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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Professionnels, participez gratuitement à nos webconférences juridiques

Juritravail, votre service juridique en ligne

Candidats ou membres du CSE, vous souhaitez comprendre les procédures et les étapes du processus électoral des élections du CSE ?Notre juriste expert, Kévin Lemoyec vous guidera pas à pas, du calendrier aux modalités du scrutin et répondra à vos questions !Kévin évoquera notamment : les délais, le protocole d&#39;accord pré-électoralle calendrier électoralla procédure pour être candidatle dépouillement, la proclamation des résultatsla vérification du respect des obligations de votre employeur Rendez-vous le mardi 5 novembre 2024 à 14h !L&#39;équipe Juritravail

Elections du CSE : comment faire respecter le processus électoral ?

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Les services RH et paie sont quotidiennement impactés par les évolutions légales et sociales.Ces derniers doivent comprendre les changements législatifs et réglementaires au bon moment, ainsi que les conséquences concrètes pour leur entreprise et leur travail au quotidien.Le service de veille légale d’ADP, leader mondial et pionnier de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les évolutions et décrets du gouvernement. Il interagit avec le ministère du travail et tous les autres organismes concernés pour obtenir toutes les précisions nécessaires.Fort de cette expertise, nous vous invitons à la Grande Matinale de l&#39;actu sociale et légale ADP pour faire le tour des grandes réformes qui impactent ou vont impacter la gestion des RH en cette fin d&#39;année 2024.En 1h30, notre expert en droit social vous aidera à mieux appréhender l&#39;actualité sociale et légale et répondra à vos questions.Programme* :Loi de partage de la valeur : FAQ et décrets relatifs à la prime de partage de la valeur, au plan de partage de valorisation de l’entreprise, au plan d’épargne salariale, … ;BOSS : mises à jour et nouvelles rubriques ;Prolongation du régime d’assurance chômage et du bonus-Malus ;Informations générales Inscrivez-vous dès maintenant !*Programme soumis à modification selon actualité

Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

L&#39;OETH s&#39;impose seulement aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés parmi leurs effectifs.Il existe différentes manières pour les employeurs de s&#39;acquitter de cette obligation : embauche directe, conclusion d&#39;un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés, versement d&#39;une contribution annuelle à l&#39;Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). Notre juriste experte Alexandra Marion décryptera le sujet pour vous et traitera notamment :Le calcul l&#39;assujettissement à l&#39;obligation d&#39;emploi Par quels moyens l&#39;employeur peut-il satisfaire à son obligation d&#39;emploi ? En quoi consiste l&#39;embauche directe de travailleurs handicapés ?Quelles sont les aides financières pouvant être attribuées pour l&#39;embauche directe d&#39;un travailleur handicapé ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? A quelles sanctions vous exposez-vous en cas de non-respect de vos obligations ?Alexandra Marion traitera chacun de ces points et répondra à vos questions le 17 octobre 2024 à 16H !L&#39;équipe Juritravail

Vos obligations employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

La rentrée scolaire est passée, Halloween approche, Noël suivra, la nouvelle année et les soldes ensuite… Tant d&#39;occasions pour le Comité Social et Economique (CSE) de faire plaisir aux salariés de l&#39;entreprise !Mais quelles sont ses marges de manœuvre ? A-t-il réellement le droit de faire des cadeaux à n&#39;importe quel moment de l&#39;année ? Peut-il offrir des objets luxueux ou doit-il se contenter d&#39;une boîte de chocolat ? Et qu&#39;en est-il des chèques-cadeaux ?Au cours de ce webinaire, Bérénice JARRY, consultante experte en gestion RH, vous donnera toutes les règles à connaître concernant l&#39;octroi de cadeaux et/ou bons d&#39;achats aux salariés de la part du CSE.Programme : Quelles sont les missions du CSE ?À quelles occasions le CSE peut-il faire des cadeaux aux salariés ?Quels sont les cadeaux que le CSE peut offrir ?Quelles sont les conditions que le salarié doit remplir pour pouvoir bénéficier des cadeaux du CSE ?Est-ce qu&#39;il y a des cotisations et/ou des impôts à payer lorsque le CSE fait des cadeaux ?Consultante : Diplômée d’un Master 2 Ingénierie des Ressources Humaines, Bérénice commence sa carrière en tant que chargée des ressources humaines dans des établissements où se mêlent droit privé et droit public. Attirée par la formation depuis toujours, elle a rejoint l’équipe de GERESO comme consultante permanente.

Cadeaux du CSE : que dit l'URSSAF sur les règles et les conditions ?

La chaine des spécialistes du droit social

VOXIUS AVOCATS

Lors de ce webinar, Florian CARRIERE et STEVEN THEALLIER, associés du cabinet VOXIUS AVOCATS et spécialistes en droit social vous présenteront toutes clés pour négocier et sécuriser le départ d&#39;un salarié.Seront notamment évoqués :Le contexte et la formulation d&#39;une proposition d&#39;issue négociée à l’intéressé;Le choix du cadre de négociation et la problématique de la confidentialité des pourparlers;Les principaux leviers de négociation ;Le régime social et fiscal des indemnités versées à l&#39;occasion d&#39;une rupture négociée du contrat de travail;La formalisation de l&#39;accord trouvé.Les animateurs répondront ensuite à toutes vos questions !Pour suivre les actualités du cabinet, vous pouvez vous abonner à la newsletter diffusée toutes les deux semaines : Vox&#39;news.

Comment négocier et sécuriser le départ d'un salarié ?

Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l&#39;avenir des contrats de travail de vos salariés. Tout employeur qui envisage de licencier des salariés pour des raisons financières doit respecter une procédure stricte et spécifique dont les irrégularités sont lourdement et financièrement sanctionnées.Notre juriste expert, Gwénael Petit décryptera pour vous la procédure du licenciement économique et notamment :Les conditions requises pour entamer une procédure de licenciement économiqueLes différences entre un licenciement économique et un licenciement pour motif personnelLa procédure de licenciement économiqueL&#39;obligation de reclassementLes coûts pour l&#39;entrepriseGwénael Petit détaillera toutes vos obligations et répondra à vos questions, le vendredi 11 octobre à 11h.L&#39;équipe Juritravail

Licenciement pour motif économique : procédure, étapes et délais

G.A.C. Group

Par décret du 5 juillet 2024, la répartition des coûts entre entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire est modifiée, dans l&#39;hypothèse d&#39;un accident du travail ou d&#39;une maladie professionnelle déclaré(e) par un salarié intérimaire. Jusqu&#39;à présent, les choses étaient assez simples jusqu’à présent. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’entreprise de travail temporaire supportait la charge exclusive des IJ et deux tiers (2/3) des IPP de 10 % ou plus. L’entreprise utilisatrice, quant à elle, ne supportait que la charge financière de l’IPP &gt;10% et à hauteur d’un tiers (1/3). Mais avec le décret du 5 juillet 2024, cette répartition évolue.Au cours de ce webinar, Alexandre Schutz, consultant en risques professionnels:réalisera un tour d&#39;horizon de l&#39;intérim en France, rappellera les règles applicables en matière de sécurité pour les entreprises utilisatrices,expliquera les évolutions en matière de tarification AT/MP avec le décret du juillet,abordera les implications de ces changements.

L’accident du travail d’un salarié intérimaire : comprendre pour mieux collaborer

Florian CARRIERE et STEVEN THEALLIER, associés du cabinet VOXIUS AVOCATS et spécialistes en droit social présenteront dans ce webinar les actualités les plus marquantes des derniers mois.Seront notamment évoqués :Les dernières précisions apportées sur l&#39;application de la Loi relative au partage de la valeur au sein des entreprises,Les jurisprudences les plus marquantes de l&#39;été (renonciation à la CNC, licenciement d&#39;un salarié en télétravail à l&#39;étranger, sort d&#39;un accident survenu pendant une journée de télétravail, sort du préavis de démission en cas d&#39;AT, et bien d&#39;autres !)Un point sur l&#39;application de la Loi relative à l&#39;acquisition des CP en période d&#39;arrêt maladie.Les animateurs répondront ensuite en direct à toutes vos questions !Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas manquer ce point actu !Vous pouvez également vous abonner à la newsletter du cabinet diffusée toutes les deux semaines : Vox&#39;news.

L'actualité sociale résumée en 30 minutes

Actualités, tendances et compétences spécifiques au service des nouvelles formes d'organisation du travail

Centre de formation Entreprises de l'UDD

Chaque semestre, notre expert décrypte pour vous un sujet fondamental pour les membres du CSE, et les dernières actualités du moment ayant un impact sur les CSE.Au programme :Quelles sont les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?Quelles sont les dernières actualités sociales du moment ?A la fois juriste et formateur, Azziz Akroum est un spécialiste des formations sur toutes les thématiques concernant les membres du CSE.Pour aller plus loin : Formation initiale en SSCT

CSE : quel est votre rôle en matière de santé au travail ?

Solutions de gestion des temps, des plannings, et de contrôle d'accès pour PME et grandes entreprises

Horoquartz

Le droit du travail &eacute;volue constamment, notamment en mati&egrave;re de temps de travail. Ce webinar vous propose un tour d&#39;horizon des derni&egrave;res d&eacute;cisions jurisprudentielles qui impactent la gestion du temps de travail dans les entreprises.

Au programme de ce webinar :


	Analyse des arr&ecirc;ts r&eacute;cents de la Cour de cassation
	Implications pratiques pour les employeurs et les salari&eacute;s
	Questions fr&eacute;quentes et cas concrets


Que vous soyez DRH, manager ou simplement int&eacute;ress&eacute; par le sujet, ce webinar vous permettra de :


	Mettre &agrave; jour vos connaissances juridiques
	Anticiper les risques li&eacute;s &agrave; la gestion du temps de travail
	Adapter vos pratiques aux derni&egrave;res &eacute;volutions jurisprudentielles


Ce webinar sera anim&eacute; par Ma&icirc;tre Aur&eacute;lie Roche, avocate associ&eacute;e au cabinet Edgar Avocats.

Rendez-vous le vendredi 20 septembre 2024 &agrave; 11h00.

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