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Droit du travail, droit social

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IA Act et ses obligations : dernière ligne droite, êtes-vous prêt ?

Lefebvre Dalloz Compétences

Retour sur l’actualité sociale de l’année 2024

Actualité sociale début 2025 : ce qu'il faut retenir

Les ordonnances Macron ont fortement remanié les Instances Représentatives du Personnel (IRP) en créant une instance unique de représentation du personnel : Qu’en est-il des représentants du personnel ?

Nous vous proposons de faire un tour d’horizon sur la gestion des représentants du personnel depuis les Ordonnances : nombre d’élus, volume et gestion des heures de délégation, durée et nombre des mandats, formation des membres du CSE, statut protecteur.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Ordonnances Macron : quid des représentants du personnel ?

Compte tenu de la nouvelle hiérarchie des normes mise en place par les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche sauf exceptions. Ce nouveau principe permet aux entreprises de déroger par accord à de nombreuses dispositions des conventions collectives applicables, afin d’adapter au plus près la réglementation applicable à l’entreprise avec ses contraintes et ses enjeux.

De surcroît, les règles de négociation d’accord dans les plus petites entreprises sont largement assouplies. L’existence de délégué syndical ou le recours au mandatement syndical ne sont plus nécessaires pour aboutir à un accord d’entreprise.

Ainsi, nous vous proposons dans ce webinar de vous présenter les nouveaux thèmes sur lesquels peuvent porter les négociations, en particulier ceux pouvant déroger aux dispositions des conventions collectives.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

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La question de la hiérarchie des normes et de la primauté de l’accord d’entreprise.

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

L’amélioration de l’égalité professionnelle est portée par le Gouvernement comme grande cause du quinquennat et Muriel Pénicaud annoncera fin mars un vaste plan d’action sur l’égalité salariale sur plusieurs années. Ce sujet prégnant de l’actualité fait appel à de multiples champs et enjeux qui interagissent : lutte contre les discriminations et inégalités, violence au travail, QVT, performance économique et sociale…

Comment aider les acteurs de la négociation à traiter un sujet complexe et identifier les enjeux en présence ? Comment élargir l’approche et s’en saisir pour en faire un levier de promotion de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des collectifs ?

Quelles sont les clés de réussite, les points de vigilance et les bonnes pratiques à avoir pour conduire cette démarche sans s’enfermer dans une approche exclusivement chiffrée mais au service d’une politique de développement de la diversité ?

Interagissez et posez vos questions en direct le mardi 20 février de 12h00 à 12h30 !


Réussir votre négociation sur l’égalité professionnelle

Décryptage, perspectives et enjeux de la loi travail 

Digital Days - Loi Travail 2017



&nbsp;

Les ordonnances du 22 septembre 2017 r&eacute;formant le Code du travail ont fait couler beaucoup d&rsquo;encre, et suscit&eacute; bien des d&eacute;bats. A juste titre.

Elles vont en effet aboutir &agrave; la mise en place d&rsquo;un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salari&eacute;s et les repr&eacute;sentants du personnel seront profonds et durables.


Parmi les mesures embl&eacute;matiques de ces textes, on retiendra, par exemple&nbsp;:
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d&rsquo;entreprise, donnant la primaut&eacute;
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &agrave; ces derniers dans la plupart des cas,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; la tr&egrave;s m&eacute;diatis&eacute;e &laquo;&nbsp;bar&eacute;misation&nbsp;&raquo; des indemnit&eacute;s pour licenciement abusif,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; le nouveau cadre d&rsquo;appr&eacute;ciation du motif &eacute;conomique de licenciement et de l&rsquo;obligation de reclassement
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; dans les groupes internationaux,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; l&rsquo;institution du comit&eacute; social et &eacute;conomique rempla&ccedil;ant les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel, le comit&eacute; d&rsquo;entreprise
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; et le CHSCT,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; sans oublier la r&eacute;forme de la p&eacute;nibilit&eacute;.

Pour appr&eacute;hender rapidement et sereinement la r&eacute;forme, les Editions Francis Lefebvre vous proposent un tour d&rsquo;horizon de ses mesures phares lors de ce webinar, anim&eacute; par Catherine Crevisier et Stanislas de Fournoux.

Pour aller plus loin, retrouvez l&rsquo;ensemble des mesures dans le dossier pratique R&eacute;forme du Code du Travail.

Ce qu’il faut retenir de la réforme du Code du travail

Beaucoup d&#39;effets d&#39;annonce sur les cons&eacute;quences des ordonnances MACRON en mati&egrave;re de licenciement.
Une notification simplifi&eacute;e sans besoin de motifs, une indemnit&eacute; l&eacute;gale major&eacute;e, un plafonnement des condamnations prud&#39;homales...

Mais qu&#39;en est-il r&eacute;ellement apr&egrave;s la publication le&nbsp;23 septembre dernier des textes d&eacute;finitifs&nbsp;?


Tour d&#39;horizon des impacts r&eacute;els pour l&#39;entreprise :


	une proc&eacute;dure adapt&eacute;e : notification, reclassement pour inaptitude, licenciement &eacute;conomique ...
	un nouveau mode de calcul des indemnit&eacute;s de licenciement : les b&eacute;n&eacute;ficiaires, les coefficients multiplicateurs
	les provisions sur les contentieux li&eacute;s &agrave; la rupture du contrat : d&eacute;terminer les montants minimaux et maximaux des diff&eacute;rentes sanctions prud&#39;homales, les nouveaux d&eacute;lais de prescription



Ce webinaire d&#39;une demi-heure vous permettra de poss&eacute;der les principales cl&eacute;s juridiques du licenciement post-ordonnances MACRON.

A l&rsquo;issue, une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses vous permettra d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur les changements op&eacute;r&eacute;s.


Le licenciement après les ordonnances MACRON



N&eacute;gociation collective, rupture du contrat de travail, mise en place du nouveau comit&eacute; social et &eacute;conomique&hellip;&nbsp; Les ordonnances Macron r&eacute;forment des pans importants du Code du travail.

Vous avez besoin de comprendre le projet de r&eacute;forme pour anticiper vos prochains dossiers. Assistez &agrave; ce webinar, nous vous expliquerons le contenu de cette importante r&eacute;forme et vous pourrez poser vos questions &agrave; Dominique Le Roux, Directeur du d&eacute;partement social des Editions L&eacute;gislatives en partenariat avec ELEGIA Formation.

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Ce qui pourrait vous int&eacute;resser :&nbsp;


	Nouvelle r&eacute;forme en droit du travail&nbsp;: impact des ordonnances Macron ! - Conf&eacute;rence &agrave; Paris
	Ordonnances Macron -&nbsp;La r&eacute;forme du Code du travail : ce qui change



Ce que changent les ordonnances Macron

Ce webinar a pour objectif de vous livrer les principales mesures qui vont impacter le quotidien des directions des ressources humaines avec la promulgation de la loi El Khomri.

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Points cl&eacute;s&nbsp;:


	Nouveau droit de la n&eacute;gociation collective
	Dur&eacute;e du travail&nbsp;: nouvelle architecture
	S&eacute;curisation des forfaits jours
	Droit &agrave; la d&eacute;connexion
	Inaptitude, visites m&eacute;dicales&nbsp;: ce qui change
	Les mesures sur les IRP
	Une nouvelle d&eacute;finition du licenciement &eacute;conomique


Dominique LE ROUX, directeur du d&eacute;partement social aux Editions L&eacute;gislatives, sera l&#39;expert qui animera cette webconf&eacute;rence. Vous pourrez r&eacute;agir &agrave; ses propos et poser vos questions.

Vous ne pouvez pas assister au webinar ? Pas de panique, inscrivez-vous et vous pourrez le consulter en replay pendant 2 mois.


Loi travail : les mesures qui vont impacter le quotidien des DRH 

Le groupe Adecco, leader mondial des solutions en ressources humaines

Adecco Groupe France

Les entreprises fran&ccedil;aises n&rsquo;ont jamais autant embauch&eacute; en contrat court et recourent en masse au Contrat &agrave; Dur&eacute;e D&eacute;termin&eacute;e (CDD)&nbsp;? Existe-t-il des alternatives ? Le contrat d&rsquo;int&eacute;rim est-elle la bonne? CDD ou Contrat d&rsquo;Int&eacute;rim, un choix spontan&eacute; ou un choix raisonn&eacute;&nbsp;?

Pour r&eacute;pondre &agrave; ces questions&nbsp;&hellip; d&rsquo;autres questions&nbsp;!


	Mais pourquoi les contrats sont-ils si courts&nbsp;? 
	Le CDD et &nbsp;l&rsquo;Int&eacute;rim&nbsp;: driver de l&rsquo;emploi&nbsp;? 
	Avez-vous des id&eacute;es re&ccedil;ues sur l&rsquo;Int&eacute;rim&nbsp;?&nbsp; 
	Avec le CDI Int&eacute;rimaire quoi de neuf&nbsp;?&nbsp; &nbsp;
	Comparer le CDD et le CTT oui mais comment&nbsp;?


Partageons ensemble les r&eacute;ponses&nbsp;!

Inscrivez-vous &agrave; ce webinar pour faire le bon choix &nbsp;

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CDD/Contrat d’intérim :  Faire le bon choix

DOCAPOSTE vous accompagne dans votre transition numérique et mobile.

Les webinars RH de DOCAPOSTE

Les réseaux sociaux, la dématérialisation, les nouveaux modes de travail… sont autant de révolutions qui touchent tout à chacun dans son quotidien. Face à ces évolutions technologiques, que dit le cadre législatif? Favorise-t-il une bonne intégration de ces changements ? Provoque-t-il plus de contraintes ? DOCAPOST, en tant qu’expert de solutions RH, vous propose de faire le point en présence de Maître Béatrice POLA, du cabinet Proskauer, spécialisée en droit du travail et droit social.

Au cours de ce webinar, nous répondrons aux problématiques suivantes :

-       Quels sont les grands principes d’utilisation et de contrôle en matière d’archivage de fichiers et de messagerie ?

-       Comment concilier la liberté d’expression et la protection de l’entreprise sur les réseaux sociaux ?

-       Quelles sont les nouveautés réglementaires et jurisprudentielles concernant les élections professionnelles et le bulletin de paie ? (Rebsamen, El Khomri, Macron, …)

 




Actualités RH : Comment concilier réglementation et digitalisation ?

Des solutions RH intégrées, complètes et une expertise métier forte adaptée à vos enjeux

Talentia - Simplifier votre complexité RH

Les entretiens professionnels sont une obligation. A partir du 8 mars prochain vous aurez &agrave; justifier la tenue de ces entretiens dans votre entreprise. Mais au-del&agrave; de cette obligation, savez-vous comment hi&eacute;rarchiser, traiter et valoriser les informations recueillies ?
D&#39;un &eacute;tat d&#39;obligation fiscale &agrave; un &eacute;tat de promotion sociale, l&#39;entretien professionnel est un v&eacute;ritable outil de gestion des talents.
L&#39;entretien professionnel, une vraie ouverture vers le changement &agrave; ne pas n&eacute;gliger
D&eacute;couvrez La solution &lsquo;Entretien &amp; Formation &rsquo; de Talentia HCM pour&nbsp; une r&eacute;ponse concr&egrave;te, simple et d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;e de l&rsquo;ensemble du processus de la formation


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