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Droit du travail, droit social

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ADP France - TV

Focus actu : enjeux et conséquences d’un avis du médecin du travail

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

IA : faut-il organiser un « dialogue social technologique » pour réussir la transition ?

Horoquartz

Temps de travail : les dernières actualités jurisprudentielles

Retrouvez ici les 40 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

Face aux modifications quasi permanentes des règles du jeu social, les entreprises doivent être en mesure de répondre aux défis d’une course contre le temps.
Difficile d’anticiper les évolutions comme d’être sûr d’avoir compris les réels enjeux des mesures mises en place. Maîtrisez-vous les conséquences des changements intervenus en 2018 en droit social ? Etes-vous en mesure d’anticiper les réformes 2019 ?
 

Plan de l’intervention :
•    Mesures effectives : le comité social et économique (priorité à la négociation, impact budgétaire, lien avec la loi Avenir), la formation professionnelle (les dispositifs qui restent et ceux qui disparaissent, le contrat d’apprentissage, le financement), l’égalité professionnelle, le handicap, le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
•    Mesures en projet : les décrets sur la loi Avenir, l’assurance chômage, la santé au travail, la loi Pacte.
•    Focus sur la paie : le prélèvement à la source, la réduction Fillon, les heures supplémentaires, la fusion AGIRC-ARRCO.


Ce webinaire de 30 minutes vous permettra d’envisager la portée réelle et pratique des nouveautés sociales majeures de 2018 et de celles à venir sur 2019. N’hésitez plus !
À l’issue de cette intervention, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes.


Actualités sociales : une année 2019 aussi mouvante que 2018 ? #DroitDuTravail 

Vous souhaitez disposer au même endroit de tous les éléments nécessaires pour agir dans vos missions liées au droit du travail ?

En travaillant avec vous, nous avons co-construit Smart Action RH, la nouvelle ressource documentaire opérationnelle des Editions législatives, pour vous assister dans vos missions au quotidien.

Nous vous proposons de la découvrir le mardi 18 septembre prochain à 12h en partant de cas concrets d’utilisation.

Ce webinar de démonstration vous sera présenté par Emmanuel Monfort, chargé de formation des Editions Législatives.


RH : Gagnez du temps dans votre quotidien avec Smart Action RH !

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

Le digital est partout. Pour éviter qu'il ne s'immisce dans la vie privée des salariés, le gouvernement a mis en place à partir de janvier 2017 l’obligation pour l’employeur de négocier sur le droit à la déconnexion. Comment protège t-il les salariés ? Comment prévenir un risque d’hyperconnexion pour la santé et la sécurité des salariés ? Quel est le rôle des employeurs, des managers mais aussi des représentants du personnel ? Comment sensibliser et procéder en pratique ? 

Retrouvez Jean-Claude DELGENES, Directeur général du Groupe Technologia, en direct, le mardi 10 juillet, de 11h45 à 12h30. Connectez-vous !


Droit à la déconnexion : une obligation pour l'employeur, un enjeu pour les salariés

Quand organiser la visite de reprise ? comment réagir face à un avis d'inaptitude ?
L'obligation de reclassement : quand et comment ?
Le licenciement : quelle procédure ?
Ce webinar, qui clôture le cycle des Mardis de l'actu sociale, sera l'occasion de vous proposer des outils pour gérer efficacement l'inaptitude d'un salarié.

 

À propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. À l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

La mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE) constitue l'une des principales réformes en cours du droit social.

Au cours de ce webinar animé par un consultant expert des relations sociales et des Instances Représentatives du Personnel (IRP), vous découvrirez toutes les règles concernant le CSE : missions, moyens... et les bonnes pratiques de fonctionnement du CSE : réunions, réclamations...

Vous pourrez également poser toutes vos questions relatives à la mise en oeuvre du CSE.

Au programme :

Préambule : l’origine et les objectifs de la réforme
	La mise en place du CSE : calendrier, entreprises multi-sites : un ou plusieurs CSE ?, composition, l’option « Représentants de proximité », l’option « Conseil d’entreprise »,
	Les missions du CSE : les attributions, les consultations, le recours à expert, les 3 droits d’alerte,
	Zoom sur les missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
	Les moyens à disposition du CSE : heures de délégation, budgets, formations
	Le fonctionnement du CSE : périodicité des réunions, participants présents aux réunions, compte-rendus de réunions, traitement des réclamations...
	Questions / réponses 
Participants :

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE), salariés et dirigeants.

L'intervenant :

Ce webinaire sera animé par Cédric Laumonnier. Durant plus de 15 ans, Cédric a exercé des fonctions de juriste en droit du travail, responsable ressources humaines et responsable relations sociales dans différents secteurs (conseil, grande distribution, culture, logement social) avant de devenir formateur en 2012.
Ses domaines d'expertise :

Relations collectives du travail : Forme les collaborateurs RH, managers et représentants du personnel sur les différentes Instances représentatives du personnel, les techniques d'animation d'instance, les élections, les négociations collectives, les conflits collectifs...
	Relations individuelles du travail : Intervient sur l'ensemble des thématiques de droit individuel : contrats de travail, santé du salarié, suspension de contrat, droit disciplinaire, organisation du travail, restructuration, rupture du contrat ...


Comité Social et Économique (CSE) : le comprendre et l'adapter

Les ordonnances Macron ont fortement remanié les Instances Représentatives du Personnel (IRP) en créant une instance unique de représentation du personnel : Qu’en est-il des représentants du personnel ?

Nous vous proposons de faire un tour d’horizon sur la gestion des représentants du personnel depuis les Ordonnances : nombre d’élus, volume et gestion des heures de délégation, durée et nombre des mandats, formation des membres du CSE, statut protecteur.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Ordonnances Macron : quid des représentants du personnel ?

Compte tenu de la nouvelle hiérarchie des normes mise en place par les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche sauf exceptions. Ce nouveau principe permet aux entreprises de déroger par accord à de nombreuses dispositions des conventions collectives applicables, afin d’adapter au plus près la réglementation applicable à l’entreprise avec ses contraintes et ses enjeux.

De surcroît, les règles de négociation d’accord dans les plus petites entreprises sont largement assouplies. L’existence de délégué syndical ou le recours au mandatement syndical ne sont plus nécessaires pour aboutir à un accord d’entreprise.

Ainsi, nous vous proposons dans ce webinar de vous présenter les nouveaux thèmes sur lesquels peuvent porter les négociations, en particulier ceux pouvant déroger aux dispositions des conventions collectives.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


La question de la hiérarchie des normes et de la primauté de l’accord d’entreprise.

L’amélioration de l’égalité professionnelle est portée par le Gouvernement comme grande cause du quinquennat et Muriel Pénicaud annoncera fin mars un vaste plan d’action sur l’égalité salariale sur plusieurs années. Ce sujet prégnant de l’actualité fait appel à de multiples champs et enjeux qui interagissent : lutte contre les discriminations et inégalités, violence au travail, QVT, performance économique et sociale…

Comment aider les acteurs de la négociation à traiter un sujet complexe et identifier les enjeux en présence ? Comment élargir l’approche et s’en saisir pour en faire un levier de promotion de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des collectifs ?

Quelles sont les clés de réussite, les points de vigilance et les bonnes pratiques à avoir pour conduire cette démarche sans s’enfermer dans une approche exclusivement chiffrée mais au service d’une politique de développement de la diversité ?

Interagissez et posez vos questions en direct le mardi 20 février de 12h00 à 12h30 !


Réussir votre négociation sur l’égalité professionnelle

Décryptage, perspectives et enjeux de la loi travail 

Digital Days - Loi Travail 2017



&nbsp;

Les ordonnances du 22 septembre 2017 r&eacute;formant le Code du travail ont fait couler beaucoup d&rsquo;encre, et suscit&eacute; bien des d&eacute;bats. A juste titre.

Elles vont en effet aboutir &agrave; la mise en place d&rsquo;un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salari&eacute;s et les repr&eacute;sentants du personnel seront profonds et durables.


Parmi les mesures embl&eacute;matiques de ces textes, on retiendra, par exemple&nbsp;:
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d&rsquo;entreprise, donnant la primaut&eacute;
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &agrave; ces derniers dans la plupart des cas,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; la tr&egrave;s m&eacute;diatis&eacute;e &laquo;&nbsp;bar&eacute;misation&nbsp;&raquo; des indemnit&eacute;s pour licenciement abusif,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; le nouveau cadre d&rsquo;appr&eacute;ciation du motif &eacute;conomique de licenciement et de l&rsquo;obligation de reclassement
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; dans les groupes internationaux,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; l&rsquo;institution du comit&eacute; social et &eacute;conomique rempla&ccedil;ant les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel, le comit&eacute; d&rsquo;entreprise
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; et le CHSCT,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; sans oublier la r&eacute;forme de la p&eacute;nibilit&eacute;.

Pour appr&eacute;hender rapidement et sereinement la r&eacute;forme, les Editions Francis Lefebvre vous proposent un tour d&rsquo;horizon de ses mesures phares lors de ce webinar, anim&eacute; par Catherine Crevisier et Stanislas de Fournoux.

Pour aller plus loin, retrouvez l&rsquo;ensemble des mesures dans le dossier pratique R&eacute;forme du Code du Travail.

Ce qu’il faut retenir de la réforme du Code du travail

Beaucoup d&#39;effets d&#39;annonce sur les cons&eacute;quences des ordonnances MACRON en mati&egrave;re de licenciement.
Une notification simplifi&eacute;e sans besoin de motifs, une indemnit&eacute; l&eacute;gale major&eacute;e, un plafonnement des condamnations prud&#39;homales...

Mais qu&#39;en est-il r&eacute;ellement apr&egrave;s la publication le&nbsp;23 septembre dernier des textes d&eacute;finitifs&nbsp;?


Tour d&#39;horizon des impacts r&eacute;els pour l&#39;entreprise :


	une proc&eacute;dure adapt&eacute;e : notification, reclassement pour inaptitude, licenciement &eacute;conomique ...
	un nouveau mode de calcul des indemnit&eacute;s de licenciement : les b&eacute;n&eacute;ficiaires, les coefficients multiplicateurs
	les provisions sur les contentieux li&eacute;s &agrave; la rupture du contrat : d&eacute;terminer les montants minimaux et maximaux des diff&eacute;rentes sanctions prud&#39;homales, les nouveaux d&eacute;lais de prescription



Ce webinaire d&#39;une demi-heure vous permettra de poss&eacute;der les principales cl&eacute;s juridiques du licenciement post-ordonnances MACRON.

A l&rsquo;issue, une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses vous permettra d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur les changements op&eacute;r&eacute;s.


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