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Droit du travail, droit social

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Horoquartz

Actualité jurisprudentielle : le temps de travail dans la fonction publique territoriale

FROMONT BRIENS

Comment sécuriser la gestion de l'insuffisance professionnelle ?

ADP France - TV

Licenciement pour inaptitude : maîtriser le risque, assumer la décision

Défricher, en toute objectivité et transparence, la stratégie de l’entreprise ainsi que les impacts opérationnels pour tous les salariés ; décrypter les positions des acteurs sociaux pour saisir les marges de manœuvre qui vont permettre d’agir en faveur de l’emploi et des conditions de travail, comprendre le travail pour mieux le transformer. Autant d’objectifs poursuivis depuis près de 35 ans par les équipes de SECAFI auprès des CE & CHSCT pour accompagner les représentants du personnel dans leurs missions quotidiennes.

SECAFI Réconcilier le social et l'économique

Les premières grandes lignes du futur système de retraite permettent d'ouvrir la réflexion sur ses impacts dans les entreprises. Au moins trois changements sont susceptibles de se produire :

Premièrement, la couverture du régime unique (cotisations jusqu'à 3 plafonds de la Sécurité sociale) induira la disparition du régime complémentaire unifié Agirc-Arrco. Cela pose la question de la place de l'épargne retraite collective et catégorielle dans le futur système.

Deuxièmement, la règle "un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous" n'est pas incompatible avec un dispositif de prise en compte de la pénibilité. La variété de ces dispositifs (compte professionnel de prévention, retraite anticipée, compte épargne temps) n'échappera pas à la volonté de simplification à la base du futur régime unifié.

Troisièmement, la logique des régimes par points est d'abandonner le paramètre de durée de cotisation et de mener à des arbitrages individuels entre niveau des pensions et durée d’activité, favorisant des départs en retraite à la carte. Il en résultera un affaiblissement des mesures de fin de carrière dans les entreprises (valables surtout avec le concept de taux plein) et une montée des dispositifs de transition entre emploi et retraite plus adaptés aux choix individuels.

Réforme des retraites (2/2) : quels impacts dans les entreprises ?

Les premières grandes lignes du projet de réforme ont été présentées le 10 octobre. Celles-ci ont esquissé les contours du futur système de retraite, fixé quelques principes et donné de premières indications sur les modalités de la transition. A partir de ces éléments, quels points communs et quels changements peut-on attendre ?

Ce webinaire vise à faire le point sur le projet, à le mettre en perspective par rapport aux précédentes réformes et à quelques exemples européens, ainsi qu’à le situer par rapport à la promesse du candidat Macron « un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous ».

Réforme des retraites (1/2) : décryptage du projet

Retrouvez ici les 50 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot

Face aux modifications quasi permanentes des règles du jeu social, les entreprises doivent être en mesure de répondre aux défis d’une course contre le temps.
Difficile d’anticiper les évolutions comme d’être sûr d’avoir compris les réels enjeux des mesures mises en place. Maîtrisez-vous les conséquences des changements intervenus en 2018 en droit social ? Etes-vous en mesure d’anticiper les réformes 2019 ?
 

Plan de l’intervention :
•    Mesures effectives : le comité social et économique (priorité à la négociation, impact budgétaire, lien avec la loi Avenir), la formation professionnelle (les dispositifs qui restent et ceux qui disparaissent, le contrat d’apprentissage, le financement), l’égalité professionnelle, le handicap, le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
•    Mesures en projet : les décrets sur la loi Avenir, l’assurance chômage, la santé au travail, la loi Pacte.
•    Focus sur la paie : le prélèvement à la source, la réduction Fillon, les heures supplémentaires, la fusion AGIRC-ARRCO.


Ce webinaire de 30 minutes vous permettra d’envisager la portée réelle et pratique des nouveautés sociales majeures de 2018 et de celles à venir sur 2019. N’hésitez plus !
À l’issue de cette intervention, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes.


Actualités sociales : une année 2019 aussi mouvante que 2018 ? #DroitDuTravail 

Vous souhaitez disposer au même endroit de tous les éléments nécessaires pour agir dans vos missions liées au droit du travail ?

En travaillant avec vous, nous avons co-construit Smart Action RH, la nouvelle ressource documentaire opérationnelle des Editions législatives, pour vous assister dans vos missions au quotidien.

Nous vous proposons de la découvrir le mardi 18 septembre prochain à 12h en partant de cas concrets d’utilisation.

Ce webinar de démonstration vous sera présenté par Emmanuel Monfort, chargé de formation des Editions Législatives.


RH : Gagnez du temps dans votre quotidien avec Smart Action RH !

Les webinars de Technologia, des décryptages pour mieux appréhender les enjeux sociaux, économiques, financiers et stratégiques de votre entreprise

Technologia

Le digital est partout. Pour éviter qu'il ne s'immisce dans la vie privée des salariés, le gouvernement a mis en place à partir de janvier 2017 l’obligation pour l’employeur de négocier sur le droit à la déconnexion. Comment protège t-il les salariés ? Comment prévenir un risque d’hyperconnexion pour la santé et la sécurité des salariés ? Quel est le rôle des employeurs, des managers mais aussi des représentants du personnel ? Comment sensibliser et procéder en pratique ? 

Retrouvez Jean-Claude DELGENES, Directeur général du Groupe Technologia, en direct, le mardi 10 juillet, de 11h45 à 12h30. Connectez-vous !


Droit à la déconnexion : une obligation pour l'employeur, un enjeu pour les salariés

Quand organiser la visite de reprise ? comment réagir face à un avis d'inaptitude ?
L'obligation de reclassement : quand et comment ?
Le licenciement : quelle procédure ?
Ce webinar, qui clôture le cycle des Mardis de l'actu sociale, sera l'occasion de vous proposer des outils pour gérer efficacement l'inaptitude d'un salarié.

 

À propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. À l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions. 

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Comment gérer l'inaptitude d'un salarié ?

Les webinars experts en RH, Management, Développement personnel

GERESO

La mise en place du nouveau Comité Social et Économique (CSE) constitue l'une des principales réformes en cours du droit social.

Au cours de ce webinar animé par un consultant expert des relations sociales et des Instances Représentatives du Personnel (IRP), vous découvrirez toutes les règles concernant le CSE : missions, moyens... et les bonnes pratiques de fonctionnement du CSE : réunions, réclamations...

Vous pourrez également poser toutes vos questions relatives à la mise en oeuvre du CSE.

Au programme :

Préambule : l’origine et les objectifs de la réforme
	La mise en place du CSE : calendrier, entreprises multi-sites : un ou plusieurs CSE ?, composition, l’option « Représentants de proximité », l’option « Conseil d’entreprise »,
	Les missions du CSE : les attributions, les consultations, le recours à expert, les 3 droits d’alerte,
	Zoom sur les missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
	Les moyens à disposition du CSE : heures de délégation, budgets, formations
	Le fonctionnement du CSE : périodicité des réunions, participants présents aux réunions, compte-rendus de réunions, traitement des réclamations...
	Questions / réponses 
Participants :

Responsables et collaborateurs du service RH ou administration du personnel, gestionnaires des relations sociales, managers en lien avec les représentants du personnel, membres du Comité Social et Économique (CSE), salariés et dirigeants.

L'intervenant :

Ce webinaire sera animé par Cédric Laumonnier. Durant plus de 15 ans, Cédric a exercé des fonctions de juriste en droit du travail, responsable ressources humaines et responsable relations sociales dans différents secteurs (conseil, grande distribution, culture, logement social) avant de devenir formateur en 2012.
Ses domaines d'expertise :

Relations collectives du travail : Forme les collaborateurs RH, managers et représentants du personnel sur les différentes Instances représentatives du personnel, les techniques d'animation d'instance, les élections, les négociations collectives, les conflits collectifs...
	Relations individuelles du travail : Intervient sur l'ensemble des thématiques de droit individuel : contrats de travail, santé du salarié, suspension de contrat, droit disciplinaire, organisation du travail, restructuration, rupture du contrat ...


Comité Social et Économique (CSE) : le comprendre et l'adapter

Les ordonnances Macron ont fortement remanié les Instances Représentatives du Personnel (IRP) en créant une instance unique de représentation du personnel : Qu’en est-il des représentants du personnel ?

Nous vous proposons de faire un tour d’horizon sur la gestion des représentants du personnel depuis les Ordonnances : nombre d’élus, volume et gestion des heures de délégation, durée et nombre des mandats, formation des membres du CSE, statut protecteur.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


Ordonnances Macron : quid des représentants du personnel ?

Compte tenu de la nouvelle hiérarchie des normes mise en place par les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche sauf exceptions. Ce nouveau principe permet aux entreprises de déroger par accord à de nombreuses dispositions des conventions collectives applicables, afin d’adapter au plus près la réglementation applicable à l’entreprise avec ses contraintes et ses enjeux.

De surcroît, les règles de négociation d’accord dans les plus petites entreprises sont largement assouplies. L’existence de délégué syndical ou le recours au mandatement syndical ne sont plus nécessaires pour aboutir à un accord d’entreprise.

Ainsi, nous vous proposons dans ce webinar de vous présenter les nouveaux thèmes sur lesquels peuvent porter les négociations, en particulier ceux pouvant déroger aux dispositions des conventions collectives.

 

A propos des mardis de l'actu sociale :

Les mardis de l'actu sociale forment une série de webinars dédiée à la réforme du code du travail. Retrouvez nos experts chaque mardi à 14h30 pour le décryptage d'un point de la réforme du code du travail. A l'issue d'un exposé de 20 min sur les principaux aspects du dispositif, les participants seront invités à poser leurs questions.

Pour ne rien manquer de cette série, inscrivez-vous vite à notre chaîne BDO !


La question de la hiérarchie des normes et de la primauté de l’accord d’entreprise.

L’amélioration de l’égalité professionnelle est portée par le Gouvernement comme grande cause du quinquennat et Muriel Pénicaud annoncera fin mars un vaste plan d’action sur l’égalité salariale sur plusieurs années. Ce sujet prégnant de l’actualité fait appel à de multiples champs et enjeux qui interagissent : lutte contre les discriminations et inégalités, violence au travail, QVT, performance économique et sociale…

Comment aider les acteurs de la négociation à traiter un sujet complexe et identifier les enjeux en présence ? Comment élargir l’approche et s’en saisir pour en faire un levier de promotion de la qualité de vie au travail pour l’ensemble des collectifs ?

Quelles sont les clés de réussite, les points de vigilance et les bonnes pratiques à avoir pour conduire cette démarche sans s’enfermer dans une approche exclusivement chiffrée mais au service d’une politique de développement de la diversité ?

Interagissez et posez vos questions en direct le mardi 20 février de 12h00 à 12h30 !


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