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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

Chaque semestre, notre expert Azziz Akroum d&eacute;crypte pour vous les derni&egrave;res actualit&eacute;s impactant les CSE.

Au programme :


	R&eacute;f&eacute;rent harc&egrave;lement sexuel et agissement sexiste&nbsp;: quelle place au sein du CSE et quel r&ocirc;le dans les proc&eacute;dures d&rsquo;enqu&ecirc;tes internes&nbsp;?
	Loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur&nbsp;: quels enjeux pour le CSE&nbsp;dans la n&eacute;gociation de la prime de partage de la valeur&nbsp;?
	Administration de la charge de la preuve&nbsp;: quels enjeux pour les CSE dans la d&eacute;fense des salari&eacute;s depuis la jurisprudence du 22 d&eacute;cembre 2023&nbsp;(qui a rendu des &eacute;l&eacute;ments de preuve obtenus de mani&egrave;re d&eacute;loyale recevables)&nbsp;?
	Arr&ecirc;t du 3 avril 2024&nbsp;: condition d&rsquo;anciennet&eacute; et droit des salari&eacute;s et stagiaires au b&eacute;n&eacute;fice des activit&eacute;s sociales et culturelles


A la fois juriste et formateur, Azziz Akroum est un sp&eacute;cialiste des formations sur toutes les th&eacute;matiques concernant les membres du CSE.

CSE : décryptez les dernières actualités pour exercer sereinement votre mandat

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Dans ce webinar d&#39;une dur&eacute;e de 30 minutes, Florian CARRIERE et Steven THEALLIER, Associ&eacute;s du cabinet VOXIUS AVOCATS et sp&eacute;cialistes en droit du Travail d&eacute;crypteront les contours de la Loi actuellement en cours de discussion &agrave; l&#39;Assembl&eacute;e Nationale et au S&eacute;nat sur l&#39;acquisition des CP en p&eacute;riode d&#39;arr&ecirc;t maladie.


	Que contient cette Loi ?
	Quelles seront les modifications par rapport au droit existant ?
	Quelle&nbsp;articulation&nbsp;avec les arr&ecirc;ts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation ?
	A partir de quand ces nouvelles r&egrave;gles seront-elles applicables ?
	Aura t-elle un effet r&eacute;troactif ? Quel sera le d&eacute;lai de prescription ?
	A quoi correspond la p&eacute;riode de report de 15 mois ?



Toutes ces questions et d&#39;autres seront abord&eacute;es lors de ce webinar !

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Instant décryptage : Les nouvelles règles d'acquisition des congés payés en période d'arrêt maladie

Une solution digitale innovante et ludique pour former et sensibiliser au secourisme et à la prévention santé et sécurité au travail.

Salvum

Au sein de l&rsquo;entreprise, la sant&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; des salari&eacute;s font partie des pr&eacute;rogatives de l&rsquo;employeur.

Le Code du travail et la loi Sant&eacute; entr&eacute;e en vigueur le 1er avril 2022 encadrent les obligations qui incombent aux employeurs.&nbsp;

Parce qu&#39;il n&#39;est pas toujours &eacute;vident de comprendre les textes de loi, Salvum vous invite &agrave; ce webinaire pour faire le point sur vos obligations en mati&egrave;re de sant&eacute; et de s&eacute;curit&eacute; au travail.

Que devez-vous absolument mettre en &oelig;uvre ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?

Ce webinaire sera anim&eacute; par :


	Pierre SABIN, le fondateur de Salvum
	Julia TOURNEUR, Formatrice Premiers Secours chez Salvum


Ci-dessous les points que nous aborderons ensemble :


	Les enjeux l&eacute;gaux de la sant&eacute; et de la s&eacute;curit&eacute; au travail
	Le DUERP
	Le passeport pr&eacute;vention
	Les formations secourisme
	La mise en place d&#39;un d&eacute;fibrillateur&nbsp;
	Comment mettre en place des formations et des sensibilisations efficaces ?


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Santé et sécurité au travail : que peut-on reprocher aux employeurs ?

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L'édito Webikeo - Ressources Humaines

L&#39;arr&ecirc;t de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dor&eacute;navant, les salari&eacute;s en arr&ecirc;t maladie accumulent des droits &agrave; cong&eacute;s pay&eacute;s pendant toute la dur&eacute;e de leur arr&ecirc;t, constitue l&#39;une des d&eacute;cisions les plus marquantes de ces derni&egrave;res ann&eacute;es !

Cette d&eacute;cision, conforme au droit europ&eacute;en, repr&eacute;sente un changement radical de jurisprudence, suscitant de profondes inqui&eacute;tudes parmi les professionnels des ressources humaines quant aux &eacute;ventuelles indemnit&eacute;s &agrave; verser, et entra&icirc;nant de multiples discussions parmi les experts juridiques, notamment sur la mise en &oelig;uvre du droit social europ&eacute;en en France.

Suite &agrave; cette d&eacute;cision, le gouvernement fran&ccedil;ais a affirm&eacute; sa volont&eacute; de poursuivre la mise en conformit&eacute; du droit du travail fran&ccedil;ais avec le droit de l&rsquo;Union Europ&eacute;enne en mati&egrave;re d&#39;acquisition de cong&eacute;s pay&eacute;s. Un projet de loi a ainsi &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;, et le code du travail sera prochainement modifi&eacute; pour int&eacute;grer cette nouvelle modalit&eacute; d&#39;acquisition de cong&eacute;s pay&eacute;s.

Cette actualit&eacute; br&ucirc;lante souligne l&#39;importance de mettre &agrave; jour ses connaissances et pratiques en mati&egrave;re d&#39;octroi et de gestion des cong&eacute;s. Elle offre &eacute;galement l&#39;opportunit&eacute; de rappeler les r&egrave;gles d&#39;acquisition et d&#39;indemnisation des cong&eacute;s pay&eacute;s.

Au cours de ce webinaire, Amandine LECOMTE, consultante en droit social, vous guidera &agrave; travers un panorama complet des modalit&eacute;s d&#39;acquisition, d&#39;indemnisation et de report des cong&eacute;s pay&eacute;s, en int&eacute;grant les derni&egrave;res &eacute;volutions :


	Les r&egrave;gles d&rsquo;acquisition et de report des cong&eacute;s pay&eacute;s lorsque le salari&eacute; est malade
	Les r&egrave;gles d&rsquo;indemnisation des cong&eacute;s pay&eacute;s lorsque le salari&eacute; est malade
	Les r&egrave;gles de report
	La gestion des salari&eacute;s ayant d&eacute;j&agrave; quitt&eacute; l&rsquo;entreprise
	Les incidences de la r&eacute;forme et la n&eacute;gociation collective &agrave; l&rsquo;issue de la r&eacute;forme


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Votre intervenante&nbsp;: 

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commenc&eacute; sa carri&egrave;re dans une soci&eacute;t&eacute; de conseil en droit social avant d&rsquo;intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l&rsquo;animation des formations, elle est capable de comprendre les difficult&eacute;s et les enjeux tant des salari&eacute;s que des employeurs. Ayant un go&ucirc;t tr&egrave;s prononc&eacute; pour la r&eacute;solution des probl&eacute;matiques terrain&nbsp;? elle accompagne &eacute;galement les DRH, DAF et patron d&rsquo;entreprises de toutes tailles dans la r&eacute;solution de leurs probl&eacute;matiques en tentant de leur apporter des r&eacute;ponses claires, pr&eacute;cises et pragmatiques &agrave; leurs enjeux du quotidien.

Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

La p&eacute;riode COVID, o&ugrave; les&nbsp;Urssaf&nbsp;avaient fait une pause dans les contr&ocirc;les, est derri&egrave;re nous. L&#39;administration a repris son rythme de&nbsp;croisi&egrave;re habituel&nbsp;en mati&egrave;re de contr&ocirc;le triennal depuis plus d&#39;an&nbsp;maintenant.

Ces contr&ocirc;les, toujours un peu anxiog&egrave;nes pour les cotisants, ont conserv&eacute; le m&ecirc;me cadre sans grands changements majeurs. Ainsi, les&nbsp;redressements de 2023 se poursuivent en 2024 sur des bases similaires avec des valeurs s&ucirc;res (avantage en nature v&eacute;hicules par exemple) et des nouveaut&eacute;s (versement mobilit&eacute; par exemple).

Nous allons d&eacute;tailler quelques risques &laquo; &agrave; la mode &raquo; qui devront &ecirc;tre surveill&eacute;s en 2024 et corrig&eacute;s avant la venue de l&#39;inspecteur :


	Versement Mobilit&eacute; : salari&eacute;s itin&eacute;rants,&nbsp;finies les exon&eacute;rations !
	Mutuelle : non affiliation des salari&eacute;s : justificatifs &agrave; produire
	Avantages en nature :
	
		V&eacute;hicule : calcul classique, v&eacute;hicules &eacute;lectriques et bornes
		&laquo; Produits de l&#39;entreprise &raquo; : attention aux tol&eacute;rances !
	
	
	Ruptures conventionnelles&nbsp;de salari&eacute;s de +55 ans : probl&eacute;matique stopp&eacute;e depuis le 1er septembre 2023 ?


En participant &agrave; ce&nbsp;webinaire&nbsp;anim&eacute; par Antoine&nbsp;Devresse, ancien inspecteur&nbsp;URSSAF, vous appr&eacute;henderez les bonnes pratiques &agrave; adopter pour &eacute;viter un &eacute;ventuel redressement.

URSSAF : les risques de redressement « à la mode » en 2024

AÉSIO mutuelle, troisième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.

AÉSIO mutuelle

Pourquoi souscrire une pr&eacute;voyance collective est un atout diff&eacute;renciant pour l&rsquo;entreprise ?

Une question &agrave; laquelle les DRH, dirigeants et chefs d&rsquo;entreprises peuvent trouver des r&eacute;ponses &agrave; l&rsquo;occasion de cette webconf&eacute;rence.

Aujourd&rsquo;hui pr&egrave;s de 2 salari&eacute;s sur 10 ne b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;aucune couverture pr&eacute;voyance&nbsp;; (source CREDOC)

Contrairement &agrave; la compl&eacute;mentaire sant&eacute;, devenue obligatoire, la pr&eacute;voyance compl&eacute;mentaire ne s&rsquo;est pas g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e chez les employeurs du priv&eacute;.

Pourtant, la mise en place d&rsquo;une pr&eacute;voyance collective dans l&rsquo;entreprise permet aux salari&eacute;s de b&eacute;n&eacute;ficier de prestations compl&eacute;mentaires indispensables, au vu du faible montant des indemnit&eacute;s vers&eacute;es par les organismes obligatoires. Et cela &agrave; des conditions financi&egrave;res avantageuses pour l&rsquo;entreprise comme pour le salari&eacute;.

C&rsquo;est aussi le moyen de valoriser votre politique sociale et de marquer des points dans la fid&eacute;lisation et le recrutement de vos &eacute;quipes.

Nos experts A&Eacute;SIO mutuelle prendront la parole sur le sujet, pourquoi souscrire une pr&eacute;voyance collective est indispensable pour les salari&eacute;s et un atout diff&eacute;renciant pour l&rsquo;entreprise.

Au sommaire :


	la faiblesse de la pr&eacute;voyance obligatoire&nbsp;et les obligations de l&rsquo;employeur,
	les derni&egrave;res actualit&eacute;s sur la mise en conformit&eacute; des r&eacute;gimes,
	les atouts et les avantages de la pr&eacute;voyance collective.


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Pour en savoir plus, inscrivez-vous et venez poser vos questions en direct &agrave; nos experts !

Prévoyance collective :  obligations, actualités et atouts différenciant pour l’entreprise en 2024

Le 1er réseau des gestionnaires de paie et RH indépendants

UnisProsPaie

Avec les diff&eacute;rentes r&eacute;formes de sant&eacute; au travail ces derni&egrave;res ann&eacute;es, o&ugrave; en sommes nous ?


	Quels&nbsp;sont les diff&eacute;rents rendez-vous m&eacute;dicaux &agrave; respecter ?
	Quelle est l&#39;obligation des employeurs en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; au travail ? Le DUERP ?


Nous r&eacute;pondrons &agrave; toutes ces probl&eacute;matiques en faisant un point des obligations de l&#39;employeur en la mati&egrave;re.

Santé et Sécurité au Travail : où en est-on des obligations de l'employeur ?

Le succ&egrave;s de la rupture conventionnelle n&rsquo;est plus &agrave; d&eacute;montrer. Depuis sa cr&eacute;ation en 2008, le nombre de conventions sign&eacute;es n&rsquo;a cess&eacute; d&rsquo;augmenter, malgr&eacute; la nouvelle contribution patronale de 30% mise en place en septembre 2023.

Alternative au licenciement ou &agrave; la d&eacute;mission, largement utilis&eacute;e pour sa facilit&eacute; de mise en &oelig;uvre pour l&rsquo;employeur, le droit &agrave; une indemnit&eacute; de rupture et aux allocations ch&ocirc;mage pour le collaborateur, la rupture conventionnelle pr&eacute;sente de nombreux avantages&hellip; mais aussi de possibles pi&egrave;ges !

Sandrine Van Grasstek, expert en droit social, et St&eacute;phane Bayl&eacute;, expert sp&eacute;cialis&eacute; en digitalisation des proc&eacute;dures RH, vous pr&eacute;sentent dans ce webinaire les bonnes pratiques pour g&eacute;rer la rupture conventionnelle et les &eacute;cueils &agrave; &eacute;viter :


	La seule limite de la rupture conventionnelle est-elle le consentement ?
	Dans quel contexte conclure une rupture conventionnelle ?
	Quelles sont les &eacute;tapes et le calendrier &agrave; respecter ?
	La rupture conventionnelle est-elle possible apr&egrave;s un licenciement &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
	Comment s&eacute;curiser le calcul des indemnit&eacute;s dues au salari&eacute;, appliquer le bon r&eacute;gime social et les traiter en paie ?


Cette pr&eacute;sentation sera illustr&eacute;e de cas pratiques r&eacute;alis&eacute;s avec la solution Agrume, logiciel de pr&eacute;paration et de suivi des proc&eacute;dures RH d&eacute;velopp&eacute; par des avocats.

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Rupture conventionnelle : ne vous laissez pas piéger !

Votre chaine autour des élections du CSE, du vote électronique et des enquêtes collaborateurs !

People Vox

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 22&nbsp;Mars&nbsp;&agrave; 10h15&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés.

Institut Régional des Chefs d'Entreprise

IRCE

N&eacute;gociatrice en entreprise et m&eacute;diatrice judiciaire asserment&eacute;e pr&egrave;s les cours d&rsquo;appel de Paris et Aix-en-provence, C&eacute;cile Lapierre se sent parfois dans les baskets d&rsquo;un n&eacute;gociateur du GIGN, au coeur des crises RH.

On l&rsquo;appelle souvent tr&egrave;s (trop&nbsp;?) tard quand la maison (l&rsquo;entreprise) br&ucirc;le des conflits qui la consume.

Le conflit vous angoisse&nbsp;? Il plombe l&rsquo;ambiance du service&nbsp;? Il fait fuir vos collaborateurs talentueux&nbsp;? Il vous fait perdre en performance et rentabilit&eacute;&nbsp;?

L&rsquo;&eacute;vocation des Prud&rsquo;hommes vous donne des sueurs froides ? Le co&ucirc;t&nbsp;? La dur&eacute;e&nbsp;? L&rsquo;impact &eacute;motionnel&nbsp;? La r&eacute;putation&nbsp;?

Lors de ce webinaire, C&eacute;cile vous pr&eacute;sentera comment elle accompagne ces situations de crise et/ou de blocage et le mode op&eacute;ratoire pour pr&eacute;venir ou sortir d&rsquo;une proc&eacute;dure prud&rsquo;homale (que vous soyez le salari&eacute; ou le dirigeant).

Elle nous partagera &eacute;galement avec passion quelques exp&eacute;riences &laquo;&nbsp;terrain&nbsp;&raquo; aussi improbables qu&rsquo;&eacute;tonnantes.

Retrouvez-nous&nbsp;pour 45 minutes d&rsquo;un webinaire qui allie utilit&eacute;, innovation et solutions&nbsp;!

Qui est C&eacute;cile Lapierre ?

Elue &quot;Femme entrepreneure de l&#39;ann&eacute;e 2021&quot; (Femmes 3000), cheffe d&#39;entreprises depuis ses 25 ans, C&eacute;cile Lapierre exerce depuis 8 ans en tant que m&eacute;diatrice et n&eacute;gociatrice en entreprise. Elle est notamment M&eacute;diatrice judiciaire asserment&eacute;e aupr&egrave;s de la cours d&#39;appel de Paris et d&#39;Aix-en-Provence. Elle a &eacute;galement cr&eacute;&eacute; Lysi-learning (1&egrave;re plateforme e-learning d&eacute;di&eacute;e &agrave; la m&eacute;diation judiciaire), ainsi que la cha&icirc;ne Youtube Miss Utopie M&eacute;diation.

Qui est l&#39;IRCE ?

L&#39;Institut R&eacute;gional des Chefs d&#39;Entreprise (IRCE)&nbsp;accompagne dans leur strat&eacute;gie les cr&eacute;ateurs, repreneurs et dirigeants d&#39;entreprise &agrave; potentiel de d&eacute;veloppement, de cr&eacute;ation d&#39;emplois et d&#39;impact positif sur leur territoire,&nbsp;&agrave; travers des actions de formation structurantes en intelligence collective et de mise en r&eacute;seau.

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