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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

Lefebvre Dalloz

Pour &ecirc;tre valable, une clause de non-concurrence doit&nbsp;:


	&ecirc;tre indispensable &agrave; la protection des int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes de l&#39;entreprise&nbsp;;
	&ecirc;tre limit&eacute;e dans le temps et dans l&rsquo;espace&nbsp;;
	tenir compte des sp&eacute;cificit&eacute;s de l&#39;emploi du salari&eacute;&nbsp;;
	et comporter pour l&#39;employeur l&#39;obligation de verser au salari&eacute; une contrepartie financi&egrave;re


Lors de notre webinaire, nous d&eacute;taillerons chacune de ces conditions et reviendrons sur les conditions dans lesquelles l&rsquo;employeur peut renoncer &agrave; l&rsquo;application de la clause de non-concurrence.

De plus, nous profiterons de cette occasion pour vous pr&eacute;senter des outils qui vous aideront &agrave; r&eacute;diger des contrats de travail et &agrave; y int&eacute;grer des clauses sp&eacute;cifiques telles que la clause de non-concurrence.

Clause de non-concurrence : les conditions de validité

Webconférences by ADP – Automatic Data Processing : Retrouvez le détail de l'actualité RH et sociale ainsi que les propositions d'accompagnement et les réponses métiers proposées par les experts d'ADP, illustrés par des démonstrations.

ADP France - TV

Les services RH et paie sont quotidiennement impact&eacute;s par les &eacute;volutions l&eacute;gales et sociales.
Ces derniers doivent comprendre les changements l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires au bon moment, ainsi que les cons&eacute;quences concr&egrave;tes pour leur entreprise et leur travail au quotidien.

Le service de veille l&eacute;gale d&rsquo;ADP, leader mondial et pionnier de la gestion du capital humain, suit et analyse constamment les &eacute;volutions et d&eacute;crets du gouvernement. Il interagit avec le minist&egrave;re du travail et tous les autres organismes concern&eacute;s pour obtenir toutes les pr&eacute;cisions n&eacute;cessaires.

Fort de cette expertise, nous vous invitons &agrave; la Grande Matinale de l&#39;actu sociale et l&eacute;gale ADP pour faire le tour des grandes r&eacute;formes qui impactent ou vont impacter la gestion des RH.

En 1h30, notre expert en droit social vous aidera &agrave; mieux appr&eacute;hender l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale et r&eacute;pondra &agrave;&nbsp;vos questions.

Au programme :


	Informations g&eacute;n&eacute;rales
	Montant net social&nbsp;
	R&eacute;forme des retraites&nbsp;: retour sur les mesures impactant l&rsquo;entreprise
	Bonus-Malus assurance ch&ocirc;mage
	Projet en cours&nbsp;: PLFSS 2024, Projet de loi partage de la valeur, &hellip;.


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour tout savoir sur l&#39;actualit&eacute; sociale et l&eacute;gale !&nbsp;

Actualité légale et sociale : quelles nouveautés vont impacter la gestion de vos RH ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 correspond &agrave; de nombreuses fins de mandat ou &eacute;ch&eacute;ance de carence en mati&egrave;re de Comit&eacute; Social et Economique, ce qui n&eacute;cessite de renouveler pour la premi&egrave;re fois les &eacute;lections de cette instance cr&eacute;&eacute;e par une des Ordonnances Macron de septembre 2017.

C&rsquo;est l&rsquo;occasion de faire un point sur les &eacute;volutions r&eacute;glementaires, les pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter mais aussi les astuces pratiques en la mati&egrave;re, afin de mener &agrave; bien sereinement ces &eacute;lections, en particulier dans les TPE/PME.&nbsp;

Nos experts FCN vous proposent de faire le point dans ce webinaire &agrave; travers les points suivants :&nbsp;

Avant de commencer ...


	situation de carence ou non aux derni&egrave;res &eacute;lections
	l&#39;entreprise est-elle toujours soumise &agrave; l&#39;obligation ?
	quid de l&#39;application des dispositions conventionnelles ?


Engagement de la proc&eacute;dure


	d&eacute;clenchement de la proc&eacute;dure et invitation des syndicats
	d&eacute;lais et p&eacute;rim&egrave;tres


La n&eacute;gociation du PAP


	dispositions interdites
	modalit&eacute;s pratiques de n&eacute;gociation avec les syndicats
	vote par correspondance et vote &eacute;lectronique
	proportionnalit&eacute; homme/femme


Liste &eacute;lectorale

D&eacute;roulement des &eacute;lections

Proclamation des r&eacute;sultats

Questions pratiques et retours d&#39;exp&eacute;rience.

&nbsp;

Le renouvellement des CSE en pratique

Générateur de sérénité, créateur de performance

Silae

Depuis 2016, le gouvernement s&#39;est fix&eacute; comme objectif de r&eacute;duire le nombre de conventions collectives en incitant les partenaires sociaux &agrave; se rapprocher pour n&eacute;gocier des dispositions unifi&eacute;es.

Nous nous proposons lors de ce webinaire de revenir sur ce chantier d&#39;envergure, d&#39;en examiner ses m&eacute;canismes et de zoomer sur certaines &eacute;volutions majeures &agrave; venir telles que celles de la M&eacute;tallurgie.

Panorama sur la restructuration des branches professionnelles : Où en sommes-nous aujourd'hui ?

3e Groupe de Protection Sociale, Paritaire et mutualiste depuis 1938, nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance et de l'épargne.

APICIL - Mutuelle  - Prévoyance

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux DRH et dirigeants d&rsquo;entreprises .

Les arr&ecirc;ts de travail&nbsp;augmentent de mani&egrave;re importante depuis ces 3 derni&egrave;res ann&eacute;es.

Outre la d&eacute;sorganisation pour les entreprises, l&#39;absenteisme engendre des&nbsp;co&ucirc;ts directs et indirects.

&nbsp;Dans ce&nbsp; contexte, APICIL a&nbsp;effectu&eacute; une &eacute;tude &quot;&nbsp;Observatoire des arr&ecirc;ts de travail- 2023&quot;

&nbsp;Pascal Ronzon notre expert en protection sociale prend la parole pour vous pr&eacute;senter cette &eacute;tude et analyser l&#39;impact&nbsp;de l&rsquo;absent&eacute;isme sur les contrats de pr&eacute;voyance collective&nbsp;pour vos entreprises.

Au sommaire


	Pr&eacute;sentation de l&rsquo;&eacute;tude APICIL r&eacute;alis&eacute;e en collaboration avec Moodelight&nbsp;et&nbsp;son analyse
	Impact de l&rsquo;absent&eacute;isme sur les contrats de pr&eacute;voyance collective
	Les enjeux de la couverture pr&eacute;voyance pour les entreprises


Rejoignez-nous en vous inscrivant &agrave; cet &eacute;v&egrave;nement exceptionnel ou en vous abonnant &agrave; notre chaine et venez poser vos questions &agrave; notre expert !

En direct c&rsquo;est mieux, mais pensez &eacute;galement &agrave; vous inscrire pour avoir acc&egrave;s &agrave; ce webinar en replay.&nbsp;

Merci de votre confiance.

Absentéisme & arrêts de travail : quels impacts sur les contrats de prévoyance collective ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 est riche en mati&egrave;re d&rsquo;actualit&eacute; des relations sociales. Nombreux sont les renouvellements de CSE en cette ann&eacute;e et la jurisprudence n&rsquo;est pas en reste.

Il est ainsi essentiel pour les entreprises d&rsquo;identifier les enjeux qui marquent l&rsquo;ann&eacute;e en la mati&egrave;re.


	Les derni&egrave;res jurisprudences en mati&egrave;re de n&eacute;gociation collective et d&rsquo;IRP
	N&eacute;gociation de l&rsquo;accord de mise en place du CSE
	Quid du r&egrave;glement int&eacute;rieur&nbsp;?
	Focus sur les heures de d&eacute;l&eacute;gation


Ce webinar sera anim&eacute; par&nbsp;Marie-Laurence Boulanger, avocate associ&eacute;e en droit social (Cabinet Fromont Briens).

Pour allez plus loin, d&eacute;couvre nos formations :&nbsp;


	Actualit&eacute; sociale 2023
	&Eacute;lections du CSE : cadre r&eacute;glementaire et organisation pratique
	Pr&eacute;sider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salari&eacute;s&nbsp; : aspects juridiques, strat&eacute;giques et comportementaux
	N&eacute;gocier avec les partenaires sociaux : s&#39;approprier le r&eacute;gime juridique et acqu&eacute;rir une strat&eacute;gie efficace


&nbsp;

Les dernières actualités des relations collectives de travail

Le 1er réseau des gestionnaires de paie et RH indépendants

UnisProsPaie

Suite &agrave; la sortie des diff&eacute;rents d&eacute;crets cet &eacute;t&eacute;, retour sur les points impactant la paie sur le sujet de la r&eacute;forme des retraites :


	Retraite progressive
	Cumul emploi-retraite
	Fin de 4 r&eacute;gimes sp&eacute;ciaux
	Indemnit&eacute; de mise &agrave; la retraite / Rupture conventionnelle


Odile Falce, Consultante Paie et Pr&eacute;sidente du r&eacute;seau UnisProsPaie r&eacute;pondra &agrave; toutes vos questions sur le sujet.

Les impacts en paie de la réforme des retraites

L'actualité financière, juridique et sociale des entreprises décryptée par les experts de RSM, 6ème réseau mondial d'audit, expertise, conseil

Mise en application au 1er septembre de la r&eacute;forme des retraites avec le nouveau r&eacute;gime d&#39;indemnit&eacute; de rupture conventionnelle, nouvelles mesures autour de la parentalit&eacute;, derni&egrave;res actualit&eacute;s du Bulletin officiel de la s&eacute;curit&eacute; sociale, etc.&nbsp; 

Comme toujours, la rentr&eacute;e est marqu&eacute;e par un certain nombre de changements l&eacute;gislatifs impactant votre entreprise, votre politique sociale et la gestion de vos ressources humaines. Aussi, nous vous invitons &agrave; nous rejoindre lors d&#39;une nouvelle &quot;Matinale RSM&quot; avec nos experts, Giovanni Terrana et Aur&eacute;lia Benasse, sp&eacute;cialistes des questions sociales et RH.

Au programme, un tour d&#39;horizon complet de l&#39;actualit&eacute; sociale de cette rentr&eacute;e 2023/2024 avec :


	un bilan de l&#39;actualit&eacute; sociale en cours ;
	un d&eacute;cryptage des &eacute;volutions r&eacute;glementaires qui entrent en vigueur ;
	et un temps de questions / r&eacute;ponses pour aborder vos enjeux sp&eacute;cifiques.&nbsp;


Actualité sociale de la rentrée 2023 : ce qu'il faut retenir

Le CSE doit &ecirc;tre mis en place dans les entreprises d&rsquo;au moins 11 salari&eacute;s, ou renouvel&eacute; en 2023.
Peut-&ecirc;tre &ecirc;tes-vous concern&eacute; ou vous posez-vous la question sur cette obligation l&eacute;gale ?
Il s&rsquo;agit d&rsquo;une proc&eacute;dure complexe avec des r&egrave;gles strictes et un calendrier &agrave; respecter. De nombreux points de vigilance sont &agrave; observer lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, afin d&rsquo;&eacute;viter le risque d&rsquo;annulation des &eacute;lections ou le d&eacute;lit d&rsquo;entrave.


	Quelles sont les subtilit&eacute;s li&eacute;es au calcul des effectifs ?
	Quelles sont les &eacute;tapes cl&eacute;s de la proc&eacute;dure ?
	Quelles sont les obligations des entreprises en mati&egrave;re de listes &eacute;lectorales, avec les nouveaut&eacute;s de la loi March&eacute; du travail ?


Sonia Yangui et Am&eacute;lie Ghesquiere, expertes en droit social chez SVP animeront ce webinaire&nbsp;pour mettre en &eacute;vidence ces pi&egrave;ges &agrave; &eacute;viter.
Nous ferons un focus sur la prestation de vote &eacute;lectronique, propos&eacute;e par SVP, avec un accompagnement juridique et technique en la mati&egrave;re.
Nous aborderons &eacute;galement la 1e r&eacute;union du CSE, avec les nouveaux membres &eacute;lus.
Rendez-vous le 3 octobre 2023 &agrave; 11h30, en direct, venez nombreux !

Élections du CSE : où en êtes-vous ?

Decouvrez en direct et en replay l'offre de service et les solutions Anact pour améliorer les conditions de travail

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

L&rsquo;alcool et le cannabis sont avec le tabac, les substances psychoactives les plus consomm&eacute;es par les salari&eacute;s en entreprise et les agents de la fonction publique. Or, le tabou qui entoure les conduites addictives en milieu professionnel conduit souvent &agrave; les ignorer et &agrave; y faire face uniquement en situation de crise.

Pourtant il ne s&rsquo;agit pas que de pratiques individuelles, mais d&rsquo;un fait social qui impacte le travail : accidents, retards, absent&eacute;isme&hellip; Par ailleurs, la part de l&rsquo;organisation et des situations de travail dans l&rsquo;&eacute;mergence ou le renforcement des conduites addictives est elle-m&ecirc;me &eacute;galement &agrave; prendre en compte.

Comment, d&egrave;s lors, passer &agrave; l&#39;action en mati&egrave;re de pr&eacute;vention ?

Int&eacute;grer ce risque dans le Document unique d&rsquo;&eacute;valuation des risques professionnels (DUERP) constitue un point de d&eacute;part id&eacute;al pour construire son plan d&#39;action.

En compl&eacute;ment, le r&egrave;glement int&eacute;rieur est un levier pour mettre en place une r&egrave;glementation adapt&eacute;e &agrave; la pr&eacute;vention des conduites addictives&nbsp;: encadrement des pots, recours aux tests de d&eacute;pistage, modalit&eacute;s d&rsquo;intervention de prise en charge d&rsquo;un collaborateur en d&eacute;tresse.

Pour vous accompagner dans la r&eacute;daction et la mise &agrave; jour de ces deux documents, et vous projeter dans la mise en &oelig;uvre d&#39;un plan d&#39;action de pr&eacute;vention, rencontrez en direct le 26 septembre &agrave; 16h deux expertes&nbsp;:


	Corinne Dano, m&eacute;decin du travail, addictologue au CHU d&rsquo;Angers
	Sophie Mounier, charg&eacute;e de mission &agrave; l&rsquo;Aract Centre-Val de Loire


A partir d&rsquo;un cas concret et en s&rsquo;appuyant sur les fiches pratiques du portail Addict&rsquo;AIDE Pro, elles vous donneront toutes les cl&eacute;s pour faire du DUERP et du r&egrave;glement int&eacute;rieur de v&eacute;ritables outils de pr&eacute;vention des conduites addictives.

Ce webinaire est organis&eacute; en partenariat avec&nbsp;Addict&rsquo;AIDE Pro.

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