Arrêts maladie et congés payés : les enjeux de la réforme pour les entreprises
Arrêts maladie et congés payés : les enjeux de la réforme pour les entreprises

Arrêts maladie et congés payés : les enjeux de la réforme pour les entreprises

Le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts, a estimé :

  • que les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent des congés payés pendant la suspension du contrat de travail,
  • que les salariés en arrêt maladie d’origine professionnelle continuent d’acquérir des congés au-delà d’un an de suspension,
  • que les salariés peuvent reporter leurs congés payés après un congé parental total.

Ces jurisprudences ont engendré une incertitude juridique et économique pour les entreprises françaises compte tenu des conséquences financières afférentes.

Conscient des enjeux et afin de limiter les impacts pour les entreprises, les Pouvoirs Publics ont élaboré un amendement mettant en conformité le Droit du travail Français avec le Droit Européen.

Afin de décrypter cette réforme, nous vous proposons un webinaire animé par Maitre Nicolas SANCHEZ, Avocat en Droit Social

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
TGS France (069 200 210) Politique de confidentialité

Les experts

Nicolas SanchezAvocat d'affairesTGS FRANCE AVOCATS
HELENE MAILLARDJuristeTGS FRANCE
Augustin VIEILLARDJuriste droit socialTGS FRANCE AVOCATS

Les expertises associées

Arrêt de travail / arrêt maladie

Droit du travail

Droit social

Gestion congés

Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date26/04/2024
Nombre d'inscrits2217 inscrits
Note du webinar4.3 (282 avis)
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