pages.titles.category

Droit du travail, droit social

droit_du_travail_droit_social

HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

&Eacute;valuer les risques professionnels, c&rsquo;est bien, c&rsquo;&eacute;tait le sujet de nos deux premiers &eacute;pisodes, mais les pr&eacute;venir c&rsquo;est mieux !

En ce sens, la loi n&deg; 2021-1018 du 2 ao&ucirc;t 2021 est venue renforcer l&rsquo;obligation d&rsquo;&eacute;valuation des risques en formalisant un nouvel acronyme, le PAPRIPACT, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salari&eacute;s.

Mais avant tout, et pour tout le monde, l&rsquo;objectif est de garantir l&rsquo;effectivit&eacute; du DUERP et la mise en place d&rsquo;un plan d&rsquo;action ambitieux et engag&eacute; dans le temps, visant &agrave; approfondir la d&eacute;marche de pr&eacute;vention&hellip; et surtout, comme c&rsquo;est souvent le cas, pour ne pas laisser le document unique sans suite coh&eacute;rente, dans l&rsquo;esprit de l&rsquo;article L 4121-3 du Code du travail et de la pr&eacute;vention primaire pr&eacute;vue par la loi Sant&eacute;.

Dans ce troisi&egrave;me volet de notre s&eacute;rie sur l&rsquo;&eacute;valuation des risques, nous aborderons les points r&eacute;glementaires&nbsp;:


	Liste d&eacute;taill&eacute;e des mesures &agrave; prendre, les conditions d&rsquo;ex&eacute;cution, les indicateurs de r&eacute;sultats, le calendrier de mise en &oelig;uvre
	La d&eacute;finition d&rsquo;actions de pr&eacute;vention des risques et de protection des salari&eacute;s


... et toutes les &eacute;tapes pour construire efficacement sa d&eacute;marche et cl&ocirc;turer notre s&eacute;rie sur l&rsquo;&eacute;valuation des risques.

&nbsp;

DUERP | Prévenir les risques professionnels (Episode 3)

L'expertise des grands organismes, la flexibilité des indépendants !

Les Formateurs Experts Indépendants

Ce webinaire vise &agrave; fournir aux entreprises, RH, R&eacute;f&eacute;rent Handicap et salari&eacute;s, les connaissances et les comp&eacute;tences n&eacute;cessaires pour remplir correctement la D&eacute;claration Obligatoire d&#39;Emploi des Travailleurs Handicap&eacute;s (DOETH).

Fr&eacute;d&eacute;rique Lay&nbsp;et&nbsp;St&eacute;phanie Dupr&eacute;&nbsp;aborderont lors de ce cinqui&egrave;me webinaire sur l&#39;OETH :&nbsp;


	La r&eacute;glementation de la d&eacute;claration obligatoire des travailleurs handicap&eacute;s pour les entreprises de plus de 20 salari&eacute;s, les aspects l&eacute;gaux
	Les principaux &eacute;l&eacute;ments &agrave; conna&icirc;tre pour remplir la DOETH comment les rassembler : quelques &eacute;tapes pratiques pour soumettre une DOETH compl&egrave;te et pr&eacute;cise
	Identifier les impacts de la d&eacute;claration sur la politique inclusive
	&nbsp;


Au sujet des intervenantes :


	Fr&eacute;d&eacute;rique Lay&nbsp;est consultante RH, formatrice et R&eacute;f&eacute;rente handicap. Elle est sp&eacute;cialiste en conseil et accompagnement sur les diverses probl&eacute;matiques RH.
	St&eacute;phanie Dupr&eacute;&nbsp;est formatrice, R&eacute;f&eacute;rente handicap et Responsable d&#39;ing&eacute;rierie p&eacute;dagogique aupr&egrave;s d&#39;organismes de formation. Elle est sp&eacute;cialiste de l&#39;accessibilit&eacute;, de handicap et de p&eacute;dagogie inclusive.


&nbsp;

Pour nous contacter : info[@]capenmain.com

Tout savoir sur la Déclaration d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)

G.A.C. Group

Quels sont vos droits et vos obligations en tant qu&#39;employeur d&rsquo;un salari&eacute; victime d&rsquo;un accident du travail et reconnu inapte ? C&rsquo;est une question &agrave; laquelle de nombreux responsables des ressources humaines et dirigeants se trouvent confront&eacute;s. Les accidents du travail et les d&eacute;cisions d&rsquo;inaptitude qui peuvent en d&eacute;couler constituent en effet des situations d&eacute;licates &agrave; g&eacute;rer pour les employeurs.&nbsp;

Comment en ma&icirc;triser les cons&eacute;quences financi&egrave;res&nbsp;? Quelles sont les d&eacute;marches &agrave; entreprendre&nbsp;? Quels risques devez-vous anticiper et comment&nbsp;?

Obtenez des r&eacute;ponses concr&egrave;tes aupr&egrave;s de sp&eacute;cialistes en droit social&nbsp;!

&nbsp;

Me Ondine Juillet, avocate en droit social du cabinet d&#39;avocat Herald et Samia Benmahrez, consultante juriste en Droit de la S&eacute;curit&eacute; Sociale vous pr&eacute;senteront lors de ce webinar les diff&eacute;rentes &eacute;tapes &agrave; suivre pour faire face &agrave; ce type de situation de mani&egrave;re accessible, pragmatique et compl&egrave;te.

Elles partageront avec vous leurs connaissances approfondies et leurs pr&eacute;cieux conseils pour vous aider &agrave; &eacute;laborer un plan d&#39;action solide &agrave; travers un cas pratique.

&nbsp;

Au programme : 


	La consolidation du taux d&rsquo;IPP, ses cons&eacute;quences et la possibilit&eacute; de contestation
	La visite de reprise, l&#39;avis du m&eacute;decin du travail et les actions &agrave; mener
	Les obligations de l&#39;employeur (reclassement, reprise du salaire)
	Les cons&eacute;quences de l&rsquo;inaptitude


Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 07 d&eacute;cembre 2023 &agrave; 11h00 pour g&eacute;rer le retour de vos salari&eacute;s dans les meilleures conditions.

De l'accident du travail à l'inaptitude : comment gérer le retour du salarié ?

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

La Loi sur le partage de la valeur au sein de l&#39;entreprise est sur le point d&#39;&ecirc;tre adopt&eacute;e &agrave; l&#39;Assembl&eacute;e Nationale.

? Son contenu vise &agrave; simplifier et g&eacute;n&eacute;raliser les dispositifs existants de partage de la valeur (participation, int&eacute;ressement, Prime de Partage de la Valeur) mais &eacute;galement &agrave; cr&eacute;er de nouvelles obligations pour les entreprises, notamment celle&nbsp;de n&eacute;gocier sur la notion de b&eacute;n&eacute;fices exceptionnels pour les entreprises de 50 salari&eacute;s et plus.

Par son contenu large,&nbsp;cette Loi touche&nbsp; pratiquement toutes les entreprises, puisque certains dispositifs ont vocation &agrave; s&#39;appliquer aux entreprises d&#39;au moins 11 salari&eacute;s, lorsque d&#39;autres sont r&eacute;serv&eacute;es aux soci&eacute;t&eacute;s de plus de 50 collaborateurs.

Dans ce webinar Florian CARRIERE, Avocat sp&eacute;cialiste en droit social et associ&eacute; du cabinet VOXIUS AVOCATS d&eacute;cryptera le contenu de cette Loi, son calendrier d&#39;application et les cons&eacute;quences en fonction des effectifs de l&#39;entreprise.

?️&nbsp;L&#39;animateur&nbsp;r&eacute;pondra&nbsp;ensuite en direct &agrave; toutes vos questions.

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant pour ne pas manquer ce point actu !

Ce que change la Loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Mercredi 29&nbsp;Novembre &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Élections du CSE 2023/2024 : guide pratique et étapes clés

?? La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, est le premier pilier de la grande cause du quinquennat actuel : l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes.

? Ce sujet est de plus en plus important&nbsp;dans le cadre des relations de travail. Nouvelle clause du r&egrave;glement int&eacute;rieur et r&eacute;f&eacute;rents d&eacute;di&eacute;s sont d&rsquo;autres exemples de l&rsquo;int&eacute;gration de ce sujet de soci&eacute;t&eacute; aux obligations l&eacute;gales de l&rsquo;employeur.

? Deux besoins sont n&eacute;s :


	L&rsquo;un est l&eacute;gal, li&eacute; &agrave; l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute; ;
	L&rsquo;autre est social, li&eacute; au contexte soci&eacute;tal et ses incidences au sein de l&rsquo;entreprise.


✨ Chez Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences, nous avons d&eacute;velopp&eacute; un escape game p&eacute;dagogique pour apprendre de mani&egrave;re active et ludique des notions l&eacute;gales et jurisprudentielles. Nous vous proposons ce webinar pour vous pr&eacute;senter cet escape game issu des derni&egrave;res recherches en neuro-p&eacute;dagogie pour changer les modes d&rsquo;apprentissage et les rendre plus accessibles &agrave; tous. L&#39;objectif de cet escape game est de d&eacute;tecter et qualifier les violences sexistes et sexuelles en entreprise pour mieux les pr&eacute;venir.

? Ce webinar sera anim&eacute; par Audrey SURPIN et&nbsp;Marc DE BEZENAC.

L'Escape Game : une nouvelle approche juridique pour appréhender violences sexistes et sexuelles en entreprise ?

Steven THEALLIER, associ&eacute; de&nbsp;VOXIUS AVOCATS&nbsp;et sp&eacute;cialiste en droit du travail fera un panorama des principales difficult&eacute;s pouvant se pr&eacute;senter &agrave; l&#39;occasion de l&#39;inaptitude d&#39;un salari&eacute;, tout en mettant en lumi&egrave;re&nbsp;les derni&egrave;res d&eacute;cisions jurisprudentielles rendues en&nbsp;2023 sur le sujet.

Malgr&eacute; une&nbsp;r&eacute;forme importante de simplification de son r&eacute;gime en 2016 par la loi travail dite &quot;El Khomri&quot;, l&#39;inaptitude regorge toujours autant de sp&eacute;cificit&eacute;s qui en font une des proc&eacute;dures parmi les plus p&eacute;rilleuses &agrave; g&eacute;rer pour les employeurs.

Ce webinar vous &eacute;pargnera donc quelques sueurs froides en &eacute;tant pr&eacute;par&eacute;s &agrave; surmonter les&nbsp;pi&egrave;ges tenant &agrave; la fois &agrave; la r&eacute;daction des avis par le m&eacute;decin du travail,&nbsp;aux recherches de reclassement et &agrave;&nbsp;la proc&eacute;dure&nbsp;de licenciement.

? Inscrivez-vous&nbsp;d&egrave;s maintenant pour ne pas manquer ce webinar !

Les sueurs froides de la procédure d'inaptitude

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 17&nbsp;Novembre &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés.

Favoriser l'insertion professionnelle de toutes et tous en rendant accessibles au plus grand nombre de nouveaux parcours innovants de retour à l’emploi.

Tous Tes Possibles

Le S&eacute;nat puis l&#39;Assembl&eacute;e National se sont prononc&eacute;s sur le &quot;projet de loi pour le plein emploi&quot; qui doit permettre de concr&eacute;tiser l&#39;objectif de r&eacute;duire le ch&ocirc;mage autour de 5% d&#39;ici 2027.

Mais que pourrait changer cette loi ?

Beaucoup de choses, en mati&egrave;re d&#39;accompagnement des personnes &eacute;loign&eacute;es de l&#39;emploi, des structures qui les accueillent, comme des entreprises qui pourraient les embaucher.

Chez Tous Tes Possibles, nous avons d&eacute;cortiqu&eacute; le rapport de pr&eacute;figuration sur lequel se base le projet de loi et suivi les d&eacute;bats qu&#39;il a occasionn&eacute;. Nous avons aussi particip&eacute; &agrave; plusieurs exp&eacute;rimentations de son pr&eacute;d&eacute;c&eacute;sseur, le SPIE, et travaillons main dans la main avec certains des territoires qui exp&eacute;rimentent aujourd&#39;hui dans le cadre de &quot;France Travail&quot;.

Nous vous proposons donc un webinaire pour y voir plus clair, et comprendre les obligations et opportunit&eacute;s qui pourraient d&eacute;couler de cette loi pour le plein emploi, qui concerne tous les acteurs de la cha&icirc;ne du retour &agrave; l&#39;emploi !

France Travail : que va changer la loi pour le plein emploi ?

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Le document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels (DUERP) a &eacute;t&eacute; renforc&eacute; par la loi &laquo; sant&eacute; travail &raquo; du 2 ao&ucirc;t 2021 et ses textes d&rsquo;application. L&rsquo;&eacute;valuation des risques est un des fondements de toute d&eacute;marche de pr&eacute;vention.&nbsp;&nbsp;

Sur ce sujet majeur de pr&eacute;vention, nous aborderons :&nbsp;


	
	les grands principes&nbsp;&nbsp;
	
	
	les &eacute;volutions suite &agrave; la loi &laquo; sant&eacute; travail &raquo; (modalit&eacute;s, r&ocirc;le des &eacute;lus)&nbsp;
	
	
	certains enjeux en lien avec le DUERP comme la p&eacute;nibilit&eacute; ou encore les risques professionnels li&eacute;s au d&eacute;r&egrave;glement climatique.&nbsp;
	



Nous terminerons par une pr&eacute;sentation du module Document unique de la solution logicielle Previsoft.&nbsp;


	
	Clemence ANDRIEU, R&eacute;dactrice en chef et ing&eacute;nieure en sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; au travail, Editions L&eacute;gislatives (groupe LEFEBVRE DALLOZ)&nbsp;
	
	
	Auriande LABED, Consultante confirm&eacute;e en pr&eacute;vention des risques professionnels, Previsoft (groupe LEFEBVRE DALLOZ)&nbsp;
	


Tous les webinars Droit du travail, droit social

À la une