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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Aract Paca

Le Comit&eacute; Social Economique devient la nouvelle instance repr&eacute;sentative des salari&eacute;s. Obligatoire pour toutes les entreprises d&#39;au moins 11 salari&eacute;s, le Code du Travail pr&eacute;voit un socle minimal uniforme de mise en place.

Vous avez toutefois la possibilit&eacute; d&#39;aller plus loin, en n&eacute;gociant un accord d&#39;entreprise CSE.

Pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels th&egrave;mes n&eacute;gocier, pour faire du CSE une r&eacute;elle opportunit&eacute; d&#39;un dialogue social de qualit&eacute;.

Charline LEPLAT, Directrice adjointe du P&ocirc;le Travail, Charg&eacute;e de mission r&eacute;gionale Dialogue Social&nbsp;de la Direccte Paca&nbsp;abordera&nbsp;&nbsp;le cadre l&eacute;gal.

Yves-Michel NALBANDIAN, Directeur de l&#39;Aract Paca, apportera un &eacute;clairage sur le lien entre n&eacute;gociation d&#39;un accord CSE et am&eacute;lioration du dialogue social et des conditions de travail.

Brigitte CAVALLARO, Directrice de la Mission Locale de Marseille, viendra&nbsp; nous pr&eacute;senter leur accord de mise en place du CSE et t&eacute;moignera des enjeux de cette n&eacute;gociation.

CSE : Quels enjeux de négociation ?

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Toute entreprise de 11 salari&eacute;s et plus devra avoir mis en place son Comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) le 1er janvier 2020 au plus tard.

Avec une particularit&eacute; notable&nbsp;: les importantes possibilit&eacute;s laiss&eacute;es aux entreprises pour adapter leur CSE &agrave; leurs caract&eacute;ristiques, &agrave; leurs enjeux &hellip;

La mise en place du CSE suppose donc une n&eacute;gociation. Si certains sujets doivent &ecirc;tre obligatoirement n&eacute;goci&eacute;s, bien d&rsquo;autres ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; l&rsquo;&ecirc;tre&nbsp;!

C&rsquo;est sous cet angle des sujets &agrave; n&eacute;gocier que seront abord&eacute;s lors de ce webinaire&nbsp;:


	Le(s) niveau(x) de mise en place du(des) CSE
	L&rsquo;&eacute;ventuelle instauration de Repr&eacute;sentants de proximit&eacute;
	La Commission Sant&eacute;, S&eacute;curit&eacute;, conditions de Travail (CSST)&nbsp;: quelles missions&nbsp;? Quels moyens&nbsp;?
	La possibilit&eacute; d&rsquo;adapter les consultations de votre CSE&nbsp;: quels th&egrave;mes&nbsp;? Selon quelles modalit&eacute;s&nbsp;? Quid des expertises&nbsp;?
	La possibilit&eacute; d&rsquo;adapter votre Base de Donn&eacute;es Economiques Sociales et syndicales (BDES)
	Le fonctionnement de votre CSE&nbsp;: nombre de r&eacute;unions, commissions, r&ocirc;le des suppl&eacute;ants, heures de d&eacute;l&eacute;gation &hellip;


Avec une question que nous retrouverons en fil rouge&nbsp;: avec qui n&eacute;gocier&nbsp;? La loi n&rsquo;ayant pas oubli&eacute; les entreprises de petite taille sans d&eacute;l&eacute;gu&eacute; syndical.

L&rsquo;occasion nous sera &eacute;galement donn&eacute; d&rsquo;&eacute;voquer d&rsquo;importantes &eacute;volutions concernant la n&eacute;gociation du Protocole d&rsquo;accord pr&eacute;&eacute;lectoral. 

Participants :

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les repr&eacute;sentants du personnel, membres du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE), salari&eacute;s et dirigeants.

L&#39;intervenant :

Ce webinaire sera anim&eacute; par&nbsp;C&eacute;dric Laumonnier.&nbsp;Durant plus de 15 ans, C&eacute;dric a exerc&eacute; des fonctions de juriste en droit du travail, responsable ressources humaines et responsable relations sociales dans diff&eacute;rents secteurs (conseil, grande distribution, culture, logement social) avant de devenir formateur en 2012.
Ses domaines d&#39;expertise :


	Relations collectives du travail :&nbsp;Forme les collaborateurs RH, managers et repr&eacute;sentants du personnel sur les diff&eacute;rentes Instances repr&eacute;sentatives du personnel, les techniques d&#39;animation d&#39;instance, les &eacute;lections, les n&eacute;gociations collectives, les conflits collectifs...
	Relations individuelles du travail :&nbsp;Intervient sur l&#39;ensemble des th&eacute;matiques de droit individuel&nbsp;: contrats de travail, sant&eacute; du salari&eacute;, suspension de contrat, droit disciplinaire, organisation du travail, restructuration, rupture du contrat.


Alors inscrivez-vous pour en savoir plus !

Mise en place du CSE : négociation & opportunités à saisir

Au service des entreprises, des jeunes et des territoires

CCI Paris Île-de-France

Au 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 10 salari&eacute;s doit avoir&nbsp;mis en place le Comit&eacute; Social et Economique (CSE).&nbsp;Issue des ordonnances Macron, cette nouvelle instance de dialogue remplace&nbsp;les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel, le CE et le CHSCT.

45 mn pour&nbsp;aborder les points suivants :


	calcul des seuils d&#39;effectif
	processus &eacute;lectoral en fonction de la taille de l&#39;entreprise, de l&#39;existence ou non de d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel en cours de mandat
	risques juridiques (civil et p&eacute;nal) et financiers encourus en cas d&#39;absence de mise en oeuvre du processus &eacute;lectoral ou d&#39;un proc&egrave;s verbal de carence.


Comment réussir la mise en place du CSE, instance obligatoire pour l'entreprise ?

Suite &agrave; notre premier webinaire du 21 novembre 2018 : &laquo; &Eacute;galit&eacute; professionnelle en r&eacute;gion PACA : comment faire d&#39;une obligation l&eacute;gale une opportunit&eacute; pour l&#39;entreprise &raquo;, le cadre l&eacute;gal a &eacute;volu&eacute;.
D&#39;ici &agrave; mars 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salari&eacute;s auront une obligation de publication de leur &quot;Index Egalit&eacute; Femmes-Hommes&quot;.
D&#39;une obligation de moyen, on passe &agrave; une obligation de r&eacute;sultat, l&#39;index visant &agrave; rendre transparent les &eacute;carts de r&eacute;mun&eacute;ration existants entre les femmes et les hommes.

Quelles obligations et quelles r&egrave;gles &agrave; appliquer pour r&eacute;aliser votre index ? Quelle est la place de l&rsquo;index dans la n&eacute;gociation de l&#39;accord EP ?

Dans sa mission d&rsquo;accompagnement des acteurs du dialogue social, l&rsquo;Aract Paca s&rsquo;associe une nouvelle fois &agrave; la Direccte Paca afin de vous apporter des outils et m&eacute;thodes n&eacute;cessaire pour atteindre votre objectif d&#39;&eacute;galit&eacute; de r&eacute;mun&eacute;ration entre les femmes et les hommes, et agir efficacement sur les leviers et facteurs organisationnels..

Une entreprise nous accompagnera pour t&eacute;moigner sur ces questions et pr&eacute;senter la publication de son index EP.

Négocier l’égalité professionnelle : la place de l’index dans le diagnostic

Sextant Expertise diffuse sur cette chaîne des contenus pédagogiques à destination des représentants du personnel

Sextant Expertise

La mise en place du Comité Social et Economique bouleverse les pratiques du dialogue social.

Sextant, acteur de l’expertise CE, CHSCT et CSE, vous propose à travers ce webinaire les clefs pour continuer à exercer vos prérogatives de représentants du personnel dans le cadre du CSE, que vous soyez encore en phase de négociation ou déjà passés dans ce nouveau format. Quels leviers pour conserver un dialogue social de proximité avec les salariés ? Comment éviter les écueils d’une centralisation accrue du dialogue social ? Comment intégrer les volets de santé, sécurité et conditions de travail ? Comment s’organiser au quotidien et lors des réunions du CSE ?

Autant de questions qui seront abordées sous un angle pratique et pédagogique, de manière à vous donner les moyens d’exercer vos (futures) prérogatives d’élu multi-casquette !

 

A propos de Christophe Lebaron 

Christophe Lebaron est l’un des directeurs associés du cabinet. Consultant auprès des CE et des Organisations Syndicales depuis près de 20 ans, il a accompagné plusieurs sections syndicales et plusieurs intersyndicales lors de leurs négociations de mise en place des CSE, et intervient d’ores et déjà pour des CSE parmi ses clients.

Les 10 clefs pour garder votre capacité d’action avec le CSE

L’égalité hommes et femmes, proclamée grande cause nationale du quinquennat Macron devient désormais une obligation de résultat pour les entreprises.
Ainsi, dès lors qu’elles atteignent les 50 salariés, ces dernières devront :

Calculer et publier leur Index « égalité hommes-femmes ».
	Le cas échéant, elles devront proposer un plan d’action devant sous trois ans leur permettre d’atteindre la note minimale de 75.
Ces obligations étant soumises à des sanctions pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

En l’absence aujourd’hui de logiciel intégré au système de paie pour calculer automatiquement cet index, toute la complexité réside donc dans sa mesure et son calcul. En effet, même si le gouvernement a publié un tableur excel pour faciliter son calcul, tout n’est pas si simple. Il ne suffit pas de saisir des données dans des cellules mais bien de tenir compte pour chaque indicateurs d’éléments précis. Un vrai casse-tête lorsque les données sociales de l’entreprises ne sont pas suffisamment structurées dans l’entreprise voire dispersées. Une démarche qui nécessite une méthode rigoureuse,  du temps et de bons outils de reporting et de contrôle.
Pour décomplexifier et transformer cette contrainte en opportunité, nos experts spécialisés en ressources humaines, droit social, analyse de données et BI proposent de traiter ce sujet en deux épisodes :

Episode 1 : mesurer et calculer de l’index de l’égalité hommes-femmes 
	Episode 2 : négocier sur l’égalité professionnelle

Vous êtes DRH, RH, DAF ? Vous souhaitez gagner en efficacité, inscrivez-vous dès aujourd’hui à nos deux webinars.

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'actualité sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !

Calcul de l'index "égalité hommes-femmes" : comment être efficace ? | Episode 1

Cabinet de Saint Front : Audit et Conseil RSE

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de l’égalité femmes-hommes est paru le 09 janvier 2019. L’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes.

Vous découvrirez grâce à ce webinar :

Dans quel contexte ce décret s’inscrit-il ?
	Quelle est la nouvelle obligation d'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
	Comment calculer l’index de l’égalité femmes-hommes ?


Quelle est la nouvelle obligation d'égalité salariale Femmes-Hommes en 2019 ?

La réforme du « 100% santé » vise à permettre à chaque assuré, à compter du 1er janvier 2020, de bénéficier d’équipements optique, prothèses, soins dentaires et audioprothèses sans aucun reste à charge.

La LFSS pour 2019 et ses deux décrets d’application publiés en janvier dernier définissent le cadre juridique de cette réforme d’ampleur des complémentaires santé.

Découvrez le détail de tous les remboursements, les nouveaux planchers et plafonds applicables au cahier des charges des contrats responsables ainsi que le calendrier de la réforme.

Ce Webinar vous permettra aussi et surtout d’appréhender toutes les obligations à la charge des entreprises pour la mise en conformité avec le « 100% santé ». 


100% santé : Contrats responsables, quelles obligations pour votre entreprise ?

Dispositif de redistribution des bénéfices au profit des salariés, obligatoire dans son principe pour les entreprises de plus de 50 salariés, la participation est également un outil d'optimisation des rémunérations peu utilisé, comme son corollaire, le supplément de participation, de même que les formules de calcul dérogatoires. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 lui confère un nouvel attrait, en supprimant, pour certaines entreprises, le forfait social.

Découvrez ou redécouvrez les principes fondamentaux de la participation.

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'actualité sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

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Epargne salariale : les fondamentaux de la participation

À propos de Fromont Briens :

Fondé en 1993, Fromont Briens constitue la plus importante société civile professionnelle d’avocats en France, exclusivement dédiée au droit social et structurée autour de 3 pôles d’expertise : Droit du Travail, Protection Sociale Complémentaire et Droit de la Formation Professionnelle. Basé à Paris et à Lyon, le cabinet compte 180 avocats dont 44 associés intervenant en conseil comme en contentieux auprès d’une clientèle de tous secteurs d’activités et composée aussi bien de grands groupes du CAC 40 que d’entreprises en forte croissance (TPE/PME). Fromont Briens est déclaré organisme de formation et est certifié ISO 9001.

Pour en savoir plus : www.fromont-briens.com


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