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Droit des entreprises

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Cloix Mendès-Gil

30' minutes pour tout comprendre : le contract manager : pour sécuriser vos opérations en 2026

Juritravail, votre service juridique en ligne

DUERP et plan de prévention : êtes-vous en règle avec vos obligations 2026 ?

LEGALVISION

Guichet Unique 2026 : Etat des lieux et conseils pour fluidifier vos formalités légales grâce à l'IA

Nameshield

Saviez-vous qu&#39;un nouveau record de plaintes pour cybersquattage d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;OMPI a &eacute;t&eacute; atteint en 2018 ?
Le taux de plaintes en 2018 a augment&eacute; de 12% et ces 3447 plaintes d&eacute;pos&eacute;es aupr&egrave;s de l&#39;OMPI selon les principes de l&#39;UDRP (r&egrave;glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) portaient sur pas moins de 5655 noms.


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Dans le monde impitoyable des noms de domaine, nombreux peuvent &ecirc;tre les litiges opposant des titulaires de marques &agrave; des tiers frauduleux.

Les noms de domaine impliqu&eacute;s dans des op&eacute;rations de fraude, de vente de contrefa&ccedil;on ou encore de phishing sont en effet une menace tant pour les entreprises que pour les consommateurs finaux.

D&eacute;couvrez avec Nameshield quels sont vos recours, quelles sont et comment fonctionnent les proc&eacute;dures de r&eacute;cup&eacute;ration des noms litigieux, et pourquoi il convient de les utiliser.

Nous verrons ensemble comment prot&eacute;ger et d&eacute;fendre efficacement votre territoire num&eacute;rique et vos marques en ligne.

Protéger et défendre vos marques sur Internet: Quelles sont les procédures existantes? Pourquoi et comment les utiliser?

Le BREXIT doit en principe entrer en vigueur le 29 mars 2019.

Il va avoir un impact considérable sur la libre circulation (1°) des personnes (vos salariés français installés ou détachés au Royaume Uni ou inversement vos salariés britanniques en France, idem pour vos prestataires de services) et (2°) des biens (services, capitaux, marchandises) entre le Royaume Uni et les 27 Etats membres de l’Union, et particulièrement la France puisque le Royaume Uni est le 7ème pays avec lequel les entreprises françaises commercent le plus.

Que le parlement Britannique décide un « Brexit dur »  - ou - qu’il ratifie finalement l’accord passé* au mois de novembre entre son gouvernement et l’Union Européenne pour une première transition annoncée de 2 ans – ou encore - qu’une voie intermédiaire soit trouvée in extremis, voire un report décidé de l’entrée en vigueur du Brexit,
	quel que soit votre secteur d’activité, il convient d’étudier attentivement la fin de la libre circulation des marchandises et des personnes et de commencer par revoir vos contrats (en cours d’exécution ou en cours de négociation) et votre organisation aux vues des nouveaux besoins ou contraintes qui vont réapparaître.
A l’orée du Brexit, il est urgent de mettre en place les actions qui s’imposent.

A défaut toute entreprise s’expose au blocage en douane de ses produits ou équipements pour une durée indéterminée, voir à leur destruction. Quant aux personnes, a minima elles seront exposées à des tracasseries administratives, voire à un refus de séjourner ou de travailler ici ou là pour une durée supérieure à une poignée de jours.

Ce Webinar donnera les axes clés quant au plan d’action à mener pour gérer au mieux le Brexit.

Maître Cyrille DURAND-FONTANEL est Avocat au barreau de Paris. Il conseille des entreprises en France et à l’international. Il a négocié des contrats et résolu des litiges dans une quarantaine de pays.

 

(* fondé sur 3 grands principes : le non-rétablissement d'une frontière dure entre l’Irlande du Nord et l’EIRE, le respect par le Royaume Uni de ses engagements budgétaires avec l'UE jusqu’en 2020, la préservation des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et réciproquement)

Cette web-conférence est réalisée avec notre partenaire les Editions Législatives.

Ce qui pourrait vous intéresser :

Actualité du droit des contrats 2019 - Formation d'actualité avec plusieurs sessions au choix à Paris
	Toutes nos formations en Droit international des affaires


Anticiper les effets juridiques du BREXIT annoncé à partir du 29 mars 2019

La première ordonnance EGALim est parue (promotion denrées alimentaires). Deux autres ordonnances sont attendues très prochainement, comportant des mesures d’application général. S’annonce donc une vraie réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives de concurrence : faites le point sur les projets en cours, tels qu’ils ont été soumis à consultation publique.

 

Programme : 

La réforme des négociations commerciales :

• Le nouveau calendrier de négociations

• La place des CGV et de l’offre de l’industriel

• La convention unique (alimentaire / non alimentaire ; distributeur / grossiste…), clauses obligatoires, durée…

• La définition du prix et des conditions commerciales, leur révision / renégociation

 

La réforme des pratiques restrictives de concurrence :

• Analyse des nouveaux articles L.442-1 et L.442-2 du code de commerce (ancien article L.442-6)

• Premières analyses des modifications opérées et projections, en matière de contrôle de la contrepartie

• Premières anticipation du nouveau régime applicable à la rupture de la relation commerciale établie

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer

 

EN SAVOIR PLUS : 

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser 
	Rupture des relations commerciales établies (Webformation) 
	CGV/CGA : les négocier et les rédiger 
	Droit de la concurrence : mettre en conformité ses pratiques pour éviter le risque de contentieux 
 

EN SAVOIR PLUS SUR OLIVIER LEROY :

Avocat associé – Cabinet Francis Lefebvre Lyon Avocats

Il est diplômé de l’EDHEC, titulaire d'un DEA de droit des contrats, ancien allocataire de recherches et avocat depuis 2000. Il est spécialiste du droit de la distribution et de la concurrence, et intervient particulièrement dans le cadre des négociations commerciales et du contentieux relatif aux pratiques restrictives de concurrence.


LOI EGALIM : Réforme des pratiques restrictives de concurrence et des négociations commerciales

Si les mesures visant les particuliers se trouvaient au centre des débats de la fin d’année 2018, la Loi de Finances 2019, publiée le 30 décembre, réserve également son lot de nouveautés fiscales pour les entreprises. Parmi ces nouvelles mesures, citons notamment :  

&gt; L’aménagement des dispositifs de mécénat
&gt; La réforme de l’intégration fiscale
&gt; La réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
&gt; L’instauration d’un nouveau dispositif de suramortissement
&gt; Des nouveautés concernant la gestion des valeurs locatives…

Nos deux experts vous apporteront leur éclairage sur ces dispositifs, et mettront en avant les opportunités fiscales qu’ils offrent pour votre entreprise. Ils reviendront également sur les dernières actualités concernant le prélèvement à la source.


Loi Finances 2019 : quelles opportunités fiscales pour les entreprises ?

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. De nombreuses mesures en droit des affaires seront définies par voie d’ordonnance. En attendant, ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures à venir en droit des sociétés, en droit des sûretés et des procédures collectives.

 

Les principales conséquences en matière de droit des sociétés : 

La rémunération du dirigeant
	Les convention portant sur les opérations courantes
	Dématérialisation et harmonisation des démarches administratives
	La désignation des CAC …
 

Le nouveautés en matière de droit des sûretés :

Réforme du droit du cautionnement
	Suppression des sûretés et privilèges mobiliers
	Harmonisation des règles de publicités des sûretés mobilières
 

Les principales innovations en matière de procédures collectives 

 

Ce programme n’est pas définitif et est susceptible d’évoluer 

 

En savoir plus :

Actualité du droit des sociétés 2018 (DW7910)
	L'actualité du droit des sociétés (DS3090)
	Droit approfondi des sociétés (DS3100)
	Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique (DG2620)
 

En savoir plus sur Morgan JAMET,

Avocat associé fondateur du cabinet Arst Avocats

Il est titulaire d'un DEA de droit des contrats et avocat depuis 1999. Il intervient en tant que formateur dans les domaines du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

 


Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures juridiques

Le projet de loi Pacte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre. Ce webinar a pour objectif de faire le point sur l’essentiel des mesures adoptées sur l’Epargne salariale, l’épargne retraite et l’Actionnariat salarié

 

Intéressement et participation 

Quelles entreprises concernées par la suppression du forfait social ?

Quelles nouvelles modalités pour la répartition des sommes perçues au titre de l’intéressement ?

Quelles évolutions pour la formule de calcul de l’intéressement ?

Quels changements apportés aux seuils sociaux ? (baisse du plafond du salaire pris en compte pour la répartition de la participation proportionnelle au salaire, augmentation du plafond individuel de la prime d’intéressement, etc.)

 

Épargne salariale 

PEE, PERCO : quel taux de forfait social sur l’abondement ?

Alimentation, placements et liquidation : quelles modification pour le PEE ?

 

Actionnariat salarié 

 Quelles mesures particulières ?

 

En savoir plus :

La paie 2019 : les nouveautés (RK7010)
	Club Actualité de la paie (RA2000)
	Actualité sociale 2018 (SW7800)
	Club Actualité sociale (SB3120)
 

En savoir plus sur Olivier BACH :

Avocat associé, Eole Avocats

Spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale. Il accompagne les entreprises en tant que conseil et dans leurs contentieux. Il intervient en tant que formateur en droit social.


Projet de Loi PACTE : zoom sur les principales mesures sociales 

Quels enjeux pour les entreprises en 2019 ?

Digital Day Loi Pacte

L’actualité du droit des sociétés est dense avec une refonte très attendue suivant le projet de loi PACTE soit « le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », dont l’objectif est de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes.

Ce projet comporte de nombreuse mesures, dont une hautement symbolique, qui est de faire entrer une référence aux intérêts sociaux et environnementaux dans la définition de l’objet social.

Ce Webinar traitera des 5 points clés attendus en droit des sociétés (objet social, administrateurs représentant des salariés, réduction du champ d’intervention des CAC, conventions réglementées, marchés financiers) permettant aux praticiens d’anticiper les modifications à venir et d’effectuer leur veille juridique.

Maître Jérôme PETRIGNET est Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticien en droit des sociétés – fondateur du cabinet Legister – Formateur expérimenté en droit des sociétés.

Ce qui pourrait vous intéresser :

Actualité du droit des sociétés​ : Formation d'actualité avec le 13 décembre 2018 à Paris
	Pratique du droit des sociétés : Formation d'actualité le 14 décembre 2018 à Paris


Projet de loi Pacte : les 5 points clés en droit des sociétés

Au-delà des mesures destinées à améliorer la performance des TPE/PME, la loi Pacte ambitionne d’affirmer le rôle de l’entreprise au service de l’intérêt général, en invitant les dirigeants à une plus grande considération de leurs enjeux sociaux et environnementaux.    

C’est véritablement un changement de conception de l’entreprise qui est recherché, pensée non plus seulement comme une source de profits, mais comme un pôle de création de richesses pour toutes ses parties prenantes.  

Si certaines organisations patronales y voient un risque de multiplication des recours juridiques, les syndicats saluent de leur côté une plus grande considération accordée aux salariés dans la gouvernance des entreprises.

A l’occasion de ce webinar, Stéphane Asencio, avocat associé du cabinet TGS France Avocats, reviendra sur les contours de cette réforme et ses conséquences possibles en droit des affaires. 


Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ?

L’actualité des Baux commerciaux est dense, tant du point de vue législatif avec l’entrée en vigueur au 1er octobre prochain de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, que du point de vue jurisprudentiel avec de nouveaux arrêts importants.

Ce Webinar traitera de la dernière actualité des Baux commerciaux, permettant aux praticiens de prévenir les risques dans le traitement de leurs dossiers.

Maître Catherine CARIOU est Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.

Ce qui pourrait vous intéresser :

Actualité juridique et fiscalité du bail commercial : Formation d'actualité le 6 novembre à Paris
	Fiscalité du Bail commercial et son intégration dans la rédaction du contrat : Formation d'actualité le 6 novembre à Paris
	Actualité des baux d'habitation 2018 : Formation d'actualité le 22 novembre à Paris
	Actualité des baux commerciaux : Formation d'actualité le 4 décembre à Paris
	Toutes nos formations d'actualité en Transaction - Gestion immobilière


Baux commerciaux : Points de vigilance au regard de la dernière actualité

                                
Bonne nouvelle pour les directions qui placent l’innovation et le capital humain au cœur de leur stratégie ! Le temps des méthodes de valorisation purement comptables est bel et bien révolu. Marque, datas, politique RSE, bien-être au travail… sont autant d’actifs incorporels désormais valorisables au travers d’outils de mesure reconnus.


Et les vertus de cette approche vont bien au-delà des simples objectifs transactionnels : augmentation du pouvoir de négociation auprès des investisseurs, évaluation du potentiel de développement, anticipation des risques juridiques, pilotage de l'entreprise…

Ladan Dirickx, avocate en droit de la propriété intellectuelle et Alexandre Chopin, expert-comptable spécialiste de l’innovation, vous dévoilent leur méthode pour faire de la valorisation du capital immatériel un levier de performance et d’innovation.

                            

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