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Droit du travail, droit social

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Licenciement pour inaptitude : maîtriser le risque, assumer la décision

Décryptage, perspectives et enjeux de la loi travail 

Digital Days - Loi Travail 2017



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Les ordonnances du 22 septembre 2017 r&eacute;formant le Code du travail ont fait couler beaucoup d&rsquo;encre, et suscit&eacute; bien des d&eacute;bats. A juste titre.

Elles vont en effet aboutir &agrave; la mise en place d&rsquo;un nouveau Code du travail, tant les changements induits pour les employeurs, les salari&eacute;s et les repr&eacute;sentants du personnel seront profonds et durables.


Parmi les mesures embl&eacute;matiques de ces textes, on retiendra, par exemple&nbsp;:
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d&rsquo;entreprise, donnant la primaut&eacute;
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &agrave; ces derniers dans la plupart des cas,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; la tr&egrave;s m&eacute;diatis&eacute;e &laquo;&nbsp;bar&eacute;misation&nbsp;&raquo; des indemnit&eacute;s pour licenciement abusif,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; le nouveau cadre d&rsquo;appr&eacute;ciation du motif &eacute;conomique de licenciement et de l&rsquo;obligation de reclassement
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; dans les groupes internationaux,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; l&rsquo;institution du comit&eacute; social et &eacute;conomique rempla&ccedil;ant les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel, le comit&eacute; d&rsquo;entreprise
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; et le CHSCT,
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; -&nbsp; sans oublier la r&eacute;forme de la p&eacute;nibilit&eacute;.

Pour appr&eacute;hender rapidement et sereinement la r&eacute;forme, les Editions Francis Lefebvre vous proposent un tour d&rsquo;horizon de ses mesures phares lors de ce webinar, anim&eacute; par Catherine Crevisier et Stanislas de Fournoux.

Pour aller plus loin, retrouvez l&rsquo;ensemble des mesures dans le dossier pratique R&eacute;forme du Code du Travail.

Ce qu’il faut retenir de la réforme du Code du travail

Beaucoup d&#39;effets d&#39;annonce sur les cons&eacute;quences des ordonnances MACRON en mati&egrave;re de licenciement.
Une notification simplifi&eacute;e sans besoin de motifs, une indemnit&eacute; l&eacute;gale major&eacute;e, un plafonnement des condamnations prud&#39;homales...

Mais qu&#39;en est-il r&eacute;ellement apr&egrave;s la publication le&nbsp;23 septembre dernier des textes d&eacute;finitifs&nbsp;?


Tour d&#39;horizon des impacts r&eacute;els pour l&#39;entreprise :


	une proc&eacute;dure adapt&eacute;e : notification, reclassement pour inaptitude, licenciement &eacute;conomique ...
	un nouveau mode de calcul des indemnit&eacute;s de licenciement : les b&eacute;n&eacute;ficiaires, les coefficients multiplicateurs
	les provisions sur les contentieux li&eacute;s &agrave; la rupture du contrat : d&eacute;terminer les montants minimaux et maximaux des diff&eacute;rentes sanctions prud&#39;homales, les nouveaux d&eacute;lais de prescription



Ce webinaire d&#39;une demi-heure vous permettra de poss&eacute;der les principales cl&eacute;s juridiques du licenciement post-ordonnances MACRON.

A l&rsquo;issue, une s&eacute;ance de questions-r&eacute;ponses vous permettra d&#39;&eacute;claircir vos derniers doutes sur les changements op&eacute;r&eacute;s.


Le licenciement après les ordonnances MACRON



N&eacute;gociation collective, rupture du contrat de travail, mise en place du nouveau comit&eacute; social et &eacute;conomique&hellip;&nbsp; Les ordonnances Macron r&eacute;forment des pans importants du Code du travail.

Vous avez besoin de comprendre le projet de r&eacute;forme pour anticiper vos prochains dossiers. Assistez &agrave; ce webinar, nous vous expliquerons le contenu de cette importante r&eacute;forme et vous pourrez poser vos questions &agrave; Dominique Le Roux, Directeur du d&eacute;partement social des Editions L&eacute;gislatives en partenariat avec ELEGIA Formation.

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Ce qui pourrait vous int&eacute;resser :&nbsp;


	Nouvelle r&eacute;forme en droit du travail&nbsp;: impact des ordonnances Macron ! - Conf&eacute;rence &agrave; Paris
	Ordonnances Macron -&nbsp;La r&eacute;forme du Code du travail : ce qui change



Ce que changent les ordonnances Macron

Ce webinar a pour objectif de vous livrer les principales mesures qui vont impacter le quotidien des directions des ressources humaines avec la promulgation de la loi El Khomri.

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Points cl&eacute;s&nbsp;:


	Nouveau droit de la n&eacute;gociation collective
	Dur&eacute;e du travail&nbsp;: nouvelle architecture
	S&eacute;curisation des forfaits jours
	Droit &agrave; la d&eacute;connexion
	Inaptitude, visites m&eacute;dicales&nbsp;: ce qui change
	Les mesures sur les IRP
	Une nouvelle d&eacute;finition du licenciement &eacute;conomique


Dominique LE ROUX, directeur du d&eacute;partement social aux Editions L&eacute;gislatives, sera l&#39;expert qui animera cette webconf&eacute;rence. Vous pourrez r&eacute;agir &agrave; ses propos et poser vos questions.

Vous ne pouvez pas assister au webinar ? Pas de panique, inscrivez-vous et vous pourrez le consulter en replay pendant 2 mois.


Loi travail : les mesures qui vont impacter le quotidien des DRH 

Le groupe Adecco, leader mondial des solutions en ressources humaines

Adecco Groupe France

Les entreprises fran&ccedil;aises n&rsquo;ont jamais autant embauch&eacute; en contrat court et recourent en masse au Contrat &agrave; Dur&eacute;e D&eacute;termin&eacute;e (CDD)&nbsp;? Existe-t-il des alternatives ? Le contrat d&rsquo;int&eacute;rim est-elle la bonne? CDD ou Contrat d&rsquo;Int&eacute;rim, un choix spontan&eacute; ou un choix raisonn&eacute;&nbsp;?

Pour r&eacute;pondre &agrave; ces questions&nbsp;&hellip; d&rsquo;autres questions&nbsp;!


	Mais pourquoi les contrats sont-ils si courts&nbsp;? 
	Le CDD et &nbsp;l&rsquo;Int&eacute;rim&nbsp;: driver de l&rsquo;emploi&nbsp;? 
	Avez-vous des id&eacute;es re&ccedil;ues sur l&rsquo;Int&eacute;rim&nbsp;?&nbsp; 
	Avec le CDI Int&eacute;rimaire quoi de neuf&nbsp;?&nbsp; &nbsp;
	Comparer le CDD et le CTT oui mais comment&nbsp;?


Partageons ensemble les r&eacute;ponses&nbsp;!

Inscrivez-vous &agrave; ce webinar pour faire le bon choix &nbsp;

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CDD/Contrat d’intérim :  Faire le bon choix

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Les webinars RH de DOCAPOSTE

Les réseaux sociaux, la dématérialisation, les nouveaux modes de travail… sont autant de révolutions qui touchent tout à chacun dans son quotidien. Face à ces évolutions technologiques, que dit le cadre législatif? Favorise-t-il une bonne intégration de ces changements ? Provoque-t-il plus de contraintes ? DOCAPOST, en tant qu’expert de solutions RH, vous propose de faire le point en présence de Maître Béatrice POLA, du cabinet Proskauer, spécialisée en droit du travail et droit social.

Au cours de ce webinar, nous répondrons aux problématiques suivantes :

-       Quels sont les grands principes d’utilisation et de contrôle en matière d’archivage de fichiers et de messagerie ?

-       Comment concilier la liberté d’expression et la protection de l’entreprise sur les réseaux sociaux ?

-       Quelles sont les nouveautés réglementaires et jurisprudentielles concernant les élections professionnelles et le bulletin de paie ? (Rebsamen, El Khomri, Macron, …)

 




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Les entretiens professionnels sont une obligation. A partir du 8 mars prochain vous aurez &agrave; justifier la tenue de ces entretiens dans votre entreprise. Mais au-del&agrave; de cette obligation, savez-vous comment hi&eacute;rarchiser, traiter et valoriser les informations recueillies ?
D&#39;un &eacute;tat d&#39;obligation fiscale &agrave; un &eacute;tat de promotion sociale, l&#39;entretien professionnel est un v&eacute;ritable outil de gestion des talents.
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