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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Solutions et prestations métier pour gérer et développer les ressources humaines

Les directions RH sont tr&egrave;s mobilis&eacute;es actuellement et doivent s&rsquo;adapter rapidement &agrave; des mutations profondes et durables. Elles doivent &eacute;galement continuer &agrave; g&eacute;rer leurs missions quotidiennes, notamment celles li&eacute;es aux embauches, modifications ou ruptures de contrats.

La gestion des proc&eacute;dures RH individuelles contient de nombreux pi&egrave;ges, que tout professionnel RH a rencontr&eacute; au moins une fois dans sa vie : clause sp&eacute;cifique erron&eacute;e, non-respect des d&eacute;lais l&eacute;gaux, mauvaise anticipation des co&ucirc;ts&hellip;

Comment &eacute;viter les pi&egrave;ges les plus courants ? Comment r&eacute;diger les documents et les partager en toute s&eacute;curit&eacute; quand les parties prenantes sont en t&eacute;l&eacute;travail ? Comment s&rsquo;assurer de la bonne prise en compte des derni&egrave;res dispositions l&eacute;gales ou conventionnelles ?

Dans ce webinar RH nous vous pr&eacute;senterons :


	Des cas concrets d&rsquo;erreurs fr&eacute;quemment rencontr&eacute;es
	Les bonnes pratiques et solutions pour fiabiliser et simplifier les proc&eacute;dures RH
	L&rsquo;importance de bien identifier les risques et les co&ucirc;ts pour des proc&eacute;dures s&eacute;curis&eacute;es et bien ma&icirc;tris&eacute;es


Les intervenants, Colomban de la Monneraye, avocat en droit social et cofondateur du logiciel Agrume et St&eacute;phane Bayl&eacute;, expert en solutions RH, r&eacute;pondront &agrave; vos questions et vous proposeront des solutions concr&egrave;tes pour y r&eacute;pondre.

Procédures individuelles : Comment éviter les pièges les plus courants ?

Bienvenue sur notre chaîne de webinars, pour être au plus près de vos besoins !

Centre Inffo

Pour les salari&eacute;s concern&eacute;s en 2020, la date butoir des entretiens r&eacute;capitulatifs des six ans a &eacute;t&eacute; report&eacute; au 30 juin 2021.

Si ces entretiens devaient &ecirc;tre le barom&egrave;tre de l&rsquo;employabilit&eacute; des salari&eacute;s, ils restent appr&eacute;hend&eacute;s par les entreprises sous l&rsquo;angle de l&rsquo;obligation de faire. Alors qu&rsquo;en est-il en pratique&nbsp;? Que change ce nouveau report ? Qu&rsquo;en sera-t-il des abondements correctifs ?

Pour tout savoir (ou presque), les experts de Centre Inffo vous donnent rendez-vous le 17 d&eacute;cembre.


	Fouzi FETHI, Responsable du P&ocirc;le Droit et Politiques de Formation
	&nbsp;
	Val&eacute;rie MICHELET, Juriste Senior Experte en Droit et Politiques de Formation


Entretien professionnel : que change le nouveau report ?

Le t&eacute;l&eacute;travail conna&icirc;t actuellement un essor sans pr&eacute;c&eacute;dent. Impos&eacute; sans formalisme particulier durant le confinement li&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie de Covid-19, certains employeurs et salari&eacute;s souhaitent, au-del&agrave; de toute situation &eacute;pid&eacute;mique, son d&eacute;veloppement voire sa g&eacute;n&eacute;ralisation. De nombreuses r&egrave;gles sont alors &agrave; respecter.

Comment&nbsp;mettre en place le t&eacute;l&eacute;travail ? Celui-ci est-il un droit pour le salari&eacute;&nbsp;? Quelles sont les obligations de l&rsquo;employeur &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du t&eacute;l&eacute;travailleur&nbsp;? Doit-il prendre en charge les co&ucirc;ts li&eacute;s au t&eacute;l&eacute;travail&nbsp;? Le t&eacute;l&eacute;travailleur a-t-il droit &agrave; des titres-restaurant ? Autant de questions auxquelles l&rsquo;entreprise et ses conseils doivent conna&icirc;tre les r&eacute;ponses pour &eacute;viter les contentieux.

Avec ce webinar anim&eacute; par Val&eacute;rie Dubois, les &Eacute;ditions Francis Lefebvre vous proposent un tour d&rsquo;horizon des r&egrave;gles &agrave; respecter en mati&egrave;re de t&eacute;l&eacute;travail qui tiendra compte du nouvel accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en &oelig;uvre r&eacute;ussie du t&eacute;l&eacute;travail.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

Télétravail : tour d’horizon des règles à respecter

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

Mathieu Hugueville, Avocat Associ&eacute; du cabinet Fromont Briens, reviendra sur les principaux points d&rsquo;attention li&eacute;s aux op&eacute;rations de cessions d&#39;entreprises au travers des deux th&eacute;matiques majeures que sont la conduite des Due diligences en droit social, d&rsquo;une part, et le respect des obligations li&eacute;es &agrave; la loi HAMON, d&rsquo;autre part.

Ces deux th&eacute;matiques constituent des incontournables pour l&rsquo;ensemble des acteurs sur ce type de dossiers, qu&rsquo;ils interviennent dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du c&eacute;dant ou du cessionnaire&nbsp;:


	Pour ce qui concerne les Due Diligence en droit social, il est important de pouvoir mesurer les risques de toute nature au-del&agrave; de la &laquo;&nbsp;simple&nbsp;&raquo; conformit&eacute; juridique, en s&rsquo;int&eacute;ressant aux aspects dont la valorisation est plus difficile mais non moins essentielle, tels que&nbsp;: la vitrine sociale, l&rsquo;expertise interne ou le climat social.
	S&rsquo;agissant de l&#39;obligation d&rsquo;information pr&eacute;alable des salari&eacute;s, ce m&eacute;canisme a fortement &eacute;volu&eacute; depuis son introduction en 2014. Chacune des parties &agrave; l&rsquo;op&eacute;ration doit &ecirc;tre rapidement en capacit&eacute; d&rsquo;identifier le p&eacute;rim&egrave;tre d&rsquo;application de cette obligation, et d&rsquo;anticiper son respect dans le cadre de la planification de l&rsquo;op&eacute;ration.


Vous souhaitez &eacute;viter les faux pas et en savoir plus sur les conditions de ces op&eacute;rations ?

Ne manquez pas ce webinar anim&eacute; par Mathieu Hugueville, sp&eacute;cialiste en Pilotage et Structuration sociale M&amp;A au sein du Cabinet Fromont Briens.

Le Cabinet Fromont Briens est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute; en droit social qui accompagne les employeurs dans la transformation sociale de l&#39;entreprise dans une gestion day-by-day des probl&eacute;matiques RH comme sur des expertises plus particuli&egrave;res comme le restructuring, la compliance sociale et le Pilotage et la structuration sociale M&amp;A.&nbsp;

Pratique des Due Diligences & Cession d’Entreprise



Plus que jamais, les entreprises s&rsquo;interrogent sur les moyens dont elles disposent pour g&eacute;rer les effectifs et les emplois. Dans ce contexte, l&rsquo;activit&eacute; partielle, l&rsquo;accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective constituent des alternatives &agrave; la mise en place de plan de licenciement collectif.

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Pendant ce Webinar, Mait&eacute; Ollivier (sp&eacute;cialiste en droit du travail, avocat au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats) et Amela Ardanuy (avocat en droit social au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats) vous pr&eacute;senterons une synth&egrave;se des diff&eacute;rents dispositifs de gestion de l&rsquo;emploi afin d&rsquo;identifier l&rsquo;outil adapt&eacute; aux perspectives d&rsquo;activit&eacute; &agrave; venir de votre entreprise sur la base de leurs exp&eacute;riences.

Vous apprendrez ainsi &nbsp;:


	&Agrave; articuler les contraintes juridiques et op&eacute;rationnelles de l&rsquo;activit&eacute; partielle de longue dur&eacute;e pour faire face aux besoins de l&rsquo;entreprise.
	Comment l&rsquo;accord de performance collectif permet d&rsquo;adapter les conditions d&rsquo;emploi des salari&eacute;s.
	Que la r&eacute;duction des effectifs peut r&eacute;sulter d&rsquo;une rupture conventionnelle collective.


Un temps sera r&eacute;serv&eacute; aux questions / r&eacute;ponses.

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Francis Lefebvre Formation vous propose :

Activit&eacute; partielle longue dur&eacute;e, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective (Classe virtuelle)

Panorama d&#39;actualit&eacute; en droit du travail 2020

Les journ&eacute;es pratiques d&#39;actualit&eacute; sociale

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Entreprises en difficulté : quels sont les dispositifs alternatifs au licenciement économique ?

Le licenciement pour motif personnel - faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie priv&eacute;e du salari&eacute; &hellip;- est le principal mode de rupture du contrat de travail. C&rsquo;est aussi l&rsquo;une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud&rsquo;hommes.

Quand peut-on envisager ce licenciement&nbsp;? Quel motif invoquer&nbsp;? Quelle proc&eacute;dure appliquer&nbsp;? Comment r&eacute;diger la lettre de licenciement&nbsp;? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degr&eacute; de gravit&eacute; de la faute&nbsp;? Quelles indemnit&eacute;s verser&nbsp;? Autant de questions auxquelles l&rsquo;entreprise et ses conseils doivent pouvoir r&eacute;pondre pour &eacute;viter les contentieux.

Avec ce webinar anim&eacute; par Laurence M&eacute;chin et &Eacute;lodie Expert, les &Eacute;ditions Francis Lefebvre vous proposent un tour d&rsquo;horizon des points cl&eacute;s du motif personnel de licenciement.

Nous vous attendons nombreux pour &eacute;changer avec vous sur ce vaste sujet.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez gratuitement&nbsp;Navis Social, notre solution documentaire en ligne de r&eacute;f&eacute;rence en droit social.

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Notifier un licenciement pour motif personnel sans se tromper

Marianne - L'accompagnement RH

Vous le savez, la d&eacute;claration d&rsquo;accident du travail &nbsp;et le questionnaire suite &agrave; maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une vigilance accrue par les r&eacute;dacteurs. Cependant, une fois ces formalit&eacute;s d&eacute;claratives r&eacute;alis&eacute;es, vous avez encore la possibilit&eacute; d&rsquo;agir avant la d&eacute;cision finale de la CPAM. En effet, des d&eacute;lais d&eacute;marrent, des courriers CPAM s&rsquo;enchainent, l&rsquo;instruction est en cours&hellip;Il est de ce fait imp&eacute;ratif de ma&icirc;triser toutes les &eacute;tapes&nbsp;!

Nous vous proposons de nous rejoindre le 17 novembre &agrave; 9h30 pour un webinar qui sera l&rsquo;occasion d&rsquo;aborder de fa&ccedil;on tr&egrave;s pratique la proc&eacute;dure d&rsquo;instruction d&rsquo;un accident du travail ou d&rsquo;une maladie professionnelle et vous permettre ainsi d&rsquo;&ecirc;tre incollable.

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Accident du travail, maladie professionnelle : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ?

Au service des entreprises, des jeunes et des territoires

CCI Paris Île-de-France

L&rsquo;activit&eacute; partielle de longue dur&eacute;e, pr&eacute;vue par le D&eacute;cret du 28 juillet 2020, est un dispositif qui peut s&rsquo;av&eacute;rer utile pour surmonter les impacts de la crise sanitaire actuelle.

Afin de limiter les licenciements pour motif &eacute;conomique, la possibilit&eacute; est donn&eacute;e aux entreprises de recevoir une prise en charge de la r&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s pour un certain nombre d&#39;heures ch&ocirc;m&eacute;es.

Ce webinar vous donnera toutes les cl&eacute;s pour comprendre ce nouveau dispositif et ses diff&eacute;rences avec l&rsquo;activit&eacute; partielle de droit commun afin de le mettre en place efficacement au sein de votre structure.&nbsp;

Ce webinar s&#39;inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financ&eacute; par le&nbsp;Fonds europ&eacute;en de d&eacute;veloppement r&eacute;gional (FEDER).



Mettre en place l’activité partielle de longue durée pour sauvegarder l’emploi

Les  webconférences sur les enjeux actuels des entreprises

Entreprises et digitalisation : faire face aux changements conjoncturels

Face &agrave; la crise sanitaire majeure que nous traversons, les entreprises sont confront&eacute;es aux mille et un challenges RH. Un des premiers challenges RH a &eacute;t&eacute; la mise en t&eacute;l&eacute;travail forc&eacute;e d&rsquo;un grand nombre de collaborateurs.

Depuis, les entreprises doivent g&eacute;rer une petite r&eacute;volution&nbsp;: le d&eacute;veloppement du t&eacute;l&eacute;travail et ainsi le basculement vers un nouveau rapport avec le travail.

Aujourd&rsquo;hui, de nombreuses entreprises s&rsquo;interrogent sur la mise en place sur le long terme du t&eacute;l&eacute;travail. Mais alors que les circonstances exceptionnelles li&eacute;es au confinement permettaient aux entreprises de se dispenser de tout formalisme, le temps est maintenant venu de mettre en place un cadre juridique du t&eacute;l&eacute;travail.

Mais de quel cadre juridique parle-t-on&nbsp;? Quelles sont les obligations de l&rsquo;employeur&nbsp;? Quelles sont les bonnes pratiques&nbsp;?

Ce webinar vous permettra&nbsp;de faire la lumi&egrave;re sur ces diff&eacute;rentes questions.

Télétravail : point de situation pendant la crise sanitaire

Aract Paca

Le Comit&eacute; Social &Eacute;conomique a une mission de Sant&eacute; S&eacute;curit&eacute; au Travail.

Quel r&ocirc;le peut-il jouer dans un contexte de crise sanitaire&nbsp;? Quel positionnement en mati&egrave;re de t&eacute;l&eacute;travail, de pr&eacute;vention des RPS et de veille sanitaire&nbsp;? Quid du DUERP&nbsp;? Quels impacts sur le dialogue Social&nbsp;?

Dans sa mission d&#39;accompagnement des acteurs du dialogue social, l&#39;Aract&nbsp;Paca s&#39;associe &agrave; la Direccte Paca, et vous apporte les r&eacute;ponses n&eacute;cessaires pour r&eacute;pondre &agrave; vos besoins&nbsp;en mati&egrave;re de Sant&eacute; et S&eacute;curit&eacute; au Travail&nbsp;et agir efficacement face au contexte de crise sanitaire.

Intervenants :

Charline LEPLAT, Directrice adjointe du P&ocirc;le Travail, Charg&eacute;e de mission r&eacute;gionale Dialogue Social&nbsp;de la Direccte Paca.

Fran&ccedil;oise NARI, Charg&eacute;e de mission&nbsp;de l&#39;Aract Paca.

Nous aurons &eacute;galement le plaisir d&#39;accueillir Sylvie COQUELIN de la soci&eacute;t&eacute; ARKEMA,&nbsp;secr&eacute;taire CSE et d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e CFDT.

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