Loi PACTE et intérêt social des entreprises : vers une révolution du Droit des affaires ?

Au-delà des mesures destinées à améliorer la performance des TPE/PME, la loi Pacte ambitionne d’affirmer le rôle de l’entreprise au service de l’intérêt général, en invitant les dirigeants à une plus grande considération de leurs enjeux sociaux et environnementaux.    

C’est véritablement un changement de conception de l’entreprise qui est recherché, pensée non plus seulement comme une source de profits, mais comme un pôle de création de richesses pour toutes ses parties prenantes.  

Si certaines organisations patronales y voient un risque de multiplication des recours juridiques, les syndicats saluent de leur côté une plus grande considération accordée aux salariés dans la gouvernance des entreprises.

A l’occasion de ce webinar, Stéphane Asencio, avocat associé du cabinet TGS France Avocats, reviendra sur les contours de cette réforme et ses conséquences possibles en droit des affaires.