pages.titles.category

Droit du travail, droit social

droit_du_travail_droit_social

HEADN

IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

L’accord d’intéressement est un mode privilégié d'optimisation de la rémunération, quelle que soit la taille de l'entreprise et offre une large palette d'avantages. Il en est de même du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet.

Ce dispositif d'épargne salariale retrouve toute son attractivité de par la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés.

 

À propos des webinars Expertise Sociale &amp; RH :

Retrouvez nos experts tous les mois à 14h30 pour le décryptage d'un sujet portant sur l'actualité sociale &amp; RH. À l'issue d'un exposé de 20 min, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Zoom sur l'accord d'intéressement : comment optimiser les systèmes de rémunération au sein de l'entreprise ?

Découvrez tous nos webinars thématiques !

ALTHEA

Apr&egrave;s plus de 8&nbsp;mois d&rsquo;application du RGPD, Alth&eacute;a vous propose de faire le point sur les principales&nbsp;actions &agrave; mettre en &oelig;uvre pour vous conformer &agrave; la r&eacute;glementation.&nbsp;

Etes-vous pr&ecirc;t ? Nous allons vous proposer de revoir ensemble les principales probl&eacute;matiques que vous rencontrez et nous illustrerons notre offre globale &agrave; travers deux retours d&rsquo;exp&eacute;rience&nbsp;: le premier aupr&egrave;s de la DSI de la RATP, le second aupr&egrave;s du service Achat d&#39;un &eacute;tablissement bancaire r&eacute;put&eacute;.

&nbsp;

Objectif :&nbsp;se conformer au&nbsp;RGPD&nbsp;!
&nbsp;

Rendez-vous le 05 F&eacute;vrier&nbsp;&agrave; 11H30 pour assister &agrave; ce webinar.&nbsp;Inscrivez-vous vite !&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

Conf&eacute;rence anim&eacute;e par :&nbsp;

#RGPD : les 5 actions à mettre en place en 2019

Comme vous le savez, le RGPD est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pourtant, nombreuses sont les entreprises n’ayant pas encore franchi le cap de la mise en conformité qui ne respectent pas leurs obligations, malgré les lourdes sanctions auxquelles elles pourraient faire face, notamment en matière de droit social &amp; RH.

Aujourd’hui, 8 mois après l’application de ce dispositif, nous vous proposons un webinar dédié aux fonctions RH, au travers d'un rappel global, clair et complet des règles à respecter, agrémenté de nos conseils et recommandations d’experts en droit social.

 

Ce webinar fait partie d'un cycle spécial RGPD, n'hésitez pas à consulter le programme sur notre site.

 


Spécial RGPD & DROIT SOCIAL :  Rappel du cadre juridique et premier bilan

Défricher, en toute objectivité et transparence, la stratégie de l’entreprise ainsi que les impacts opérationnels pour tous les salariés ; décrypter les positions des acteurs sociaux pour saisir les marges de manœuvre qui vont permettre d’agir en faveur de l’emploi et des conditions de travail, comprendre le travail pour mieux le transformer. Autant d’objectifs poursuivis depuis près de 35 ans par les équipes de SECAFI auprès des CE & CHSCT pour accompagner les représentants du personnel dans leurs missions quotidiennes.

SECAFI Réconcilier le social et l'économique

Les premières grandes lignes du futur système de retraite permettent d'ouvrir la réflexion sur ses impacts dans les entreprises. Au moins trois changements sont susceptibles de se produire :

Premièrement, la couverture du régime unique (cotisations jusqu'à 3 plafonds de la Sécurité sociale) induira la disparition du régime complémentaire unifié Agirc-Arrco. Cela pose la question de la place de l'épargne retraite collective et catégorielle dans le futur système.

Deuxièmement, la règle "un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous" n'est pas incompatible avec un dispositif de prise en compte de la pénibilité. La variété de ces dispositifs (compte professionnel de prévention, retraite anticipée, compte épargne temps) n'échappera pas à la volonté de simplification à la base du futur régime unifié.

Troisièmement, la logique des régimes par points est d'abandonner le paramètre de durée de cotisation et de mener à des arbitrages individuels entre niveau des pensions et durée d’activité, favorisant des départs en retraite à la carte. Il en résultera un affaiblissement des mesures de fin de carrière dans les entreprises (valables surtout avec le concept de taux plein) et une montée des dispositifs de transition entre emploi et retraite plus adaptés aux choix individuels.

Réforme des retraites (2/2) : quels impacts dans les entreprises ?

Les premières grandes lignes du projet de réforme ont été présentées le 10 octobre. Celles-ci ont esquissé les contours du futur système de retraite, fixé quelques principes et donné de premières indications sur les modalités de la transition. A partir de ces éléments, quels points communs et quels changements peut-on attendre ?

Ce webinaire vise à faire le point sur le projet, à le mettre en perspective par rapport aux précédentes réformes et à quelques exemples européens, ainsi qu’à le situer par rapport à la promesse du candidat Macron « un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous ».

Réforme des retraites (1/2) : décryptage du projet

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

Face aux modifications quasi permanentes des règles du jeu social, les entreprises doivent être en mesure de répondre aux défis d’une course contre le temps.
Difficile d’anticiper les évolutions comme d’être sûr d’avoir compris les réels enjeux des mesures mises en place. Maîtrisez-vous les conséquences des changements intervenus en 2018 en droit social ? Etes-vous en mesure d’anticiper les réformes 2019 ?
 

Plan de l’intervention :
•    Mesures effectives : le comité social et économique (priorité à la négociation, impact budgétaire, lien avec la loi Avenir), la formation professionnelle (les dispositifs qui restent et ceux qui disparaissent, le contrat d’apprentissage, le financement), l’égalité professionnelle, le handicap, le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
•    Mesures en projet : les décrets sur la loi Avenir, l’assurance chômage, la santé au travail, la loi Pacte.
•    Focus sur la paie : le prélèvement à la source, la réduction Fillon, les heures supplémentaires, la fusion AGIRC-ARRCO.


Ce webinaire de 30 minutes vous permettra d’envisager la portée réelle et pratique des nouveautés sociales majeures de 2018 et de celles à venir sur 2019. N’hésitez plus !
À l’issue de cette intervention, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes.


Actualités sociales : une année 2019 aussi mouvante que 2018 ? #DroitDuTravail 

Vous souhaitez disposer au même endroit de tous les éléments nécessaires pour agir dans vos missions liées au droit du travail ?

En travaillant avec vous, nous avons co-construit Smart Action RH, la nouvelle ressource documentaire opérationnelle des Editions législatives, pour vous assister dans vos missions au quotidien.

Nous vous proposons de la découvrir le mardi 18 septembre prochain à 12h en partant de cas concrets d’utilisation.

Ce webinar de démonstration vous sera présenté par Emmanuel Monfort, chargé de formation des Editions Législatives.


RH : Gagnez du temps dans votre quotidien avec Smart Action RH !

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

Le digital est partout. Pour éviter qu'il ne s'immisce dans la vie privée des salariés, le gouvernement a mis en place à partir de janvier 2017 l’obligation pour l’employeur de négocier sur le droit à la déconnexion. Comment protège t-il les salariés ? Comment prévenir un risque d’hyperconnexion pour la santé et la sécurité des salariés ? Quel est le rôle des employeurs, des managers mais aussi des représentants du personnel ? Comment sensibliser et procéder en pratique ? 

Retrouvez Jean-Claude DELGENES, Directeur général du Groupe Technologia, en direct, le mardi 10 juillet, de 11h45 à 12h30. Connectez-vous !


Droit à la déconnexion : une obligation pour l'employeur, un enjeu pour les salariés

Quand organiser la visite de reprise ? comment réagir face à un avis d'inaptitude ?
L'obligation de reclassement : quand et comment ?
Le licenciement : quelle procédure ?
Ce webinar, qui clôture le cycle des Mardis de l'actu sociale, sera l'occasion de vous proposer des outils pour gérer efficacement l'inaptitude d'un salarié.

 

À propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. À l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

La mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE) constitue l'une des principales réformes en cours du droit social.

Au cours de ce webinar animé par un consultant expert des relations sociales et des Instances Représentatives du Personnel (IRP), vous découvrirez toutes les règles concernant le CSE : missions, moyens... et les bonnes pratiques de fonctionnement du CSE : réunions, réclamations...

Vous pourrez également poser toutes vos questions relatives à la mise en oeuvre du CSE.

Au programme :

Préambule : l’origine et les objectifs de la réforme
	La mise en place du CSE : calendrier, entreprises multi-sites : un ou plusieurs CSE ?, composition, l’option « Représentants de proximité », l’option « Conseil d’entreprise »,
	Les missions du CSE : les attributions, les consultations, le recours à expert, les 3 droits d’alerte,
	Zoom sur les missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
	Les moyens à disposition du CSE : heures de délégation, budgets, formations
	Le fonctionnement du CSE : périodicité des réunions, participants présents aux réunions, compte-rendus de réunions, traitement des réclamations...
	Questions / réponses 
Participants :

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE), salariés et dirigeants.

L'intervenant :

Ce webinaire sera animé par Cédric Laumonnier. Durant plus de 15 ans, Cédric a exercé des fonctions de juriste en droit du travail, responsable ressources humaines et responsable relations sociales dans différents secteurs (conseil, grande distribution, culture, logement social) avant de devenir formateur en 2012.
Ses domaines d'expertise :

Relations collectives du travail : Forme les collaborateurs RH, managers et représentants du personnel sur les différentes Instances représentatives du personnel, les techniques d'animation d'instance, les élections, les négociations collectives, les conflits collectifs...
	Relations individuelles du travail : Intervient sur l'ensemble des thématiques de droit individuel : contrats de travail, santé du salarié, suspension de contrat, droit disciplinaire, organisation du travail, restructuration, rupture du contrat ...


Tous les webinars Droit du travail, droit social

À la une