Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant l’Urssaf ?
Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant l’Urssaf ?

Activités sociales et culturelles : faut-il trembler devant l’Urssaf ?

La trésorière apprend que l’entreprise fait l’objet d’un contrôle Urssaf.

Pas la peine de raser les murs, elle sait que ce sera ensuite au tour du comité social et économique d’être contrôlé.

Pas de quoi paniquer ! Si le CSE n’est pas sorti des sentiers battus pour ses ASC, s’il a bien respecté les règles Urssaf, si aucune discrimination ne peut lui être reproché par l’Urssaf… tout devrait bien se passer.

A l’issue de notre webinaire, vous serez rassuré ! Vous connaîtrez les règles et les seuils d’exonération à appliquer et les bonnes pratiques à suivre dans la gestion de vos ASC pour éviter d’être redressé par l’Urssaf.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Lefebvre Dalloz (RCS Nanterre 732 011 408) Politique de confidentialité

Les experts

Bernard DomergueRédacteur en chefLefebvre Dalloz
Frédéric AouateJuriste droit du travailLefebvre Dalloz
Florian ErardJuriste en droit socialLefebvre dalloz

Les expertises associées

Comité social et économique (CSE)

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Sociale URSSAF

Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date13/03/2025
Nombre d'inscrits620 inscrits
Note du webinar4.6 (46 avis)
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