pages.titles.category

Droit du travail, droit social

droit_du_travail_droit_social

Horoquartz

Actualité jurisprudentielle : le temps de travail dans la fonction publique territoriale

FROMONT BRIENS

Comment sécuriser la gestion de l'insuffisance professionnelle ?

ADP France - TV

Licenciement pour inaptitude : maîtriser le risque, assumer la décision

La prime exceptionnelle de pouvoir d&#39;achat, appel&eacute; &quot;prime Macron&quot; est reconduite en 2020.

Exon&eacute;r&eacute;e d&#39;imp&ocirc;t sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement tr&egrave;s avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salari&eacute;s. R&eacute;sultat ? plus de 400 000 entreprises ont jou&eacute; le jeu en 2019.

Toutefois, certaines conditions d&#39;attribution et de d&eacute;fiscalisation changent.

Notre avocat en droit social d&eacute;cryptera pour vous ces nouvelles modalit&eacute;s et abordera &eacute;galement la question de la conclusion d&rsquo;un accord d&rsquo;&eacute;pargne salariale (int&eacute;ressement).

Dur&eacute;e&nbsp;: 30 minutes (20 minutes de pr&eacute;sentation et 10 minutes de questions / r&eacute;ponses)

La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ?

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

Vous croulez sous la paperasse et les t&acirc;ches administratives&nbsp;?

Nous vous proposons de d&eacute;couvrir la solution Lumio, &eacute;dit&eacute;e par les Editions Tissot, &agrave; travers une&nbsp;d&eacute;monstration en ligne.

Lumio, qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est&nbsp;?


	Des proc&eacute;dures en droit du travail
	La g&eacute;n&eacute;ration de documents l&eacute;gaux 100% personnalis&eacute;s
	Un syst&egrave;me interactif de questions/r&eacute;ponses
	La garantie d&#39;&ecirc;tre &agrave; jour de la r&eacute;glementation


G&eacute;rer une absence injustifi&eacute;e, r&eacute;diger un avenant, g&eacute;rer une rupture anticip&eacute;e de CDD, r&eacute;pondre &agrave; une demande de cong&eacute;, etc. Pour chaque situation rencontr&eacute;e en droit du travail, Lumio vous pose une s&eacute;rie de questions, vous lui r&eacute;pondez et il se charge de&nbsp;pr&eacute;parer et personnaliser les documents associ&eacute;s. En s&rsquo;appuyant sur les 40 ans d&rsquo;expertise des Editions Tissot, &nbsp;Lumio propose des contenus fiables et pratiques qui vous aident &agrave; prendre les bonnes d&eacute;cisions et assurent la conformit&eacute; de vos &eacute;crits.

Ce webinaire de 30 minutes vous permettra de juger par vous-m&ecirc;me de l&rsquo;efficacit&eacute; de Lumio gr&acirc;ce &agrave; une d&eacute;monstration d&eacute;taill&eacute;e et une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses.

Lumio : vos procédures et documents en droit du travail sur-mesure en quelques minutes

La chaine de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Ile-de-France

Aract Ile-de-France

Savez-vous que le comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) doit &ecirc;tre mis en place dans toutes les entreprises d&rsquo;au moins 11 salari&eacute;s le 1er&nbsp;janvier 2020 au plus tard ?

Il remplace les repr&eacute;sentants &eacute;lus du personnel dans l&#39;entreprise et fusionne l&#39;ensemble des instances repr&eacute;sentatives du personnel (IRP), d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel (DP), comit&eacute; d&#39;entreprise (CE) et comit&eacute; d&#39;hygi&egrave;ne, de s&eacute;curit&eacute; et des conditions de travail (CHSCT).

Afin de vous aider &agrave;&nbsp;pr&eacute;parer concr&egrave;tement l&rsquo;&eacute;lection des membres de la d&eacute;l&eacute;gation du personnel au CSE et &agrave; faire de cette instance un outil au service de l&rsquo;entreprise et de ses salari&eacute;s,&nbsp;L&#39;ARACT&nbsp;IDF en partenariat avec la&nbsp;DIRECCTE&nbsp;IDF vous proposent&nbsp;ce webinaire sp&eacute;cifiquement con&ccedil;us&nbsp;pour les entreprises de moins de 300 salari&eacute;s.

Mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 300 salariés

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de s&eacute;curisation des ruptures du contrat de travail &agrave; dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. Alternative au licenciement et &agrave; la d&eacute;mission, elle est bas&eacute;e sur l&rsquo;accord commun du salari&eacute; comme de l&rsquo;employeur, c&rsquo;est la condition sine qua non.

Outre le respect d&rsquo;un formalisme strict (r&eacute;alisation d&rsquo;un entretien pr&eacute;alable et signature d&rsquo;un formulaire CERFA), 4 principaux pi&egrave;ges sont &agrave; &eacute;viter&nbsp;:


	1er pi&egrave;ge&nbsp;: le calcul de l&rsquo;indemnit&eacute;
	2&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;: les mentions obligatoires
	3&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;: la r&eacute;tractation&nbsp;
	4&egrave;me pi&egrave;ge&nbsp;:&nbsp;le r&egrave;glement des aspects financiers indirects


Ce webinaire de 45 minutes a donc pour objectif de vous pr&eacute;senter ces 4 pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter lors d&rsquo;une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les derni&egrave;res jurisprudences en la mati&egrave;re.

&Agrave; l&#39;issue de cette intervention de 30 minutes, une&nbsp;s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses&nbsp;vous permettra d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers

Organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux et économiques

France Stratégie

Lois discriminatoires, difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et &agrave; la sant&eacute; sexuelle, manque de soutien &agrave; la parentalit&eacute;&hellip; en d&eacute;pit des avanc&eacute;es observables depuis le milieu du XXe si&egrave;cle, les obstacles &agrave; l&rsquo;&eacute;galit&eacute; ont la vie dure.

Pr&eacute;sentes dans 190 pays, les entreprises multinationales fran&ccedil;aises emploient 5,5 millions de salari&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Elles ont donc les moyens d&rsquo;agir, dans leurs propres filiales et leurs &laquo;&nbsp;zones d&rsquo;influence&nbsp;&raquo;, en diffusant des pratiques responsables en faveur de l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes.

Quelles sont ces pratiques&nbsp;? Avec quels moyens ? De quels leviers les enteprises disposent-elles pour agir &agrave; l&#39;international ?

&Agrave; la demande du ministre de l&rsquo;Europe et des Affaires &eacute;trang&egrave;res, la Plateforme RSE est all&eacute;e &agrave; la rencontre des entreprises actives &agrave; l&rsquo;international pour &eacute;tablir diagnostic, identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations.

Rendez-vous le vendredi 18 octobre &agrave; 12h30 avec Fr&eacute;d&eacute;rique Lellouche, vice-pr&eacute;sidente de la Plateforme RSE et animatrice du GT, C&eacute;line Branaa-Roche, co-rapporteure de l&rsquo;avis, et Gilles Bon-Maury, secr&eacute;taire permanent de la Plateforme RSE, pour pr&eacute;senter ces analyses et d&eacute;battre, avec vous, sur ces questions. 

Sur le m&ecirc;me sujet, consultez l&#39;avis &quot;Engagement pour l&rsquo;&eacute;galit&eacute; femmes-hommes des entreprises actives &agrave; l&rsquo;international&quot;, ainsi que son infographie.

Quels sont les engagements pour l’égalité femmes-hommes des entreprises à l’international ?

Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à la mobilité internationale.

Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan de la couverture sociale du salarié ?

Le choix du statut, détaché ou expatrié, n’est pas sans conséquence tant pour l’employeur que pour le salarié.

L'objet du webinar est d'aborder, sous l'angle de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, les implications de ces deux modèles juridiques bien distincts.

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'Expertise Sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !

Détachement et expatriation : déterminer la couverture sociale du salarié

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Les entreprises d'au moins 50 salariés sont tenues de mettre en place un plan d'action ou un accord collectif de prévention de la pénibilité. Cette obligation ayant déjà subi de nombreuses modifications, nous vous proposons un rappel global et rapide sur ce sujet.

Que faut-il retenir ? Pourquoi et comment mettre en place un accord de pénibilité ?

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'Expertise Sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !

Obligation de sécurité et accords de pénibilité

Aract Paca

Le Comit&eacute; Social Economique devient la nouvelle instance repr&eacute;sentative des salari&eacute;s. Obligatoire pour toutes les entreprises d&#39;au moins 11 salari&eacute;s, le Code du Travail pr&eacute;voit un socle minimal uniforme de mise en place.

Vous avez toutefois la possibilit&eacute; d&#39;aller plus loin, en n&eacute;gociant un accord d&#39;entreprise CSE.

Pourquoi ? Quand et Comment ? Et surtout sur quels th&egrave;mes n&eacute;gocier, pour faire du CSE une r&eacute;elle opportunit&eacute; d&#39;un dialogue social de qualit&eacute;.

Charline LEPLAT, Directrice adjointe du P&ocirc;le Travail, Charg&eacute;e de mission r&eacute;gionale Dialogue Social&nbsp;de la Direccte Paca&nbsp;abordera&nbsp;&nbsp;le cadre l&eacute;gal.

Yves-Michel NALBANDIAN, Directeur de l&#39;Aract Paca, apportera un &eacute;clairage sur le lien entre n&eacute;gociation d&#39;un accord CSE et am&eacute;lioration du dialogue social et des conditions de travail.

Brigitte CAVALLARO, Directrice de la Mission Locale de Marseille, viendra&nbsp; nous pr&eacute;senter leur accord de mise en place du CSE et t&eacute;moignera des enjeux de cette n&eacute;gociation.

CSE : Quels enjeux de négociation ?

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Toute entreprise de 11 salari&eacute;s et plus devra avoir mis en place son Comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) le 1er janvier 2020 au plus tard.

Avec une particularit&eacute; notable&nbsp;: les importantes possibilit&eacute;s laiss&eacute;es aux entreprises pour adapter leur CSE &agrave; leurs caract&eacute;ristiques, &agrave; leurs enjeux &hellip;

La mise en place du CSE suppose donc une n&eacute;gociation. Si certains sujets doivent &ecirc;tre obligatoirement n&eacute;goci&eacute;s, bien d&rsquo;autres ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; l&rsquo;&ecirc;tre&nbsp;!

C&rsquo;est sous cet angle des sujets &agrave; n&eacute;gocier que seront abord&eacute;s lors de ce webinaire&nbsp;:


	Le(s) niveau(x) de mise en place du(des) CSE
	L&rsquo;&eacute;ventuelle instauration de Repr&eacute;sentants de proximit&eacute;
	La Commission Sant&eacute;, S&eacute;curit&eacute;, conditions de Travail (CSST)&nbsp;: quelles missions&nbsp;? Quels moyens&nbsp;?
	La possibilit&eacute; d&rsquo;adapter les consultations de votre CSE&nbsp;: quels th&egrave;mes&nbsp;? Selon quelles modalit&eacute;s&nbsp;? Quid des expertises&nbsp;?
	La possibilit&eacute; d&rsquo;adapter votre Base de Donn&eacute;es Economiques Sociales et syndicales (BDES)
	Le fonctionnement de votre CSE&nbsp;: nombre de r&eacute;unions, commissions, r&ocirc;le des suppl&eacute;ants, heures de d&eacute;l&eacute;gation &hellip;


Avec une question que nous retrouverons en fil rouge&nbsp;: avec qui n&eacute;gocier&nbsp;? La loi n&rsquo;ayant pas oubli&eacute; les entreprises de petite taille sans d&eacute;l&eacute;gu&eacute; syndical.

L&rsquo;occasion nous sera &eacute;galement donn&eacute; d&rsquo;&eacute;voquer d&rsquo;importantes &eacute;volutions concernant la n&eacute;gociation du Protocole d&rsquo;accord pr&eacute;&eacute;lectoral. 

Participants :

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les repr&eacute;sentants du personnel, membres du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE), salari&eacute;s et dirigeants.

L&#39;intervenant :

Ce webinaire sera anim&eacute; par&nbsp;C&eacute;dric Laumonnier.&nbsp;Durant plus de 15 ans, C&eacute;dric a exerc&eacute; des fonctions de juriste en droit du travail, responsable ressources humaines et responsable relations sociales dans diff&eacute;rents secteurs (conseil, grande distribution, culture, logement social) avant de devenir formateur en 2012.
Ses domaines d&#39;expertise :


	Relations collectives du travail :&nbsp;Forme les collaborateurs RH, managers et repr&eacute;sentants du personnel sur les diff&eacute;rentes Instances repr&eacute;sentatives du personnel, les techniques d&#39;animation d&#39;instance, les &eacute;lections, les n&eacute;gociations collectives, les conflits collectifs...
	Relations individuelles du travail :&nbsp;Intervient sur l&#39;ensemble des th&eacute;matiques de droit individuel&nbsp;: contrats de travail, sant&eacute; du salari&eacute;, suspension de contrat, droit disciplinaire, organisation du travail, restructuration, rupture du contrat.


Alors inscrivez-vous pour en savoir plus !

Mise en place du CSE : négociation & opportunités à saisir

Au 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 10 salari&eacute;s doit avoir&nbsp;mis en place le Comit&eacute; Social et Economique (CSE).&nbsp;Issue des ordonnances Macron, cette nouvelle instance de dialogue remplace&nbsp;les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel, le CE et le CHSCT.

45 mn pour&nbsp;aborder les points suivants :


	calcul des seuils d&#39;effectif
	processus &eacute;lectoral en fonction de la taille de l&#39;entreprise, de l&#39;existence ou non de d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel en cours de mandat
	risques juridiques (civil et p&eacute;nal) et financiers encourus en cas d&#39;absence de mise en oeuvre du processus &eacute;lectoral ou d&#39;un proc&egrave;s verbal de carence.


Tous les webinars Droit du travail, droit social

À la une