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Droit du travail, droit social

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HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

L'actualité financière, juridique et sociale des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Comme toujours,&nbsp;la rentr&eacute;e est marqu&eacute;e par un certain nombre de changements l&eacute;gislatifs impactant votre entreprise, votre politique sociale et la gestion de vos ressources humaines.&nbsp;Aussi, nous vous invitons &agrave; nous rejoindre lors d&#39;une nouvelle &quot;Matinale RSM&quot; avec nos experts, Giovanni Terrana et Aur&eacute;lia Benasse, sp&eacute;cialistes des questions sociales et RH.

Au programme de notre webinaire :&nbsp;&nbsp;


	Un tour d&#39;horizon complet de l&#39;actualit&eacute; sociale de ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e 2024 : Nous aborderons&nbsp;les derniers changements en mati&egrave;re sociale avec&nbsp;un focus particulier sur la PPV (prime de partage de la valeur), sujet phare de cette rentr&eacute;e.
	
	Un temps de questions/r&eacute;ponses avec notre expert : Vous aurez la possibilit&eacute; de poser vos questions dans notre chat.&nbsp;
	


Actualité sociale de début 2024 et prime de partage de la valeur

Acteur innovant du Cloud RH et des services RH externalisés

Cegedim Business Services

L&#39;actualit&eacute; sociale et paie est riche en ce d&eacute;but d&#39;ann&eacute;e !

A l&#39;occasion de la sortie de notre livre blanc&nbsp;Actualit&eacute; paie 2024, Marie Valette, Juriste chez Cegedim Business Services&nbsp;vous propose&nbsp;un tour d&#39;horizon de ce qu&#39;il faut savoir pour d&eacute;livrer des paies justes d&egrave;s janvier.

Les th&egrave;mes abord&eacute;s :&nbsp;


	Panorama des actu de 2024,
	Evolution des r&eacute;ductions de cotisations,
	Evolution du montant net social,
	Partage de la valeur,
	Jurisprudence acquisition de CP pendant un arr&ecirc;t maladie,
	Convention collective M&eacute;tallurgie unifi&eacute;e


Toutefois, en fonction de l&rsquo;actualit&eacute;, ils seront peut-&ecirc;tre amen&eacute;s &agrave; &eacute;voluer&nbsp;?

&nbsp;

Tout ce que vous devez savoir sur l'actualité paie 2024

? Rejoignez notre Webinar pour une restrospective&nbsp;de l&#39;ann&eacute;e 2023 en droit social&nbsp;!

⚖️ D&eacute;couvrez notre Webinar qui vous propose une s&eacute;lection synth&eacute;tique d&#39;actualit&eacute;s l&eacute;gislatives et jurisprudentielles ayant un impact majeur sur le droit social. Ce rendez-vous est con&ccedil;u pour vous pr&eacute;senter en avant-premi&egrave;re notre conf&eacute;rence &quot;Actualit&eacute; sociale 2023&quot; organis&eacute;e par Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences, &agrave; Paris ou &agrave; distance, sur deux jours.

? Au cours de ce webinar, nous aborderons les th&eacute;matiques suivantes :

✅&nbsp;Contrat de travail et dur&eacute;e du travail&nbsp;​

✅&nbsp;Les diff&eacute;rents modes de rupture du contrat&nbsp;​

✅&nbsp;Actualit&eacute; des relations sociales​

✅&nbsp;Sant&eacute;, s&eacute;curit&eacute; et responsabilit&eacute; de l&#39;employeur​

✅&nbsp;Formation professionnelle&nbsp;​

✅&nbsp;Droits fondamentaux, libert&eacute;s individuelles et pouvoirs de l&#39;employeur​

✅&nbsp;Protection sociale​

Ne manquez pas cette occasion d&#39;actualiser vos connaissances et de rester &agrave; jour sur les &eacute;volutions juridiques majeures en droit social !

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos conf&eacute;rences :&nbsp;


	Actualit&eacute; sociale 2023
	Les Brunchs d&#39;actualit&eacute; sociale 2023


Retour sur l’actualité sociale de l’année 2023

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

Comme chaque ann&eacute;e, la Loi de Financement de la S&eacute;curit&eacute; Sociale (LFSS) apporte son lot de nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de mesures sociales, avec des incidences concr&egrave;tes et imm&eacute;diates sur les pratiques de gestion RH des entreprises.

La LFSS 2024, promulgu&eacute;e le 1er janvier 2024, ne fera certainement pas exception &agrave; la r&egrave;gle, avec des dispositions qui privil&eacute;gient la pr&eacute;vention, un meilleur acc&egrave;s aux soins et la ma&icirc;trise budg&eacute;taire, notamment via un programme d&rsquo;&eacute;conomie de 3,5 milliards d&rsquo;euros dans les d&eacute;penses de l&rsquo;Assurance maladie.

Quelques mesures attendues&nbsp;:&nbsp; le renforcement du contr&ocirc;le des arr&ecirc;ts maladie, jug&eacute;s trop nombreux, avec une &eacute;ventuelle suspension du versement des indemnit&eacute;s journali&egrave;res (IJ) apr&egrave;s un rapport du m&eacute;decin contr&ocirc;leur (mandat&eacute; par l&#39;employeur) jugeant un arr&ecirc;t injustifi&eacute;&nbsp;; la limitation &agrave; 3 jours des arr&ecirc;ts de travail prescrits lors d&#39;une t&eacute;l&eacute;consultation (sauf prescription par le m&eacute;decin traitant ou incapacit&eacute; de se rendre chez le m&eacute;decin). Toujours en mati&egrave;re d&#39;&eacute;conomie, afin de limiter les pertes de recettes li&eacute;es aux exon&eacute;rations de cotisations sociales, il est pr&eacute;vu un gel des seuils des plus hauts salaires &eacute;ligibles.

D&rsquo;autres mesures seront annonc&eacute;es en mati&egrave;re de retraite, lutte contre la fraude sociale&hellip;

Au cours de ce webinaire, notre intervenante d&eacute;cryptera pour vous, en 60 minutes, toutes les dispositions pr&eacute;vues par la LFSS 2024, et leurs incidences sur la gestion RH des salari&eacute;s.

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Au programme&nbsp;: 


	La Loi de Financement de la S&eacute;curit&eacute; Sociale : les grands enjeux 2024
	Les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de suspension et de rupture du contrat
	Les nouveaut&eacute;s en mati&egrave;re de cotisations sociales
	Autres nouveaut&eacute;s de la LFSS 2024
	Questions / r&eacute;ponses


&nbsp;

Les objectifs de ce webinaire&nbsp;: 


	D&eacute;couvrir les principales nouveaut&eacute;s de la LFSS 2024
	Int&eacute;grer les nouveaut&eacute;s induites par la LFSS dans ses pratiques RH
	S&eacute;curiser ses relations avec les salari&eacute;s ou avec les organismes sociaux


&nbsp;

Consultante&nbsp;: 

Amandine LECOMTE est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

Elle a commenc&eacute; sa carri&egrave;re dans une soci&eacute;t&eacute; de conseil en droit social avant d&rsquo;intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l&rsquo;animation des formations, elle est capable de comprendre les difficult&eacute;s et les enjeux tant des salari&eacute;s que des employeurs. Ayant un go&ucirc;t tr&egrave;s prononc&eacute; pour la r&eacute;solution des probl&eacute;matiques terrain&nbsp;? elle accompagne &eacute;galement les DRH, DAF et patron d&rsquo;entreprises de toutes tailles dans la r&eacute;solution de leurs probl&eacute;matiques en tentant de leur apporter des r&eacute;ponses claires, pr&eacute;cises et pragmatiques &agrave; leurs enjeux du quotidien.

Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : quelles nouveautés 2024 ?

Favoriser l'insertion professionnelle de toutes et tous en rendant accessibles au plus grand nombre de nouveaux parcours innovants de retour à l’emploi.

Tous Tes Possibles

L&#39;exp&eacute;rimentation &quot;France Travail&quot; bat son plein, et les actions ou dispositifs test&eacute;s dans les 18 territoires d&#39;exp&eacute;rimentation nourriront les &eacute;l&eacute;ments qui seront ensuite &eacute;tendus &agrave; toute la France pour favoriser le Plein Emploi.

Apr&egrave;s un premier webinaire sur le contenu de la loi et les opportunit&eacute;s &agrave; saisir rapidement, Tous Tes Possibles vous propose d&#39;explorer ensemble quelques propositions pour saisir plus concr&egrave;tement quelques opportunit&eacute;s pour les employeurs et les structures d&#39;insertion de favoriser emploi et insertion dans ce cadre.

En nous basant sur les actions et exp&eacute;rimentations men&eacute;es par tous tes possibles avec les b&eacute;n&eacute;ficiaires, acteurs de l&#39;insertion et entreprises inclusives, nous reviendrons sur


	la souplesse de manoeuvre que France Travail doit laisser aux professionnels sur le terrain afin de permettre un accompagnement adapt&eacute; aux sp&eacute;cificit&eacute;s de situation et de terrain
	l&#39;importance de dissocier les aides de subsistance des aides au retour &agrave; l&#39;emploi
	l&#39;institutionnalisation de la place de l&#39;&eacute;cosyst&egrave;me associatif pour que chaque porte d&#39;entr&eacute;e vers l&#39;emploi soit la bonne, gr&acirc;ce aux synergies construites entre acteurs de terrain.


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France Travail : comment aller plus loin pour le plein-emploi

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail / Acteur de la transformation sociale de l'entreprise

FROMONT BRIENS

Marie-Sophie TURET, avocate au sein du cabinet FROMONT BRIENS, reviendra en d&eacute;tails sur les contours de l&rsquo;insuffisance professionnelle ainsi que la gestion de ces situations d&eacute;licates par l&rsquo;employeur. Son intervention abordera notamment&nbsp;:


	La notion d&rsquo;insuffisance professionnelle
	Les obligations en mati&egrave;re de formation, d&rsquo;adaptation et d&rsquo;entretiens individuels annuels&nbsp;: pr&eacute;alables indispensables
	Les points de vigilance &agrave; ne jamais perdre de vue
	La formalisation des insuffisances.


Le tout sera &eacute;tay&eacute; par des exemples concrets et des solutions pratiques permettant une bonne gestion de ces situations sensibles.&nbsp;

L'insuffisance professionnelle : tout savoir sur les points de vigilance, les obligations et les enjeux juridiques

Vous &ecirc;tes responsable de l&#39;organisation des&nbsp;&eacute;lections du Comit&eacute; Social et &Eacute;conomique (CSE)&nbsp;dans votre entreprise ou vous &ecirc;tes un candidat souhaitant comprendre le processus en profondeur ? Rejoignez notre webinaire informatif qui vous guidera &agrave; travers les &eacute;tapes essentielles pour des &eacute;lections du CSE r&eacute;ussies.

Au cours de ce webinaire, vous d&eacute;couvrirez :


	Les fondamentaux de la pr&eacute;paration des &eacute;lections du CSE, y compris la constitution de la liste &eacute;lectorale.
	Les meilleures pratiques pour informer les employ&eacute;s et les candidats sur le processus &eacute;lectoral.
	Les d&eacute;tails cruciaux sur la campagne &eacute;lectorale, y compris la communication de votre programme.
	La gestion du vote, du d&eacute;pouillement et l&#39;annonce des r&eacute;sultats de mani&egrave;re transparente.
	Les obligations l&eacute;gales et administratives qui entourent les &eacute;lections du CSE.
	Les avantages d&#39;un CSE bien &eacute;lu pour l&#39;entreprise et les employ&eacute;s.


Rejoignez-nous pour acqu&eacute;rir une compr&eacute;hension approfondie du processus &eacute;lectoral du CSE et pour poser toutes vos questions &agrave; nos experts. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour garantir votre place et pr&eacute;parez-vous &agrave; renforcer la d&eacute;mocratie au sein de votre entreprise !&nbsp;

Rendez vous le Vendredi 15 D&eacute;cembre &agrave; 11h&nbsp;sur Webikeo !

Organiser ses élections du CSE : guide pratique et étapes clés

Les rendez-vous incontournables pour rassembler les experts et les professionnels des Ressources Humaines

Connect Day Webikeo - Ressources Humaines

Le comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE) est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salari&eacute;s.

En tant que membres du CSE, vous assurez l&#39;expression collective des salari&eacute;s afin de garantir la prise en compte de leurs int&eacute;r&ecirc;ts.&nbsp;Venez faire le&nbsp;point sur&nbsp;vos missions&nbsp;et&nbsp;les moyens mis &agrave; votre disposition&nbsp;dans le cadre de votre mandat :


	Quels sont pr&eacute;cis&eacute;ment les r&ocirc;les et les attributions du CSE en fonction de la taille de l&rsquo;entreprise&nbsp;?
	Quelles sont les diff&eacute;rentes commissions &agrave; mettre en place&nbsp;?
	Quelles sont les formations obligatoires ?
	Quel est le r&ocirc;le du CSE en mati&egrave;re de sant&eacute; s&eacute;curit&eacute; et conditions de travail&nbsp;?


Guillaume Bard, formateur aupr&egrave;s des membres du CSE, r&eacute;pondra &agrave; toutes les questions que vous vous posez dans le cadre de l&rsquo;exercice de votre mandat ou futur mandat&nbsp;!

CSE : tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre mandat !

L'Epargne Salariale et Retraite, une opportunité pour répondre aux enjeux des RH & des Dirigeants

Malakoff Humanis

Le 10 f&eacute;vrier dernier, un accord national interprofessionnel (ANI) a &eacute;t&eacute; conclu entre les organisations syndicales et patronales. L&rsquo;objectif : favoriser le partage de la valeur, et notamment les dispositifs d&rsquo;&eacute;pargne salariale, au sein de toutes les entreprises.

D&eacute;finitivement adopt&eacute;e par l&#39;Assembl&eacute;e nationale le 22 novembre 2023, la loi Partage de la valeur a &eacute;t&eacute; publi&eacute;e &agrave; peine quelques jours plus tard, au JO de ce jeudi 30 novembre 2023. Elle contient notamment l&#39;obligation pour les entreprises de 11 &agrave; 49 salari&eacute;s de mettre en place un dispositif de partage de la valeur d&egrave;s 2025.

Que pr&eacute;voit la loi ? Quels sont les impacts et les opportunit&eacute;s pour les entreprises et les salari&eacute;s&nbsp;?

Epsens fait le point.

ANI/Loi sur le partage de la valeur : quels impacts pour votre entreprise ?

Editeur français et prestataire de services Paie & RH depuis plus de 20 ans

NIBELIS

? La mention du Montant net social (MNS) est&nbsp;obligatoire sur le bulletin de paie depuis le 1er&nbsp;juillet 2023.

L&rsquo;administration a apport&eacute; de nombreuses pr&eacute;cisions pratiques sur ces &eacute;l&eacute;ments, via une s&eacute;rie de questions/r&eacute;ponses du 7&nbsp;f&eacute;vrier&nbsp;2023, qui ont &eacute;t&eacute; int&eacute;gr&eacute;es au BOSS d&eacute;but juillet. La doctrine administrative vient &agrave; nouveau d&rsquo;&ecirc;tre modifi&eacute;e et le BOSS a publi&eacute; le 14 novembre des nouveaut&eacute;s qui devront &ecirc;tre appliqu&eacute;es le 1er janvier 2024.

? En 45 min, nos expertes juridiques sp&eacute;cialis&eacute;es en droit social et paie feront une synth&egrave;se sur cette r&egrave;glementation afin que vous soyez pr&ecirc;ts &agrave; appliquer ces changements :


	Les principes du Montant Net social
	Les modifications apport&eacute;es par le BOSS le 14 novembre et applicables au 1er&nbsp;janvier 2024
	Les modifications corr&eacute;latives du Bulletin Simplifi&eacute; (sous r&eacute;serve de la publication de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; avant le 12 d&eacute;cembre)


? En savoir plus sur Nibelis :

Cr&eacute;&eacute;e en 2001, Nibelis est l&rsquo;expert fran&ccedil;ais qui accompagne les entreprises dans la gestion de la Paie et des Ressources Humaines pour fiabiliser, simplifier et optimiser leurs processus. Notre offre s&rsquo;adresse essentiellement aux PME et ETI &agrave; travers une suite de solutions RH compl&egrave;te et modulaire (Paie, Coffre-Fort Num&eacute;rique, Planning RH, Talents, Pilotage, Portail RH...), assortie d&rsquo;une gamme de services experts &agrave; forte valeur ajout&eacute;e. Nibelis compte plus de 2000 soci&eacute;t&eacute;s clientes, tous secteurs confondus et 500 collaborateurs r&eacute;partis dans 8 agences en France. Depuis plus de 10 ans, l&rsquo;entreprise b&eacute;n&eacute;fice d&rsquo;une croissance annuelle de pr&egrave;s de 20% et son chiffre d&rsquo;affaires actuel s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 50 millions d&rsquo;euros.

Son but ? Offrir aux entreprises fiabilit&eacute;, efficacit&eacute; et productivit&eacute; dans la gestion de leurs processus RH.

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