nbsp;les reporter,&nbsp;les mutualiser ou m&ecirc;me les annuler ?

D&eacute;couvrez toutes les notions &agrave; ma&icirc;triser&nbsp;pour g&eacute;rer efficacement les heures de d&eacute;l&eacute;gation.

On se donne 45 minutes pour vous faire une pr&eacute;sentation et&nbsp;r&eacute;pondre &agrave; vos questions, les heures de d&eacute;l&eacute;gation n&#39;auront plus de secrets pour vous !

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Devenez incollable sur les heures de délégation du CSE

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

Conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;ordonnance du 17 f&eacute;vrier 2021 relative au financement de la protection sociale des agents des 3 Fonctions Publiques, l&rsquo;Etat a conclu avec les organisations syndicales un accord interminist&eacute;riel sur la couverture compl&eacute;mentaire frais de sant&eacute; de ses agents, sign&eacute; &agrave; l&rsquo;unanimit&eacute; par toutes les organisations syndicales repr&eacute;sentatives. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un &laquo;&nbsp;accord-cadre&nbsp;&raquo; sur la base duquel devront n&eacute;gocier les employeurs publics de l&rsquo;Etat.

Les employeurs publics seront tenus, comme dans le secteur priv&eacute;, de participer au financement d&rsquo;une compl&eacute;mentaire sant&eacute; dans un cadre collectif et obligatoire.

Cette &eacute;volution r&eacute;glementaire va transformer le march&eacute; de l&rsquo;assurance sant&eacute; individuelle et collective et bousculer les dispositifs de r&eacute;f&eacute;rencement des organismes assureurs actuellement en vigueur dans les Minist&egrave;res et leurs Etablissements Publics.

&Agrave; l&rsquo;occasion de ce webinaire, Philippe CHOU Pr&eacute;sident de Risk&eacute;o Conseil &amp; Services et Ma&icirc;tre Laurence CHREBOR Avocat Associ&eacute;e Fromont Biens vous pr&eacute;senteront leur vision des enjeux dans cet environnement en pleine mutation.

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AU PROGRAMME:

1. Retour sur les principes g&eacute;n&eacute;raux de la r&eacute;forme de la PSC dans la fonction publique

2. D&eacute;cryptage de l&rsquo;accord interminist&eacute;riel du 26 janvier 2022 relatif &agrave; la PSC en mati&egrave;re de &laquo;&nbsp;frais de sant&eacute;&nbsp;&raquo; pour la Fonction publique d&rsquo;Etat&nbsp;:


	Calendrier de mise en oeuvre
	Caract&egrave;re contraignant de l&rsquo;accord sur les n&eacute;gociations des employeurs
	Caract&eacute;ristiques de la couverture&nbsp;: le panier de soins minimum
	Tarifs et &eacute;l&eacute;ments de solidarit&eacute;
	Proc&eacute;dure de mise en concurrence des organismes assureurs
	N&eacute;gociations sur la pr&eacute;voyance


3. Analyse des impacts de la r&eacute;forme sous l&rsquo;angle actuaire-juriste

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État : décryptage de l'accord interministériel

La solution qui aide les organisations à mieux gérer leurs remplacements

Andjaro



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Quand on parle mobilit&eacute; g&eacute;ographique, il faut savoir que le premier motif de d&eacute;placement des Fran&ccedil;ais est le travail.

L&rsquo;aller-retour entre le domicile et le lieu d&rsquo;exercice professionnel prend, en moyenne, 52 minutes chaque jour ! C&rsquo;est &eacute;galement le trajet qui induit les plus longues distances journali&egrave;res : 26,6 km en moyenne par personne. La Dar&egrave;s pond&egrave;re bien s&ucirc;r cette dur&eacute;e en fonction des r&eacute;gions et des cat&eacute;gories professionnelles.
Avec le retour en pr&eacute;sentiel pour les uns, la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre &agrave; 100% sur le terrain pour d&rsquo;autres, la question du trajet domicile-travail est d&rsquo;actualit&eacute;.

Or la mobilit&eacute; g&eacute;ographique englobe plusieurs enjeux : performance des organisations, qualit&eacute; de vie de ses collaborateurs, mais aussi &eacute;cologie. L&rsquo;impact est de taille sur le bilan carbone quand on sait que 72,5% des actifs font leur trajet en voiture chaque jour.

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Et si, plut&ocirc;t qu&rsquo;une r&eacute;flexion purement collaborateur de type &laquo; je veux me rapprocher de mon lieu de travail &raquo;, la d&eacute;marche de la mobilit&eacute; g&eacute;ographique &eacute;tait initi&eacute;e c&ocirc;t&eacute; employeurs, et pas qu&rsquo;au moment des recrutements ?

C&rsquo;est ce qu&rsquo;on se propose de vous pr&eacute;senter dans ce webinar sans d&eacute;tour, avec au programme :


	Pourquoi chercher &agrave; am&eacute;liorer la mobilit&eacute; g&eacute;ographique de vos salari&eacute;s
	Comment associer la mobilit&eacute; g&eacute;ographique &agrave; la r&eacute;ussite de vos op&eacute;rations gr&acirc;ce aux remplacements ponctuels
	Les r&egrave;gles et bonnes pratiques pour faire de la mobilit&eacute; long terme dans votre entreprise


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Laure Wagner, co-fondatrice de 1km &agrave; Pied&nbsp;sera notre invit&eacute;e pour cette &eacute;dition, aux c&ocirc;t&eacute;s de Quentin Guilluy, co-fondateur et CEO d&rsquo;Andjaro.

Au plaisir de vous voir nombreux !

La mobilité géographique au profit de la réussite opérationnelle et du bien-être collaborateur

Conseil, accompagnement & solutions en faveur de la QVCT

Groupe JLO

Egalit&eacute; professionnelle Femmes Hommes : de l&rsquo;&eacute;cart salarial &agrave; la prise en compte des conditions de travail, quels leviers pour agir ?

Mixit&eacute;, parit&eacute;, quotas, paroi de verre, plafond de verre, discrimination, sexisme, harc&egrave;lement, pr&eacute;vention des risques&hellip; 

A l&rsquo;occasion de la publication prochaine de l&rsquo;index de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle, nous vous proposons un &eacute;tat des lieux des diff&eacute;rentes composantes du sujet mais aussi d&rsquo;investiguer en particulier la question des conditions de travail sous le prisme du genre.

O&ugrave; en sommes-nous sur les in&eacute;galit&eacute;s au travail entre les femmes et les hommes ? Quels sont les enjeux des entreprises aujourd&rsquo;hui et demain&nbsp;?

Au-del&agrave; des obligations, quels sont vos leviers d&rsquo;actions&nbsp;pour enrayer les in&eacute;galit&eacute;s qui perdurent et donner &agrave; chacun la possibilit&eacute; de valoriser son potentiel ?

Ce webinaire a pour objectif de vous donner des cl&eacute;s de compr&eacute;hension des derni&egrave;res mesures et des pistes d&rsquo;actions visant &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer la participation des femmes &agrave; la vie &eacute;conomique et professionnelle &agrave; travers une &eacute;galit&eacute; r&eacute;elle int&eacute;grant r&eacute;mun&eacute;rations et conditions de travail.

Egalité professionnelle F/H : de l’écart salarial aux conditions de travail, quels leviers pour agir ?

La chaine de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Ile-de-France

Aract Ile-de-France

Vous souhaitez mobiliser le dispositif Transitions Collectives et vous posez des questions sur l&#39;accord de GEPP ?

Quels sont les objectifs d&#39;un accord GEPP Transco ?&nbsp;Quel est le contenu de cet accord ? Quels sont les acteurs &agrave; mobiliser ? Comment mettre en place une consultation ? etc.

Dirigeants, d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux, repr&eacute;sentants du personnel au CSE... Retrouvez&nbsp;toutes les r&eacute;ponses &agrave; vos questions sur la n&eacute;gociation de l&#39;accord GEPP dans le cadre du dispositif Transco,&nbsp;dans ce webinaire.

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Ce webinaire n&#39;a pas vocation &agrave; pr&eacute;senter le dispositif Transitions Collectives mais bien la n&eacute;gociation de l&#39;accord GEPP-TRANSCO. Il s&#39;adresse &agrave; des participants ma&icirc;trisant les principes de base du dispositif Transitions Collectives.

Transitions collectives : Comment négocier votre accord de GEPP ?

Éditeur de logiciels spécialisé dans les domaines du vote électronique, du risk et du post-trade. 

SLIB

Plus le nombre de participants &agrave; un vote est &eacute;lev&eacute;, plus le r&eacute;sultat est repr&eacute;sentatif, c&rsquo;est pourquoi un acc&egrave;s simple et s&eacute;curis&eacute; au vote est essentiel &agrave; la r&eacute;ussite d&rsquo;un scrutin&nbsp;!

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Outre le taux de participation plus &eacute;lev&eacute;, les avantages du vote par Internet sont nombreux pour l&rsquo;organisateur&nbsp;: gain de temps, r&eacute;duction des co&ucirc;ts, simplicit&eacute; de mise en &oelig;uvre, fiabilit&eacute;&hellip; 

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Afin de vous accompagner dans la digitalisation de vos Assembl&eacute;es G&eacute;n&eacute;rales, Conseils d&rsquo;Administration ou de tous types d&rsquo;&eacute;lections &agrave; bulletin secret, nous vous invitons &agrave; d&eacute;couvrir notre solution de vote par Internet : Election Central.

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Forts de 20 ans d&rsquo;expertise dans le domaine du vote &eacute;lectronique, nous accompagnons des entreprises de toute taille dans la mise en place du vote &eacute;lectronique, quel que soit leur secteur d&rsquo;activit&eacute;.

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Notre solution, facile &agrave; mettre en &oelig;uvre, est id&eacute;ale pour garantir le bon d&eacute;roulement de votre scrutin.

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Notre offre de service comprend&nbsp;: 


	L&rsquo;accompagnement de A &agrave; Z par un chef de projet d&eacute;di&eacute;, b&eacute;n&eacute;ficiant d&rsquo;une expertise technique et juridique sur l&rsquo;organisation de votre scrutin.
	La mise &agrave; disposition d&rsquo;une solution fiable et s&eacute;curis&eacute;e, audit&eacute;e par un expert ind&eacute;pendant, s&rsquo;appuyant sur une technologie brevet&eacute;e.
	Une tarification adapt&eacute;e &agrave; la taille de votre projet et &agrave; vos besoins.


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D&eacute;couvrez comment mettre en place simplement le vote &eacute;lectronique au sein de votre organisation.

Inscrivez-vous au webinar et assistez &agrave; notre d&eacute;monstration&nbsp;!

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Pour en savoir plus sur nos solutions de vote, rendez-vous sur notre site.

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Programme :


	Tendances march&eacute;
	Pr&eacute;sentation d&rsquo;Election Central
	D&eacute;monstration de la solution
	Questions/R&eacute;ponses


Comment simplifier l’organisation de vos AG et booster les taux de participation ?

Solution SaaS pour la gestion des talents, de la formation et de la BDES

Alcuin Software

Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salari&eacute;s et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salari&eacute;s, doivent calculer et publier leur Index de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque ann&eacute;e au 1er&nbsp;mars.

Avec cet index, les entreprises mesurent leur positionnement sur le plan de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; professionnelle. Plus elles sont performantes sur les indicateurs cl&eacute;s, plus elles obtiennent de points&nbsp;; le nombre maximum &eacute;tant de 100 et le seuil critique &eacute;tant de 75.

Cet index permet notamment &agrave; l&rsquo;entreprise de faire un diagnostic en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes et d&rsquo;int&eacute;grer les entreprises dans un exercice de transparence.

Depuis 2019, cette th&eacute;matique est devenue un sujet cl&eacute;&nbsp;en mati&egrave;re de dialogue social.

Le Minist&egrave;re du Travail, de l&rsquo;Emploi et de l&rsquo;Insertion vient d&rsquo;ailleurs de publier une infographie des principaux indicateurs de 2021. On constate que les indicateurs progressent positivement mais qu&rsquo;il reste encore des progr&egrave;s &agrave; faire.

Voil&agrave; pourquoi nous vous invitons &agrave; faire le point sur&nbsp;:


	Le cadre l&eacute;gal &agrave; respecter et l&rsquo;obligation de n&eacute;gocier,
	Les indicateurs pertinents et la m&eacute;thodologie appliqu&eacute;e,
	L&rsquo;interpr&eacute;tation des r&eacute;sultats,
	Le strat&eacute;gie d&rsquo;action &agrave; mener pour am&eacute;liorer l&rsquo;index et &eacute;viter des sanctions financi&egrave;res.


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A propos d&#39;Oratio Avocats

Oratio Avocats est un cabinet d&eacute;di&eacute; au droit et au contentieux des affaires. Ses avocats exp&eacute;riment&eacute;s offrent un accompagnement juridique durable aux entreprises et aux dirigeants.&nbsp;

www.oratio-avocats.com

A propos d&#39;Alcuin

Alcuin Software est &eacute;diteur de solution web d&eacute;di&eacute;e &agrave; la BDES et au dialogue social.&nbsp;

www.bdes.com

Index égalité femmes-hommes : comment respecter vos obligations en matière de dialogue social ?

Avec la crise sanitaire, les entreprises ont d&ucirc; s&rsquo;adapter et acc&eacute;l&eacute;rer leur transformation num&eacute;rique. Cette digitalisation a d&eacute;mocratis&eacute; les r&eacute;unions &agrave; distance et le vote par Internet, permettant de poursuivre le dialogue social et de prendre des d&eacute;cisions &agrave; distance.

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Le recours &agrave; la visioconf&eacute;rence pour les r&eacute;unions des CSE, au-del&agrave; du quota l&eacute;gal de 3 r&eacute;unions par an, est possible&nbsp;jusqu&rsquo;&agrave; la fin de l&#39;&eacute;tat d&#39;urgence sanitaire.&nbsp;

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S&rsquo;appuyant sur 30 ans d&rsquo;expertise et une technologie brevet&eacute;e, nous vous invitons &agrave; d&eacute;couvrir la solution de vote en r&eacute;union cl&eacute; en main et s&eacute;curis&eacute;e, qui garantit le secret du vote&nbsp;: Live Vote by SLIB&reg;.

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Cette solution intuitive et conforme au cadre l&eacute;gal, permet de g&eacute;rer une session de vote en r&eacute;union en toute autonomie : cr&eacute;ation de la r&eacute;union, import des participants, ajout des r&eacute;solutions, envoi des invitations par email ou SMS, gestion de la r&eacute;union en temps r&eacute;el, annonce des r&eacute;sultats et t&eacute;l&eacute;chargement des rapports.

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Inscrivez-vous au webinar pour assister &agrave; notre d&eacute;mo&nbsp;!

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Pour en savoir plus sur Live Vote by SLIB&reg;, rendez-vous sur notre site.

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Programme :


	Pr&eacute;sentation de SLIB
	Tendances march&eacute; et r&eacute;glementation
	Pr&eacute;sentation de Live Vote by Slib&reg;
	D&eacute;monstration de la solution
	Questions/R&eacute;ponses


Réunions CSE à distance et vote par internet : comment poursuivre le dialogue social et réussir ses prises de décisions?

Défricher, en toute objectivité et transparence, la stratégie de l’entreprise ainsi que les impacts opérationnels pour tous les salariés ; décrypter les positions des acteurs sociaux pour saisir les marges de manœuvre qui vont permettre d’agir en faveur de l’emploi et des conditions de travail, comprendre le travail pour mieux le transformer. Autant d’objectifs poursuivis depuis près de 35 ans par les équipes de SECAFI auprès des CE & CHSCT pour accompagner les représentants du personnel dans leurs missions quotidiennes.

SECAFI Réconcilier le social et l'économique

Dans le cadre du processus de d&eacute;confinement en plusieurs &eacute;tapes pr&eacute;sent&eacute; par le gouvernement, &laquo;&nbsp;l&rsquo;assouplissement du t&eacute;l&eacute;travail&nbsp;&raquo; est envisag&eacute; &agrave; partir du 9 juin. Depuis plus d&rsquo;un an maintenant, les salari&eacute;s ont exp&eacute;riment&eacute; le t&eacute;l&eacute;travail de mani&egrave;re massive dans les entreprises&nbsp;:


	Plus de 40% des actifs t&eacute;l&eacute;travaillent aujourd&rsquo;hui alors qu&rsquo;ils &eacute;taient moins de 10% en 2019.
	La moyenne est aujourd&rsquo;hui de t&eacute;l&eacute;travailler 3,7 jours par semaine


Le t&eacute;l&eacute;travail est aujourd&rsquo;hui pour beaucoup de salari&eacute;s devenu la norme.

Les entreprises et les partenaires sociaux r&eacute;fl&eacute;chissent aujourd&rsquo;hui &agrave; cette nouvelle normalit&eacute; du travail&nbsp;: en 2020, 1500 accords t&eacute;l&eacute;travail ont &eacute;t&eacute; n&eacute;goci&eacute;s. Les organisations de travail &eacute;voluent, le &laquo;&nbsp;flex office&nbsp;&raquo; se d&eacute;veloppe, les tabous tombent. Pour les repr&eacute;sentants du personnel, cette &eacute;volution est aussi un d&eacute;fi pour r&eacute;inventer le lien social&nbsp;: comment garder le lien avec les salari&eacute;s en t&eacute;l&eacute;travail&nbsp;? Pour les sp&eacute;cialistes du droit du travail, le t&eacute;l&eacute;travail est v&eacute;cu comme une &laquo;&nbsp;uberisation&nbsp;&raquo; qui remet en cause toutes les conventions historiques&nbsp;: comment respecter l&rsquo;obligation de r&eacute;sultat en mati&egrave;re de sant&eacute; au travail&nbsp;? Comment mesurer le temps de travail du t&eacute;l&eacute;travailleur&nbsp;? Comment faire respecter le droit &agrave; la d&eacute;connexion&nbsp;?

Que garderons-nous de cette exp&eacute;rience&nbsp;? Comment inventer ce &laquo;&nbsp;Futur du travail&nbsp;&raquo; dont tout le monde parle sans bien savoir de quoi il s&rsquo;agit&nbsp;? Comment les experts des CSE peuvent-ils accompagner les repr&eacute;sentants du personnel face &agrave; ces enjeux&nbsp;? Nous vous proposons d&rsquo;aborder ces sujets avec Sophie Vanlaeres, Wilson Cordier et Jean-Christophe Berthod.

CSE : repenser l'organisation du travail et la prévention à l'ère du télétravail

Ce webinar a pour objectif de vous donner les cl&eacute;s pour traiter au mieux une alerte portant sur les droits de la personne (discrimination, harc&egrave;lement, violence au travail, &hellip;).

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I. L&rsquo;identification de l&rsquo;alerte 

1. La qualification des faits&nbsp;

2. La d&eacute;termination de l&rsquo;auteur&nbsp;

3. Le moyen utilis&eacute;

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II. Le traitement de l&rsquo;alerte

1. Communication et confidentialit&eacute;

2. Les mesures conservatoires

3. Le d&eacute;roul&eacute; de l&rsquo;enqu&ecirc;te

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III. La conclusion de l&rsquo;alerte

1. Les mesures d&rsquo;am&eacute;lioration

2. Les sanctions &nbsp;

3. Le suivi

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Ce Webinar sera anim&eacute; par Fran&ccedil;ois-Xavier Ansart et J&eacute;r&eacute;my Spinelli, Avocats Of Counsel&nbsp;sp&eacute;cialis&eacute;s en droit du travail, du cabinet d&#39;avocats Fromont Briens

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