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Droit du travail, droit social

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AÉSIO mutuelle

Protection sociale : les 5 erreurs de conformité qui coûtent cher (et comment les éviter)

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Procédure de licenciement pour inaptitude : étapes clés

Editions Tissot

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La mobilit&eacute; internationale (impatriation et expatriation) est souvent envisag&eacute;e sous l&#39;angle de la protection sociale (r&eacute;gime de protection sociale du salari&eacute; pendant la mission).

Cependant, la question doit &eacute;galement &ecirc;tre envisag&eacute;e sous l&#39;angle du droit du travail :


	Quelle loi applicable au contrat ?
	Qu&#39;en est-il du contrat initial pendant la dur&eacute;e du d&eacute;tachement ?&nbsp;
	Quelles sont les r&egrave;gles qui constituent le &laquo; noyau dur &raquo; de la l&eacute;gislation fran&ccedil;aise, obligatoirement applicables aux salari&eacute;s travaillant en France
	Quelles&nbsp;obligations d&eacute;claratives aupr&egrave;s de l&#39;administration du travail ?&nbsp;


Ce webinar sera l&#39;occasion de faire le point en 30 minutes sur l&#39;ensemble de ces questions.

La mobilité internationale à l'épreuve du droit du travail

Hays est le leader mondial du recrutement spécialisé. Nous sommes les experts pour recruter des professionnels qualifiés et compétents à travers le monde. 

Hays France & Luxembourg 

J&rsquo;ai une question &agrave; vous poser&nbsp;: Connaissez- vous le secteur associatif&nbsp;? 

Vous &ecirc;tes &eacute;tudiants, salari&eacute;s ou en recherche d&rsquo;emploi et vous vous appr&ecirc;tez &agrave; rechercher un poste au sein d&rsquo;une association&nbsp;! Ce webinar va vous int&eacute;resser.

L&rsquo;objectif de ce webinar est de vous d&eacute;montrer que le secteur associatif en France a un avenir prometteur et s&rsquo;inspire de plus en plus du secteur priv&eacute; dans son mode de fonctionnement.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

Par ailleurs, nous analyserons les postes propos&eacute;s au sein de ce secteur ainsi que les r&eacute;mun&eacute;rations qui y sont associ&eacute;es.&nbsp;&nbsp;&nbsp;

Puis nous &eacute;voquerons l&rsquo;ensemble des avantages en &eacute;tant salari&eacute; d&rsquo;une association.

I&nbsp;/ Un avenir prometteur

L&rsquo;emploi associatif n&rsquo;est pas n&eacute;gligeable car pr&egrave;s de 2 millions de personnes y exercent une activit&eacute; salari&eacute;e et ce chiffre ne cesse de s&rsquo;accro&icirc;tre. En effet, bon nombre d&rsquo;associations ont recours &agrave; des salari&eacute;s (notamment dans le domaine Sanitaire &amp; Social qui repr&eacute;sente plus de la moiti&eacute; des postes occup&eacute;s) pour mener &agrave; bien leurs actions et soutenir le b&eacute;n&eacute;volat.

II&nbsp;/ Les postes et r&eacute;mun&eacute;rations au sein d&rsquo;une association

Certains acteurs du monde associatif imposent une exigence de plus en plus pouss&eacute;e et souhaitent recruter des professionnels dipl&ocirc;m&eacute;s et qualifi&eacute;s. En effet, les comp&eacute;tences en Finance, en Ressources Humaines et en Droit sont tr&egrave;s recherch&eacute;es.

Enfin, les r&eacute;mun&eacute;rations diff&egrave;rent selon l&rsquo;implantation g&eacute;ographique, le type (fondation ou association) ou l&rsquo;effectif de la structure. Par ailleurs, l&rsquo;absence de r&eacute;mun&eacute;ration variable est toujours d&rsquo;actualit&eacute;. Elle est cependant compens&eacute;e par des primes et parfois un treizi&egrave;me mois.

III&nbsp;/ &Ecirc;tre salari&eacute; dans une association

Aujourd&rsquo;hui, une exp&eacute;rience au sein du secteur associatif est extr&ecirc;mement pris&eacute;e. De plus, de nombreux candidats, ayant au pr&eacute;alable une exp&eacute;rience entrepreneuriale dans le Conseil ou dans le secteur priv&eacute;, d&eacute;cident de rejoindre ce secteur o&ugrave; le sens donn&eacute; aux missions est primordial.

&nbsp;

Sacha COFSMAN, Responsable de la division Charities &amp; Not For Profit.
Dipl&ocirc;m&eacute; d&rsquo;un Master 2 en Strat&eacute;gie Commerciale et Politiques de N&eacute;gociation &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; Panth&eacute;on-Sorbonne. Il a d&eacute;but&eacute; sa carri&egrave;re au sein du cabinet sur le poste de consultant en recrutement, avec pour ambition de d&eacute;velopper une division sp&eacute;cialis&eacute;e dans le secteur associatif.&nbsp; En effet, il a toujours voulu travailler au sein d&rsquo;un secteur o&ugrave; les valeurs humaines sont fortement pr&eacute;sentes. Actuellement, il est responsable de la division et manage une &eacute;quipe de consultants sp&eacute;cialis&eacute;s sur chaque lignes de m&eacute;tiers (RH et juridique, Finance, Communication &amp; Marketing, Collecte de fonds&hellip;).&nbsp;

Quels avantages à travailler en association ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d&#39;achat, appel&eacute; &quot;prime Macron&quot; est reconduite en 2020.

Exon&eacute;r&eacute;e d&#39;imp&ocirc;t sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement tr&egrave;s avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salari&eacute;s. R&eacute;sultat ? plus de 400 000 entreprises ont jou&eacute; le jeu en 2019.

Toutefois, certaines conditions d&#39;attribution et de d&eacute;fiscalisation changent.

Notre avocat en droit social d&eacute;cryptera pour vous ces nouvelles modalit&eacute;s et abordera &eacute;galement la question de la conclusion d&rsquo;un accord d&rsquo;&eacute;pargne salariale (int&eacute;ressement).

Dur&eacute;e&nbsp;: 30 minutes (20 minutes de pr&eacute;sentation et 10 minutes de questions / r&eacute;ponses)

La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ?

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Vous croulez sous la paperasse et les t&acirc;ches administratives&nbsp;?

Nous vous proposons de d&eacute;couvrir la solution Lumio, &eacute;dit&eacute;e par les Editions Tissot, &agrave; travers une&nbsp;d&eacute;monstration en ligne.

Lumio, qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est&nbsp;?


	Des proc&eacute;dures en droit du travail
	La g&eacute;n&eacute;ration de documents l&eacute;gaux 100% personnalis&eacute;s
	Un syst&egrave;me interactif de questions/r&eacute;ponses
	La garantie d&#39;&ecirc;tre &agrave; jour de la r&eacute;glementation


G&eacute;rer une absence injustifi&eacute;e, r&eacute;diger un avenant, g&eacute;rer une rupture anticip&eacute;e de CDD, r&eacute;pondre &agrave; une demande de cong&eacute;, etc. Pour chaque situation rencontr&eacute;e en droit du travail, Lumio vous pose une s&eacute;rie de questions, vous lui r&eacute;pondez et il se charge de&nbsp;pr&eacute;parer et personnaliser les documents associ&eacute;s. En s&rsquo;appuyant sur les 40 ans d&rsquo;expertise des Editions Tissot, &nbsp;Lumio propose des contenus fiables et pratiques qui vous aident &agrave; prendre les bonnes d&eacute;cisions et assurent la conformit&eacute; de vos &eacute;crits.

Ce webinaire de 30 minutes vous permettra de juger par vous-m&ecirc;me de l&rsquo;efficacit&eacute; de Lumio gr&acirc;ce &agrave; une d&eacute;monstration d&eacute;taill&eacute;e et une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses.

Lumio : vos procédures et documents en droit du travail sur-mesure en quelques minutes

La chaine de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Ile-de-France

Aract Ile-de-France

Savez-vous que le comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) doit &ecirc;tre mis en place dans toutes les entreprises d&rsquo;au moins 11 salari&eacute;s le 1er&nbsp;janvier 2020 au plus tard ?

Il remplace les repr&eacute;sentants &eacute;lus du personnel dans l&#39;entreprise et fusionne l&#39;ensemble des instances repr&eacute;sentatives du personnel (IRP), d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel (DP), comit&eacute; d&#39;entreprise (CE) et comit&eacute; d&#39;hygi&egrave;ne, de s&eacute;curit&eacute; et des conditions de travail (CHSCT).

Afin de vous aider &agrave;&nbsp;pr&eacute;parer concr&egrave;tement l&rsquo;&eacute;lection des membres de la d&eacute;l&eacute;gation du personnel au CSE et &agrave; faire de cette instance un outil au service de l&rsquo;entreprise et de ses salari&eacute;s,&nbsp;L&#39;ARACT&nbsp;IDF en partenariat avec la&nbsp;DIRECCTE&nbsp;IDF vous proposent&nbsp;ce webinaire sp&eacute;cifiquement con&ccedil;us&nbsp;pour les entreprises de moins de 300 salari&eacute;s.

Mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de s&eacute;curisation des ruptures du contrat de travail &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. Alternative au licenciement et &agrave; la d&eacute;mission, elle est bas&eacute;e sur l&rsquo;accord commun du salari&eacute; comme de l&rsquo;employeur, c&rsquo;est la condition sine qua non.

Outre le respect d&rsquo;un formalisme strict (r&eacute;alisation d&rsquo;un entretien pr&eacute;alable et signature d&rsquo;un formulaire CERFA), 4 principaux pi&egrave;ges sont &agrave; &eacute;viter&nbsp;:


	1er pi&egrave;ge&nbsp;: le calcul de l&rsquo;indemnit&eacute;
	2&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;: les mentions obligatoires
	3&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;: la r&eacute;tractation&nbsp;
	4&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;:&nbsp;le r&egrave;glement des aspects financiers indirects


Ce webinaire de 45 minutes a donc pour objectif de vous pr&eacute;senter ces 4 pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter lors d&rsquo;une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les derni&egrave;res jurisprudences en la mati&egrave;re.

&Agrave; l&#39;issue de cette intervention de 30 minutes, une&nbsp;s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses&nbsp;vous permettra d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers

Organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux et économiques

France Stratégie

Lois discriminatoires, difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et &agrave; la sant&eacute; sexuelle, manque de soutien &agrave; la parentalit&eacute;&hellip; en d&eacute;pit des avanc&eacute;es observables depuis le milieu du XXe si&egrave;cle, les obstacles &agrave; l&rsquo;&eacute;galit&eacute; ont la vie dure.

Pr&eacute;sentes dans 190 pays, les entreprises multinationales fran&ccedil;aises emploient 5,5 millions de salari&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Elles ont donc les moyens d&rsquo;agir, dans leurs propres filiales et leurs &laquo;&nbsp;zones d&rsquo;influence&nbsp;&raquo;, en diffusant des pratiques responsables en faveur de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes.

Quelles sont ces pratiques&nbsp;? Avec quels moyens ? De quels leviers les enteprises disposent-elles pour agir &agrave; l&#39;international ?

&Agrave; la demande du ministre de l&rsquo;Europe et des Affaires &eacute;trang&egrave;res, la Plateforme RSE est all&eacute;e &agrave; la rencontre des entreprises actives &agrave; l&rsquo;international pour &eacute;tablir diagnostic, identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations.

Rendez-vous le vendredi 18 octobre &agrave; 12h30 avec Fr&eacute;d&eacute;rique Lellouche, vice-pr&eacute;sidente de la Plateforme RSE et animatrice du GT, C&eacute;line Branaa-Roche, co-rapporteure de l&rsquo;avis, et Gilles Bon-Maury, secr&eacute;taire permanent de la Plateforme RSE, pour pr&eacute;senter ces analyses et d&eacute;battre, avec vous, sur ces questions. 

Sur le m&ecirc;me sujet, consultez l&#39;avis &quot;Engagement pour l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes des entreprises actives &agrave; l&rsquo;international&quot;, ainsi que son infographie.

Quels sont les engagements pour l’égalité femmes-hommes des entreprises à l’international ?

Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à la mobilité internationale.

Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan de la couverture sociale du salarié ?

Le choix du statut, détaché ou expatrié, n’est pas sans conséquence tant pour l’employeur que pour le salarié.

L'objet du webinar est d'aborder, sous l'angle de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, les implications de ces deux modèles juridiques bien distincts.

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'Expertise Sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !

Détachement et expatriation : déterminer la couverture sociale du salarié

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place un plan d'action ou un accord collectif de prévention de la pénibilité. Cette obligation ayant déjà subi de nombreuses modifications, nous vous proposons un rappel global et rapide sur ce sujet.

Que faut-il retenir ? Pourquoi et comment mettre en place un accord de pénibilité ?

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'Expertise Sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

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Obligation de sécurité et accords de pénibilité

Aract Paca

Le Comit&eacute; Social Economique devient la nouvelle instance repr&eacute;sentative des salari&eacute;s. Obligatoire pour toutes les entreprises d&#39;au moins 11 salari&eacute;s, le Code du Travail pr&eacute;voit un socle minimal uniforme de mise en place.

Vous avez toutefois la possibilit&eacute; d&#39;aller plus loin, en n&eacute;gociant un accord d&#39;entreprise CSE.

Pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels th&egrave;mes n&eacute;gocier, pour faire du CSE une r&eacute;elle opportunit&eacute; d&#39;un dialogue social de qualit&eacute;.

Charline LEPLAT, Directrice adjointe du P&ocirc;le Travail, Charg&eacute;e de mission r&eacute;gionale Dialogue Social&nbsp;de la Direccte Paca&nbsp;abordera&nbsp;&nbsp;le cadre l&eacute;gal.

Yves-Michel NALBANDIAN, Directeur de l&#39;Aract Paca, apportera un &eacute;clairage sur le lien entre n&eacute;gociation d&#39;un accord CSE et am&eacute;lioration du dialogue social et des conditions de travail.

Brigitte CAVALLARO, Directrice de la Mission Locale de Marseille, viendra&nbsp; nous pr&eacute;senter leur accord de mise en place du CSE et t&eacute;moignera des enjeux de cette n&eacute;gociation.

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